VIREMENT ADMINISTRATIF
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Ressources documentaires
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Formation
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VIREMENT ADMINISTRATIF ?
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VIREMENT ADMINISTRATIF : actualités
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11 juil. 2018 - ref : 67349
Prélèvement à la source : le dispositif s'applique aux agents retraités
à l'impôt, le retraité sera remboursé par virement à l'été. Dans le cas contraire,...
Rémunération, Collectivités territoriales, Fiscalité, Impôts, Traitement indiciaire -
29 févr. 2012 - ref : 4206
L’équilibre budgétaire, pourquoi ?
du budget primitif (31 mars…) et du compte administratif (30 juin) ; – le délai séparant l’adoption...
Finances locales, Construction, Permis de construire, SCOT -
4 janv. 2011 - ref : 10902
Le logiciel de gestion financière et comptable des EPLE évolue
Le projet SEPA vise à doter les acteurs économiques européens — dont les administrations... des paiements. Il englobe les virements, les prélèvements ainsi que les cartes de paiement. Le périmètre... pour les fichiers...
Éducation
VIREMENT ADMINISTRATIF : ressources documentaires
VIREMENT ADMINISTRATIF : Finances et comptabilité
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22 avr. 2013 - ref : 5157
Le résultat du compte administratif
de fonctionnement à la section d’investissement ». Ce virement s’inscrit sur une ligne codifiée 023... dans les budgets votés par nature. Pour les budgets votés par fonction, ce virement s’inscrit sur une ligne......
Compte, administratif, résultat -
16 févr. 2018 - ref : 0299
Bien exploiter les comptes administratif et de gestion
Connaître les principaux éléments du compte administratif Principes généraux Le compte... administratif est un document de synthèse qui présente les résultats de l’exécution du budget. Il compare... modificatives...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget -
18 juil. 2014 - ref : 5088
Les opérations patrimoniales
mais seulement à partir d’un certificat administratif de l’ordonnateur attestant de l’opération.... terminés aux comptes d’immobilisations ; du virement pour solde des amortissements, en cas... de cession de...
patrimoine, immobilisation, acquisition, cession -
15 déc. 2010 - ref : 0307
Comment assurer l’équilibre de vos budgets primitifs et comptes administratifs ?
virement de la section de fonctionnement + recettes propres en investissement ». Savoir... des sections des résultats apparaissant au compte administratif de l’exercice précédent :... ainsi un surcroît de...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget -
30 avr. 2014 - ref : 0523
Les stratégies de constitution du résultat
et provisions ; le virement à la section d’investissement. Seules les dotations aux amortissements... et provisions font l’objet d’une exécution budgétaire au cours de l’exercice. Le virement à la section......
compte administratif, résultat, emprunt, équilibre, déficit, excédent -
22 avr. 2013 - ref : 5158
La reprise anticipée du résultat
administratif de l’exercice précédent est intervenue avant le vote du budget primitif, après production... la hausse de la fiscalité. Il n’y a reprise anticipée que si le compte administratif... du dispositif de...
Compte, administratif, résultat, reprise, anticipée, affectation -
27 mai 2019 - ref : 5743
Les liaisons informatiques pour la paye
le montant des rémunérations payables par virement et liquidées par des services d’ordonnancement... des éléments, si nécessaire, et pour procéder au virement des salaires. Les rémunérations... valide le fichier...
Xémélios, informatisation, paye, Hopayra -
24 mai 2014 - ref : 5104
L’affectation du résultat
En conséquence, à la clôture de l'exercice N, le compte administratif doit, si les prévisions ont été exactement... de financement. Le solde d'exécution qui apparaît au compte administratif n'est donc pas à proprement...
Compte, administratif, affectation, résultat -
27 mai 2019 - ref : 5135
Les modes de règlement des recettes
annulée et le débiteur doit solder sa dette pour obtenir le chèque rejeté. Le virement bancaire... Il peut aussi être utilisé. Dans ce cas, le débiteur effectue le virement sur le compte de la trésorerie à la BDF,...
Prélèvement, automatique, TIP, TIPI, mensualisation, paiement
VIREMENT ADMINISTRATIF : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl2962703
Quelles sont les formalités de publicité à accomplir pour un marché public ?
on retiendra, à titre d’illustration, un jugement rendu par le tribunal administratif le 9 mars 2004 au sujet... public du financement et le fait que le paiement sera réalisé par virement ( CE, 25 juin 2004,......
