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victime dans l'actualité

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victime dans les ressources documentaires

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Qui sont les victimes par ricochet et peuvent-elles être indemnisées…
Selon la doctrine (Y. Lambert-Faivre et S. Porchy-Simon, Droit du dommage corporel : Systèmes d’indemnisation, 6e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2009), le dommage par ricochet désignerait l’ensemble « des préjudices subis par un tiers victime du…

27/01/2021

#Victime #Information du patient
picto services-a-la-population

Améliorer la prise en charge des victimes dans le service…
Les services de police municipale, de par leur proximité et leur accessibilité, sont souvent saisis en premier ressort par des victimes au profil divers. De façon générale, l’amélioration de l’accueil…

10/07/2011

#Accueil #Victime
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Accueillir les femmes victimes de violences
Vous accueillez, orientez et/ou accompagnez une femme victime de violences conjugales ? Deux types de situations peuvent se présenter : soit elle sollicite explicitement une aide ; soit elle ne demande rien, mais…

14/03/2019

#Femme #Violence
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Discours – Journée nationale du souvenir des victimes et des…
Les Journées nationales commémoratives (JNC) sont instituées sur décision de l’État en souvenir d’un événement et en hommage à des victimes ou des acteurs de cet événement. Au nombre de…

08/03/2018

#Commémoration #Discours
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Comment se déroule la procédure de protection statutaire des fonctionnaires…
Les agressions physiques et/ou verbales dont sont victimes les personnels hospitaliers sont de plus en plus fréquentes et constatées. Bien que toute infraction commise à l’encontre des agents publics soit…

02/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
picto culture-et-communication

Comment organiser la Journée nationale à la mémoire des victimes…
Longtemps occultée en France, la mémoire de la Shoah a fini par resurgir dans les années 1990, et elle occupe aujourd’hui une place centrale dans la conscience historique de notre pays.…

04/05/2011

#Commémoration
picto sante

La protection des personnels non médicaux victimes d’attaques, violences, injures…
Les institutions hospitalières et leurs agents ne sont pas épargnés par les violences et incivilités. Certains services sont, dans ce domaine, en première ligne, en raison de leur activité hors…

01/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
picto institutions-et-administration-territoriale

Assurer la protection de l’agent victime d’attaques
Au nombre des garanties offertes par le Code général de la fonction publique aux fonctionnaires comme aux contractuels figure la protection fonctionnelle. Celle-ci peut se définir comme la nécessaire et…

08/03/2022

#Protection fonctionnelle #Victime

Le ressenti des élèves de collège (enquête de victimation 2017)
Menées tous les deux ans au collège, et maintenant au lycée, les enquêtes de victimation sont établies à partir des réponses des élèves, et non des remontées des chefs d’établissement…

21/12/2020

#Maltraitance #Élève #Vie scolaire
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Le consentement de la victime exonère-t-il l’auteur d’une infraction de…
La loi pénale prévoit que l’auteur d’une infraction peut dans certains cas être exonéré de sa responsabilité, en vertu de diverses causes d’exonération définies par les textes. Malgré les apparences,…

04/07/2019

#Responsabilité #Victime
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La volonté de la victime peut-elle justifier l’exécution d’un acte…
L’acte médical est encadré par de nombreuses conditions tenant à la fois au consentement de son bénéficiaire, mais également à sa finalité thérapeutique, à son caractère proportionné sur le plan…

21/05/2015

#Faute #Droits du patient
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Que faire lorsqu’une personne vulnérable s’oppose au signalement des violences…
Établir une protection efficace lorsque la victime refuse toute intervention est vain en pratique et délicat moralement, chacun ayant droit au respect de sa dignité et donc de sa volonté.…

16/05/2021

#Victime #Violence
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Le signalement des maltraitances commises par un proche
Le professionnel de santé est acteur dans la lutte contre les maltraitances commises sur des personnes mineures ou vulnérables. Son action se dirige exclusivement vers la protection de la victime.…

05/09/2016

#Maltraitance #Violence
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La procédure de règlement amiable devant la commission de conciliation…
La victime d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale saisit la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) au moyen d’un formulaire Cerfa, accompagné des pièces justificatives : un…

17/07/2018

#Indemnisation #Accident médical
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La faute doit-elle être prouvée par le demandeur ?
La question de la charge de la preuve est étroitement liée à un impératif d’indemnisation des victimes. L’environnement sanitaire est un système complexe, dans lequel le patient qui s’estime victime…

08/03/2016

#Faute #Victime

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