VIE COMMUNE

VIE COMMUNE : ressources documentaires

VIE COMMUNE : Administration locale

• ref : dtou1325

  Certificat de vie maritale ou de vie commune

  Le certificat de vie maritale ou de vie commune est délivré en mairie aux couples...

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  certificat de vie maritale, certificat de vie commune

• ref : dtou860

  Acte de reprise de vie commune

  matrimoniale enregistre leur déclaration et dresse l’acte de reprise de vie commune sur le registre...

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  Séparation de corps, reprise de vie commune, acte de reprise de vie commune

• 9 mai 2014 - ref : 1316

  Établir la déclaration de reprise de vie commune

  Recevoir une déclaration de reprise de vie commune La séparation de corps peut durer... a la possibilité de reprendre la vie commune à tout moment. Les époux doivent prendre attache...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  Mariage, mariage civil, séparation de corps, divorce, séparation, divorce des catholiques

• ref : dtou861

  Déroulé de cérémonie de reprise de vie commune

  Bien qu’aucun texte ne le prévoie, la démarche de reprise de vie commune peut être officialisée...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  Séparation de corps, reprise de vie commune, acte de reprise de vie commune, cérémonie de reprise de vie commune

• 9 mai 2014 - ref : 1317

  Effectuer les démarches consécutives à la déclaration de reprise de vie commune

  Mettre à jour le livret de famille suite à la rédaction de l’acte de reprise de vie commune... à chaque fois que nécessaire. L’officier d’état civil qui a dressé l’acte de reprise de la vie commune......

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  Mariage, mariage civil, séparation de corps, divorce, séparation, divorce des catholiques

• ref : dtou1327

  Attestation sur l’honneur de vie commune avec légalisation de signature

  Ce modèle d’attestation sur l’honneur de vie commune atteste uniquement que les signatures...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  Attestation sur l’honneur, vie commune, légalisation de signature

• ref : dtou859

  Fiche de renseignements pour dresser l’acte de reprise de vie commune

  Avant de dresser l’acte de reprise de vie commune, l’officier d’état civil doit s’assurer...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  Séparation de corps, reprise de vie commune, déclaration de reprise de vie commune

• ref : dtou862

  Mention de reprise de vie commune à apposer en marge de l’acte de mariage et sur le livret de famille

  Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de reprise de vie commune à apposer sur l’acte...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  Reprise de vie commune, mention de reprise de vie commune, acte de mariage, livret de famille

• ref : dtou863

  Mention de reprise de vie commune à apposer en marge de l’acte de naissance

  Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de reprise de vie commune à apposer sur l’acte...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  Reprise de vie commune, mention de reprise de vie commune, acte de naissance

VIE COMMUNE : Établissements de santé

• 22 nov. 2016 - ref : 4904

  Rôle de la personne de confiance en fin de vie

  hors situation de fin de vie ( cf. '>Le rôle de la personne de confiance et des tiers proches ) . Ainsi,... exceptionnel, de l’état de santé du patient lucide en fin de vie afin qu’elle puisse lui apporter un soutien......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  personne de confiance, fin de vie, expression de la volonté, information, consultation, avis

• 7 juin 2017 - ref : 4905

  Fin de vie des mineurs

  Repositionner la prise en charge du mineur en fin de vie dans le dispositif du consentement... aux soins La problématique de la prise en charge des mineurs en fin de vie n’est pas spécifiquement... sur le plan juridique,...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  Fin de vie, décès, mineur, titulaires de l’autorité parentale, dignité, obstination déraisonnable

• 9 mars 2018 - ref : 4900

  Le droit de la personne à une vie digne jusqu’à la mort

  et des personnes en fin de vie a réaffirmé cette obligation. Code de la santé publique, art. L. 1110-5... d’avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance. Les professionnels......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  dignité, fin de vie, réflexion éthique, loi Leonetti, douleur, règlement intérieur

• 8 févr. 2018 - ref : 11041

  La responsabilité du médecin dans le cadre de la fin de vie

  palliatifs. Si la volonté de refuser ou d’interrompre tout traitement met la vie du patient en danger,... du patient. Elle assure la qualité de sa fin de vie en lui dispensant des soins palliatifs. Remarque......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  fin de vie, médecin, responsabilité, affection grave et incurable, directives anticipées, personne de confiance

