Virement administratif - Dossier spécial : Virement administratif

VIREMENT ADMINISTRATIF : Finances & Comptabilité

La dématérialisation des pièces et la facture électronique

Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de [...]

29 sept. 2020 - Intégral Finances et comptabilité

#dématérialisation #PES V2

La gestion d’un budget service au sein d’une collectivité

Le budget est un des actes les plus importants au sein d’une collectivité ou d’un établissement. C’est pourquoi, il est nécessaire d’optimiser [...]

11 sept. 2020 - Intégral Finances et comptabilité

#0

La comptabilité du régisseur

Les régisseurs sont astreints à tenir une comptabilité dont la forme est fixée par le ministre du Budget ou avec son accord (art. [...]

01 sept. 2020 - Intégral Finances et comptabilité

#nomenclature #régisseur

Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité

Lors de l’élaboration et du vote de leurs budgets, les collectivités territoriales doivent respecter un certain nombre de principes [...]

08 juin 2020 - Intégral Finances et comptabilité

#budget #équilibre budgétaire

10 questions/réponses : les notions budgétaires expliquées aux élus locaux

Le budget est l’acte le plus important pour une collectivité ou un établissement public de coopération. Il est donc fondamental que les élus [...]

03 juin 2020 - Intégral Finances et comptabilité

#exécution budgétaire #élaboration du budget

Comment constituer son résultat de fin d’exercice ?

Le budget primitif d’une collectivité et de ses EPCI est composé de deux sections : la section de fonctionnement et la section [...]

03 juin 2020 - Intégral Finances et comptabilité

#budget #résultat

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité

VIREMENT ADMINISTRATIF : Marchés publics

Article R. 2152-12 du Code de la commande publique

Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d’attribution font l’objet d’une pondération ou, lorsque la pondération [...]

30 sept. 2020 - Code de la commande publique commenté

#critères d’attribution #pondération

Intégrer la facturation électronique dans les marchés de maîtrise d’œuvre

La facture électronique est un outil de simplification des rapports entre maîtres d’ouvrage et fournisseurs. Dans le cadre des marchés [...]

27 juil. 2020 - Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#facturation #dématérialisation

Rémunérer les bureaux d’études

Lorsqu’il a réalisé sa prestation, le bureau d’études envoie sa demande de paiement au maître d’ouvrage. Cette demande doit être accompagnée [...]

04 juin 2020 - Intégral Marchés publics

#paiement #décompte

Rémunérer le coordonnateur OPC

Lorsqu’il a réalisé sa prestation, le coordonnateur OPC envoie sa demande de paiement au maître d’ouvrage. Cette demande doit être accompagnée [...]

21 janv. 2020 - Intégral Marchés publics

#coordonnateur OPC #paiement

Les modalités de règlement

Si le Code de la commande publique comprend des section sur les « avances » (art. L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19), sur [...]

30 juil. 2019 - Guide juridique des contrats publics

#carte d’achat #compensation

Les versements à titre de solde ou de règlement partiel définitif

Selon les articles L. 2191-2, L. 2191-4 et R. 2191-23 du Code de la commande publique (CCP), les marchés donnent lieu à 2 grandes catégories [...]

12 juil. 2019 - Guide juridique des contrats publics

#compensation #mandatement

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

VIREMENT ADMINISTRATIF : Gouvernance Locale

La dématérialisation des pièces comptables et justificatives

Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de [...]

22 mai 2020 - Gouvernance communale

#dématérialisation #PES V2

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

L’institution de cette redevance est incompatible avec celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle de la redevance sur [...]

11 mai 2020 - Gouvernance communale

#ADEME #déchets

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

La loi Maptam a transformé en métropoles onze agglomérations, qui rejoignent Nice et auxquelles se sont ajoutées Aix-Marseille-Provence au 1 [...]

