VIREMENT ADMINISTRATIF
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Ressources documentaires
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Formation
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VIREMENT ADMINISTRATIF ?
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VIREMENT ADMINISTRATIF : actualités
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11 juil. 2018 - ref : 67349
Prélèvement à la source : le dispositif s'applique aux agents retraités
à l'impôt, le retraité sera remboursé par virement à l'été. Dans le cas contraire,...
Rémunération, Collectivités territoriales, Fiscalité, Impôts, Traitement indiciaire -
29 févr. 2012 - ref : 4206
L’équilibre budgétaire, pourquoi ?
du budget primitif (31 mars…) et du compte administratif (30 juin) ; – le délai séparant l’adoption...
Finances locales, Construction, Permis de construire, SCOT -
4 janv. 2011 - ref : 10902
Le logiciel de gestion financière et comptable des EPLE évolue
Le projet SEPA vise à doter les acteurs économiques européens — dont les administrations... des paiements. Il englobe les virements, les prélèvements ainsi que les cartes de paiement. Le périmètre... pour les fichiers...
Éducation
VIREMENT ADMINISTRATIF : ressources documentaires
VIREMENT ADMINISTRATIF : Finances et comptabilité
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22 avr. 2013 - ref : 5157
Le résultat du compte administratif
de fonctionnement à la section d’investissement ». Ce virement s’inscrit sur une ligne codifiée 023... dans les budgets votés par nature. Pour les budgets votés par fonction, ce virement s’inscrit sur une ligne......
Compte, administratif, résultat -
16 févr. 2018 - ref : 0299
Bien exploiter les comptes administratif et de gestion
Connaître les principaux éléments du compte administratif Principes généraux Le compte... administratif est un document de synthèse qui présente les résultats de l’exécution du budget. Il compare... modificatives...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget -
18 juil. 2014 - ref : 5088
Les opérations patrimoniales
mais seulement à partir d’un certificat administratif de l’ordonnateur attestant de l’opération.... terminés aux comptes d’immobilisations ; du virement pour solde des amortissements, en cas... de cession de...
patrimoine, immobilisation, acquisition, cession -
30 avr. 2014 - ref : 0523
Les stratégies de constitution du résultat
et provisions ; le virement à la section d’investissement. Seules les dotations aux amortissements... et provisions font l’objet d’une exécution budgétaire au cours de l’exercice. Le virement à la section......
compte administratif, résultat, emprunt, équilibre, déficit, excédent -
15 déc. 2010 - ref : 0307
Comment assurer l’équilibre de vos budgets primitifs et comptes administratifs ?
virement de la section de fonctionnement + recettes propres en investissement ». Savoir... des sections des résultats apparaissant au compte administratif de l’exercice précédent :... ainsi un surcroît de...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget -
22 avr. 2013 - ref : 5158
La reprise anticipée du résultat
administratif de l’exercice précédent est intervenue avant le vote du budget primitif, après production... la hausse de la fiscalité. Il n’y a reprise anticipée que si le compte administratif... du dispositif de...
Compte, administratif, résultat, reprise, anticipée, affectation -
22 avr. 2013 - ref : 5743
Les liaisons informatiques pour la paye
le montant des rémunérations payables par virement et liquidées par des services d’ordonnancement... des éléments, si nécessaire, et pour procéder au virement des salaires. Les rémunérations... valide le fichier...
Xémélios, informatisation, paye, Hopayra -
24 mai 2014 - ref : 5104
L’affectation du résultat
En conséquence, à la clôture de l'exercice N, le compte administratif doit, si les prévisions ont été exactement... de financement. Le solde d'exécution qui apparaît au compte administratif n'est donc pas à proprement...
Compte, administratif, affectation, résultat -
24 mai 2014 - ref : 5135
Les modes de règlement des recettes
annulée et le débiteur doit solder sa dette pour obtenir le chèque rejeté. Le virement bancaire... Il peut aussi être utilisé. Dans ce cas, le débiteur effectue le virement sur le compte de la trésorerie à la BDF,...
Prélèvement, automatique, TIP, TIPI, mensualisation, paiement
VIREMENT ADMINISTRATIF : Action sociale et solidaire
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ref : dtou7092
Modèle de rescrit fiscal
Vous devez : préciser si le versement a été fait par chèque, par virement ou en espèces ; indiquer...
don, revenu, déduction fiscale, rescrit -
10 mai 2012 - ref : 4200
Les modifications budgétaires
l’autre en réduction du même montant résultant d’économies. Date de l’opération de virement Les virements... de l’exercice. Procédure de virement Le virement est une décision de l’ordonnateur...
budget exécutoire, section tarifaire, virement de crédits, analyse des écarts, écart prix, écart quantité -
20 juin 2012 - ref : 4196
L’approbation du budget : le budget exécutoire
modificative ou de virement de crédits importants entre les groupes fonctionnels. A noter... sur les bases arrêtées par les autorités de tarification mais aucune modification sous forme de virement...
