VICTIMATION

VICTIMATION : ressources documentaires

VICTIMATION : Finances et comptabilité

• 30 avr. 2014 - ref : 0430

  Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

  aux priorités du plan départemental de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes. À cet égard... de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes ; 13 millions d’euros (soit 26,5 % de l’enveloppe...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FIPD, vidéo-protection, politiques locales de prévention de la délinquance, ACSE

• 5 avr. 2016 - ref : 2069

  Subventions européennes et coopération extérieure

  humanitaire (DG « Echo »). L’Union européenne s’efforce d’aider les victimes de catastrophes...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  coopération extérieure, traité de Lisbonne, EuropeAid, coopération décentralisée

• 9 sept. 2016 - ref : 7932

  Les autres contrats de territoire ou territoriaux

  contre les discriminations dont sont victimes les habitants des quartiers défavorisés, notamment celles liées au lieu...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS

• 30 mai 2016 - ref : 5063

  La nomenclature par fonction

  mineurs ; le service pénitentiaire ; le service d’information juridique et d’aide aux victimes...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Vote, fonction, nomenclature, fonctionnelle, mode

• 16 févr. 2018 - ref : 0321

  La taxe foncière sur les propriétés non bâties

  L. 511 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre pour la sépulture...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux

• 30 déc. 2013 - ref : 0962

  La mise à jour des valeurs locatives cadastrales

  soit par les propriétaires victimes d’une dépréciation de leur bien ou de leur environnement direct, soit par la collectivité...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  actualisation triennale, revalorisation forfaitaire

VICTIMATION : Action sociale et solidaire

• 10 janv. 2011 - ref : 0265

  Accueillir les femmes victimes de violences

  qu'une femme est victime, eu égard aux conséquences que vous avez repérées sur les enfants, témoins et victimes... de l'entretien. Valorisez la démarche entreprise par la femme victime de violences....

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  femmes violences conjugales, urgence violences conjugales, hébergement femmes violence, enfants témoins violences, auteurs de violences, violences conjugales délit

• ref : dtou3792

  Les cinq actions pour combattre sa solitude

  Cette grille d’objectifs est à fournir aux personnes dans le besoin, victime de la solitude...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, réinsertion sociale, solitude, isolement, fracture sociale, rencontre

• 2 févr. 2017 - ref : 1435

  Accompagner les personnes prostituées

  l’abrogation du délit de racolage ; le renforcement de la protection des victimes déposant... , les victimes étrangères de la traite des êtres humains et du proxénétisme qui déposent plainte ou témoignent... ....

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, accueil, prostitution, prostituées, aide, accompagnement

• 5 mai 2011 - ref : 1028

  Les responsabilités et les assurances des activités de services à domicile

  par une personne morale ou physique. La victime devra s'adresser à la juridiction civile, tribunal d'instance... L'assureur de responsabilité civile du responsable indemnise les victimes. L'assureur des victimes...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Responsabilité, assurance des services à domicile, prestation, mandat, mise à disposition de personnel, judiciarisation des services à domicile

• 6 mai 2011 - ref : 1079

  Signaler les situations de maltraitance

  de la victime présumée, nom, adresse, date de naissance ; le motif pour lequel la victime est qualifiée... de la victime ou de la personne ayant rapporté les faits ; les démarches éventuellement...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Maltraitance, maltraitance à domicile, responsabilité, signalement maltraitance, dénonciation faits de maltraitance

• 15 avr. 2014 - ref : 6757

  Contexte juridique et responsabilités des assistants maternels

  , ou ceux dont ils pourraient être victimes. L’assistant maternel peut échapper à une déclaration de responsabilité en cas... par les mineurs Une personne tierce victime d’un dommage causé par un enfant accueilli...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  obligations, droit du travail, personne physique, personne morale, responsabilités, statut

• 6 sept. 2016 - ref : 3990

  La détection des situations de maltraitance en maison de retraite et la procédure de signalement

  de recueillir le témoignage des victimes ou de leurs proches et de mettre en œuvre le signalement. Référent... il a des répercussions pour la victime et ses proches, mais également pour la personne qui l’a effectué,...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  maltraitance, bientraitance, bienveillance, signalement, prévention, plainte

