VIE COMMUNE
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Ressources documentaires
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Formation
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VIE COMMUNE ?
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VIE COMMUNE : ressources documentaires
VIE COMMUNE : Administration locale
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ref : dtou1325
Certificat de vie maritale ou de vie commune
Le certificat de vie maritale ou de vie commune est délivré en mairie aux couples...
certificat de vie maritale, certificat de vie commune -
ref : dtou860
Acte de reprise de vie commune
matrimoniale enregistre leur déclaration et dresse l’acte de reprise de vie commune sur le registre...
Séparation de corps, reprise de vie commune, acte de reprise de vie commune -
9 mai 2014 - ref : 1316
Établir la déclaration de reprise de vie commune
Recevoir une déclaration de reprise de vie commune La séparation de corps peut durer... a la possibilité de reprendre la vie commune à tout moment. Les époux doivent prendre attache...
Mariage, mariage civil, séparation de corps, divorce, séparation, divorce des catholiques -
ref : dtou861
Déroulé de cérémonie de reprise de vie commune
Bien qu’aucun texte ne le prévoie, la démarche de reprise de vie commune peut être officialisée...
Séparation de corps, reprise de vie commune, acte de reprise de vie commune, cérémonie de reprise de vie commune -
9 mai 2014 - ref : 1317
Effectuer les démarches consécutives à la déclaration de reprise de vie commune
Mettre à jour le livret de famille suite à la rédaction de l’acte de reprise de vie commune... à chaque fois que nécessaire. L’officier d’état civil qui a dressé l’acte de reprise de la vie commune......
Mariage, mariage civil, séparation de corps, divorce, séparation, divorce des catholiques -
ref : dtou1327
Attestation sur l’honneur de vie commune avec légalisation de signature
Ce modèle d’attestation sur l’honneur de vie commune atteste uniquement que les signatures...
Attestation sur l’honneur, vie commune, légalisation de signature -
ref : dtou859
Fiche de renseignements pour dresser l’acte de reprise de vie commune
Avant de dresser l’acte de reprise de vie commune, l’officier d’état civil doit s’assurer...
Séparation de corps, reprise de vie commune, déclaration de reprise de vie commune -
ref : dtou862
Mention de reprise de vie commune à apposer en marge de l’acte de mariage et sur le livret de famille
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de reprise de vie commune à apposer sur l’acte...
Reprise de vie commune, mention de reprise de vie commune, acte de mariage, livret de famille -
ref : dtou863
Mention de reprise de vie commune à apposer en marge de l’acte de naissance
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de reprise de vie commune à apposer sur l’acte...
Reprise de vie commune, mention de reprise de vie commune, acte de naissance
VIE COMMUNE : Établissements de santé
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22 nov. 2016 - ref : 4904
Rôle de la personne de confiance en fin de vie
hors situation de fin de vie ( cf. '>Le rôle de la personne de confiance et des tiers proches ) . Ainsi,... exceptionnel, de l’état de santé du patient lucide en fin de vie afin qu’elle puisse lui apporter un soutien......
personne de confiance, fin de vie, expression de la volonté, information, consultation, avis -
7 juin 2017 - ref : 4905
Fin de vie des mineurs
Repositionner la prise en charge du mineur en fin de vie dans le dispositif du consentement... aux soins La problématique de la prise en charge des mineurs en fin de vie n’est pas spécifiquement... sur le plan juridique,...
Fin de vie, décès, mineur, titulaires de l’autorité parentale, dignité, obstination déraisonnable -
9 mars 2018 - ref : 4900
Le droit de la personne à une vie digne jusqu’à la mort
et des personnes en fin de vie a réaffirmé cette obligation. Code de la santé publique, art. L. 1110-5... d’avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance. Les professionnels......
dignité, fin de vie, réflexion éthique, loi Leonetti, douleur, règlement intérieur -
8 févr. 2018 - ref : 11041
La responsabilité du médecin dans le cadre de la fin de vie
palliatifs. Si la volonté de refuser ou d’interrompre tout traitement met la vie du patient en danger,... du patient. Elle assure la qualité de sa fin de vie en lui dispensant des soins palliatifs. Remarque......
fin de vie, médecin, responsabilité, affection grave et incurable, directives anticipées, personne de confiance -
21 sept. 2017 - ref : 4833
La décision de limitation ou d’arrêt des traitements en fin de vie
ou d’interrompre tout traitement, la personne met sa vie en danger : Elle doit réitérer sa décision... et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins palliatifs. Précision juridique......
arrêt de traitement, limitation de traitement, refus de soins, fin de vie, personne en capacité d’exprimer sa volonté, personne hors d’état d’exprimer sa volonté -
27 févr. 2012 - ref : 4328
La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le conseil de surveillance
territoriales ou de leurs groupements, parmi lesquels figurent le maire de la commune siège de l’établissement...
