VILLE
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Ressources documentaires
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Formation
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VILLE ?
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VILLE : ressources documentaires
VILLE : Finances et comptabilité
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ref : dtou6432
Annexe de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville
pacte de relance pour la ville...
loi n° 96-987, pacte de relance pour la ville -
5 avr. 2016 - ref : 0441
Jumelage des villes
vise à cofinancer les frais d’organisation de la ville d’accueil (logement, repas, transports…)...
jumelage, coopération décentralisée, subventions européennes, programme européen, demande de subvention -
5 avr. 2016 - ref : 0443
Subventions européennes et réseaux de villes
à cofinancer les frais d’organisation de la ville d’accueil (logement, repas, transports…) ainsi que les frais...
réseaux de villes, coopération décentralisée, subventions européennes, programme européen, demande de subvention -
30 avr. 2014 - ref : 3930
Le programme ville, vie, vacances
Maîtriser les orientations du programme ville, vie, vacances (VVV) Les orientations... du programme ville, vie, vacances évoluent chaque année. Néanmoins, des orientations directrices perdurent... et garçons) âgés...
ACSE, programme européen -
ref : dtou399
Exemple d’évaluation de dépenses de fonctionnement et d’investissement sur la base de coûts moyens (compétence voirie)
pour la ville centre, qui a fait l’objet d’une évaluation à part – « au réel » – en raison de ses coûts...
coûts moyens, commune, dépenses de fonctionnement, dépenses d'investissement, charge voirie -
9 sept. 2016 - ref : 7932
Les autres contrats de territoire ou territoriaux
Les contrats de ville (CV) La nouvelle formule des contrats de ville a été inaugurée... par les articles 1 er et 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS -
9 sept. 2016 - ref : 7568
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
prioritaires de la politique de la ville (QPV). Quant aux ZFU, elles ont survécu et sont devenues... Mais, l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville... prioritaires...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
25 janv. 2011 - ref : 0488
Retour d’expériences sur la mise en place d’inventaires permanents
Cas d’une ville de 50 000 habitants Le patrimoine bâti de cette commune comprend... du patrimoine bâti de la ville engage un budget de l’ordre de 7 millions d’euros,... L’étude de cas qui suit présente le...
gestion de patrimoine, patrimoine bâti, applications logiciels, contrat d’assurance, maintenance, marge de manœuvre -
25 oct. 2018 - ref : 6098
Les cessions d’immobilisations à titre onéreux
Plusieurs situations peuvent se présenter. Premier cas Un échange pur et simple de terrains entre une ville... et un établissement hospitalier. Prix d’achat du terrain par la ville = 100 000 €.......
Patrimoine, actif, cessions, inventaire, échange, vente
VILLE : Santé et sécurité au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3870105
Évolution
révolution industrielle Migration de la campagne vers la ville...
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17 juin 2019 - ref : sl3870105
Histoire de la médecine du travail
révolution industrielle Migration de la campagne vers la ville...
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17 juin 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
hospitaliers ou encore des médecins de ville peut utilement être recherchée afin d'organiser le contrôle...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
, etc.). Les polluants, même en traces infimes, peuvent être dangereux pour l'homme. Dans les villes... de l'air, d'éclairage, de filtration de l'air, de climatisation et de distribution des fluides (gaz de ville...
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17 juin 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
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17 juin 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
assistance aux personnes dans la vie courante, prise en charge de type praticienne de ville dans le cercle...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
VILLE : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl3870105
Évolution
révolution industrielle Migration de la campagne vers la ville...
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17 juin 2019 - ref : sl2962602
Le marché public est un contrat
de l’hôtel de ville et dans la mesure où la commune est, pendant le bail, locataire de cette partie,...
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17 juin 2019 - ref : sl3870105
Histoire de la médecine du travail
révolution industrielle Migration de la campagne vers la ville...
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17 juin 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
hospitaliers ou encore des médecins de ville peut utilement être recherchée afin d'organiser le contrôle...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
, etc.). Les polluants, même en traces infimes, peuvent être dangereux pour l'homme. Dans les villes... de l'air, d'éclairage, de filtration de l'air, de climatisation et de distribution des fluides (gaz de ville...
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17 juin 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
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17 juin 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
de l’hôtel de ville et dans la mesure où la commune est, pendant le bail, locataire de cette partie,...