section de fonctionnement, section d’investissement, groupes fonctionnels, comptes, sous-comptes, virements -
6 mai 2014 - ref : 7794
Élaborer et gérer le budget d’une structure
que vous souhaitez travailler. Anticipez vos commandes car le circuit administratif du bon d’engagement... par exemple, il est possible de faire un virement de crédit. Mais attention, car cela doit rester exceptionnel......
budget, fonctionnement, investissement, recettes, dépenses, engagement -
6 mai 2014 - ref : 7791
Respecter les obligations comptables d’un établissement public
ou prestataire ; les demandes de virement ou de report ; mais également les titres de recette... et intercommunaux à caractère administratif Circulaire NOR/INT/B/02/00059/C du 26 février 2002...
comptabilité, budget, finances publiques, engagement, dépenses, recettes -
6 avr. 2012 - ref : 4241
Engager vos équipes dans le développement durable en Ehpad
paiement par virement bancaire), qui impactera directement votre budget à la baisse (papier, enveloppes,...
développement durable, écologie, Grenelle de l’environnement, économie verte, éco-responsabilité, Ademe -
13 déc. 2018 - ref : 1226
Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs
d’un virement de la somme correspondante. Remarque Le décret n° 2014-1535 du 17 décembre...
Déclaration sociale, charges sociales, Urssaf, CESU -
8 févr. 2018 - ref : 1209
Appréhender les règles communes de financement et de tarification des services sociaux et médico-sociaux
de la production d’un compte administratif de clôture régi par les articles R. 314-49 à R. 314-55 du CASF ,... comme le rappelle la circulaire n° DGCS/SD5C/2013/300 du 25 juillet 2013 . Le compte administratif... N – 1...
Financement des services sociaux, tarification des services sociaux, SAAD, SSIAD, SPASAD, SAVS -
21 mai 2014 - ref : 3926
L’approbation des tarifs annuels, le suivi et les modifications budgétaires du SAAD
du résultat d’exercices antérieurs ( cf . '>Établir le compte administratif de clôture du SAAD )....
budget SAAD, négociation contradictoire, approbation du tarif, budget exécutoire, décisions modificatives, suivi budgétaire
VIREMENT ADMINISTRATIF : Marchés publics
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21 nov. 2016 - ref : 9557
Les modalités de règlement
par virement administratif et les autres modes habituels, même si une modalité particulière de règlement,... la compensation, subsiste. Analyse Le virement administratif Règlement...
carte d’achat, compensation, lettre de change relevé, virement administratif -
10 nov. 2016 - ref : 9555
Les versements à titre de solde ou de règlement partiel définitif
les délais de règlement, une grande célérité était demandée en cas de règlement par virement administratif... en générale, opéré par virement bancaire. Le comptable effectue le virement, le Trésor public...
compensation, mandatement, paiement, règlement partiel définitif, solde -
5 avr. 2017 - ref : 0082
Définir les clauses relatives au paiement et les insérer dans son CCAP
plus qu’un mode de règlement : le virement administratif. Le virement constitue le mode de paiement...
délai global de paiement, avance, acompte, retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire -
5 avr. 2018 - ref : 3205
Rémunérer les bureaux d’études
de la dépense par l’ordonnateur ; son paiement par virement bancaire à l’initiative du payeur. Établir...
paiement, décompte, avance, acompte, délai, réclamation -
6 avr. 2018 - ref : 9472
Procédure pas à pas côté acheteur public
dans ses charges, les frais de présentation de l’offre » ou, autrement exprimé par le juge administratif... n° 363656 , Rec. 694). Le juge administratif considère que si le pouvoir adjudicateur dispose......
candidature, offre, sélection des offres, classement des offres, allotissement, pondération -
14 nov. 2018 - ref : 10458
Crédits de trésorerie
de 2 500 000 F, à la construction d’un restaurant administratif de la cité administrative de Kerfeunteun destiné... administratif ( CGCT, art. L. 3312-1 , loi n° 2017-257 du 28 février 2017...
finances locales, emprunts budgétaires, loi de finances, tirage de trésorerie, excédent de trésorerie, collectivités locales -
23 mai 2018 - ref : 10139
Article 52 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
( « leurs conditions de mise en œuvre », selon l’expression employée par le juge administratif... de l’Elle et de la Vire , Panorama MP 2001-2002 p. 181, note D. Niay). À l’inverse, le juge de l’urgence...
examen des offres, critère de choix, critère d’attribution, offre économiquement la plus avantageuse, classement des offres -
11 avr. 2018 - ref : 11080
Intégrer la facturation électronique dans les marchés de maîtrise d’œuvre
de maîtrise d’œuvre à venir, cette mission devra être anticipée dans les cahiers des clauses administratives... particulières (CCAP). Aucune modification des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) n’est...
facturation, dématérialisation, facturation électronique, exécution financière, marché de travaux, MO -
23 mai 2018 - ref : 8345
Article 62 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
administratif) au regard des éléments des offres et du cahier des charges donnant lieu à un jugement. Ainsi... de l’Elle et de la Vire , Panorama MP 2001-2002 p. 181, note D. Niay). À l’inverse, le juge de l’urgence...
critère de choix des offres, choix des offres, coût global, prix
VIREMENT ADMINISTRATIF : Établissements de santé
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21 nov. 2018 - ref : 12619
Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique
de la déclaration annuelle N4DS. Elle regroupe l’ensemble des déclarations administratives ( loi n° 2012-387... administrative, de carrière, de présentéisme, d’absentéisme, d’indemnités pour un agent. Comme pour...
