03 janv. 2011
Quels sont les objectifs et les contenus de référence du parcours citoyen ? La nouvelle mouture du socle commun de connaissances, de compétences...
15 oct. 2020
Toute communication territoriale revêt à la fois une dimension institutionnelle et une dimension politique, distinctes notamment en période électorale....
20 déc. 2018
16 févr. 2021
Ce document qui devra être rempli à l’occasion de l’élection des représentants d’une commune au sein d’un syndicat mixte composé de communes et d’EPCI...
20 févr. 2020
La commune de résidence doit émettre un avis quant à une dérogation sollicitée pour une scolarisation hors commune dans le cadre des accords passés...
20 févr. 2020
Les élections municipales sont programmées les 15 et 22 mars 2020.Les maires sortants et les candidats à l’alternance sont dans les « starting...
25 sept. 2019
La commune nouvelle, issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, est une forme rénovée de...
25 juin 2016
Ce modèle permet de vérifier que le plan de communication respecte les exigences communautaires et qu’il contient :
27 nov. 2020
01 juin 2015
Présentation de la partie « Compétences et histoire des arts » du socle commun de connaissance qui expose les connaissances et les compétences...
20 févr. 2020
Le morcellement communal français constitue l’une des raisons de gérer les rapports éducatifs entre les communes.
La participation financière...
01 sept. 2016
Pour avoir une valeur juridique, la reprise de la vie commune doit être constatée par un notaire ou par un officier d’état civil (cf. article...
09 mai 2014
Dispositif de péréquation horizontale spécifique, le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF) a été créé en 1991 afin d’améliorer...
23 févr. 2021
Les agents des Ehpad constituent la ressource la plus précieuse pour apporter une qualité de prise en charge optimale aux résidents. Ainsi, partant...
06 mai 2019
Le certificat de vie maritale ou de vie commune est délivré en mairie aux couples qui en font la demande.
22 avr. 2021
La participation des citoyens à la gestion des services publics locaux constitue l’une des nouvelles exigences de la République. La seule participation,...
17 oct. 2014
Un couple marié peut décider d’interrompre leur mariage sans avoir la volonté de divorcer.
La séparation de corps, appelée également « divorce...
09 mai 2014
11 janv. 2016
Le statut de commune nouvelle est une forme rénovée de regroupements de communes qui permet de créer une collectivité territoriale de plein exercice. Au 1er janvier 2016, la France est passée en dessous du seuil des 36 000 [...]
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02 avr. 2012
Comment mettre en place une stratégie de communication percutante et pertinente avec les moyens réduits d'une petite commune ? Découvrez la réponse en téléchargeant la fiche « Concevoir une communication adaptée [...]
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09 août 2012
Comment organiser de façon globale sa communication ? Découvrez dès aujourd'hui la réponse en téléchargeant gratuitement la fiche « Mettre en place un plan de communication ».
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