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picto finances-et-comptabilite

La participation pour le raccordement à l’égout (PRE)
La participation pour le raccordement à l’égout (PRE) est une participation financière demandée par la commune au propriétaire d’un immeuble qui se raccorde au réseau d’assainissement collectif existant, à l’occasion…

29/04/2014

#Assainissement collectif #Fiscalité de l'urbanisme
picto institutions-et-administration-territoriale

Retirer les délégations d’un adjoint au maire ou d’un vice-président
Le maire ou le président d’un groupement intercommunal peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ou vice-présidents, mais il peut également abroger cette…

18/07/2022

#Délégation de fonction
picto action-sociale

Piloter un projet de réussite éducative (PRE)
Les projets de réussite éducative (PRE) obéissent à une géographie prioritaire. Ils visent les enfants et adolescents de 2 à 16 ans les plus fragiles, scolarisés dans les quartiers les plus…

09/02/2015

#Éducation prioritaire #Projet éducatif
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Fiche de pré-projet dans le cadre d’un appel à projets…
Le pré-projet est une version simplifiée de votre projet, qui doit permettre de donner une vision globale des objectifs à atteindre et des moyens mis en place pour y parvenir.…

28/11/2016

#Événement culturel #Coopération locale
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Fiche de poste d’un coordonnateur de PRE
Cette fiche de poste liste les missions et les compétences (savoirs, savoir-faire, savoir-être) essentielles attendues d’un coordonnateur de projet de réussite éducative (PRE) dans trois domaines : animation, évaluation et veille…

26/09/2021

#Élève #Politique de l'éducation
picto services-a-la-population

Fiche de pré-inscription scolaire
Exemple de fiche de pré-inscription scolaire réalisée en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à…

22/10/2020

#Élève #École
picto action-sociale

Grille de lecture du pré-rapport d’évaluation externe
Grille de lecture permettant une analyse du pré-rapport d’évaluation externe.

17/06/2019

#Rapport #Contrôle qualité et conformité
picto services-a-la-population

Fiche de poste d’un référent de parcours de PRE
Cette fiche de poste d’un référent de parcours de projet de réussite éducative (PRE) décrit ses missions principales et ses responsabilités et liste les compétences (savoirs, savoir-faire, savoir-être) essentielles attendues…

26/09/2021

#Élève #Politique de l'éducation
picto finances-et-comptabilite

Modèles de délibération instituant la participation pour le raccordement à…
Ce document présente deux modèles de délibération instituant la participation pour le raccordement à l'égout (PRE).

29/04/2014

#Assainissement collectif #Délibération
picto action-sociale

Les acteurs d’un projet de réussite éducative (PRE)
Selon la nature de la structure juridique qui porte le PRE, le pilotage stratégique peut être assuré soit par l’organe décisionnel de la structure, dont la composition est déjà établie…

09/02/2015

#Éducation prioritaire #Projet éducatif
picto services-a-la-population

Accorder une délégation de fonction à un vice-président de conseil…
Les présidents de conseil général ou régional peuvent déléguer certaines de leurs fonctions au profit de leurs vice-présidents.

12/12/2012

#Délégation de fonction #Vice-Président
picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté abrogeant la délégation de fonctions d’un vice-président d’intercommunalité
Si le président d’une intercommunalité peut déléguer une partie de ses fonctions à un vice-président, il peut également décider d’abroger cette délégation de fonctions par le biais d’un arrêté abrogeant…

19/07/2022

#Délégation de fonction #Vice-Président
picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté déléguant les fonctions de vice-président de la commission d’appel…
Ce modèle d’arrêté permet de désigner un vice-président de la commission d’appel d’offres en cas d’absence ou d’empêchement du maire.

10/12/2021

#Délégation de fonction #CAO
picto institutions-et-administration-territoriale

Délibération décidant du maintien ou non en fonction d’un vice-président…
Cette délibération a pour objet de sécuriser juridiquement le maintien ou non en fonction d’un vice-président suite à l’abrogation de ses délégations par le président de l’intercommunalité.

19/07/2022

#Délégation de fonction #Vice-Président
picto services-a-la-population

Concevoir et mettre en œuvre un projet de réussite éducative
Les communes ou intercommunalités éligibles peuvent décliner localement et de façon opérationnelle un projet de réussite éducative (PRE) à partir de grandes orientations définies au niveau national (loi n° 2005-32…

26/09/2021

#Élève #Politique de l'éducation

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