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17 juin 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
VILLE : Action sociale et solidaire
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25 oct. 2016 - ref : 6441
Accompagner les associations de la politique de la ville partenaires des contrats de ville
Qui sont les intervenants de l’accompagnement des associations de la politique de la ville... de la politique de la ville sont nombreux et différents selon les territoires. Trois « familles »... juridique...
accompagner, associations, politique de la ville, CUCS, contrat urbain de cohésion sociale, quartiers prioritaires -
1 déc. 2016 - ref : 0609
Devenir opérateur du contrat de ville
d’insertion dans le cadre du contrat de ville Avant de déposer un projet d’insertion à faire financer,... www.ville.gouv.fr (rubriques Les contrats de ville > Les quartiers prioritaires) : il répertorie les atlas......
insertion, contrat de ville, ZUS, zone urbaine sensible, géographie prioritaire, CGET -
25 oct. 2016 - ref : 0612
Favoriser l'insertion dans les contrats de ville
à l'insertion des habitants Les contrats de ville sont organisés en thématiques : habitat et cadre de vie,... un vecteur d'insertion ? Quels sont les enjeux d’insertion spécifiques au territoire du contrat de ville......
insertion, contrat de ville, politique de la ville, quartiers prioritaires, clauses sociales -
26 avr. 2018 - ref : 7371
Négocier la subvention avec la ville
Aussi, pour négocier efficacement la subvention, il faut être capable de présenter à la ville... une donnée du périmètre constant. La demande de subvention à la ville doit donc présenter... des financements complémentaires...
subvention, convention d’objectifs et de moyens, périmètre constant, efficience, comptabilité analytique -
ref : dtou90
Qu’est-ce qu’un contrat de ville ?
Découvrez ce qu’est le contrat de ville et quelles sont ses particularités par rapport au contrat...
insertion, contrat de ville, politique de la ville, quartiers prioritaires, clauses sociales, culture -
8 févr. 2012 - ref : 3752
Évaluer l’impact de la politique de la ville sur un quartier
en considération les objectifs de départ : la valeur de la politique de la ville sur le quartier... au titre de la politique de la ville Examinez le montant des crédits alloués dans le cadre du CUCS,... de la...
Impact, politique de la ville, quartier, évaluation, insertion -
13 avr. 2016 - ref : 7328
Valoriser ses actions sur le site Internet de la ville
Internet, communication, transparence, information, participation, promotion -
ref : dtou2943
Tableau de bord de l’impact de la politique de la ville sur un quartier
politique de la ville...
Impact, indicateurs, politique de la ville, quartier, évaluation, insertion -
ref : dtou4885
Étude sur les besoins en matière d’accompagnement des associations de la politique de la ville
politique de la ville... contrat de ville... ville...
questionnaire, associations, besoins, accompagnement, politique de la ville, contrat de ville
VILLE : Marchés publics
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ref : dtou1589
Historique des prestations d’hébergement de la ville de X
historique, achat durable, prestations d’hébergement, hôtellerie, gîte -
ref : dtou2644
Questionnaire relatif aux besoins des agents et élus de la ville pour un nouveau marché de véhicules alternatifs
Ce document, que vous devez adresser aux élus et agents de la ville, vous permettra de vous doter...
véhicule alternatif, achat public durable -
ref : dtou5911
CCAP Ville de Bram
Ce CCAP de la ville de Bram qui porte sur une voie de raccordement à un giratoire comporte...
CCAP, Insertion par l’activité économique -
26 févr. 2019 - ref : 12743
Article L. 2395-1 du Code de la commande publique
n° 177952 CE, 24 octobre 1990, Régie immobilière de la ville de Paris, n° 87327,...
Défense, résiliation, motif d’intérêt général, faute grave -
5 févr. 2019 - ref : 11743
Article L. 3136-4 du Code de la commande publique
n° 88242, Régie immobilière de la ville de Paris ), sauf motif d’intérêt général caractérisé ( « La... Régie immobilière de la ville de Paris Site Internet Site de la Direction des affaires juridiques...
Concession, contrat de concession, résiliation, exclusions -
19 oct. 2016 - ref : 10136
Article 49 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
unilatérale ( CE, 24 octobre 1990, Régie immobilière de la ville de Paris , n° 87327, n° 88242... 24 octobre 1990, Régie immobilière de la ville de Paris , n° 87327, n° 88242 Site Internet...
résiliation du marché, interdiction de soumissionner, égalité salariale entre les femmes et les hommes, redressement judiciaire -
10 mai 2011 - ref : 1661
Inauguration d’un immeuble de logements doté du label « Bâtiment basse consommation »
de remettre leurs prix aux lauréats du concours qu’organise notre ville depuis maintenant plusieurs années... nous dont le seul levier est celui de l’exemplarité environnementale. Notre ville a ainsi initié un « Appel......
