Le professionnel de santé est un témoin privilégié des cas de maltraitance. La loi en fait donc un acteur de la protection des victimes en lui imposant...
28 sept. 2012
La victime d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale saisit la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)...
18 juil. 2018
La question de la charge de la preuve est étroitement liée à un impératif d’indemnisation des victimes. L’environnement sanitaire est un système complexe,...
09 mars 2016
Vous accueillez, orientez et/ou accompagnez une femme victime de violences conjugales ?
Deux types de situations peuvent...
15 mars 2019
Les institutions hospitalières et leurs agents ne sont pas épargnés par les violences et incivilités. Certains services sont, dans ce domaine, en première...
02 mars 2022
Ce schéma vous présente, en outre, quelles sont les obligations de la collectivité.
03 mai 2022
Selon la doctrine (Y. Lambert-Faivre et S. Porchy-Simon, Droit du dommage corporel : Systèmes d’indemnisation, 6e éd.,...
28 janv. 2021
Un agent a été victime de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages à l’occasion de ses fonctions. La collectivité...
25 mars 2014
Les services de police municipale, de par leur proximité et leur accessibilité, sont souvent saisis en premier ressort par des victimes au profil divers....
11 juil. 2011
L’organisateur d’un accueil de loisirs propose dans son programme une randonnée équestre d’une demi-journée. Une clause du règlement intérieur du centre,...
20 févr. 2020
Les règles applicables aux agents non titulaires victimes d’un accident de service les mettant dans l’impossibilité d’exercer leur activité relèvent...
26 févr. 2014
Depuis le début du XXIe siècle, le législateur a instauré de nouveaux régimes de responsabilité pour risque dans des...
23 juin 2015
Face aux problématiques de violence et d’incivilité dont sont victimes les établissements de santé, il convient de mettre en œuvre des procédures de...
18 sept. 2017
Les usages inappropriés des medias numériques peuvent favoriser, accroître ou induire des situations de violence en les prolongeant et en les...
24 déc. 2021
Lorsqu’un patient est victime ou s’estime victime d’un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de...
20 juil. 2015
La loi pénale prévoit que l’auteur d’une infraction peut dans certains cas être exonéré de sa responsabilité, en vertu de diverses causes d’exonération...
05 juil. 2019
Longtemps occultée en France, la mémoire de la Shoah a fini par resurgir dans les années 1990, et elle occupe aujourd’hui une...
05 mai 2011
Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est...
09 mars 2022