• 20 sept. 2012 - ref : 4160

  Lutter contre le harcèlement et la discrimination au travail

  à la dignité de la victime, en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre... comme toute personne de l'entreprise, peu importe qu'elle dispose d'un lien hiérarchique avec la victime ou puisse...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  harcèlement, discrimination, égalité professionnelle

• 23 oct. 2014 - ref : 7471

  La mise en jeu de la responsabilité civile du directeur

  d’EAJE), et le fait de la victime (responsabilité de la personne ayant subi le dommage qui est elle... -même engagée). Le fait de la victime peut soit aboutir à une exonération de la responsabilité pour le directeur......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  responsabilité civile, responsabilité juridique, dommage, réparation, directeur, EAJE

VICTIMATION : Marchés publics

• 15 sept. 2011 - ref : 2856

  Réparer un dommage de travaux publics

  qui est la victime du dommage de travaux publics La responsabilité concerne plusieurs types de victimes du dommage... au travail public, victime d'un accident lors du déchargement de matériaux sur une...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  dommage, travaux publics, responsabilité, nuisances, accidents, tiers

• 22 oct. 2018 - ref : 3220

  Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé

  s’il s’agit d’un délit. Même si l’affaire est classée sans suite, la victime de l’infraction... . Il peut alors soit classer l’affaire sans suite (mais la victime conserve la possibilité de porter son action... devant...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, dissimulation d’activité

• 19 juil. 2017 - ref : 10490

  Responsabilité quasi délictuelle et exécution des marchés publics

  victimes... , celle où l’une des parties au marché est à l’origine d’un préjudice, dont est victime une personne participant à l’exécution,... avec laquelle elle n’a aucun lien contractuel (voir ci-après « La victime...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  responsabilité du maître de l’ouvrage, responsabilité envers le maître de l’ouvrage, maître d’ouvrage délégué, responsabilité des sous-traitants, victimes, usagers

• 19 avr. 2018 - ref : 3184

  Faire face à un accident sur le chantier

  délivrer à la victime : la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » (Cerfa... versées par la CPAM à la victime de l'accident. Maîtriser le déroulement de l’enquête pénale En cas......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  accident, salarié, formalités, instruction pénale, faute inexcusable

• 25 janv. 2019 - ref : 10467

  Engagement de la responsabilité. Circonstances exonératoires

  fait de la victime... Victime...  ; le fait d’un tiers  ; le fait de la victime . Analyse Conséquences des circonstances exonératoires... , la victime de ce dommage...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  responsabilité, contrat, exonération, force majeure, cas fortuit, fait d’un tiers

• 24 juin 2017 - ref : 10497

  Appels en garantie

  pour tout ou partie de cette condamnation. Il importe peu que la personne publique victime d’un dommage ait... ou non mis en cause par la collectivité victime du dommage. Action récursoire Lorsqu’un constructeur......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  action récursoire, appels en garantie croisés, contrat de droit privé, forme et motivation

• 18 nov. 2016 - ref : 9929

  Modalités d’indemnisation de l’Administration et des tiers

  à la propriété intellectuelle, l’autorité contractante peut, en effet, être victime de la perte... des victimes de désordres imputables à l’exécution du marché Il y a bien sûr les actions en justice... ou des prescriptions...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Dommages-intérêts, préjudices aux tiers, troubles occasionnés par le titulaire

• 18 oct. 2018 - ref : 10443

  Agents publics contractuels territoriaux de droit privé

  . 146-9 ), les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné... d’invalidité et des victimes de guerre . Ce dernier article englobe plusieurs catégories de personnes... de guerre ou des...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée

• 16 nov. 2016 - ref : 9927

  Les conditions de validité d’un contrat (1-B) : le consentement des parties

  de s’engager, mais uniquement sur l’étendue de cet engagement, la victime du dol peut demander la condamnation... est établie, distinguer selon que la partie victime des manœuvres n’aurait pas contracté ou aurait contracté......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat, condition de validité du contrat, absence de consentement, violence, dol, erreur de nature à vicier le consentement

VICTIMATION : Établissements de santé

• 25 juin 2015 - ref : 8699

  Comment se déroule la procédure de protection statutaire des fonctionnaires victimes de violences ?

  de protection découle généralement d’une demande de l’agent qui s’estime victime de violences, d’attaques... ). L’administration doit pouvoir également agir en l’absence de demande formelle de l’agent victime. La demande......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  protection fonctionnelle, fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences, demande de protection

• 18 avr. 2015 - ref : 8432

  Le consentement de la victime exonère-t-il l’auteur d’une infraction de sa responsabilité pénale ?