23 janv. 2020 - Gouvernance intercommunale

#métropole #instruction M57

Mettre en place le prélèvement à la source (PAS) sur le bulletin de paie

À compter du 1 er janvier 2019 , les traitements et salaires versés par un tiers font l’objet d’un prélèvement à la source (PAS) [...]

01 déc. 2018 - Gouvernance communale

#prélèvement à la source #PASRAU

Le recouvrement des recettes dans le cadre de la dépénalisation du [...]

C’est la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, [...]

09 févr. 2018 - Gouvernance communale

#dépénalisation du stationnement payant #redevance de stationnement

Le recouvrement des recettes en régie

Le budget d’une collectivité comprend deux parties qui doivent impérativement se trouver en équilibre au moment de la présentation et du vote, [...]

11 juil. 2017 - Intégral Gouvernance locale

#recettes #régie

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

VIREMENT ADMINISTRATIF : Action sociale

Respecter les obligations comptables d’un établissement public

Il existe différents types de collectivités territoriales avec des missions et des compétences différentes. Mais toutes ont deux éléments en [...]

10 janv. 2020 - Intégral Action sociale

#comptabilité #budget

Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs

En qualité d’employeur d’un salarié pour des travaux domestiques, les particuliers doivent respecter le droit du travail, avec les adaptations [...]

13 déc. 2018 - Intégral Action sociale

#Déclaration sociale #charges sociales

Faire bénéficier des avantages fiscaux les particuliers employeurs et les [...]

Le secteur des services à la personne s’appuie dans son développement et son offre sur la législation fiscale qui procure aux utilisateurs, [...]

21 sept. 2018 - Intégral Action sociale

#Fiscalité #réduction d’impôt

L’approbation des tarifs annuels, le suivi et les modifications [...]

Après avoir déposé un budget auprès de l’autorité de tarification, la phase de négociation contradictoire s’engage et aboutit à la fixation [...]

21 mai 2014 - Intégral Action sociale

#budget SAAD #négociation contradictoire

Élaborer et gérer le budget d’une structure

Pour qu’un établissement puisse exister à long terme, il est impératif d’en maîtriser les dépenses et les recettes. En cela, la réalisation [...]

06 mai 2014 - Intégral Action sociale

#budget #fonctionnement

L’approbation du budget : le budget exécutoire

Le budget exécutoire est une expression de comptabilité publique qu’on pourrait appeler « une appellation contrôlée ». Cette [...]

20 juin 2012 - Intégral Action sociale

#section de fonctionnement #section d’investissement

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

VIREMENT ADMINISTRATIF : Éducation

Taxe d’apprentissage : mode d’emploi

Depuis le 1 er janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage ont été rassemblées en une [...]

10 mars 2020 - Intégral Éducation

#enseignement technologique et professionnel #taxe d’apprentissage

Les phases fonctionnelles de gestion des dépenses

Les principes de l’exécution des dépenses sont l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement. Les dépenses s’exécutent sur deux [...]

18 juin 2019 - Intégral Éducation

#gestion des dépenses #engagement

Gérer les fonds sociaux État (collégien, lycéen, pour les cantines)

Les fonds sociaux ont pour vocation d’ apporter une aide exceptionnelle, rapide et adaptée aux élèves (dont la situation familiale difficile [...]

24 oct. 2017 - Intégral Éducation

#aides aux élèves #subvention d’État

Gérer les procédures de recettes et recouvrer les créances

Les titres de recettes génèrent les créances qu’il convient de recouvrer. Les recettes sont réparties en trois groupes : les subventions [...]

22 déc. 2015 - Intégral Éducation

#ordres de recettes #créances

Lire, comprendre et valider la balance des comptes

L’analyse de la balance comptable permet à l’ordonnateur d’avoir une vision précise de la tenue comptable et de la situation économique de [...]

24 févr. 2015 - Intégral Éducation

#balance #bilan

Orienter la politique budgétaire

Si le chef d’établissement ordonnateur est l’autorité chargée de définir la politique de gestion qui lui paraîtra la plus adaptée à [...]

