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Vice de procédure dans les ressources documentaires

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La procédure disciplinaire de l’agent contractuel hospitalier

C’est via le prisme d’une société nouvelle que le directeur de la fonction publique hospitalière (FPH) aborde aujourd’hui les procédures disciplinaires. Car le microcosme hospitalier est très représentatif de cette…

01/03/2022

#Procédure disciplinaire
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Le vocabulaire ou les expressions-types pour la construction des procédures

Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le policier municipal doit rendre compte de tous crimes, délits et contraventions dont il a connaissance. Conformément à l’article 429 du Code de…

06/08/2014

#Document de procédure administrative #Loi et réglementation
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La procédure de cassation devant le Conseil d’État

La procédure de cassation ne constitue pas un deuxième ou un troisième degré de juridiction. Ne revenant pas sur l’appréciation des faits ayant donné lieu au litige, la haute juridiction…

17/02/2017

#Cassation #Loi et réglementation
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Concession d’aménagement : quelle procédure de passation mettre en œuvre…

Dans le cadre de vos opérations d’aménagement, vous pouvez concéder la réalisation à toute personne, publique ou privée, y ayant vocation. Historiquement passés de gré à gré, ces contrats doivent…

16/12/2023

#Contrat de concession #Procédure de marché public
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La procédure avec négociation

La procédure avec négociation est une procédure formalisée qui permet au maître d’ouvrage de rencontrer et de discuter avec les candidats sur leur projet.Pour choisir les entreprises de construction, le…

02/01/2024

#Procédure négociée en marché public #Marché de travaux
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Articulation entre procédure disciplinaire et procédure judiciaire (pénale ou civile)

Il peut arriver qu’un élève soit soumis à une procédure disciplinaire et à une plainte au pénal pour les mêmes faits. Les deux procédures sont indépendantes, mais il n’y a…

16/10/2017

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Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés

Vous souhaitez lancer un marché mais vous vous interrogez sur la procédure à utiliser. Vous avez le choix entre des procédures adaptées ou des procédures formalisées. Leur mise en place…

08/12/2023

#Procédure de marché public #Seuils de procédure
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Mettre en œuvre la procédure adaptée

La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre…

03/01/2024

#MAPA #Marché de travaux
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La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et…

Le montant de vos achats dépasse les seuils. La procédure de principe que vous devez adopter est alors la procédure d’appel d’offres. Il est donc essentiel de bien maîtriser cette…

17/02/2019

#Protocole (méthode) #Appel d'offres
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La procédure de création d'une ZAC

Le but de la zone d’aménagement concerté est de favoriser l’accueil de nouvelles opérations économiques sur le territoire de la commune et de faire financer les équipements publics nécessaires par…

02/12/2019

#ZAC
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Discipline (procédure)

Tout fonctionnaire est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées et peut commettre une faute dans l’exercice de ses fonctions. Une sanction peut lui être infligée au terme…

22/02/2024

#Procédure disciplinaire #Faute
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Passer une procédure avec négociation

Avant la réforme du droit de la commande publique de 2016, la négociation était l’exception dans la conclusion des marchés publics et n’était pas permise dans les procédures formalisées.La procédure…

01/06/2023

#Mise en concurrence du marché public #Procédure négociée en marché public
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Liste de contrôle pour les procédures disciplinaires

Cette check-list permet au chef d’établissement de vérifier qu’il a bien respecté toutes les étapes de la procédure disciplinaire et le garantit contre des recours éventuels pour vice de forme.

14/11/2019

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La procédure pénale

La procédure pénale, qui constitue l’une des composantes du droit pénal, est centralisée dans le Code de procédure pénale. Elle définit les règles relatives aux différentes juridictions et la procédure…

07/12/2017

#Contentieux #Infraction
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Choisir la procédure de passation

Le choix de la procédure de passation du marché est essentiel, en premier lieu parce qu’il conditionne la régularité du marché qui sera conclu à l’issue de cette procédure avec…

02/01/2024

#Procédure de marché public