ARS, directeur, conseil de surveillance, CME -
15 déc. 2017 - ref : 9100
Avantage en nature « outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication »
raisonnable de ces instruments pour la vie quotidienne ne peut être considérée comme un avantage en nature....
avantages en nature, avantage NTIC -
20 févr. 2017 - ref : 7946
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
prévus ci-après, pour examiner toute question d’ordre général commune aux trois fonctions publiques... Le Conseil commun de la fonction publique peut examiner également toute question, commune...
conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière -
1 févr. 2017 - ref : 4728
Le règlement de fonctionnement
et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein de l’établissement... comité technique d’établissement – CTE – dans les établissements publics) ; du conseil de la vie......
établissements et services sociaux et médico-sociaux, organisation interne, bientraitance, conseil de la vie sociale, usager, résident
VIE COMMUNE : Action sociale et solidaire
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7 mai 2012 - ref : 4224
Favoriser la qualité de vie du résident
A noter L’aide à l’autonomie ne doit pas transformer la vie de la personne âgée en une course... à ses véritables attentes, que le résident, seul, peut définir. Le cadre de vie Un logement individuel... chez lui,...
animal, résidence, plaisir, santé psychique, ouverture, vie -
7 mars 2012 - ref : 3984
L’entrée et la vie en institution
Anticiper et accompagner la décision Ce changement de lieu et de mode de vie se fera... dans son rapport sur la qualité de vie en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).... par la suite...
deuil, indépendance, isolement, anticipation, accompagnement -
7 mars 2012 - ref : 4042
Le projet de vie individualisé
Définition et objectifs Qu’est-ce que le PVI ? Le projet de vie individualisé (PVI)... à une nouveauté : la vie en collectivité. Pour éviter toute dépersonnalisation et toute uniformisation,... lui sont...
accueil, projet, singularité, désirs, attentes, adaptation -
8 févr. 2013 - ref : 5696
Organiser la vie citoyenne et les sorties
etc.). La connaissance des expériences de vie passée des résidents et de leurs centres d’intérêt... lui-même l’entretien de ses relations. Écouter la personne régulièrement parler de sa vie sociale donnera......
vie sociale, citoyenneté, appui aux initiatives, loisirs, vie culturelle, animation -
18 mai 2012 - ref : 4258
Bien intégrer l’évaluation dans la vie de l’établissement
contiennent un volet qui relève de l’évaluation. Cela peut être le cas de l’élaboration d’un projet de vie...
projet d’établissement, projet de vie, convention tripartite, démarche qualité, évaluation. -
27 janv. 2013 - ref : 5690
Valoriser les espaces pour la qualité de vie
du conseil de vie locale ; représentant des familles ; représentants des associations... de vie L’appréciation de la qualité d’un cadre de vie est subjective.... Isabelle Mallon,...
espace de vie, espace à vivre, qualité de vie, aménagement des locaux, cadre de vie, espaces extérieurs -
25 oct. 2017 - ref : 10934
Favoriser la qualité de vie au travail
Connaître ce qu’est la qualité de vie au travail et ses enjeux « Les conditions... la perception de la qualité de vie au travail qui en résulte. » ( Source : ANI du 19 juin 2013.)... Selon les...
qualité de vie au travail, QVT, management, système, contraintes, ressources -
7 sept. 2016 - ref : 5695
Mesurer l’impact de l’animation sur la qualité de vie
et à la mise en œuvre d’une vie sociale. Il encourage l’expression, la créativité et l’épanouissement... en cohérence avec le projet d’établissement et de vie en élaborant des actions d’animation personnalisées... à...
activités, animateur, animation, ateliers, comprendre, découverte -
21 avr. 2013 - ref : 4208
Faciliter la participation du résident à la vie sociale
régulièrement le résident évoquer sa vie sociale peut donner des idées de moyens. Mettre à disposition... en fonction de la personnalité et des attentes du résident : au-delà de l’information sur la vie sociale......
vie sociale, citoyenneté, appui aux initiatives, loisirs, animation, vie citoyenne
VIE COMMUNE : Marchés publics
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ref : dtou2984
Fiche d’analyse du cycle de vie du bus
Transport en commun... Cycle de vie...