• 21 sept. 2017 - ref : 4833

  La décision de limitation ou d’arrêt des traitements en fin de vie

  ou d’interrompre tout traitement, la personne met sa vie en danger : Elle doit réitérer sa décision... et assure la qualité de sa fin de vie en dispensant les soins palliatifs. Précision juridique......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  arrêt de traitement, limitation de traitement, refus de soins, fin de vie, personne en capacité d’exprimer sa volonté, personne hors d’état d’exprimer sa volonté

• 27 févr. 2012 - ref : 4328

  La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le conseil de surveillance

  territoriales ou de leurs groupements, parmi lesquels figurent le maire de la commune siège de l’établissement...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  ARS, directeur, conseil de surveillance, CME

• 15 déc. 2017 - ref : 9100

  Avantage en nature « outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication »

  raisonnable de ces instruments pour la vie quotidienne ne peut être considérée comme un avantage en nature....

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  avantages en nature, avantage NTIC

• 3 juil. 2018 - ref : 4793

  Tous les éléments du dossier médical peuvent-ils être communiqués au patient majeur ?

  concernant la vie ou le comportement du patient qu’une personne de l’entourage familial ou amical du patient...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  dossier médical, droit d’accès au dossier médical, contenu du dossier médical, données personnelles de santé, notes personnelles, fiche d’observation

• 20 févr. 2017 - ref : 7946

  Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

  prévus ci-après, pour examiner toute question d’ordre général commune aux trois fonctions publiques... Le Conseil commun de la fonction publique peut examiner également toute question, commune...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

VIE COMMUNE : Action sociale et solidaire

• 7 mai 2012 - ref : 4224

  Favoriser la qualité de vie du résident

  A noter L’aide à l’autonomie ne doit pas transformer la vie de la personne âgée en une course... à ses véritables attentes, que le résident, seul, peut définir. Le cadre de vie Un logement individuel... chez lui,...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  animal, résidence, plaisir, santé psychique, ouverture, vie

• 7 mars 2012 - ref : 4042

  Le projet de vie individualisé

  Définition et objectifs Qu’est-ce que le PVI ? Le projet de vie individualisé (PVI)... à une nouveauté : la vie en collectivité. Pour éviter toute dépersonnalisation et toute uniformisation,... lui sont...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  accueil, projet, singularité, désirs, attentes, adaptation

• 8 févr. 2013 - ref : 5696

  Organiser la vie citoyenne et les sorties

  etc.). La connaissance des expériences de vie passée des résidents et de leurs centres d’intérêt... lui-même l’entretien de ses relations. Écouter la personne régulièrement parler de sa vie sociale donnera......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  vie sociale, citoyenneté, appui aux initiatives, loisirs, vie culturelle, animation

• 18 mai 2012 - ref : 4258

  Bien intégrer l’évaluation dans la vie de l’établissement

  contiennent un volet qui relève de l’évaluation. Cela peut être le cas de l’élaboration d’un projet de vie...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  projet d’établissement, projet de vie, convention tripartite, démarche qualité, évaluation.

• 7 mars 2012 - ref : 3984

  L’entrée et la vie en institution

  Anticiper et accompagner la décision Ce changement de lieu et de mode de vie se fera... dans son rapport sur la qualité de vie en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).... par la suite...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  deuil, indépendance, isolement, anticipation, accompagnement

• 25 oct. 2017 - ref : 10934

  Favoriser la qualité de vie au travail

  Connaître ce qu’est la qualité de vie au travail et ses enjeux «  Les conditions... la perception de la qualité de vie au travail qui en résulte. » ( Source : ANI du 19 juin 2013.)... Selon les...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  qualité de vie au travail, QVT, management, système, contraintes, ressources

• 27 janv. 2013 - ref : 5690

  Valoriser les espaces pour la qualité de vie

  du conseil de vie locale ; représentant des familles ; représentants des associations... de vie L’appréciation de la qualité d’un cadre de vie est subjective.... Isabelle Mallon,...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  espace de vie, espace à vivre, qualité de vie, aménagement des locaux, cadre de vie, espaces extérieurs

• 7 sept. 2016 - ref : 5695

  Mesurer l’impact de l’animation sur la qualité de vie

  et à la mise en œuvre d’une vie sociale. Il encourage l’expression, la créativité et l’épanouissement... en cohérence avec le projet d’établissement et de vie en élaborant des actions d’animation personnalisées... à...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  activités, animateur, animation, ateliers, comprendre, découverte

• 21 avr. 2013 - ref : 4208

  Faciliter la participation du résident à la vie sociale

  régulièrement le résident évoquer sa vie sociale peut donner des idées de moyens. Mettre à disposition... en fonction de la personnalité et des attentes du résident : au-delà de l’information sur la vie sociale......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  vie sociale, citoyenneté, appui aux initiatives, loisirs, animation, vie citoyenne

