VICTIMATION
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Ressources documentaires
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Formation
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VICTIMATION ?
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VICTIMATION : actualités
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10 nov. 2011 - ref : 11932
Résultats de l’enquête de victimation des collégiens
C’est désormais chose faite. L’enquête de victimation, menée auprès de 18 000 collégiens dans 300... . Autre phénomène plus récent : 9% des élèves sont victimes de cyberharcèlement. Les faits les plus observés... au collège...
Éducation -
11 mai 2011 - ref : 11622
Enquête de victimation des personnels de direction
Même si les chiffres de victimation des personnels de direction du 2nd degré ne sont pas alarmants (de l'ordre...
Éducation, Violences -
1 juil. 2010 - ref : 10662
Enquête de victimation auprès des personnels de direction de l'Éducation nationale
Cette enquête de victimation initiée par Éric Debarbieux et Georges Fotinos, ancien chargé... 2010, que le traitement des 1 514 réponses collectées dans le cadre de l'enquête de victimation auprès...
Éducation -
24 nov. 2010 - ref : 10874
Enquête de victimation : les personnels de direction de l'Éducation nationale plutôt sereins
Cette enquête de victimation disponible sur le site de l'AEF concerne 1 550 personnels... à l'issue des états généraux à l'école en mars 2010 ». Les résultats de l'enquête de victimation... et son évolution,...
Éducation -
14 nov. 2012 - ref : 12700
Une délégation ministérielle contre les violences en milieu scolaire
Debarbieux va mener une enquête de victimation dans le second degré, à l'instar...
Éducation -
29 mars 2011 - ref : 11574
Propositions de l'UNICEF France pour lutter contre le harcèlement scolaire en primaire
de victimation réalisée par Éric Debarbieux, menée auprès de 12 326 élèves de CE2, CM1 et CM2....
Éducation, Violences -
1 sept. 2010 - ref : 10418
Les élèves africaines victimes de nombreuses violences
ainsi que plus de la moitié des élèves sont victimes de châtiments corporels. En Mauritanie par exemple, les élèves des écoles... . Plus grave, de nombreuses violences sexuelles sont infligées, dont la grande majorité des victimes......
Éducation -
23 mai 2014 - ref : 7272
Considérer la parole de l'enfant victime
de la parole de l'enfant victime. Ces structures doivent permettre, dans un cadre hospitalier... : « la nécessaire considération de la parole de l'enfant victime »....
Protection de l'enfance, Justice -
23 nov. 2015 - ref : 33008
Attentats : gratuité des soins pour les victimes
maladie pour les victimes d’actes terroristes. Depuis le 17 novembre, un numéro unique - 0 811 365 364... , ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h - permet aux victimes d’obtenir des informations... à une pension d’invalidité....
Santé, Accès aux soins, Attentats
VICTIMATION : ressources documentaires
VICTIMATION : Finances et comptabilité
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30 avr. 2014 - ref : 0430
Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
aux priorités du plan départemental de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes. À cet égard... de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes ; 13 millions d’euros (soit 26,5 % de l’enveloppe...
FIPD, vidéo-protection, politiques locales de prévention de la délinquance, ACSE -
5 avr. 2016 - ref : 2069
Subventions européennes et coopération extérieure
humanitaire (DG « Echo »). L’Union européenne s’efforce d’aider les victimes de catastrophes...
coopération extérieure, traité de Lisbonne, EuropeAid, coopération décentralisée -
9 sept. 2016 - ref : 7932
Les autres contrats de territoire ou territoriaux
contre les discriminations dont sont victimes les habitants des quartiers défavorisés, notamment celles liées au lieu...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS -
1 févr. 2019 - ref : 5063
La nomenclature par fonction
mineurs ; le service pénitentiaire ; le service d’information juridique et d’aide aux victimes...