Cycle de vie, bus -
29 mai 2018 - ref : 6999
Rédiger un communiqué de presse
différents événements relatifs à la vie d’une entreprise ou d’une marque. L’objet d’un communiqué de presse... et pas trop techniques. Il faut simplifier la vie aux journalistes : tous ne sont pas des spécialistes...
médias, relations presse, communiqué de presse, journalistes, article, réputation -
29 mai 2018 - ref : 6997
Maîtriser la communication interne
d’écouter le collaborateur et lui permettre de participer à la vie de l’organisation et du service. C’est... A noter Les événements traditionnels de la vie d’une organisation comme les vœux de fin d’année,...
communication interne, ressources humaines, motivation, efficacité, recrutement, intranet -
ref : dtou2982
Notation des candidats sur les critères de développement durable (CO2, cycle de vie)
Transport en commun... cycle de vie... en carburant et analyse du cycle de vie) évaluées dans ce document. ...
Développement durable, critères de choix, cycle de vie -
25 mai 2018 - ref : 4594
Achat public durable de revêtements de sol souples
de sol » (location du revêtement et reprise en fin de vie) qui permet d’optimiser la durée de vie... en rapport avec ces aspects (résistance/durée de vie du revêtement, fourniture de revêtement fabriqué... techniques...
Achat public durable, revêtement de sol, moquette, linoleum, écolabel -
11 mai 2011 - ref : 1657
Réception pour présenter la nouvelle organisation « éco-responsable » de l’administration communale
Celle-ci est basée sur le changement d’état d’esprit dans la vie quotidienne – professionnelle et personnelle –... et surtout la forte mobilisation des agents de notre commune permettront de réussir cette nouvelle phase......
environnement, développement durable, administration communale, collectivités locales, éco-responsabilité, service public -
6 juin 2016 - ref : 0042
Mettre en place le journal des événements des procédures dématérialisées (intérêt, contenu, mise en œuvre, force probante)
des données se rapportant à la vie de cette procédure. Attention En premier lieu, le journal... du journal des événements Si le journal des événements permet de reconstituer la vie d’une procédure... de...
journal des événements -
28 mars 2018 - ref : 0021
Dans quelle mesure peut-on envisager de mutualiser ses achats ?
la réactivité inhérente à la vie des contrats mais aussi un dépassement des points de blocage qui pourraient... passés. Enfin, la durée de vie du groupement peut être déconnectée du (ou des) contrat(s) en vue... p. 5354 :...
groupement de commandes, mutualisation des achats, convention constitutive, coordonnateur -
17 janv. 2017 - ref : 10427
Les frontières de la délégation de service public
n° 298641 ). Exemple : ainsi, une convention, par laquelle une commune charge un prestataire... d’organiser un festival de musique, sans qu’il y ait de mission de service public, sans que la commune... ...
concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque, subvention, régie intéressée
VIE COMMUNE : Ressources humaines
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25 oct. 2017 - ref : 10934
Favoriser la qualité de vie au travail
Connaître ce qu’est la qualité de vie au travail et ses enjeux « Les conditions... la perception de la qualité de vie au travail qui en résulte. » ( Source : ANI du 19 juin 2013.)... Selon les...
qualité de vie au travail, QVT, management, système, contraintes, ressources -
27 févr. 2012 - ref : 4328
La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le conseil de surveillance
territoriales ou de leurs groupements, parmi lesquels figurent le maire de la commune siège de l’établissement...
