VIE COMMUNE
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Ressources documentaires
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Formation
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VIE COMMUNE ?
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VIE COMMUNE : actualités
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17 févr. 2015 - ref : 22647
L'inhumation sur le territoire de la commune - lieu de vie est un droit
d'une enfant de deux mois dans l'hôpital situé dans une commune voisine, le maire aurait refusé aux parents... à l'inhumation à une personne qui a son lieu de vie habituel sur son territoire. Peu importe qu'il soit occupant...
Funéraire, Discriminations, Funérailles, Gens du voyage, Législation funéraire -
29 nov. 2013 - ref : 6004
Le maire, au service de la qualité de la vie
. En tête : qualité de la vie, propreté de la ville Les Français attendent "un maire qui sait où il... va", dont la vision de l'aménagement est tournée vers la valorisation du cadre de vie, le bien-être et la... qualité...
Élus, Attractivité des territoires, Mandat municipal, Tranquillité publique -
2 août 2012 - ref : 19268
Informatique et respect de la vie privée
Respect de la vie privée... et ne peuvent être communiqués à l'employeur que si le salarié absent détient sur son poste des informations nécessaires à la...
Administration, Protection des données personnelles, Respect de la vie privée, Violation des données personnelles -
3 oct. 2013 - ref : 9914
La réalité de la fin de vie en Ehpad
L'Observatoire national de la fin de vie (ONFV) a présenté, mi-septembre, les premiers... résultats d'une étude inédite sur la fin de vie dans les établissements... le voile sur la réalité...
Personnes âgées, Ehpad, Fin de vie -
2 janv. 2019 - ref : 76081
Éclairer la commune en préservant l'environnement nocturne
et de fonctionnement mais aussi la maintenance et la gestion de la fin de vie...
Développement durable, Biodiversité, Communes, Environnement, Pollution, Prévention des risques -
28 nov. 2016 - ref : 3238
L'aménagement urbain, source d'attractivité pour la commune
de petite enfance de soixante berceaux et d'un espace de co-working. Pour renouveler ce site, la commune...
Urbanisme, Aménagement du territoire, Attractivité des territoires, Construction, Écoquartier, Environnement -
12 août 2013 - ref : 9766
L'Anesm s'intéresse à la qualité de vie en MAS-FAM
Qualité de vie en maison d'accueil spécialisée (MAS) et en foyer d'accueil médicalisé... le fonctionnement de l'établissement et la vie de la cité. Il est intitulé Qualité......
Personnes handicapées, Anesm -
20 août 2019 - ref : 86277
Les édifices religieux s’offrent une seconde vie
Communes... , de la difficulté que rencontrent les communes à entretenir régulièrement ces édifices...
Administration, Communes, Lieu de culte, Patrimoine, Religion -
21 mai 2012 - ref : 4412
Le mécénat culturel, très ancré dans la vie locale
Communication... beaucoup plus gratifiant et efficace qu'une campagne de communication", précise l'Admical - Carrefour du mécénat...
Communication, Attractivité des territoires, Culture, Entreprises, Mécénat
VIE COMMUNE : ressources documentaires
VIE COMMUNE : Finances et comptabilité
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30 avr. 2014 - ref : 3930
Le programme ville, vie, vacances
des institutions de la République, l’acquisition des règles de vie collective et la promotion des comportements...
ACSE, programme européen -
10 déc. 2018 - ref : 0550
Choisir ses outils de communication financière
à ces événements, au niveau tant local que régional, voire national, permet à la commune de toucher et viser... à réaliser un choix : cible large, thématique appropriée aux messages que la commune souhaite... transmettre...
communication, outil, notation, événement, support, action -
30 avr. 2014 - ref : 0547
Identifier les publics ciblés par la communication financière
professionnelles. Les associations, leaders d’opinion Une commune est portée par d’un tissu associatif... Les autres associations, souvent centrées sur un seul domaine d’activités de la commune souhaitent disposer......
communication, public, relais, association, contribuable, organisme prêteur -
30 avr. 2014 - ref : 0545
Connaître les principes d’une communication financière réussie
simple avec comparaisons sur la vie courante pour la population contribuable, une terminologie technique... exprimant la situation financière de la commune ; globalité : la communication ne peut se limiter......
