Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Violences médicales dans les ressources documentaires

picto sante

La protection des personnels non médicaux victimes d’attaques, violences, injures…

Les institutions hospitalières et leurs agents ne sont pas épargnés par les violences et incivilités. Certains services sont, dans ce domaine, en première ligne, en raison de leur activité hors…

01/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
picto sante

La protection des personnels médicaux contre les attaques, injures, violences,…

Face aux problématiques de violence et d’incivilité dont sont victimes les établissements de santé, il convient de mettre en œuvre des procédures de protection fonctionnelle en faveur des personnels hospitaliers.…

17/09/2017

#Protection fonctionnelle #Personnel médical hospitalier
picto sante

Que signifient les conditions de « nécessité médicale » ou…

Porter atteinte à l’intégrité du corps humain constitue en principe un acte illicite susceptible d’entraîner une responsabilité à la fois pénale et civile pour son auteur. Toutefois, il existe des…

21/05/2015

#Devoirs professionnels #Patient
picto sante

Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des…

À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence administrative s’est montrée beaucoup plus favorable aux victimes, en créant un…

26/01/2023

#Faute #Accident médical
picto education

Violence à l’école, violence scolaire

Au-delà des faits divers fréquemment rapportés par les médias, le thème de la violence renvoie à des enjeux politiques fondamentaux. Le phénomène peut ainsi être perçu comme en augmentation ou…

24/01/2012

#Violence
picto sante

La protection statutaire du personnel médical en cas de faute…

Le principe général de protection des fonctionnaires et agents publics découle de l’article 11 du Titre Ier du statut général des fonctionnaires ; on relève dans la suite de ce même article 11…

01/03/2012

#Protection fonctionnelle
picto education

Violence dans les établissements : où en est-on ?

Les établissements scolaires réunissent le « peuple enfant » (Alain) pour l’instruire et l’éduquer, à l’abri du bruit et de la fureur du monde. Mais en réalité, l’enceinte scolaire est perméable à…

09/01/2020

#Violence
picto services-a-la-population

Les violences faites aux femmes

Très souvent banalisées, voire occultées, les violences faites aux femmes sont une cause fréquente d’intervention des services de police. Chaque année, environ 130 femmes décèdent sous les coups de leur…

09/11/2020

#Femme #Violence
picto ressources-humaines

Le conseil médical

L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 prévoyait qu’à compter du 1er février 2022 les commissions de réforme et les comités médicaux seraient remplacés par le conseil médical, instance médicale unique.Le décret n° 2022-350…

16/10/2022

#Inaptitude #Organisme lié aux RH
picto sante

L’organisation de l’élection des représentants du personnel médical au conseil…

L’inscription à l’ordre du jour de la Commission médicale de cette question est demandée au président de la Commission médicale. Une note de synthèse permet de rappeler les modalités du…

16/04/2012

#Organisme lié aux RH #Personnel médical hospitalier
picto services-a-la-population

Les violences intrafamiliales autres que celles faites aux femmes

Les violences intrafamiliales constituent toutes formes de violence physique, sexuelle, psychique ou économique entre membres d’une même famille, quel que soit leur âge. Il peut donc s’agir de violence conjugale,…

09/11/2020

#Famille #Violence
picto sante

Télésurveillance médicale à domicile et responsabilité des acteurs de soins

La télésurveillance médicale est l’un des cinq actes de la télémédecine.Le professionnel médical qui prescrit une activité de télésurveillance médicale engage la responsabilité de l’établissement de santé dont il est…

09/03/2023

#NTIC #Responsabilité des fonctionnaires #Professionnel de santé
picto sante

Violences en psychiatrie

Les résultats d’enquêtes dont ceux de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) montrent l’importance du phénomène de violence dans les services d’hospitalisations en psychiatrie, avec comme victimes les…

12/01/2020

#Violence #Formation
picto sante

Qu’est-ce qu’un dossier de régulation médicale ?

Le service d’aide médicale urgente (Samu) a pour mission de répondre par des moyens médicaux aux situations d’urgence, d’assurer une écoute médicale permanente, de déterminer et de déclencher la réponse…

01/09/2022

#Communication de document administratif #Dispositif d'urgence et de crise #Dossier médical
picto sante

Définition des dispositifs médicaux

Les dispositifs médicaux, qui sont des instruments, appareils, équipements, produits destinés à être utilisés chez l’homme à des fins médicales, sont définis aux articles L. 5211-1 et R. 5211-2 à R. 5211-6 du…

15/03/2013

#Dispositif médical