écologie, environnement, économie, consommation, énergie, basse -
18 déc. 2018 - ref : 2176
Intégration des objectifs de développement durable dans l’achat et la location de voitures particulières, neuves ou d’occasion
sur les véhicules existants et leurs émissions polluantes : http://www.ademe.fr La ville de Paris,... Depuis 2005, les nouveaux marchés d’acquisition des véhicules de la ville de Paris intègrent un critère......
achat public durable, voitures particulières, achat neuf, location -
27 juin 2017 - ref : 2168
Intégrer dans un marché public de couches lavables pour bébé des enjeux de développement durable
fabriquent localement des couches lavables. C’est le cas de la ville de Rennes, citée dans le paragraphe... La ville de Rennes expérimente l’utilisation de couches lavables. Actuellement, 6 des 16 crèches... en...
achat public durable, petite enfance, changes pour bébé, change lavable, couche écologique, couche lavable
VILLE : Établissements de santé
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25 févr. 2013 - ref : 5332
Que faire pour un patient sortant en dehors des périodes d’ouverture des officines en ville ?
de l’officine de ville. Les établissements de santé ont le devoir d’assurer la continuité des soins...
sortie du patient, officines, établissement de santé -
ref : dtou2810
Détail du crédit d’heures des élus locaux en fonction du nombre d’habitants par ville ou commune
élus locaux, collectivités territoriales, conseil régional, conseil général, commune, crédits d’heures -
25 févr. 2013 - ref : 5333
Que faire lorsqu’un patient, sorti de l’hôpital, demande des médicaments ?
les médicaments sont disponibles en ville et leur prescription n’est pas réservée à un spécialiste :... au besoin le renouvellement ; les médicaments sont disponibles en ville et leur prescription... le...
ordonnance, téléphone, sortie du patient, permission -
15 mars 2013 - ref : 5316
Quels sont les médicaments à prescription restreinte ?
externes. Ces médicaments ne sont donc pas disponibles dans les officines de ville... habilité. Son renouvellement peut être effectué par un médecin de ville sous réserve de compter... le double circuit de dispensation...
prescription restreinte, prescription hospitalière, prescription initiale hospitalière, surveillance particulière -
27 avr. 2017 - ref : 10693
Les congés à caractère social
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, pour siéger dans les instances internes du conseil citoyen... Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine...
congé de représentation, congé d’organisation de jeunesse et d’éducation populaire -
10 mai 2014 - ref : 5267
Le management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans le cadre d’une hospitalisation à domicile (HAD) : de la prescription au retour
à prescription hospitalière (PH) : disponible en ville ou en rétrocession, avec prescription réservée... disponible en ville ou en rétrocession, avec prescription initiale réservée aux médecins des établissements,......
administration, prescription, HAD, approvisionnement, dispensation -
15 mars 2013 - ref : 5428
Quelles sont les règles de rétrocession des médicaments ?
des préparations magistrales et hospitalières, ne sont pas commercialisés en officine de ville à l’exception... qui peuvent être dispensés en officine de ville et en pharmacie hospitalière. Les médicaments rétrocédables......
PUI, dispensation, rétrocession de médicaments, traitements chroniques, médicaments anticancéreux, ARV -
9 janv. 2013 - ref : 4849
Qu’est-ce que la sauvegarde de justice ?
de ville doivent être sensibilisés à l’existence et la portée de cette mesure, dont l’atout est de placer... une fois que la curatelle et la tutelle sont devenues nécessaires. Les médecins de ville...
protection juridique, majeurs, sauvegarde de justice, sauvegarde médicale, sauvegarde judiciaire, mandataire spécial -
20 mars 2013 - ref : 5315
Prescription à la sortie de l’établissement ou en consultation
de ville et rétrocession par les PUI) s’applique toutefois aux traitements de l’infection à VIH... de préciser au patient les médicaments non disponibles en ville qui doivent être délivrés par une PUI....
prescription de sortie, ordonnance bizone, stupéfiants, médicaments d’exception, prescription restreinte, rétrocession
VILLE : Ressources humaines
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ref : dtou2810
Détail du crédit d’heures des élus locaux en fonction du nombre d’habitants par ville ou commune
élus locaux, collectivités territoriales, conseil régional, conseil général, commune, crédits d’heures -
29 déc. 2016 - ref : 5002
Identifier les bénéficiaires et verser la nouvelle bonification indiciaire
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine réforme en profondeur la géographie prioritaire.... de la ville (QPPV) dont la liste et les contours ont été arrêtés par deux décrets du 30 décembre 2014 (......
nouvelle bonification indiciaire, NBI, emplois de direction, technicité, zone à caractère sensible, accueil du public -
27 avr. 2017 - ref : 10693
Les congés à caractère social
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, pour siéger dans les instances internes du conseil citoyen... Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine...
congé de représentation, congé d’organisation de jeunesse et d’éducation populaire -
10 sept. 2014 - ref : 7920
Verser l’indemnité de changement de résidence
est muté à sa demande de la ville de Toulouse vers la ville de Nantes. La distance... sur sa demande de la ville de Toulouse vers la ville de Nantes. La distance est de 584 kilomètres....
indemnité de résidence, changement de résidence, déménagement, frais de déplacement, indemnités kilométriques -
17 juin 2019 - ref : sl3569021
Le contrat adulte-relais
sensible (ZUS) ou le territoire prioritaire de la ville concernée. En revanche, le travail effectué... et contrats de ville Les zones urbaines sensibles sont des quartiers d’habitat dégradé ou de grands......