communication, réussir, principes -
12 oct. 2016 - ref : 0546
Connaître les obligations légales de communication financière
qui serait susceptible de porter atteinte au secret de la défense nationale, ou au secret de la vie privée,... sollicitée : nul besoin d’habiter une commune pour en solliciter des informations financières. ...
obligations légales, communication financière, CADA, CNIL, débat budgétaire, liberté d’accès -
16 févr. 2019 - ref : 6362
Le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF)
sur le potentiel financier par habitant. Le montant du prélèvement dépend de la population DGF1 2017 de la commune... relatif du revenu par habitant de la commune par rapport à 50 % de la moyenne régionale ;......
région Île-de-France, péréquation, fonds, solidarité, communes, FSRIF -
31 mai 2016 - ref : 8989
Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et à une communauté d’agglomération
à la population de la commune qu’ils représentent au sein du conseil communautaire, les actions...
transfert de compétences, compétences obligatoires, compétences optionnelles, communauté de communes, communauté d’agglomération -
27 mai 2019 - ref : 10268
Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes membres
par les communes. Inversement, quand une commune a transféré une compétence à l’EPCI dont elle est membre,... Si collectivité versante Comptes de la commune 13151 « Subventions d’équipement...
EPCI, mutualisation, patrimoine, attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, FPIC -
20 févr. 2014 - ref : 0337
La taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers
Déterminer les collectivités bénéficiaires Peut établir cette taxe, une commune :... concernées de manière résiduelle exigent un retour sur la taxe jugé trop important par rapport à la commune... ce qui en quelque...
ADEME, déchets, déchets ménagers, incinérateur, REOM, stockage
VIE COMMUNE : Santé et sécurité au travail
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17 févr. 2020 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
dont il dépend. Influence de l'alcool sur le salarié Sur sa vie... un poste de sécurité, c'est-à-dire un poste de travail où une erreur met en jeu la vie de ses collègues......
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17 févr. 2020 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
chez les 18-44 ans suit une courbe régulière avec 41,2 % d'expérimentateurs durant leur vie et 12 % « d'usagers »... durant leur vie chez les 18-44 ans – évolution depuis 1992 ( source : OFDT).... ...
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17 févr. 2020 - ref : sl3871688
Les différentes branches de l'épidémiologie
Michel-Louis Lévy). Espérance de vie Il s'agit du nombre... la naissance, le diagnostic d'une maladie). L'espérance de vie à un âge donné est le nombre...
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17 févr. 2020 - ref : sl3870147
Notions de droit
comme celle dans laquelle un employé a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger majeur et susceptible de mettre sa vie... privée respect de la vie privée ...
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17 févr. 2020 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
dont il dépend. Influence de l'alcool sur le salarié Sur sa vie... un poste de sécurité, c'est-à-dire un poste de travail où une erreur met en jeu la vie de ses collègues......
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17 févr. 2020 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
comme celle dans laquelle un employé a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger majeur et susceptible de mettre sa vie... privée respect de la vie privée ...
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17 févr. 2020 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
de vie (activités : travail, loisirs, alimentation, consommation de tabac, alcool, drogues...),... à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant ».... particulier...
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17 févr. 2020 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
parmi lesquelles les rythmes de travail revêtent une importance particulière en interférant directement sur la vie... Ils interviennent tout autant dans la vie professionnelle que dans la vie personnelle...
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17 févr. 2020 - ref : sl3888758
Informatisation en santé au travail
L'outil informatique peut-il être un outil permettant à l'employeur d'entrer dans la vie privée... que les supports informatiques aient une espérance de vie aussi longue. Il en est de même des lecteurs (peut-on...
VIE COMMUNE : Santé
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17 févr. 2020 - ref : sl8355402
Titre VI : Dispositions diverses (articles 127 à 133)
commun de l’article 2044 du Code civil et précisées dans la circulaire du 7 septembre 2009 ( JO... ) autorisant l’État, les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics à recourir...
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17 févr. 2020 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
dont il dépend. Influence de l'alcool sur le salarié Sur sa vie... un poste de sécurité, c'est-à-dire un poste de travail où une erreur met en jeu la vie de ses collègues......
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17 févr. 2020 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
chez les 18-44 ans suit une courbe régulière avec 41,2 % d'expérimentateurs durant leur vie et 12 % « d'usagers »... durant leur vie chez les 18-44 ans – évolution depuis 1992 ( source : OFDT).... ...