ARS, directeur, conseil de surveillance, CME -
8 sept. 2016 - ref : 5913
Documents administratifs (communication)
pour préserver l’intérêt général, le respect de la vie privée et le secret professionnel. Toutefois,... de la vie privée. Les informations qui révèlent le comportement d’une personne et dont la divulgation... par...
communication, documents administratifs, droit d’accès, Cada -
12 oct. 2011 - ref : 2275
Mettre en place des actions de communication pour le personnel
Stratégie de communication... Communication interne... communication interne... actions de communication... Définir l’action de communication interne Les types d’...
communication interne, actions de communication, évènements, cérémonies, vœux, noël -
12 avr. 2017 - ref : 8764
Obligation d’exclusivité et règles de cumul d’activités de droit commun
sont effectuées par des agents recenseurs, agents de la commune ou de l’établissement public de coopération... d’autorisation préalable car il relève de la vie privée. L’agent public doit toutefois respecter...
activité principale, activité accessoire, cumul d’activités publiques, cumul entre activité publique et privée, activité privée interdite, cumuls libres -
15 déc. 2017 - ref : 9100
Avantage en nature « outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication »
raisonnable de ces instruments pour la vie quotidienne ne peut être considérée comme un avantage en nature....
avantages en nature, avantage NTIC -
20 févr. 2017 - ref : 7946
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
prévus ci-après, pour examiner toute question d’ordre général commune aux trois fonctions publiques... Le Conseil commun de la fonction publique peut examiner également toute question, commune...
conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière -
28 juin 2017 - ref : 10815
Conflit d’intérêts
la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique met en évidence l’aspect temporel... pour la transparence de la vie publique. La liste des emplois soumis à cette obligation figure aux articles 2......
recueil de signalements, conflits d’intérêts, lanceur d’alerte, déontologie, déclaration de situation patrimoniale, déclaration d’intérêts -
23 janv. 2018 - ref : 6416
Action sociale
de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration,... les prestations d’action sociale visent à améliorer les conditions de vie des personnels dans des domaines... de la vie...
prestations sociales, action sociale, Cnas, Fnass, aide à la famille, centre de gestion
VIE COMMUNE : Finances et comptabilité
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30 avr. 2014 - ref : 3930
Le programme ville, vie, vacances
des institutions de la République, l’acquisition des règles de vie collective et la promotion des comportements...
ACSE, programme européen -
30 avr. 2014 - ref : 0550
Choisir ses outils de communication financière
à ces événements, au niveau tant local que régional, voire national, permet à la commune de toucher et viser... conduit à réaliser un choix : cible large, thématique appropriée aux messages que la commune souhaite......
communication, outil, notation, événement, support, action -
12 oct. 2016 - ref : 0546
Connaître les obligations légales de communication financière
qui serait susceptible de porter atteinte au secret de la défense nationale, ou au secret de la vie privée,... sollicitée : nul besoin d’habiter une commune pour en solliciter des informations financières. ...
obligations légales, communication financière, CADA, CNIL, débat budgétaire, liberté d’accès -
30 avr. 2014 - ref : 0545
Connaître les principes d’une communication financière réussie
simple avec comparaisons sur la vie courante pour la population contribuable, une terminologie technique... exprimant la situation financière de la commune ; globalité : la communication ne peut se limiter......
communication, réussir, principes -
30 avr. 2014 - ref : 0547
Identifier les publics ciblés par la communication financière
professionnelles. Les associations, leaders d’opinion Une commune est portée par d’un tissu associatif... Les autres associations, souvent centrées sur un seul domaine d’activités de la commune souhaitent disposer......
communication, public, relais, association, contribuable, organisme prêteur -
31 mai 2016 - ref : 8989
Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et à une communauté d’agglomération
à la population de la commune qu’ils représentent au sein du conseil communautaire, les actions...
transfert de compétences, compétences obligatoires, compétences optionnelles, communauté de communes, communauté d’agglomération -
18 avr. 2018 - ref : 10268
Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes membres
par les communes. Inversement, quand une commune a transféré une compétence à l’EPCI dont elle est membre,... Si bénéficiaire Si collectivité versante Comptes de la commune 13151 « Subventions......
EPCI, mutualisation, patrimoine, attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, FPIC -
17 mai 2018 - ref : 6362
Le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF)
de vie (art. L. 2531-16 du Code général des collectivités territoriales ). Une même commune... par habitant. Le montant du prélèvement dépend de la population DGF1 2017 de la commune et d’un...
région Île-de-France, péréquation, fonds, solidarité, communes, FSRIF -
20 févr. 2014 - ref : 0337
La taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers
Déterminer les collectivités bénéficiaires Peut établir cette taxe, une commune :... concernées de manière résiduelle exigent un retour sur la taxe jugé trop important par rapport à la commune... ce qui en quelque...
ADEME, déchets, déchets ménagers, incinérateur, REOM, stockage
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