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Arrêté autorisant l’organisation d’une vente au déballage dit « vide…
Cet outil est un modèle clés en main d’arrêté municipal autorisant l’organisation d’une vente au déballage dit « vide maison ». 

22/09/2021

#Manifestation publique #Arrêté municipal
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle d’arrêté municipal autorisant un vide-greniers sur le domaine public
Tout vide-greniers ou vente au déballage autorisée sur le domaine public doit faire l’objet d’un arrêté municipal du maire ; ce dernier devant respecter un certain formalisme tant sur la…

16/03/2020

#Domaine public #Commune
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Modèle de note d’information et de formulaire pour demander une…
Il s’avère nécessaire de bien informer la population et autres associations des conditions à remplir pour obtenir une autorisation pour organiser un vide-greniers sur l’espace public communal. Ce modèle est…

16/03/2020

#Domaine public #Commune
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Animation et démences de type Alzheimer et assimilées
« Le temps est le seul contenant qui pèse plus lourd quand on le vide » (Vladimir Jankélévitch). Si nous cherchons à mettre en place des ateliers dits « thérapeutiques », c’est que nous…

23/02/2012

#Animation pour les personnes âgées #Maladie
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Peut-on vider un ossuaire ?
Les anciens cimetières étant coincés dans une enceinte autour de l’église du village, les ossements étaient régulièrement exhumés des sépultures et regroupés dans des bâtiments dédiés : les ossuaires. Il en…

12/01/2022

#Exhumation #Site funéraire
picto action-sociale

Convocation d’assemblée générale
Ce document a été rédigé afin de vous permettre de convoquer une assemblée générale. Vous n’avez qu’à renseigner les champs vides avec les informations concernant votre AG.

22/09/2014

#Association #Loi et réglementation
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Fiche explicative CC/2005/03 de la Commission européenne sur la directive…
Cet outil détaille de nombreux éléments sur les accords-cadres tels qu’il sont définis par la directive européenne 2004/18/CE (définition et conclusion de ces accords, passation des marchés subséquents).A noter :…

25/04/2022

#Marché à bons de commande #Accord cadre
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle d’arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal
Ce modèle d’arrêté est à compléter et adapter pour autoriser une association à occuper le domaine public communal dans le cadre de l’organisation d’une brocante ou d’un vide-grenier.

22/09/2021

#Manifestation publique
picto services-a-la-population

Rétrocession d’une concession à titre gratuit
Cet outil aide à la rédaction d’un formulaire de déclaration de rétrocession de concession. L’emplacement vide corps et de construction fait alors retour à la commune qui pourra en disposer…

10/05/2022

#Concession funéraire
picto action-sociale

Modèles de courriers pour l’organisation d’une conférence sur les pratiques…
La promotion de la conférence est un moment important qui garantira ou non le succès de la conférence : il faut donc lui accorder beaucoup de soins. Les invitations proposées ici…

23/02/2017

#Politique sociale #Manifestation publique
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Dossier d’engagement pour les professionnels souhaitant intégrer le réseau d’une…
Ce document propose une liste de questions auxquelles le professionnel souhaitant intégrer le réseau de la monnaie locale complémentaire doit répondre.Les réponses à ces questions permettent d’estimer l’engagement actuel et…

17/04/2018

#Circuits courts #Économie sociale et solidaire
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment contrôler l’organisation d’une brocante ?
Les brocantes ou vide-greniers sont des ventes au déballage d’objets mobiliers usagés, réalisées de façon provisoire sur la voie publique ou un lieu ouvert au public, par des personnes autres…

22/09/2021

#Manifestation publique
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment gérer le commerce ambulant sur le territoire communal ?
La vente ambulante sur le domaine public communal s’est développée ces dernières années, obligeant une clarification de la notion de vente ambulante, avec des positions jurisprudentielles à la suite d’arrêtés…

16/03/2020

#Domaine public #Commune
picto action-sociale

Concevoir un livret d’accueil
Le livret d’accueil fait partie des outils prévus par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, afin de garantir les droits des usagers et de lutter…

01/02/2013

#Résident #Accueil
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Assurer la mise à jour du site Internet
Il est indispensable qu’un site soit régulièrement mis à jour. Cela conditionne sa fréquentation et dynamise son animation, augmentant ainsi son référencement. Cela évite aussi de n’en faire qu’une coquille…

18/12/2011

#Site internet

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