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17 févr. 2020 - ref : sl3871688
Les différentes branches de l'épidémiologie
Michel-Louis Lévy). Espérance de vie Il s'agit du nombre... la naissance, le diagnostic d'une maladie). L'espérance de vie à un âge donné est le nombre...
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17 févr. 2020 - ref : sl3870147
Notions de droit
comme celle dans laquelle un employé a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger majeur et susceptible de mettre sa vie... privée respect de la vie privée ...
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17 févr. 2020 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
dont il dépend. Influence de l'alcool sur le salarié Sur sa vie... un poste de sécurité, c'est-à-dire un poste de travail où une erreur met en jeu la vie de ses collègues......
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17 févr. 2020 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
comme celle dans laquelle un employé a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger majeur et susceptible de mettre sa vie... privée respect de la vie privée ...
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17 févr. 2020 - ref : sl8356279
Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 176 à 184)
y compris la fourniture d’outillages, de moyens d’essais ou de soutien spécifique, pour tout ou partie du cycle de vie... de l’équipement ; le cycle de vie de l’équipement est l’ensemble des états successifs qu’il peut...
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17 févr. 2020 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
de vie (activités : travail, loisirs, alimentation, consommation de tabac, alcool, drogues...),... à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant ».... particulier...
VIE COMMUNE : Action sociale et solidaire
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12 juin 2019 - ref : 4224
Favoriser la qualité de vie du résident
à l’autonomie ne doit pas transformer la vie de la personne âgée en une course à l’amélioration... L’organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne Le cadre de vie est l’environnement...
animal, résidence, plaisir, santé psychique, ouverture, vie -
18 mai 2012 - ref : 4258
Bien intégrer l’évaluation dans la vie de l’établissement
contiennent un volet qui relève de l’évaluation. Cela peut être le cas de l’élaboration d’un projet de vie...
projet d’établissement, projet de vie, convention tripartite, démarche qualité, évaluation. -
8 févr. 2013 - ref : 5696
Organiser la vie citoyenne et les sorties
etc.). La connaissance des expériences de vie passée des résidents et de leurs centres d’intérêt... lui-même l’entretien de ses relations. Écouter la personne régulièrement parler de sa vie sociale donnera......
vie sociale, citoyenneté, appui aux initiatives, loisirs, vie culturelle, animation -
7 mars 2012 - ref : 3984
L’entrée et la vie en institution
Anticiper et accompagner la décision Ce changement de lieu et de mode de vie se fera... dans son rapport sur la qualité de vie en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).... par la suite...
deuil, indépendance, isolement, anticipation, accompagnement -
7 mars 2012 - ref : 4042
Le projet de vie individualisé
Définition et objectifs Qu’est-ce que le PVI ? Le projet de vie individualisé (PVI)... à une nouveauté : la vie en collectivité. Pour éviter toute dépersonnalisation et toute uniformisation,... lui sont...
accueil, projet, singularité, désirs, attentes, adaptation -
27 janv. 2013 - ref : 5690
Valoriser les espaces pour la qualité de vie
du conseil de vie locale ; représentant des familles ; représentants des associations... de vie L’appréciation de la qualité d’un cadre de vie est subjective.... Isabelle Mallon,...
espace de vie, espace à vivre, qualité de vie, aménagement des locaux, cadre de vie, espaces extérieurs -
25 oct. 2017 - ref : 10934
Favoriser la qualité de vie au travail
Connaître ce qu’est la qualité de vie au travail et ses enjeux « Les conditions... la perception de la qualité de vie au travail qui en résulte. » ( Source : ANI du 19 juin 2013.)... Selon les...
qualité de vie au travail, QVT, management, système, contraintes, ressources -
7 sept. 2016 - ref : 5695
Mesurer l’impact de l’animation sur la qualité de vie
et à la mise en œuvre d’une vie sociale. Il encourage l’expression, la créativité et l’épanouissement... en cohérence avec le projet d’établissement et de vie en élaborant des actions d’animation personnalisées... à...
activités, animateur, animation, ateliers, comprendre, découverte -
21 avr. 2013 - ref : 4208
Faciliter la participation du résident à la vie sociale
régulièrement le résident évoquer sa vie sociale peut donner des idées de moyens. Mettre à disposition... en fonction de la personnalité et des attentes du résident : au-delà de l’information sur la vie sociale......
vie sociale, citoyenneté, appui aux initiatives, loisirs, animation, vie citoyenne
VIE COMMUNE : Marchés publics
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ref : dtou2984
Fiche d’analyse du cycle de vie du bus
Transport en commun... Cycle de vie...