  Victime... Le consentement de la victime ne figure pas parmi les causes d’exonération pénale Les causes... . Le consentement de la victime ne compte pas en revanche parmi les faits justificatifs...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  consentement du patient, cause d’exonération de la responsabilité, responsabilité pénale

• 27 oct. 2012 - ref : 4895

  Que faire lorsqu’une personne vulnérable s’oppose au signalement des violences dont elle est victime ?

  Victime... Respecter l’opposition de la victime au signalement des maltraitances Le droit au respect... de la vie privée et le secret professionnel rendent indispensables le consentement de la victime......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  consentement, maltraitance, majeur, mineur, opposition, sévices

• 17 déc. 2018 - ref : 3464

  La protection des personnels non médicaux victimes d’attaques, violences, injures et outrages

  La demande de la victime En règle générale, la mise en œuvre de la procédure de protection... aux biens de la victime (bris de lunettes, etc.). Atteinte aux biens mobiliers ou immobiliers... ). 2/  Le...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonctionnaire, agent public, médecin hospitalier, protection fonctionnelle, violence, attaque

• 22 mai 2015 - ref : 8681

  La volonté de la victime peut-elle justifier l’exécution d’un acte médical interdit ou inadapté ?

  … En matière pénale, il est constant que le consentement de la victime ne peut justifier la commission... consentement de la victime exonère-t-il l’auteur d’une infraction de sa responsabilité pénale ?... pénale...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

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• ref : dtou3905

  Modèle de lettre de signalement d’une situation de majeur vulnérable en danger

  Victime...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  danger, information, majeur vulnérable, procureur de la république, signalement

• ref : dtou6783

  Guide pratique des éléments essentiels à connaître pour l’annonce d’un dommage associé aux soins

  dès lors qu’un patient a été victime ou s’est estimé victime d’un dommage associé aux soins. Or...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  annonce dommage, soins, préparation de l’annonce, traçabilité de l’annonce, information lors de l’annonce, étape de l’annonce

• ref : dtou7604

  Formulaire de transmission de l’information aux autorités administratives

  doivent être communiquées aux autorités administratives (nature des faits, circonstances, nombre de personnes victimes...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  signalement, événement indésirable grave, dysfonctionnement grave

• ref : dtou3904

  Modèle de signalement d’une situation de majeur vulnérable en danger

  Victime...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  danger, information, majeur vulnérable, président du conseil général, procureur de la république, signalement

VICTIMATION : Ressources humaines

• 25 mars 2014 - ref : 2296

  Indemniser un agent victime

  victime... , dont ils peuvent être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer les préjudices susceptibles d’en résulter ;... . Tout fonctionnaire peut être victime de la malveillance...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  victime, réparation préjudice, agression, protection fonctionnelle, indemnisation violences

• 17 déc. 2018 - ref : 3464

  La protection des personnels non médicaux victimes d’attaques, violences, injures et outrages

  La demande de la victime En règle générale, la mise en œuvre de la procédure de protection... aux biens de la victime (bris de lunettes, etc.). Atteinte aux biens mobiliers ou immobiliers... ). 2/  Le...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonctionnaire, agent public, médecin hospitalier, protection fonctionnelle, violence, attaque

• 26 févr. 2014 - ref : 6473

  Les formalités liées à un accident du travail d’un contractuel

  victime n’effectue pas la déclaration de l’accident du travail dans les 24 heures, il ne perd... doit envoyer ce document en 3 exemplaires à la caisse primaire dont dépend l’agent victime de l’accident,... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accident de service, accident, CPAM, déclaration d’accident, enquête, médecin traitant

• 9 déc. 2011 - ref : 2271

  Le harcèlement dans la collectivité, savoir le reconnaître et agir

  d’être saisie pour intervenir : la victime présumée de harcèlement ; les représentants... sur la victime. Il appartient à la victime présumée de prouver que les éléments constitutifs...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  harcèlement moral, discrimination, conditions de travail, conflit, RPS

• 19 sept. 2017 - ref : 3485

  La protection des personnels médicaux contre les attaques, injures, violences, harcèlements et outrages

  hospitalier de Longjumeau, a été victime d’une agression le 21 janvier 2012 au cours de sa garde... contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  personnels médicaux, directeur, CNG, agence régionale de santé, protection fonctionnelle, violence

