# VICTIMATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « VICTIMATION » mises à disposition de la fonction publique.

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VICTIMATION dans les ressources documentaires

Le signalement de maltraitance sur des personnes vulnérables

Le professionnel de santé est un témoin privilégié des cas de maltraitance. La loi en fait donc un acteur de la protection des victimes en lui imposant...

28 sept. 2012

#conseil général #information #maltraitance #personne vulnérable #procureur de la république #secret professionnel #signalement

La procédure de règlement amiable devant la commission de conciliation et [...]

La victime d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale saisit la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)...

18 juil. 2018

#règlement amiable #accident médical fautif #accident médical non fautif #infection nosocomiale #commission de conciliation et d’indemnisation #expertise #Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux

La faute doit-elle être prouvée par le demandeur ?

La question de la charge de la preuve est étroitement liée à un impératif d’indemnisation des victimes. L’environnement sanitaire est un système complexe,...

09 mars 2016

#faute #responsabilité pour faute #présomption de faute #présomption de responsabilité #charge de la preuve #obligation de moyens #obligation de résultat #indemnisation

Accueillir les femmes victimes de violences

Vous accueillez, orientez et/ou accompagnez une femme victime de violences conjugales ?

Deux types de situations peuvent...

15 mars 2019

#femmes #violences conjugales #urgence #témoins

La protection des personnels non médicaux victimes d’attaques, violences, [...]

Les institutions hospitalières et leurs agents ne sont pas épargnés par les violences et incivilités. Certains services sont, dans ce domaine, en première...

17 déc. 2018

#fonctionnaire #agent public #médecin hospitalier #protection fonctionnelle #violence #attaque #injure

Demande de protection fonctionnelle de l’élu victime

Ce schéma vous présente, en outre, quelles sont les obligations de la collectivité.

20 févr. 2020

#protection fonctionnelle #élu

Qui sont les victimes par ricochet et peuvent-elles être indemnisées ?

Selon la doctrine (Y. Lambert-Faivre et S. Porchy-Simon, Droit du dommage corporel : Systèmes d’indemnisation, 6e éd.,...

28 janv. 2021

#victime indirecte #victime par ricochet #indemnisation du préjudice #solidarité nationale

Indemniser un agent victime

Un agent a été victime de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages à l’occasion de ses fonctions. La collectivité...

25 mars 2014

#victime #réparation préjudice #agression #protection fonctionnelle #indemnisation violences

Améliorer la prise en charge des victimes dans le service de police municipale

Les services de police municipale, de par leur proximité et leur accessibilité, sont souvent saisis en premier ressort par des victimes au profil divers....

11 juil. 2011

#police municipale #aide aux victimes #prise en charge des victimes #amélioration de prise en charge

Responsabilité contractuelle de l’organisateur : mode d’emploi

L’organisateur d’un accueil de loisirs propose dans son programme une randonnée équestre d’une demi-journée. Une clause du règlement intérieur du centre,...

20 févr. 2020

#responsabilité contractuelle #contrat #famille #accident #victime #sécurité #négligence

Les formalités liées à un accident du travail d’un contractuel

Les règles applicables aux agents non titulaires victimes d’un accident de service les mettant dans l’impossibilité d’exercer leur activité relèvent...

26 févr. 2014

#accident de service #accident #CPAM #déclaration d’accident #enquête #médecin traitant #contractuel

Quels sont les régimes légaux de responsabilité sans faute (hors AMNF et [...]

Depuis le début du XXIe siècle, le législateur a instauré de nouveaux régimes de responsabilité pour risque dans des...

23 juin 2015

#risques #responsabilité sans faute #régime légal #vaccinations obligatoires #Oniam #Benfluorex #Mediator #VIH

La protection des personnels médicaux contre les attaques, injures, [...]

Face aux problématiques de violence et d’incivilité dont sont victimes les établissements de santé, il convient de mettre en œuvre des procédures de...

19 sept. 2017

#personnels médicaux #directeur #CNG #agence régionale de santé #protection fonctionnelle #violence #attaques #injures

Identifier la cyberviolence et ses conséquences

Les usages inappropriés des medias numériques peuvent favoriser, accroître ou induire des situations de violence en les prolongeant et en les...

15 oct. 2020

#cyberviolence #cyberharcèlement #pratiques violentes #défis dangereux

Le consentement de la victime exonère-t-il l’auteur d’une infraction de sa [...]

La loi pénale prévoit que l’auteur d’une infraction peut dans certains cas être exonéré de sa responsabilité, en vertu de diverses causes d’exonération...

05 juil. 2019

#consentement du patient #cause d’exonération de la responsabilité #responsabilité pénale

Comment organiser la Journée nationale à la mémoire des victimes des [...]

Longtemps occultée en France, la mémoire de la Shoah a fini par resurgir dans les années 1990, et elle occupe aujourd’hui une...

05 mai 2011

#Vél’d’Hiv #Justes #Justes de France #Shoah #commémoration de la Shoah #crimes antisémites #16 juillet #antisémitisme

Modèle de lettre d’avertissement ou de mise en garde

Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est...

20 févr. 2020

#police administrative #interdiction de visite #visiteur #ordre public

Statistiques nationales concernant les faits racistes, antisémites et [...]

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) fournit un rapport annuel concernant les faits racistes, antisémites et antimusulmans....

15 oct. 2020

#racisme #antisémitisme #intolérance #actes antimusulmans #CNCDH