Cycle de vie, bus -
29 mai 2018 - ref : 6999
Rédiger un communiqué de presse
différents événements relatifs à la vie d’une entreprise ou d’une marque. L’objet d’un communiqué de presse... et pas trop techniques. Il faut simplifier la vie aux journalistes : tous ne sont pas des spécialistes...
médias, relations presse, communiqué de presse, journalistes, article, réputation -
29 mai 2018 - ref : 6997
Maîtriser la communication interne
d’écouter le collaborateur et lui permettre de participer à la vie de l’organisation et du service. C’est... A noter Les événements traditionnels de la vie d’une organisation comme les vœux de fin d’année,...
communication interne, ressources humaines, motivation, efficacité, recrutement, intranet -
ref : dtou2982
Notation des candidats sur les critères de développement durable (CO2, cycle de vie)
Transport en commun... cycle de vie... en carburant et analyse du cycle de vie) évaluées dans ce document. ...
Développement durable, critères de choix, cycle de vie -
28 févr. 2019 - ref : 12668
Article L. 2322-1 du Code de la commande publique
publique). Il est important de préciser que si l’urgence impérieuse est commune aux différents marchés... ceux de la vie courante et, qui compromettent substantiellement la vie et la santé de la population...
Défense, procédure négociée, marché négocié, urgence, conflit -
25 mai 2018 - ref : 4594
Achat public durable de revêtements de sol souples
de sol » (location du revêtement et reprise en fin de vie) qui permet d’optimiser la durée de vie... en rapport avec ces aspects (résistance/durée de vie du revêtement, fourniture de revêtement fabriqué... techniques...
Achat public durable, revêtement de sol, moquette, linoleum, écolabel -
11 mai 2011 - ref : 1657
Réception pour présenter la nouvelle organisation « éco-responsable » de l’administration communale
Celle-ci est basée sur le changement d’état d’esprit dans la vie quotidienne – professionnelle et personnelle –... et surtout la forte mobilisation des agents de notre commune permettront de réussir cette nouvelle phase......
environnement, développement durable, administration communale, collectivités locales, éco-responsabilité, service public -
27 mai 2019 - ref : 0042
Mettre en place le journal des événements des procédures dématérialisées (intérêt, contenu, mise en œuvre, force probante)
des données se rapportant à la vie de cette procédure. Attention En premier lieu, le journal... du journal des événements Si le journal des événements permet de reconstituer la vie d’une procédure... de...
journal des événements -
18 sept. 2019 - ref : 10427
Les frontières de la concession
ainsi, une convention, par laquelle une commune charge un prestataire d’organiser un festival de musique,... sans qu’il y ait de mission de service public, sans que la commune contrôle la promotion musicale et les tarifs,......
concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque, subvention, régie intéressée
VIE COMMUNE : Établissements de santé
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7 juin 2017 - ref : 4905
Fin de vie des mineurs
Repositionner la prise en charge du mineur en fin de vie dans le dispositif du consentement... aux soins La problématique de la prise en charge des mineurs en fin de vie n’est pas spécifiquement... sur le plan juridique,...
Fin de vie, décès, mineur, titulaires de l’autorité parentale, dignité, obstination déraisonnable -
22 nov. 2016 - ref : 4904
Rôle de la personne de confiance en fin de vie
hors situation de fin de vie ( cf. '>Le rôle de la personne de confiance et des tiers proches ) . Ainsi,... exceptionnel, de l’état de santé du patient lucide en fin de vie afin qu’elle puisse lui apporter un soutien......
personne de confiance, fin de vie, expression de la volonté, information, consultation, avis -
9 mars 2018 - ref : 4900
Le droit de la personne à une vie digne jusqu’à la mort
des malades et des personnes en fin de vie a réaffirmé cette obligation. Code de la santé publique,... Toute personne a le droit d’avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de...