Vote, fonction, nomenclature, fonctionnelle, mode -
16 févr. 2018 - ref : 0321
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
L. 511 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre pour la sépulture...
exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux -
30 déc. 2013 - ref : 0962
La mise à jour des valeurs locatives cadastrales
soit par les propriétaires victimes d’une dépréciation de leur bien ou de leur environnement direct, soit par la collectivité...
actualisation triennale, revalorisation forfaitaire
VICTIMATION : Santé et sécurité au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
plus limitées qui ne touchent qu'un seul individu. La répercussion sur les personnes victimes n'est toutefois... qui s'écoulent, la majorité des victimes présentent une anxiété latente, revivant à partir d'un détail......
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
du certificat médical initial de maladie professionnelle que « l'état dépressif de M. Victime est secondaire... ), qui permet d'indemniser les victimes d'un accident médical, d'une infection iatrogène (provoquée... dans...
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
de l'accident, la victime est tenue d'envoyer cette déclaration à l'employeur par lettre recommandée... à deux volets » lui permettant de bénéficier du « tiers payant ». Cette feuille d'accident remise par la victime......
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
de l'accident, la victime est tenue d'envoyer cette déclaration à l'employeur par lettre recommandée... à deux volets » lui permettant de bénéficier du « tiers payant ». Cette feuille d'accident remise par la victime......
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17 juin 2019 - ref : sl3877878
Évolution historique de la prise en compte du risque professionnel
mais aussi des risques encourus. Suite à un accident, la victime devait faire la preuve de la faute...
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17 juin 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
particulières de protection des salariés victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle... temporaire à son préposé victime d'un accident du travail dont un tiers est reconnu responsable... ), soit...
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17 juin 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
particulières de protection des salariés victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle... temporaire à son préposé victime d'un accident du travail dont un tiers est reconnu responsable... ), soit...
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Responsabilités
/ou l'indemnisation de la victime du dommage. Cela explique qu'une même faute puisse éventuellement être jugée... à la victime de démontrer l'existence des trois conditions énoncées plus haut, à savoir la faute, le préjudice......
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
, et sur les modalités de l'indemnisation des victimes. La direction générale de la santé... : indemnisation (réparation) des victimes AT ...
VICTIMATION : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl2963334
La responsabilité pour dommages de travaux publics
en fonction de la qualité de la victime. Qu’est qu’un dommage accidentel... accidentel que la distinction de la qualité de la victime doit être mise en évidence... relève de la compétence de la juridiction...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
plus limitées qui ne touchent qu'un seul individu. La répercussion sur les personnes victimes n'est toutefois... qui s'écoulent, la majorité des victimes présentent une anxiété latente, revivant à partir d'un détail......
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
du certificat médical initial de maladie professionnelle que « l'état dépressif de M. Victime est secondaire... ), qui permet d'indemniser les victimes d'un accident médical, d'une infection iatrogène (provoquée... dans...
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17 juin 2019 - ref : sl2963334
Assurances et responsabilités dans les marchés publics
La responsabilité pour dommages de travaux public s’applique aux victimes d’un dommage qui ne sont pas en relations... le versement de l’indemnité à la victime par l’assureur. La production d’une quittance de subrogation...
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
de l'accident, la victime est tenue d'envoyer cette déclaration à l'employeur par lettre recommandée... à deux volets » lui permettant de bénéficier du « tiers payant ». Cette feuille d'accident remise par la victime......
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
de l'accident, la victime est tenue d'envoyer cette déclaration à l'employeur par lettre recommandée... à deux volets » lui permettant de bénéficier du « tiers payant ». Cette feuille d'accident remise par la victime......
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17 juin 2019 - ref : sl3877878
Évolution historique de la prise en compte du risque professionnel
mais aussi des risques encourus. Suite à un accident, la victime devait faire la preuve de la faute...
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17 juin 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
particulières de protection des salariés victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle... temporaire à son préposé victime d'un accident du travail dont un tiers est reconnu responsable... ), soit...
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17 juin 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
particulières de protection des salariés victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle... temporaire à son préposé victime d'un accident du travail dont un tiers est reconnu responsable... ), soit...
