# VIOLENCE SEXUELLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « VIOLENCE SEXUELLE » mises à disposition de la fonction publique.

VIOLENCE SEXUELLE dans l'actualité

Santé et sécurité au travail

Le signalement des actes de violence et de harcèlement dans la [...]

Le gouvernement présente le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction [...]

Parité

Fonction publique : l'égalité professionnelle passera par un [...]

Droit des femmes

Lutte contre les violences faites aux femmes : le CNFPT aux [...]

Protection de l'enfance

22 nov. 2019

Un nouveau plan de mobilisation contre les violences faites aux enfants

Le gouvernement vient d’annoncer 22 nouvelles mesures pour lutter contre les violences faites aux enfants.

Droit des femmes

20 nov. 2019

Violences faites aux femmes : le Conseil de l'Europe pointe les lacunes de leur prise en charge en France

Pas assez d'hébergements dédiés aux femmes victimes de violences, une définition du viol problématique, une réponse pénale "insuffisante", des enfants témoins trop peu soutenus : dans [...]

Protection de l'enfance

18 nov. 2019

Enfants : le Défenseur des droits dénonce la violence des institutions

École, services sociaux, établissements pénitentiaires pour mineurs : le Défenseur des droits appelle lundi 18 novembre 2019 les institutions à mieux garantir les droits [...]

Enfance et famille

14 oct. 2019

La ville de Nancy lance un observatoire des violences faites aux filles

La ville de Nancy a lancé jeudi 10 octobre 2019 un observatoire pilote des violences faites aux filles pour collecter des données, réunir les acteurs du sujet, accompagner [...]

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VIOLENCE SEXUELLE dans les ressources documentaires

VIOLENCE SEXUELLE : Santé

Le statut des praticiens contractuels à temps plein et des praticiens [...]

Les praticiens contractuels peuvent exercer au sein des établissements publics de santé ou dans les établissements et les services qui [...]

09 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticiens contractuels #contractuels

Doit-on avertir les autorités publiques de la détention de drogues par un [...]

Quelle réaction doit adopter le professionnel de santé découvrant qu’un patient ou résident possède de la drogue ? La détention de [...]

15 janv. 2020  -  Droits des patients et des résidents

#détention de drogue #découverte de drogue

Stratégie nationale de santé 2018-2022

La stratégie nationale de santé vise à : mettre en place une politique de promotion de la santé  ; lutter contre les [...]

19 déc. 2019  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#santé #stratégie nationale publique

La prévention des violences sexistes et sexuelles à l’hôpital

L’hôpital public présente un déséquilibre structurel qui expose les 78 % d’agents féminins à la domination masculine issue d’une réalité [...]

17 déc. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#violences sexistes #violences sexuelles

Le consentement de la victime exonère-t-il l’auteur d’une infraction de sa [...]

La loi pénale prévoit que l’auteur d’une infraction peut dans certains cas être exonéré de sa responsabilité, en vertu de diverses causes [...]

05 juil. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#consentement du patient #cause d’exonération de la responsabilité

Risques psychosociaux (RPS) à l’hôpital : manifestation, prévention et gestion

Les risques psychosociaux (RPS), s’ils constituent une menace patente au sein de toutes les organisations, revêtent un caractère plus marqué [...]

12 juin 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#souffrance #épuisement professionnel

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VIOLENCE SEXUELLE : Éducation

Filles, garçons : de la mixité à l’égalité

La mixité participe du projet émancipateur de l’école, elle a été rendue obligatoire dans les établissements scolaires publics par la [...]

24 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#filles #garçons

Collaborer avec le service social au service des élèves

2,7 millions d’enfants, soit 19,6 % de la population des moins de 18 ans, vivent dans une famille dont les revenus sont inférieurs [...]

19 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#assistant social #écoute

Les conduites à risque à l’adolescence

Le CPE a un rôle déterminant, voire essentiel, dans la lutte contre les conduites à risque. Il est la personne-ressource la plus idoine pour [...]