dignité, fin de vie, réflexion éthique, loi Leonetti, douleur, règlement intérieur -
8 févr. 2018 - ref : 11041
La responsabilité du médecin dans le cadre de la fin de vie
palliatifs. Si la volonté de refuser ou d’interrompre tout traitement met la vie du patient en danger,... du patient. Elle assure la qualité de sa fin de vie en lui dispensant des soins palliatifs. Remarque......
fin de vie, médecin, responsabilité, affection grave et incurable, directives anticipées, personne de confiance -
21 sept. 2017 - ref : 4833
La décision de limitation ou d’arrêt des traitements en fin de vie
ou d’interrompre tout traitement, la personne met sa vie en danger : Elle doit réitérer sa décision... et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins palliatifs. Précision juridique......
arrêt de traitement, limitation de traitement, refus de soins, fin de vie, personne en capacité d’exprimer sa volonté, personne hors d’état d’exprimer sa volonté -
27 févr. 2012 - ref : 4328
La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le conseil de surveillance
territoriales ou de leurs groupements, parmi lesquels figurent le maire de la commune siège de l’établissement...
ARS, directeur, conseil de surveillance, CME -
17 déc. 2018 - ref : 11029
Les éléments constitutifs du management : la communication interpersonnelle
Communication interne... communication interpersonnelle... Les postulats de communication interpersonnelle Mis à part une résistance... . Différents postulats régissent ainsi la communication...
management, communication interpersonnelle, équipe -
1 mars 2019 - ref : 9100
Avantage en nature « outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication »
soit de l’existence de factures détaillées. Une utilisation raisonnable de ces instruments pour la vie quotidienne...
avantages en nature, avantage NTIC -
3 juil. 2018 - ref : 4793
Tous les éléments du dossier médical peuvent-ils être communiqués au patient majeur ?
telles des informations concernant la vie ou le comportement du patient qu’une personne de l’entourage familial ou amical...
dossier médical, droit d’accès au dossier médical, contenu du dossier médical, données personnelles de santé, notes personnelles, fiche d’observation
VIE COMMUNE : Ressources humaines
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25 oct. 2017 - ref : 10934
Favoriser la qualité de vie au travail
Connaître ce qu’est la qualité de vie au travail et ses enjeux « Les conditions... la perception de la qualité de vie au travail qui en résulte. » ( Source : ANI du 19 juin 2013.)... Selon les...
qualité de vie au travail, QVT, management, système, contraintes, ressources -
17 févr. 2020 - ref : sl3569379
Les obligations tenant à la transparence de la vie publique
de contrôle de ces déclarations : la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)... Le Conseil constitutionnel a censuré cette obligation dans la mesure où elle portait atteinte à la vie privée... ...
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27 févr. 2012 - ref : 4328
La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le conseil de surveillance
territoriales ou de leurs groupements, parmi lesquels figurent le maire de la commune siège de l’établissement...
ARS, directeur, conseil de surveillance, CME -
8 sept. 2016 - ref : 5913
Documents administratifs (communication)
pour préserver l’intérêt général, le respect de la vie privée et le secret professionnel. Toutefois,... de la vie privée. Les informations qui révèlent le comportement d’une personne et dont la divulgation... par...
communication, documents administratifs, droit d’accès, Cada -
17 févr. 2020 - ref : sl3587836
Les régimes communs aux trois fonctions publiques
de personnes handicapées à la vie professionnelle qui ne lui incombent pas en application d'une disposition... ultérieure, la mise en place éventuelle d'un(e) auxiliaire de vie professionnelle, sont des aménagements......
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17 févr. 2020 - ref : sl9414860
La communication des documents administratifs relatifs au personnel territorial
que ne sont communicables qu'aux intéressés les documents qui portent atteinte au secret de la vie privée, au secret... atteinte à la vie privée, les renseignements concernant : la date de naissance......