VICTIMATION : Action sociale et solidaire
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15 mars 2019 - ref : 0265
Accueillir les femmes victimes de violences
, il n’est pas rare d’entendre que la victime avait fait des démarches auprès de professionnels. Votre devoir... , son intégrité et celle de ses enfants. Vous suspectez qu'une femme est victime, eu égard aux conséquences......
femmes, violences conjugales, urgence, témoins -
ref : dtou3792
Les cinq actions pour combattre sa solitude
Cette grille d’objectifs est à fournir aux personnes dans le besoin, victime de la solitude...
insertion, réinsertion sociale, solitude, isolement, fracture sociale, rencontre -
2 févr. 2017 - ref : 1435
Accompagner les personnes prostituées
l’abrogation du délit de racolage ; le renforcement de la protection des victimes déposant... , les victimes étrangères de la traite des êtres humains et du proxénétisme qui déposent plainte ou témoignent... ....
insertion, accueil, prostitution, prostituées, aide, accompagnement -
5 mai 2011 - ref : 1028
Les responsabilités et les assurances des activités de services à domicile
par une personne morale ou physique. La victime devra s'adresser à la juridiction civile, tribunal d'instance... L'assureur de responsabilité civile du responsable indemnise les victimes. L'assureur des victimes...
Responsabilité, assurance des services à domicile, prestation, mandat, mise à disposition de personnel, judiciarisation des services à domicile -
6 mai 2011 - ref : 1079
Signaler les situations de maltraitance
de la victime présumée, nom, adresse, date de naissance ; le motif pour lequel la victime est qualifiée... de la victime ou de la personne ayant rapporté les faits ; les démarches éventuellement...
Maltraitance, maltraitance à domicile, responsabilité, signalement maltraitance, dénonciation faits de maltraitance -
15 avr. 2014 - ref : 6757
Contexte juridique et responsabilités des assistants maternels
, ou ceux dont ils pourraient être victimes. L’assistant maternel peut échapper à une déclaration de responsabilité en cas... par les mineurs Une personne tierce victime d’un dommage causé par un enfant accueilli...
obligations, droit du travail, personne physique, personne morale, responsabilités, statut -
6 sept. 2016 - ref : 3990
La détection des situations de maltraitance en maison de retraite et la procédure de signalement
de recueillir le témoignage des victimes ou de leurs proches et de mettre en œuvre le signalement. Référent... il a des répercussions pour la victime et ses proches, mais également pour la personne qui l’a effectué,...
maltraitance, bientraitance, bienveillance, signalement, prévention, plainte -
20 sept. 2012 - ref : 4160
Lutter contre le harcèlement et la discrimination au travail
à la dignité de la victime, en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre... comme toute personne de l'entreprise, peu importe qu'elle dispose d'un lien hiérarchique avec la victime ou puisse...
harcèlement, discrimination, égalité professionnelle -
23 oct. 2014 - ref : 7471
La mise en jeu de la responsabilité civile du directeur
d’EAJE), et le fait de la victime (responsabilité de la personne ayant subi le dommage qui est elle... -même engagée). Le fait de la victime peut soit aboutir à une exonération de la responsabilité pour le directeur......
responsabilité civile, responsabilité juridique, dommage, réparation, directeur, EAJE
VICTIMATION : Marchés publics
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15 sept. 2011 - ref : 2856
Réparer un dommage de travaux publics
qui est la victime du dommage de travaux publics La responsabilité concerne plusieurs types de victimes du dommage... au travail public, victime d'un accident lors du déchargement de matériaux sur une...
dommage, travaux publics, responsabilité, nuisances, accidents, tiers -
22 oct. 2018 - ref : 3220
Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé
s’il s’agit d’un délit. Même si l’affaire est classée sans suite, la victime de l’infraction... . Il peut alors soit classer l’affaire sans suite (mais la victime conserve la possibilité de porter son action... devant...