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25 juil. 2018 - ref : 8766
Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions
Pour les administrations parisiennes : SG et SGA de la ville de Paris ; DG et DGA des services... est supérieure à 170 000 habitants ; directeur du crédit municipal de la ville de Paris ;...
désintéressement, cadeaux, déontologie des agents, impartialité, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, conflit d’intérêts -
3 mai 2018 - ref : 9710
Déclarer une vacance d’emploi
trop court ( CE, 16 juin 1997, n° 149088, CCAS de la ville du Mans ). Références... de la ville du Mans CAA Paris, 13 octobre 2009, n° 08PA01647, Préfet du Val-de-Marne CAA...
recrutement, offre d’emploi, emploi, déclaration de vacance de poste, création d’emploi, bourse de l’emploi -
29 janv. 2019 - ref : 2321
Calculer les éléments de rémunérations obligatoires
des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains). L’indemnité... 0 % Exemple : un agent exerce ses fonctions dans la ville d’Indre (Loire-Atlantique),......
rémunération, traitement de base, traitement indiciaire, indice majoré, SFT, supplément familial -
20 févr. 2017 - ref : 10613
Le titre IV du statut général des fonctionnaires : champ d’application
par l’établissement public de la ville de Paris à caractère social et sanitaire, dénommé “centre d’accueil et de soins... à l’exclusion de ceux rattachés au centre communal d’action sociale de la ville de Paris ».......
statut général des fonctionnaires, champ d’application, fonctionnaires hospitaliers, établissements publics de santé, établissements publics sociaux et médico-sociaux
VILLE : Administration locale
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7 janv. 2012 - ref : 3056
Éducation et politique de la ville
Les orientations nationales de la politique de la ville s’efforcent de rechercher un équilibre pour assurer... la cohésion sociale inscrite dans le pacte républicain. Remarque La politique de la ville... ...
décentralisation, déconcentration, délégation interministérielle à la ville (DIV), contrat de plan État-régions (CPER), contrat de ville, contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) -
25 mars 2019 - ref : 3231
Inscrire un ALSH dans la politique de la ville
pour la ville et la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014 a donné suite aux préconisations de la Cour... à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains......
CUCS, PRE, VVV, politique de la ville, quartier prioritaire, CGET -
29 mai 2019 - ref : 4380
Organiser la Fête de la musique dans sa ville
d'ensemble, un projet qui soutient et relaie l'initiative de tous les acteurs locaux. Notre ville contribue... socioculturelles…), il vous faudra quadriller votre ville pour y recenser les forces vives mais souvent cachées,......
fête de la musique, concert, musique, scène ouverte -
16 janv. 2019 - ref : 5188
Encadrer l’urbanisation des entrées de ville
le traitement des entrées de ville peut faire l’objet de dispositions spécifiques dans un schéma de cohérence...
PLU, SCOT, entrées de ville, paysage, environnement, publicité -
8 nov. 2011 - ref : 2428
L’analyse d’une ville par les banques
Analyse, risque, banques, emprunt, prêt, fiabilité -
ref : dtou2954
Glossaire politique de la ville
La politique de la ville recouvre de nombreuses actions dans des champs variés : économie,...
sigles, abréviation, définition, dispositifs de la politique de la ville -
ref : dtou4984
PEDT de la ville de Perpignan
de la ville de Perpignan, avec harmonisation des horaires scolaires sur la semaine, des temps d’accueil...
projet éducatif territorial, Perpignan -
1 août 2017 - ref : 4671
Devenir un partenaire privilégié de la politique de la ville
en politique de la ville en termes d’implantation, de moyens, de politiques spécifiques. Le directeur... de '>lieux d’accueil des parents sont autant de contribution aux politiques de la ville... avec les chefs de...
politique de la ville, projet éducatif local, mixité sociale, carte scolaire, éducation prioritaire, contrat urbain de cohésion sociale -
20 mars 2014 - ref : 6470
Communiquer auprès des habitants sur la politique de la ville
Reposer le cadre réglementaire et fondateur de la politique de la ville Les habitants au cœur... de la démarche La politique de la ville possède depuis sa genèse et au cours de ses évolutions, à partir... de la...
politique de la ville, participation, ZUS, habitants, publics
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Conseil
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