• ref : dtou2566

  Modèle de lettre d’avertissement ou de mise en garde

  apporté à un agent victime d’attaques, insultes ou injures. ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  police administrative, interdiction de visite, visiteur, ordre public

• 24 mai 2018 - ref : 11163

  Mettre en place un registre d’infirmerie ou registre des incidents bénins

  . La victime et le donneur de soins signent le registre en face des indications portées. Le donneur de soins... ), du CHSCT ; l’agent victime d’un accident consigné dans ce registre. La tenue d’un tel...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  infirmerie, incidents bénins, registre

• 6 déc. 2011 - ref : 2535

  Organiser les secours

  serait victime d’un accident ou d’un malaise ( cf . article R. 4224-16 du Code du travail... le message d'alerte ). Le secouriste Lorsqu’un agent est victime d’un accident ou d’un malaise... persistants...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  SST, premiers secours, secouristes, accident de service, médecin, Samu

• 3 nov. 2011 - ref : 2295

  Réagir face à l’agression d’un agent

  fait dans l’entourage de la victime pour sa prise en charge médicale en fonction des conséquences visibles ou supposées... avec ou sans blessure, et a fortiori ayant entraîné le décès de la victime, doit faire l’objet...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  agression, insultes, injures, soutien psychologique, décès, aide

VICTIMATION : Administration locale

• 11 juil. 2016 - ref : 9902

  Assurer la protection de l’agent victime d’attaques

  victime... Victime... et fonctionnelle : en effet, un fonctionnaire peut se trouver dans la rue ou devant chez lui et être victime... dès lors la seule victime identifiée , l’agent...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  garantie, droit, préjudice, victime, protection juridique, attaques

• 6 sept. 2016 - ref : 3903

  Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme victime

  Victime... , diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer... , menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  protection fonctionnelle, exercice des fonctions, menaces, violences, voies de fait, injures

• ref : dtou2508

  Demande de protection fonctionnelle de l’élu victime

  Victime...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  protection fonctionnelle, élu

• 11 juil. 2011 - ref : 1744

  Améliorer la prise en charge des victimes dans le service de police municipale

  aide aux victimes... prise en charge des victimes... Victime... Prendre en charge les victimes : une préoccupation ancienne mais une priorité actuelle... A savoir La victime,...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  police municipale, aide aux victimes, prise en charge des victimes, amélioration de prise en charge

• ref : dtou7922

  Discours – Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation

  d’un événement et en hommage à des victimes ou des acteurs de cet événement. Au nombre de dix... , elles sont organisées sur l’ensemble du territoire. La Journée nationale du souvenir des victimes et des héros...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  discours, commémoration

• 25 janv. 2012 - ref : 2953

  Violence à l’école, violence scolaire

  et de délinquance. Eric Debarbieux et Georges Fotinos ont mené en 2010 une vaste enquête de victimation ( cf... quels sont les types de victimation subies, par qui elles le sont et quelle en est la répétitivité. ...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  violence, violence scolaire, SIVIS, indicateurs des violences scolaires, victimation, effet-établissement

• 19 déc. 2018 - ref : 7716

  Accompagner l'éducation à la sexualité

  en dessous de la réalité. L'enquête nationale de climat scolaire et de victimation concernant les collégiens... D'après l'enquête nationale de climat scolaire et de victimation concernant les collégiens (DEPP, ...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  éducation, sexualité, IST, sida, VIH, contraception

• 22 févr. 2018 - ref : 6107

  Climat scolaire et bien-être des élèves

  Selon l’enquête nationale de climat scolaire et de victimation ( cf.  Bibliographie : MEN-DEPP, 2017),... de climat scolaire et de victimation ( cf.  Bibliographie : MEN-DEPP, 2015), en 2015, les lycéens......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  climat scolaire, bien-être, justice, violence, victimation, réussite scolaire

• 25 mars 2014 - ref : 6665

  Réaliser le diagnostic de sécurité

  vous permettra d’établir le bon dosage. Évitez à votre tour d’entrer dans une attitude de victimation face... de victimation dans les collèges publics : « La perception du climat scolaire par les collégiens...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  violences scolaires, incivilités, harcèlement, prévention, sanctuarisation, sécurisation