18 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#conduite à risque #estime de soi

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Violence dans les établissements : où en est-on ?

Les établissements scolaires réunissent le « peuple enfant » (Alain) pour l’instruire et l’éduquer, à l’abri du bruit et de la [...]

10 janv. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#violence #SIVIS

Les procédures disciplinaires : prévention, alternatives, accompagnement

Les procédures disciplinaires arrêtées par le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 s’inscrivent dans la mise en œuvre d’une véritable [...]

15 nov. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#discipline #punitions

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VIOLENCE SEXUELLE : Services à la population

Signaler un enfant en danger

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur [...]

05 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#signalement #information préoccupante

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Respecter le développement identitaire de l'enfant

C'est la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), traité international le plus ratifié au monde et adopté par [...]

25 nov. 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#développement #identité

Détecter et réagir aux signes de maltraitance

Comme toute personne vulnérable, l’enfant peut être victime de maltraitances ou être mis en danger par l’adulte. Même si les violences sont [...]

20 nov. 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#maltraitance physique #maltraitance psychologique

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

Inscrire un ALSH dans la politique de la ville

La politique de la ville est née il y a une trentaine d’années avec l’objectif de réduire les écarts entre territoires ainsi que les [...]

25 mars 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#CUCS #PRE

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

VIOLENCE SEXUELLE : Ressources humaines

Mettre en place un dispositif de signalement des violences, des [...]

L’article 6 quater A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, créé par l’article 80 de la loi n° 2019-828 du [...]

12 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#signalement #harcèlement moral

Favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des collectivités [...]

11 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#égalité professionnelle #femmes

Élaborer une charte de déontologie

La déontologie peut être définie comme l’ensemble des obligations et des règles de comportement que doit observer un agent dans l’exercice de [...]

07 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#déontologie #charte de déontologie

Le statut des praticiens contractuels à temps plein et des praticiens [...]

Les praticiens contractuels peuvent exercer au sein des établissements publics de santé ou dans les établissements et les services qui [...]

09 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticiens contractuels #contractuels

La prévention des violences sexistes et sexuelles à l’hôpital

L’hôpital public présente un déséquilibre structurel qui expose les 78 % d’agents féminins à la domination masculine issue d’une réalité [...]

17 déc. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#violences sexistes #violences sexuelles

Comprendre la problématique des risques psychosociaux (RPS) dans les [...]

Il existe plusieurs définitions des risques psychosociaux (RPS). Par essence, ceux-ci résultent de l’interaction de l’individu (versant [...]

27 nov. 2019  -  Santé et sécurité au travail

#stress #risques psychosociaux

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

VIOLENCE SEXUELLE : Gouvernance Locale

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

Assistants maternels et familiaux : l’agrément

L’agrément nécessaire pour exercer la profession d’assistant maternel ou d’assistant familial est délivré par le président du conseil [...]

26 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#assistant maternel #assistant familial

Protection fonctionnelle

En fonction des dispositions de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, tous les agents peuvent bénéficier d’une [...]

10 août 2017  -  Gouvernance communale

#protection fonctionnelle #réparation

Connaître les droits des agents

En vertu du statut général des fonctionnaires de 1983, les agents exerçant dans les trois fonctions publiques ont un certain nombre de droits [...]

30 janv. 2014  -  Gouvernance communale

#droit #garantie

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

VIOLENCE SEXUELLE : Culture & communication

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Répondre à une injure ou à une diffamation

Avec l’explosion des canaux médiatiques due à Internet, les collectivités publiques et leurs responsables sont de plus en plus souvent soumis [...]

06 nov. 2019  -  Communication locale

#diffamation #droit de réponse

Décliner une campagne nationale

Semaine du développement durable, journée des droits de l’enfant, du patrimoine, semaine européenne de la mobilité, journée mondiale des [...]

29 janv. 2016  -  Communication locale

#Communication #publicité

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