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17 juin 2019 - ref : sl2963236
Délais de paiement et intérêts moratoires applicables aux acheteurs publics
84961 ). Le juge administratif accepte toutefois, une modification... Modes de règlement « classiques » Le virement de compte à compte constitue le mode...
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17 juin 2019 - ref : sl2963236
Contrôler les aspects financiers des marchés publics
un caractère d’ordre public pour le juge administratif qui affirme que « les prix sont immuables... sur la base d’un prix provisoire. Le juge administratif a rappelé que le recours aux prix provisoires... quant...
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17 juin 2019 - ref : sl2962703
Comment optimiser la préparation du marché ?
la position adoptée par le juge administratif depuis lors nous permet désormais d’affirmer que le principe... administratif permet de mieux cerner la portée de l’obligation d’allotir qui pèse sur les pouvoirs... ...
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17 juin 2019 - ref : sl8355402
Titre IV : Exécution des marchés (articles 86 à 118)
par le juge administratif ( CE, 8 février 1999, Préfet des Bouches-du-Rhône c/ Commune... administratif en annulation de la décision....
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17 juin 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
administratif développe une conception extensive du critère du prix en contrepartie d’une prestation.... publicitaires sont des marchés publics. Le juge administratif assimile l’abandon de recettes au profit... d’un...
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17 juin 2019 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
Par ailleurs, le juge administratif dispose du pouvoir de réformer l’élection de la commission d’appel d’offres... obs. D. Niay). Le juge administratif recourt le plus fréquemment au critère... ...
VIREMENT ADMINISTRATIF : Action sociale et solidaire
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ref : dtou7092
Modèle de rescrit fiscal
Vous devez : préciser si le versement a été fait par chèque, par virement ou en espèces ; indiquer...
don, revenu, déduction fiscale, rescrit -
10 mai 2012 - ref : 4200
Les modifications budgétaires
l’autre en réduction du même montant résultant d’économies. Date de l’opération de virement Les virements... de l’exercice. Procédure de virement Le virement est une décision de l’ordonnateur...
budget exécutoire, section tarifaire, virement de crédits, analyse des écarts, écart prix, écart quantité -
20 juin 2012 - ref : 4196
L’approbation du budget : le budget exécutoire
modificative ou de virement de crédits importants entre les groupes fonctionnels. A noter... sur les bases arrêtées par les autorités de tarification mais aucune modification sous forme de virement...
section de fonctionnement, section d’investissement, groupes fonctionnels, comptes, sous-comptes, virements -
6 mai 2014 - ref : 7794
Élaborer et gérer le budget d’une structure
que vous souhaitez travailler. Anticipez vos commandes car le circuit administratif du bon d’engagement... par exemple, il est possible de faire un virement de crédit. Mais attention, car cela doit rester exceptionnel......
budget, fonctionnement, investissement, recettes, dépenses, engagement -
6 mai 2014 - ref : 7791
Respecter les obligations comptables d’un établissement public
ou prestataire ; les demandes de virement ou de report ; mais également les titres de recette... et intercommunaux à caractère administratif Circulaire NOR/INT/B/02/00059/C du 26 février 2002...
comptabilité, budget, finances publiques, engagement, dépenses, recettes -
6 avr. 2012 - ref : 4241
Engager vos équipes dans le développement durable en Ehpad
paiement par virement bancaire), qui impactera directement votre budget à la baisse (papier, enveloppes,...
développement durable, écologie, Grenelle de l’environnement, économie verte, éco-responsabilité, Ademe -
13 déc. 2018 - ref : 1226
Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs
d’un virement de la somme correspondante. Remarque Le décret n° 2014-1535 du 17 décembre...
Déclaration sociale, charges sociales, Urssaf, CESU -
21 mai 2014 - ref : 3926
L’approbation des tarifs annuels, le suivi et les modifications budgétaires du SAAD
du résultat d’exercices antérieurs ( cf . '>Établir le compte administratif de clôture du SAAD )....
budget SAAD, négociation contradictoire, approbation du tarif, budget exécutoire, décisions modificatives, suivi budgétaire -
21 sept. 2018 - ref : 1231
Faire bénéficier des avantages fiscaux les particuliers employeurs et les clients des OASP
pour les personnes dépendantes (II-6) ; Assistance administrative à domicile (II-14). Attention... du Code du travail ) : carte de paiement ; prélèvement, virement ; titre......