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, dissimulation d’activité -
19 juil. 2017 - ref : 10490
Responsabilité quasi délictuelle et exécution des marchés publics
victimes... , celle où l’une des parties au marché est à l’origine d’un préjudice, dont est victime une personne participant à l’exécution,... avec laquelle elle n’a aucun lien contractuel (voir ci-après « La victime...
responsabilité du maître de l’ouvrage, responsabilité envers le maître de l’ouvrage, maître d’ouvrage délégué, responsabilité des sous-traitants, victimes, usagers -
11 mars 2019 - ref : 3184
Faire face à un accident sur le chantier
à la victime : la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » (Cerfa n° 11383*02),... à la victime de l'accident. Maîtriser le déroulement de l’enquête pénale En cas d’accident,......
accident, salarié, formalités, instruction pénale, faute inexcusable -
25 janv. 2019 - ref : 10467
Engagement de la responsabilité. Circonstances exonératoires
Victime... fait de la victime... ; le fait d’un tiers ; le fait de la victime . Analyse Conséquences des circonstances exonératoires... , la victime de ce dommage...
responsabilité, contrat, exonération, force majeure, cas fortuit, fait d’un tiers -
24 juin 2017 - ref : 10497
Appels en garantie
pour tout ou partie de cette condamnation. Il importe peu que la personne publique victime d’un dommage ait... ou non mis en cause par la collectivité victime du dommage. Action récursoire Lorsqu’un constructeur......
action récursoire, appels en garantie croisés, contrat de droit privé, forme et motivation -
18 nov. 2016 - ref : 9929
Modalités d’indemnisation de l’Administration et des tiers
à la propriété intellectuelle, l’autorité contractante peut, en effet, être victime de la perte... des victimes de désordres imputables à l’exécution du marché Il y a bien sûr les actions en justice... ou des prescriptions...
Dommages-intérêts, préjudices aux tiers, troubles occasionnés par le titulaire -
18 oct. 2018 - ref : 10443
Agents publics contractuels territoriaux de droit privé
. 146-9 ), les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné... d’invalidité et des victimes de guerre . Ce dernier article englobe plusieurs catégories de personnes... de guerre ou des...
accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée -
16 nov. 2016 - ref : 9927
Les conditions de validité d’un contrat (1-B) : le consentement des parties
de s’engager, mais uniquement sur l’étendue de cet engagement, la victime du dol peut demander la condamnation... est établie, distinguer selon que la partie victime des manœuvres n’aurait pas contracté ou aurait contracté......
contrat, condition de validité du contrat, absence de consentement, violence, dol, erreur de nature à vicier le consentement
VICTIMATION : Établissements de santé
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25 juin 2015 - ref : 8699
Comment se déroule la procédure de protection statutaire des fonctionnaires victimes de violences ?
de protection découle généralement d’une demande de l’agent qui s’estime victime de violences, d’attaques... ). L’administration doit pouvoir également agir en l’absence de demande formelle de l’agent victime. La demande......
protection fonctionnelle, fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences, demande de protection -
4 juin 2019 - ref : 8066
Qui sont les victimes par ricochet et peuvent-elles être indemnisées ?
Victime... victime indirecte... victime par ricochet... La qualification de la victime par ricochet C’est la jurisprudence qui dans un premier temps... a établi que les victimes...
victime indirecte, victime par ricochet, indemnisation du préjudice, solidarité nationale -
18 avr. 2015 - ref : 8432
Le consentement de la victime exonère-t-il l’auteur d’une infraction de sa responsabilité pénale ?
Victime... Le consentement de la victime ne figure pas parmi les causes d’exonération pénale Les causes... . Le consentement de la victime ne compte pas en revanche parmi les faits justificatifs...
consentement du patient, cause d’exonération de la responsabilité, responsabilité pénale -
27 oct. 2012 - ref : 4895
Que faire lorsqu’une personne vulnérable s’oppose au signalement des violences dont elle est victime ?