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17 déc. 2018 - ref : 11029
Les éléments constitutifs du management : la communication interpersonnelle
Communication interne... communication interpersonnelle... Les postulats de communication interpersonnelle Mis à part une résistance... . Différents postulats régissent ainsi la communication...
management, communication interpersonnelle, équipe -
12 oct. 2011 - ref : 2275
Mettre en place des actions de communication pour le personnel
Stratégie de communication... Communication interne... communication interne... actions de communication... Définir l’action de communication interne Les types...
communication interne, actions de communication, évènements, cérémonies, vœux, noël -
12 avr. 2017 - ref : 8764
Obligation d’exclusivité et règles de cumul d’activités de droit commun
sont effectuées par des agents recenseurs, agents de la commune ou de l’établissement public de coopération... d’autorisation préalable car il relève de la vie privée. L’agent public doit toutefois respecter...
activité principale, activité accessoire, cumul d’activités publiques, cumul entre activité publique et privée, activité privée interdite, cumuls libres
VIE COMMUNE : Administration locale
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ref : dtou1325
Certificat de vie maritale ou de vie commune
Le certificat de vie maritale ou de vie commune est délivré en mairie aux couples...
certificat de vie maritale, certificat de vie commune -
ref : dtou860
Acte de reprise de vie commune
matrimoniale enregistre leur déclaration et dresse l’acte de reprise de vie commune sur le registre...
Séparation de corps, reprise de vie commune, acte de reprise de vie commune -
9 mai 2014 - ref : 1316
Établir la déclaration de reprise de vie commune
Recevoir une déclaration de reprise de vie commune La séparation de corps peut durer... a la possibilité de reprendre la vie commune à tout moment. Les époux doivent prendre attache...
Mariage, mariage civil, séparation de corps, divorce, séparation, divorce des catholiques -
ref : dtou861
Déroulé de cérémonie de reprise de vie commune
Bien qu’aucun texte ne le prévoie, la démarche de reprise de vie commune peut être officialisée...
Séparation de corps, reprise de vie commune, acte de reprise de vie commune, cérémonie de reprise de vie commune -
9 mai 2014 - ref : 1317
Effectuer les démarches consécutives à la déclaration de reprise de vie commune
Mettre à jour le livret de famille suite à la rédaction de l’acte de reprise de vie commune... à chaque fois que nécessaire. L’officier d’état civil qui a dressé l’acte de reprise de la vie commune......
Mariage, mariage civil, séparation de corps, divorce, séparation, divorce des catholiques -
ref : dtou1327
Attestation sur l’honneur de vie commune avec légalisation de signature
Ce modèle d’attestation sur l’honneur de vie commune atteste uniquement que les signatures...
Attestation sur l’honneur, vie commune, légalisation de signature -
ref : dtou859
Fiche de renseignements pour dresser l’acte de reprise de vie commune
Avant de dresser l’acte de reprise de vie commune, l’officier d’état civil doit s’assurer...
Séparation de corps, reprise de vie commune, déclaration de reprise de vie commune -
ref : dtou862
Mention de reprise de vie commune à apposer en marge de l’acte de mariage et sur le livret de famille
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de reprise de vie commune à apposer sur l’acte...
Reprise de vie commune, mention de reprise de vie commune, acte de mariage, livret de famille -
ref : dtou863
Mention de reprise de vie commune à apposer en marge de l’acte de naissance
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de reprise de vie commune à apposer sur l’acte...
Reprise de vie commune, mention de reprise de vie commune, acte de naissance
VIE COMMUNE : forum
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test 17 nov. 2015
L’inhumation sur le territoire de la commune – lieu de vie est un droit
police137
Le maire ne peut pas refuser le droit à l'inhumation à une personne qui a son lieu de vie habituel... au droit à l'inhumation prévoit que « la sépulture dans un cimetière d'une commune est due : 1°... sur son territoire, alors même qu'elles seraient décédées dans une autre commune ; 3° Aux personnes non domiciliées... dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille ; 4° Aux Français établis hors de France... n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci ».
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test 17 nov. 2015
L’inhumation sur le territoire de la commune – lieu de vie est un droit
redaction.weka
Le maire ne peut pas refuser le droit à l'inhumation à une personne qui a son lieu de vie habituel...
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Police - Sécurité - Sûreté 2 oct. 2015
Sortie de la commune en cas de flagrant délit
kotikk
de la commune lorsqu'ils suivent un véhicule en cas de flagrant délit (exemple : mise en danger d'autrui)... de leur commune en cas de flagrant délit par simple application de l’article 73 du CPP qui ne fixe aucune limite... leur vie en danger, ni celle des passants ou des promeneurs, ni même celle du fuyard, et sans faire usage...
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SERVICES EXPERTS
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.