Fiscalité, réduction d’impôt, crédit d’impôt, avantage fiscal services à la personne, impôt sur le revenu
VIREMENT ADMINISTRATIF : Marchés publics
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21 nov. 2016 - ref : 9557
Les modalités de règlement
par virement administratif et les autres modes habituels, même si une modalité particulière de règlement,... la compensation, subsiste. Analyse Le virement administratif Règlement...
carte d’achat, compensation, lettre de change relevé, virement administratif -
10 nov. 2016 - ref : 9555
Les versements à titre de solde ou de règlement partiel définitif
les délais de règlement, une grande célérité était demandée en cas de règlement par virement administratif... en générale, opéré par virement bancaire. Le comptable effectue le virement, le Trésor public...
compensation, mandatement, paiement, règlement partiel définitif, solde -
21 mars 2019 - ref : 0082
Définir les clauses relatives au paiement et les insérer dans son CCAP
plus qu’un mode de règlement : le virement administratif. Le virement constitue le mode de paiement...
délai global de paiement, avance, acompte, retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire -
11 mars 2019 - ref : 3205
Rémunérer les bureaux d’études
son paiement par virement bancaire à l’initiative du payeur. Établir le décompte final Le décompte final...
paiement, décompte, avance, acompte, délai, réclamation -
22 mars 2019 - ref : 9472
Procédure pas à pas côté acheteur public
exprimé par le juge administratif dans la même affaire, la « marge bénéficiaire de ce type... n° 363656 , Rec. 694). Le juge administratif considère que si le pouvoir adjudicateur dispose... Haïm). Le...
candidature, offre, sélection des offres, classement des offres, allotissement, pondération -
19 mars 2019 - ref : 10458
Crédits de trésorerie
de 2 500 000 F, à la construction d’un restaurant administratif de la cité administrative de Kerfeunteun destiné... administratif ( CGCT, art. L. 3311-1 , loi n° 2017-257 du 28 février 2017...
finances locales, emprunts budgétaires, loi de finances, tirage de trésorerie, excédent de trésorerie, collectivités locales -
23 mai 2018 - ref : 10139
Article 52 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
( « leurs conditions de mise en œuvre », selon l’expression employée par le juge administratif... de l’Elle et de la Vire , Panorama MP 2001-2002 p. 181, note D. Niay). À l’inverse, le juge de l’urgence...
examen des offres, critère de choix, critère d’attribution, offre économiquement la plus avantageuse, classement des offres -
17 janv. 2019 - ref : 11438
Article L. 2152-7 du Code de la commande publique
en œuvre », selon l’expression employée par le juge administratif) au regard des éléments des offres... de l’Elle et de la Vire , Panorama MP 2001-2002 p. 181, note D. Niay). À l’inverse, le juge...
offre économiquement la plus avantageuse, critères, offres -
11 avr. 2018 - ref : 11080
Intégrer la facturation électronique dans les marchés de maîtrise d’œuvre
de maîtrise d’œuvre à venir, cette mission devra être anticipée dans les cahiers des clauses administratives... particulières (CCAP). Aucune modification des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) n’est...
facturation, dématérialisation, facturation électronique, exécution financière, marché de travaux, MO
VIREMENT ADMINISTRATIF : Établissements de santé
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25 mars 2019 - ref : 12619
Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique
. Elle regroupe l’ensemble des déclarations administratives ( loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 , dite... « loi Warsmann »). Elle comportera tous les changements de situation administrative, de carrière......
PAS, prélèvement à la source, PASRAU, impôts
VIREMENT ADMINISTRATIF : Ressources humaines
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13 mars 2017 - ref : 7948
Traiter la partie comptable de la paie
est le virement bancaire sur le compte de l’agent. Le paiement en numéraire est possible dans la limite de 300... publics communaux et intercommunaux à caractère administratif Site Internet...
mandatement, budget, fonction, chapitre, nature, article -
6 mars 2019 - ref : 2643
Cotiser à la RAFP
le paiement se fait par virement avec des références fournies chaque année par le régime de la RAFP....
RAFP, retraite additionnelle de la fonction publique, cotisation, retraite -
17 juin 2019 - ref : sl2620788
Régime de retraite des fonctionnaires
Ce régime est géré par un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle de l’État....