Victime... Respecter l’opposition de la victime au signalement des maltraitances Le droit au respect... de la vie privée et le secret professionnel rendent indispensables le consentement de la victime......
consentement, maltraitance, majeur, mineur, opposition, sévices -
17 déc. 2018 - ref : 3464
La protection des personnels non médicaux victimes d’attaques, violences, injures et outrages
La demande de la victime En règle générale, la mise en œuvre de la procédure de protection... aux biens de la victime (bris de lunettes, etc.). Atteinte aux biens mobiliers ou immobiliers... ). 2/ Le...
fonctionnaire, agent public, médecin hospitalier, protection fonctionnelle, violence, attaque -
22 mai 2015 - ref : 8681
La volonté de la victime peut-elle justifier l’exécution d’un acte médical interdit ou inadapté ?
… En matière pénale, il est constant que le consentement de la victime ne peut justifier la commission... consentement de la victime exonère-t-il l’auteur d’une infraction de sa responsabilité pénale ?... pénale...
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ref : dtou3905
Modèle de lettre de signalement d’une situation de majeur vulnérable en danger
Victime...
danger, information, majeur vulnérable, procureur de la république, signalement -
ref : dtou6783
Guide pratique des éléments essentiels à connaître pour l’annonce d’un dommage associé aux soins
dès lors qu’un patient a été victime ou s’est estimé victime d’un dommage associé aux soins. Or...
annonce dommage, soins, préparation de l’annonce, traçabilité de l’annonce, information lors de l’annonce, étape de l’annonce -
ref : dtou7604
Formulaire de transmission de l’information aux autorités administratives
doivent être communiquées aux autorités administratives (nature des faits, circonstances, nombre de personnes victimes...
signalement, événement indésirable grave, dysfonctionnement grave
VICTIMATION : Ressources humaines
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25 mars 2014 - ref : 2296
Indemniser un agent victime
victime... , dont ils peuvent être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer les préjudices susceptibles d’en résulter ;... . Tout fonctionnaire peut être victime de la malveillance...
victime, réparation préjudice, agression, protection fonctionnelle, indemnisation violences -
17 déc. 2018 - ref : 3464
La protection des personnels non médicaux victimes d’attaques, violences, injures et outrages
La demande de la victime En règle générale, la mise en œuvre de la procédure de protection... aux biens de la victime (bris de lunettes, etc.). Atteinte aux biens mobiliers ou immobiliers... ). 2/ Le...
fonctionnaire, agent public, médecin hospitalier, protection fonctionnelle, violence, attaque -
17 juin 2019 - ref : sl2619235
Recours de l’État, des collectivités locales et des organismes sociaux contre le tiers responsable d’un accident
Position du problème Lorsqu’un assuré social est victime d’un accident imputable à un tiers... ou privés tenus légalement ou conventionnellement d’indemniser la victime) qui, suite au remboursement... de...
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26 févr. 2014 - ref : 6473
Les formalités liées à un accident du travail d’un contractuel
victime n’effectue pas la déclaration de l’accident du travail dans les 24 heures, il ne perd... doit envoyer ce document en 3 exemplaires à la caisse primaire dont dépend l’agent victime de l’accident,... ...
accident de service, accident, CPAM, déclaration d’accident, enquête, médecin traitant -
17 juin 2019 - ref : sl2619235
Situation des agents non titulaires
% au lieu de 66,66 % auparavant. L’expertise individuelle permet au salarié victime d’une maladie... chez une victime guérie ou qui n’avait pas présenté ou souffert de lésions apparentes... doit procéder...
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9 déc. 2011 - ref : 2271
Le harcèlement dans la collectivité, savoir le reconnaître et agir
d’être saisie pour intervenir : la victime présumée de harcèlement ; les représentants... sur la victime. Il appartient à la victime présumée de prouver que les éléments constitutifs...
harcèlement moral, discrimination, conditions de travail, conflit, RPS -
19 sept. 2017 - ref : 3485
La protection des personnels médicaux contre les attaques, injures, violences, harcèlements et outrages
hospitalier de Longjumeau, a été victime d’une agression le 21 janvier 2012 au cours de sa garde... contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes......
