# VILLE DE DEMAIN

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « VILLE DE DEMAIN » mises à disposition de la fonction publique.

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VILLE DE DEMAIN dans les ressources documentaires

VILLE DE DEMAIN : Aménagement des Territoires

Les bonnes pratiques de livraison pour un commerce physique

Selon l’Insee, la consommation globale des Français, restreints dans un premier temps aux achats de biens de première nécessité, a chuté d’un [...]

16 juin 2020  -  Développement durable

#logistique urbaine #livraison du dernier kilomètre

Comment construire des relations fortes entre économie locale et [...]

Selon une enquête de 2016 de l’Observatoire de la vie étudiante (parution 2018), le montant moyen mensuel de ressources pour les étudiants [...]

28 mai 2020  -  Développement économique local

#économie locale #enseignement supérieur

Les opérations de revitalisation de territoire (ORT)

De 2001 à 2016, le taux de vacance dans les centres-villes est passé de 6 % à 11 %. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre [...]

19 févr. 2020  -  Développement économique local

#cœur de ville #revitalisation de territoire

Les pôles de compétitivité

Depuis octobre 2008, la Commission européenne souhaite que les États membres orientent leurs politiques de développement économique et [...]

18 oct. 2019  -  Développement économique local

#aménagement du territoire #aide locale

Les fabriques : fabriques à entreprendre et fabriques à initiatives

Accompagner la création d’activités, favoriser l’émergence et le développement des entreprises, tel est le leitmotiv généralement exposé des [...]

18 déc. 2018  -  Développement économique local

#fabrique à entreprendre #fabrique à initiatives

Instaurer une taxe sur les friches commerciales

Pour des raisons variées (successions, négligences, prix des loyers élevés, etc.), les friches commerciales touchent de nombreux [...]

20 sept. 2018  -  Développement économique local

#taxe #friche

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VILLE DE DEMAIN : Services à la population

Connaître l’Association nationale des acteurs de la réussite éducative (Anaré)

L’Association nationale des acteurs de la réussite éducative (Anaré) a été fondée en 2007, à l’occasion de la mise en œuvre du programme de [...]

20 févr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#acteurs #réseau professionnel

Définir les objectifs politiques, techniques, économiques voire [...]

L’enjeu pour le système scolaire est de former au numérique les citoyens et les professionnels de demain, qui ne pourraient sans cela, ni [...]

09 mai 2019  -  L'action éducative en pratique

#TICE #ressources numériques

Rénover les établissements scolaires avec des designers

Dans les années 1980, les collectivités ont investi le champ de l’architecture scolaire de par les compétences qu’elles ont reçues par les [...]

23 avr. 2019  -  L'action éducative en pratique

#rénover #écoles

Construire le « plan mercredi »

Annoncé le 20 juin 2018, par le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, le « plan mercredi » crée un cadre de [...]

05 déc. 2018  -  L'action éducative en pratique

#plan mercredi #PEdT

Favoriser l’égalité des chances dans le domaine de l’éducation : que dit [...]

Depuis la création des zones d’éducation prioritaire (ZEP) en 1981, les mesures et dispositifs visant à favoriser l’égalité des chances dans [...]

27 juil. 2017  -  L'action éducative en pratique

#égalité des chances #équité

La ville éducatrice : une démarche qui sollicite l’ensemble du territoire [...]

La multiplication des projets éducatifs territoriaux et l’investissement croissant des collectivités dans le domaine de l’éducation marquent [...]

03 mai 2017  -  L'action éducative en pratique

#éducation formelle et informelle #réseau

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VILLE DE DEMAIN : Marchés publics

Signature d’un plan climat-air-énergie territorial au niveau intercommunal

Dans le cadre d’une intercommunalité de moins de 20 000 habitants, un maire doit prononcer un discours lors de la signature d’un plan [...]

19 mai 2020  -  Discours et protocole

#réchauffement climatique #changement climatique

La réclamation, champ d’application

Ni le Code de justice administrative, ni aucun principe général du droit n’imposent de former une réclamation préalable à la saisine du [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#absence de caractère d’ordre public #réclamation

Histoire et définition juridique du bail emphytéotique administratif (BEA)

Ce n’est qu’assez récemment que les collectivités publiques ont pris conscience de la possibilité de tirer parti de leurs propriétés pour les [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#bail emphytéotique #code rural et de la pêche maritime

Domaine d’intervention des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

Le bail emphytéotique administratif (BEA) est un contrat administratif autorisant, dans certaines hypothèses, une occupation de longue durée [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#domaine privé #domaine public

Les critères jurisprudentiels des contrats administratifs

Lorsque les 4 conditions essentielles pour la validité d’une convention visées aux articles 1108 et suivants du Code civil sont [...]

10 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat administratif #compétence juridictionnelle

L’exécution des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

Les règles relatives à l’exécution du BEA forment un mélange un peu complexe de règles de droit public et de droit privé, reposant [...]

23 mai 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#cession #crédit-bail

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VILLE DE DEMAIN : Action sociale

Mobiliser des actions éco-citoyennes collectives

De nombreuses initiatives émergent aussi bien en milieu rural que dans les quartiers pour accompagner les habitants vers la mise en place [...]

25 oct. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Eco-citoyenneté #démocratie participative

Inventer de nouvelles clauses sociales dans les marchés publics

Malgré des moyens considérables, les communes et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS) n’arrivent pas à éradiquer la pauvreté, [...]

18 juin 2019  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#marchés publics #clauses sociale

La révolution du métier de cadre de CCAS/CIAS

Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) ont été créés en 1986, dans le prolongement des bureaux d’aide sociale. [...]

17 déc. 2015  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#métier #manager

Le transfert de la compétence petite enfance à une structure intercommunale

Avec la décentralisation et le développement des politiques contractuelles dans les années 1990, les communes et structures [...]

21 juil. 2015  -  Accueil de la petite enfance

#commune #intercommunalité

Réflexions sur l’Ehpad dans le champ médico-social

Les établissements pour personnes âgées dépendantes, tels que nous les connaissons aujourd’hui, seront-ils pérennes dans 20 ans ? [...]

15 mai 2013  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#fédération #syndicat professionnel

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VILLE DE DEMAIN : Éducation

Les lycées : objectif bac 2021

Créé en 1808, le baccalauréat couronne les études du second cycle et ouvre la voie aux études supérieures dont il constitue le premier grade. [...]

06 mars 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#séries du baccalauréat #indicateurs de résultats

Politique de la ville : vers la cité éducative

Depuis des années, l’éducation prioritaire est au cœur des enjeux de l’Éducation nationale. L’arsenal juridique de la politique de la ville, [...]

08 oct. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#politique de la ville #cité éducative

La réussite éducative : un enjeu pour tous

La réussite éducative et l’éducation prioritaire sont au cœur du débat éducatif de ce début d’année 2015. La transformation des internats [...]

26 janv. 2015  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#réussite éducative #éducation prioritaire

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VILLE DE DEMAIN : Gouvernance Locale

Les nouveaux enjeux et spécificités de la communication intercommunale

En 25 ans, le paysage intercommunal s’est métamorphosé. Les intercommunalités se sont développées et sont à même désormais de gérer de [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #intercommunalités

Mettre en place la communication dans une commune nouvelle

La commune nouvelle, issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, est une forme [...]

25 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#réforme #contiguïté

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