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VIE COMMUNE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « VIE COMMUNE » mises à disposition de la fonction publique.

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VIE COMMUNE dans les ressources documentaires

Une ambition : la qualité de vie

L'accompagnement et la prise en charge spécifiques à chaque usager sont basés sur une approche globale...

03 janv. 2011

L’éducation à la citoyenneté dans le nouveau socle commun

Quels sont les objectifs et les contenus de référence du parcours citoyen ? La nouvelle mouture du socle commun de connaissances, de compétences...

15 oct. 2020

#citoyenneté #socle commun #domaine 3

Communication : gérer un changement de maire en cours de mandat

Toute communication territoriale revêt à la fois une dimension institutionnelle et une dimension politique, distinctes notamment en période électorale....

20 déc. 2018

#mandat #cumul #élection #institution #limitation #changement #alternance #maire

Méthode de calcul de la population légale pour les communes de plus de 10 [...]

Le principe de ce calcul est d’estimer un coefficient d’occupation des logements, qui sera appliqué au nombre de logements sur la commune en N - 2 (dans...

16 févr. 2021

#recensement #calcul population légale #plus de 10 000 habitants

Délibération visant à élire les représentants d’une commune au sein d’un [...]

Ce document qui devra être rempli à l’occasion de l’élection des représentants d’une commune au sein d’un syndicat mixte composé de communes et d’EPCI...

20 févr. 2020

#syndicat mixte #communes #EPCI

Formulaire de réponse aux demandes de scolarisation hors commune

La commune de résidence doit émettre un avis quant à une dérogation sollicitée pour une scolarisation hors commune dans le cadre des accords passés...

20 févr. 2020

#formulaire #réponse #demande #scolarisation #commune

Anticiper et maîtriser sa communication en vue des élections

Les élections municipales sont programmées les 15 et 22 mars 2020.Les maires sortants et les candidats à l’alternance sont dans les « starting...

25 sept. 2019

#scrutin #contentieux #promotion publicitaire #financement #anticipation #période électorale

Mettre en place la communication dans une commune nouvelle

La commune nouvelle, issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, est une forme rénovée de...

25 juin 2016

#réforme #contiguïté #commune déléguée #mutualisation #proximité #fusion

Outil d’évaluation d’un plan de communication

Ce modèle permet de vérifier que le plan de communication respecte les exigences communautaires et qu’il contient :

  • les objectifs...

27 nov. 2020

#audit #évaluation #plan #objectifs #stratégie

Comment professionnaliser la communication de l'établissement ?

Professionnaliser la communication, pour un directeur d’établissement, c’est prioritairement commencer...

01 juin 2015

Arts et socle commun de compétences

Présentation de la partie « Compétences et histoire des arts » du socle commun de connaissance qui expose les connaissances et les compétences...

20 févr. 2020

#socle commun #culture #art

La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre [...]

Le morcellement communal français constitue l’une des raisons de gérer les rapports éducatifs entre les communes.

La participation financière...

01 sept. 2016

#répartition financière #coût de l’élève #loi Carle #parité public-privé #commune d’accueil #commune de résidence #transfert de charge #répartition intercommunale

Effectuer les démarches consécutives à la déclaration de reprise de vie commune

Pour avoir une valeur juridique, la reprise de la vie commune doit être constatée par un notaire ou par un officier d’état civil (cf. article...

09 mai 2014

#Mariage #mariage civil #séparation de corps #divorce #séparation #divorce des catholiques #vie commune #reprise de vie commune #mention de reprise de vie commune #actes d’état civil

Le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF)

Dispositif de péréquation horizontale spécifique, le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF) a été créé en 1991 afin d’améliorer...

23 févr. 2021

#région Île-de-France #péréquation #fonds #solidarité #communes #FSRIF #articulation FPIC

S’engager dans une démarche de qualité de vie au travail

Les agents des Ehpad constituent la ressource la plus précieuse pour apporter une qualité de prise en charge optimale aux résidents. Ainsi, partant...

06 mai 2019

#QVT #Ehpad #conditions de vie au travail #bien-être #santé #qualité #accompagnement #professionnels

Certificat de vie maritale ou de vie commune

Le certificat de vie maritale ou de vie commune est délivré en mairie aux couples qui en font la demande.

22 avr. 2021

#certificat de vie maritale #certificat de vie commune

La communication des collectivités

La participation des citoyens à la gestion des services publics locaux constitue l’une des nouvelles exigences de la République. La seule participation,...

17 oct. 2014

#participation #démocratie locale #démocratie participative #conseils de quartier #adjoints de quartiers #pétition #référendum #commission nationale #débat public

Établir la déclaration de reprise de vie commune

Un couple marié peut décider d’interrompre leur mariage sans avoir la volonté de divorcer.

La séparation de corps, appelée également « divorce...

09 mai 2014

#Mariage #mariage civil #séparation de corps #divorce #séparation #divorce des catholiques #vie commune #acte de reprise de vie commune #cérémonie de reprise de vie commune #déclaration de reprise de vie commune