personnels médicaux, directeur, CNG, agence régionale de santé, protection fonctionnelle, violence -
ref : dtou2566
Modèle de lettre d’avertissement ou de mise en garde
apporté à un agent victime d’attaques, insultes ou injures. ...
police administrative, interdiction de visite, visiteur, ordre public -
24 mai 2018 - ref : 11163
Mettre en place un registre d’infirmerie ou registre des incidents bénins
. La victime et le donneur de soins signent le registre en face des indications portées. Le donneur de soins... ), du CHSCT ; l’agent victime d’un accident consigné dans ce registre. La tenue d’un tel...
infirmerie, incidents bénins, registre
VICTIMATION : Administration locale
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11 juil. 2016 - ref : 9902
Assurer la protection de l’agent victime d’attaques
Victime... victime... et fonctionnelle : en effet, un fonctionnaire peut se trouver dans la rue ou devant chez lui et être victime... dès lors la seule victime identifiée , l’agent...
garantie, droit, préjudice, victime, protection juridique, attaques -
ref : dtou2508
Demande de protection fonctionnelle de l’élu victime
Victime...
protection fonctionnelle, élu -
6 sept. 2016 - ref : 3903
Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme victime
Victime... , diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer... , menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions...
protection fonctionnelle, exercice des fonctions, menaces, violences, voies de fait, injures -
11 juil. 2011 - ref : 1744
Améliorer la prise en charge des victimes dans le service de police municipale
Victime... aide aux victimes... prise en charge des victimes... Prendre en charge les victimes : une préoccupation ancienne mais une priorité actuelle... A savoir La victime,...
police municipale, aide aux victimes, prise en charge des victimes, amélioration de prise en charge -
ref : dtou7922
Discours – Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation
d’un événement et en hommage à des victimes ou des acteurs de cet événement. Au nombre de dix... , elles sont organisées sur l’ensemble du territoire. La Journée nationale du souvenir des victimes et des héros...
discours, commémoration -
25 janv. 2012 - ref : 2953
Violence à l’école, violence scolaire
et de délinquance. Eric Debarbieux et Georges Fotinos ont mené en 2010 une vaste enquête de victimation ( cf... quels sont les types de victimation subies, par qui elles le sont et quelle en est la répétitivité. ...
violence, violence scolaire, SIVIS, indicateurs des violences scolaires, victimation, effet-établissement -
19 déc. 2018 - ref : 7716
Accompagner l'éducation à la sexualité
en dessous de la réalité. L'enquête nationale de climat scolaire et de victimation concernant les collégiens... D'après l'enquête nationale de climat scolaire et de victimation concernant les collégiens (DEPP, ...
éducation, sexualité, IST, sida, VIH, contraception -
22 févr. 2018 - ref : 6107
Climat scolaire et bien-être des élèves
Selon l’enquête nationale de climat scolaire et de victimation ( cf. Bibliographie : MEN-DEPP, 2017),... de climat scolaire et de victimation ( cf. Bibliographie : MEN-DEPP, 2015), en 2015, les lycéens......
climat scolaire, bien-être, justice, violence, victimation, réussite scolaire -
25 mars 2014 - ref : 6665
Réaliser le diagnostic de sécurité
vous permettra d’établir le bon dosage. Évitez à votre tour d’entrer dans une attitude de victimation face... de victimation dans les collèges publics : « La perception du climat scolaire par les collégiens...
violences scolaires, incivilités, harcèlement, prévention, sanctuarisation, sécurisation
VICTIMATION : forum
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
CDD victime d'un accident de travail
R.Dupuis
Si un agent non-titulaire en CDD est victime d'un accident du travail et placé en congé de maladie...
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Rente pour victime d'un accident du travail
R.Dupuis
Un agent victime d'un accident du travail a t-il droit à une rente ?...
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Santé et RH hospitalières 3 mars 2013
CDD victime d'un accident de travail
Isa_Hop
Si un agent non-titulaire en CDD est victime d'un accident du travail et placé en congé de maladie...
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