16 juil. 2014 - Intégral Éducation

#budget #DBM

> voir toutes les ressources numériques Éducation

VIREMENT ADMINISTRATIF : Ressources humaines

Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

Le prélèvement à la source (PAS) est un projet conséquent qui vise à prélever dès l’établissement du bulletin de salaire (la [...]

11 févr. 2020 - Intégral Santé

#PAS #prélèvement à la source

Agent contractuel (rémunération)

Le terme contractuel inclut différentes catégories d’agents : les contractuels de droit public (remplaçants, agents recrutés pour des [...]

30 oct. 2019 - Statut et carrières des agents territoriaux

#traitement #vacataire

Cotiser à la RAFP

Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est entré en vigueur le 1 er janvier 2005. La création de ce régime [...]

06 mars 2019 - Intégral Ressources humaines

#RAFP #retraite additionnelle de la fonction publique

Mettre en place le prélèvement à la source (PAS) sur le bulletin de paie

À compter du 1 er janvier 2019 , les traitements et salaires versés par un tiers font l’objet d’un prélèvement à la source (PAS) [...]

01 déc. 2018 - Gouvernance communale

#prélèvement à la source #PASRAU

Traiter la partie comptable de la paie

La gestion de la paie nécessite de posséder des connaissances en matière de finances et de comptabilité publiques . Selon la taille de la [...]

13 mars 2017 - Intégral Ressources humaines

#mandatement #budget

Retraite additionnelle

Certains fonctionnaires peuvent améliorer le montant de leur pension de retraite en valorisant des éléments de rémunération non soumis à [...]

29 sept. 2014 - Intégral Ressources humaines

#CNRACL #RAFP

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

VIREMENT ADMINISTRATIF : Services à la population

Le métier d’agent de crématorium

La sécularisation des funérailles a contribué à l’évolution du rôle de l’agent de crématorium puisque d’agent d’accueil formé à la [...]

18 sept. 2019 - Intégral Services à la population

#cérémonie #accueil

Le recouvrement des recettes dans le cadre de la dépénalisation du [...]

C’est la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, [...]

09 févr. 2018 - Gouvernance communale

#dépénalisation du stationnement payant #redevance de stationnement

Gérer la comptabilité d’un accueil de loisirs municipal

La gestion éducative et pédagogique constitue le cœur de métier du directeur d’un accueil de loisirs. Néanmoins, sa responsabilité est elle [...]

18 nov. 2017 - Intégral Services à la population

#comptabilité #gestion

Déposer son compte de campagne

Tout candidat, sauf exception, doit déposer un compte de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements [...]

12 oct. 2017 - Intégral Services à la population

#compte de campagne #dépôts

Exclure un jeune pour des raisons disciplinaires

Il arrive parfois que le comportement d’un jeune devienne si problématique qu’il épuise toutes les solutions envisageables : l’exclusion [...]

02 févr. 2012 - Intégral Services à la population

#éviction #exclusion

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

VIREMENT ADMINISTRATIF : Culture & communication

Les obligations de l’organisateur dans un contrat de diffusion de [...]

Vous êtes organisateur ou producteur, vous devez régulièrement négocier, signer et exécuter des contrats de diffusion de spectacle. Vous vous [...]

21 mars 2013 - Intégral Culture et communication

#obligations de l’organisateur #responsabilités de l’organisateur

Négocier la clause financière d’un contrat de cession de droit d’exploitation

Que vous soyez producteur ou organisateur, vous devez régulièrement négocier la clause financière d’un contrat de cession . Vous souhaitez [...]

12 mars 2011 - Intégral Culture et communication

#clause financière #contrat cession

Déterminer les conditions d’assujettissement d’une subvention à la TVA

Vous versez des subventions à des structures culturelles et artistiques ? Vous êtes vous-même l’une de ces structures ? Quelle que [...]

11 mars 2011 - Intégral Culture et communication

#TVA #instruction 3 A-7-06

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

VIREMENT ADMINISTRATIF : Santé