VIE COMMUNE : Marchés publics

• ref : dtou2984

  Fiche d’analyse du cycle de vie du bus

  Transport en commun... Cycle de vie...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Cycle de vie, bus

• 29 mai 2018 - ref : 6999

  Rédiger un communiqué de presse

  différents événements relatifs à la vie d’une entreprise ou d’une marque. L’objet d’un communiqué de presse... et pas trop techniques. Il faut simplifier la vie aux journalistes : tous ne sont pas des spécialistes...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  médias, relations presse, communiqué de presse, journalistes, article, réputation

• 29 mai 2018 - ref : 6997

  Maîtriser la communication interne

  d’écouter le collaborateur et lui permettre de participer à la vie de l’organisation et du service. C’est... A noter Les événements traditionnels de la vie d’une organisation comme les vœux de fin d’année,...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  communication interne, ressources humaines, motivation, efficacité, recrutement, intranet

• ref : dtou2982

  Notation des candidats sur les critères de développement durable (CO2, cycle de vie)

  Transport en commun... cycle de vie... en carburant et analyse du cycle de vie) évaluées dans ce document. ...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Développement durable, critères de choix, cycle de vie

• 25 mai 2018 - ref : 4594

  Achat public durable de revêtements de sol souples

  de sol » (location du revêtement et reprise en fin de vie) qui permet d’optimiser la durée de vie... en rapport avec ces aspects (résistance/durée de vie du revêtement, fourniture de revêtement fabriqué... techniques...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, revêtement de sol, moquette, linoleum, écolabel

• 11 mai 2011 - ref : 1657

  Réception pour présenter la nouvelle organisation « éco-responsable » de l’administration communale

  Celle-ci est basée sur le changement d’état d’esprit dans la vie quotidienne – professionnelle et personnelle –... et surtout la forte mobilisation des agents de notre commune permettront de réussir cette nouvelle phase......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  environnement, développement durable, administration communale, collectivités locales, éco-responsabilité, service public

• 6 juin 2016 - ref : 0042

  Mettre en place le journal des événements des procédures dématérialisées (intérêt, contenu, mise en œuvre, force probante)

  des données se rapportant à la vie de cette procédure. Attention En premier lieu, le journal... du journal des événements Si le journal des événements permet de reconstituer la vie d’une procédure... de...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  journal des événements

• 28 mars 2018 - ref : 0021

  Dans quelle mesure peut-on envisager de mutualiser ses achats ?

  la réactivité inhérente à la vie des contrats mais aussi un dépassement des points de blocage qui pourraient... passés. Enfin, la durée de vie du groupement peut être déconnectée du (ou des) contrat(s) en vue... p. 5354 :...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  groupement de commandes, mutualisation des achats, convention constitutive, coordonnateur

• 17 janv. 2017 - ref : 10427

  Les frontières de la délégation de service public

  n° 298641 ). Exemple : ainsi, une convention, par laquelle une commune charge un prestataire... d’organiser un festival de musique, sans qu’il y ait de mission de service public, sans que la commune... ...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  concession, délégation de service public, rémunération substantiellement fonction de l’exploitation, risque, subvention, régie intéressée

VIE COMMUNE : Ressources humaines

• 25 oct. 2017 - ref : 10934

  Favoriser la qualité de vie au travail

  Connaître ce qu’est la qualité de vie au travail et ses enjeux «  Les conditions... la perception de la qualité de vie au travail qui en résulte. » ( Source : ANI du 19 juin 2013.)... Selon les...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  qualité de vie au travail, QVT, management, système, contraintes, ressources

• 27 févr. 2012 - ref : 4328

  La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le conseil de surveillance

  territoriales ou de leurs groupements, parmi lesquels figurent le maire de la commune siège de l’établissement...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  ARS, directeur, conseil de surveillance, CME

• 8 sept. 2016 - ref : 5913

  Documents administratifs (communication)

  pour préserver l’intérêt général, le respect de la vie privée et le secret professionnel. Toutefois,... de la vie privée. Les informations qui révèlent le comportement d’une personne et dont la divulgation... par...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  communication, documents administratifs, droit d’accès, Cada

• 12 oct. 2011 - ref : 2275

  Mettre en place des actions de communication pour le personnel

  Stratégie de communication... Communication interne... communication interne... actions de communication... Définir l’action de communication interne Les types d’...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  communication interne, actions de communication, évènements, cérémonies, vœux, noël