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17 juin 2019 - ref : sl9452383
Retraite
public administratif de l'État, géré par la Caisse des dépôts et consignations sous l'autorité...
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17 juin 2019 - ref : sl9452383
La cessation de fonctions
pour le paiement des pensions. La CNRACL est un établissement public administratif de l'État, géré...
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23 juin 2016 - ref : 5856
Agent contractuel (rémunération)
administratif contrôle la véracité et le cumul de ces éléments : il est amené à requalifier la relation... indemnitaire alloué. Le juge administratif a eu l’occasion de considérer que commettait une faute de nature...
traitement, vacataire, non-titulaire, rémunération, régime indemnitaire, contractuel -
17 juin 2019 - ref : sl2620788
Retraite et fin d’activité
Ce régime est géré par un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle de l’État....
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29 sept. 2014 - ref : 6426
Retraite additionnelle
additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été confiée à un établissement public à caractère administratif...
CNRACL, RAFP, ERAFP, retraite, retraite additionnelle, régime spécial -
17 juin 2019 - ref : sl2620009
Les prestations facultatives
du recours administratif préalable ; assistance juridique statutaire ;... de gestion de fait liés à la gestion de ces prestations. Le juge administratif a émis l’avis de ne retenir...
VIREMENT ADMINISTRATIF : Administration locale
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21 juin 2017 - ref : 7841
L’exécution du budget primitif
d’un même chapitre budgétaire (chapitre par nature ou chapitre par opération), le virement de crédit peut s’opérer... un virement de crédit entre les natures 6064 (fournitures administratives) et 6156 (maintenance),......
budget primitif, ordonnateur, comptable, virements de crédits, décisions modificatives, budget supplémentaire -
10 nov. 2011 - ref : 2424
Construire l’équilibre budgétaire dans un contexte contraint
est couvert par la somme « dotation aux amortissements et provisions + virement de la section... après reprise pour chacune des sections des résultats apparaissant au compte administratif de l’exercice... aux amortissements...
budget, composante budgétaire, équilibre, contraintes, contrôle, résultat -
13 mars 2014 - ref : 6657
Modifier le budget : les décisions budgétaires modificatives
sur un même exercice). Tout virement à l’intérieur d’un même service n’est pas une DBM mais une décision... de l’ordonnateur. Ces opérations de virement entre domaines/activités à l’intérieur d’un service...
budget, modification -
17 mai 2017 - ref : 10763
Constituer son résultat de fin d’exercice
en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état... sont repris dans le cadre du budget primitif, en cas de vote concomitant du compte administratif de l’exercice......
budget, résultat, excédent, déficit, compte administratif, besoin de financement -
9 févr. 2018 - ref : 11050
Le recouvrement des recettes dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant
des sommes à leur charge selon les modes de perception suivants : numéraire, chèque, carte bancaire, virement... des recours Dans les cas où il est fait droit à un recours administratif préalable obligatoire (Rapo)...
dépénalisation du stationnement payant, redevance de stationnement, forfait de post-stationnement, réforme du stationnement, Antai -
18 mars 2014 - ref : 7291
Les phases fonctionnelles de gestion des dépenses
de virement et au règlement de la dette de l’établissement lorsque la dépense est inférieure à 230 € TTC... à l’annexe I du Code général des collectivités territoriales . L’ordonnancement C’est l’acte administratif......
gestion des dépenses, engagement, liquidation, ordonnancement, ordonnateur -
12 oct. 2017 - ref : 3799
Déposer son compte de campagne
de virement et, à compter de 2018, une copie des contrats de prêts conclus avec des particuliers...
compte de campagne, dépôts, expert-comptable, commission nationale des comptes, visa, formulaire -
7 avr. 2017 - ref : 0335
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)
en place différents modes de règlement : prélèvement, paiement par internet ou par virement bancaire....
ADEME, déchets, déchets ménagers, incinérateur, REOM, stockage -
11 juil. 2017 - ref : 7860
Le recouvrement des recettes en régie
de paiement par carte bancaire, virement ou prélèvement bancaire. Il est cependant à manier...
recettes, régie, régisseur, mandataire
VIREMENT ADMINISTRATIF : forum
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Police - Sécurité - Sûreté 8 nov. 2016
Parc municipal non fermé
kotikk
public resté ouvert dans de telles conditions, le juge administratif estime en effet que «même...
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SERVICES EXPERTS
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.