• 12 avr. 2017 - ref : 8764

  Obligation d’exclusivité et règles de cumul d’activités de droit commun

  sont effectuées par des agents recenseurs, agents de la commune ou de l’établissement public de coopération... d’autorisation préalable car il relève de la vie privée. L’agent public doit toutefois respecter...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  activité principale, activité accessoire, cumul d’activités publiques, cumul entre activité publique et privée, activité privée interdite, cumuls libres

• 15 déc. 2017 - ref : 9100

  Avantage en nature « outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication »

  raisonnable de ces instruments pour la vie quotidienne ne peut être considérée comme un avantage en nature....

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  avantages en nature, avantage NTIC

• 20 févr. 2017 - ref : 7946

  Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

  prévus ci-après, pour examiner toute question d’ordre général commune aux trois fonctions publiques... Le Conseil commun de la fonction publique peut examiner également toute question, commune...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

• 28 juin 2017 - ref : 10815

  Conflit d’intérêts

  la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique met en évidence l’aspect temporel... pour la transparence de la vie publique. La liste des emplois soumis à cette obligation figure aux articles 2......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  recueil de signalements, conflits d’intérêts, lanceur d’alerte, déontologie, déclaration de situation patrimoniale, déclaration d’intérêts

• 23 janv. 2018 - ref : 6416

  Action sociale

  de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration,... les prestations d’action sociale visent à améliorer les conditions de vie des personnels dans des domaines... de la vie...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  prestations sociales, action sociale, Cnas, Fnass, aide à la famille, centre de gestion

VIE COMMUNE : Finances et comptabilité

• 30 avr. 2014 - ref : 3930

  Le programme ville, vie, vacances

  des institutions de la République, l’acquisition des règles de vie collective et la promotion des comportements...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  ACSE, programme européen

• 30 avr. 2014 - ref : 0550

  Choisir ses outils de communication financière

  à ces événements, au niveau tant local que régional, voire national, permet à la commune de toucher et viser... conduit à réaliser un choix : cible large, thématique appropriée aux messages que la commune souhaite......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communication, outil, notation, événement, support, action

• 30 avr. 2014 - ref : 0545

  Connaître les principes d’une communication financière réussie

  simple avec comparaisons sur la vie courante pour la population contribuable, une terminologie technique... exprimant la situation financière de la commune ; globalité  : la communication ne peut se limiter......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communication, réussir, principes

• 12 oct. 2016 - ref : 0546

  Connaître les obligations légales de communication financière

  qui serait susceptible de porter atteinte au secret de la défense nationale, ou au secret de la vie privée,... sollicitée : nul besoin d’habiter une commune pour en solliciter des informations financières. ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  obligations légales, communication financière, CADA, CNIL, débat budgétaire, liberté d’accès

• 30 avr. 2014 - ref : 0547

  Identifier les publics ciblés par la communication financière

  professionnelles. Les associations, leaders d’opinion Une commune est portée par d’un tissu associatif... Les autres associations, souvent centrées sur un seul domaine d’activités de la commune souhaitent disposer......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communication, public, relais, association, contribuable, organisme prêteur

• 17 mai 2018 - ref : 6362

  Le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF)

  de vie (art. L. 2531-16 du Code général des collectivités territoriales ). Une même commune... par habitant. Le montant du prélèvement dépend de la population DGF1 2017 de la commune et d’un...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  région Île-de-France, péréquation, fonds, solidarité, communes, FSRIF

• 31 mai 2016 - ref : 8989

  Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et à une communauté d’agglomération

  à la population de la commune qu’ils représentent au sein du conseil communautaire, les actions...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  transfert de compétences, compétences obligatoires, compétences optionnelles, communauté de communes, communauté d’agglomération

• 18 avr. 2018 - ref : 10268

  Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes membres

  par les communes. Inversement, quand une commune a transféré une compétence à l’EPCI dont elle est membre,... Si bénéficiaire Si collectivité versante Comptes de la commune 13151 « Subventions......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  EPCI, mutualisation, patrimoine, attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, FPIC

• 20 févr. 2014 - ref : 0337

  La taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers

  Déterminer les collectivités bénéficiaires Peut établir cette taxe, une commune :... concernées de manière résiduelle exigent un retour sur la taxe jugé trop important par rapport à la commune... ce qui en quelque...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  ADEME, déchets, déchets ménagers, incinérateur, REOM, stockage