PAS, prélèvement à la source, PASRAU, impôts
VIREMENT ADMINISTRATIF : Ressources humaines
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13 mars 2017 - ref : 7948
Traiter la partie comptable de la paie
est le virement bancaire sur le compte de l’agent. Le paiement en numéraire est possible dans la limite de 300... publics communaux et intercommunaux à caractère administratif Site Internet...
mandatement, budget, fonction, chapitre, nature, article -
9 févr. 2018 - ref : 2643
Cotiser à la RAFP
de cotisations, le paiement se fait par virement avec des références fournies chaque année par le régime...
RAFP, retraite additionnelle de la fonction publique, cotisation, retraite -
23 juin 2016 - ref : 5856
Agent contractuel (rémunération)
administratif contrôle la véracité et le cumul de ces éléments : il est amené à requalifier la relation... indemnitaire alloué. Le juge administratif a eu l’occasion de considérer que commettait une faute de nature...
traitement, vacataire, non-titulaire, rémunération, régime indemnitaire, contractuel -
29 sept. 2014 - ref : 6426
Retraite additionnelle
additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été confiée à un établissement public à caractère administratif...
CNRACL, RAFP, ERAFP, retraite, retraite additionnelle, régime spécial -
21 nov. 2018 - ref : 12619
Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique
de la déclaration annuelle N4DS. Elle regroupe l’ensemble des déclarations administratives ( loi n° 2012-387... administrative, de carrière, de présentéisme, d’absentéisme, d’indemnités pour un agent. Comme pour...
PAS, prélèvement à la source, PASRAU, impôts -
1 déc. 2018 - ref : 12665
Mettre en place le prélèvement à la source (PAS) sur le bulletin de paie
par l’administration, le collecteur appliquera un taux non personnalisé sur la base d’un barème publié chaque année... . Le taux de prélèvement est transmis par l’administration fiscale au collecteur de manière dématérialisée......
prélèvement à la source, PASRAU, impôt, net fiscal, brut fiscal
VIREMENT ADMINISTRATIF : Administration locale
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21 juin 2017 - ref : 7841
L’exécution du budget primitif
d’un même chapitre budgétaire (chapitre par nature ou chapitre par opération), le virement de crédit peut s’opérer... un virement de crédit entre les natures 6064 (fournitures administratives) et 6156 (maintenance),......
budget primitif, ordonnateur, comptable, virements de crédits, décisions modificatives, budget supplémentaire -
10 nov. 2011 - ref : 2424
Construire l’équilibre budgétaire dans un contexte contraint
est couvert par la somme « dotation aux amortissements et provisions + virement de la section... après reprise pour chacune des sections des résultats apparaissant au compte administratif de l’exercice... aux amortissements...
budget, composante budgétaire, équilibre, contraintes, contrôle, résultat -
13 mars 2014 - ref : 6657
Modifier le budget : les décisions budgétaires modificatives
sur un même exercice). Tout virement à l’intérieur d’un même service n’est pas une DBM mais une décision... de l’ordonnateur. Ces opérations de virement entre domaines/activités à l’intérieur d’un service...
budget, modification -
17 mai 2017 - ref : 10763
Constituer son résultat de fin d’exercice
en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état... sont repris dans le cadre du budget primitif, en cas de vote concomitant du compte administratif de l’exercice......
budget, résultat, excédent, déficit, compte administratif, besoin de financement -
9 févr. 2018 - ref : 11050
Le recouvrement des recettes dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant
des sommes à leur charge selon les modes de perception suivants : numéraire, chèque, carte bancaire, virement... des recours Dans les cas où il est fait droit à un recours administratif préalable obligatoire (Rapo)...
dépénalisation du stationnement payant, redevance de stationnement, forfait de post-stationnement, réforme du stationnement, Antai -
18 mars 2014 - ref : 7291
Les phases fonctionnelles de gestion des dépenses
de virement et au règlement de la dette de l’établissement lorsque la dépense est inférieure à 230 € TTC... à l’annexe I du Code général des collectivités territoriales . L’ordonnancement C’est l’acte administratif......
gestion des dépenses, engagement, liquidation, ordonnancement, ordonnateur -
12 oct. 2017 - ref : 3799
Déposer son compte de campagne
de virement et, à compter de 2018, une copie des contrats de prêts conclus avec des particuliers...
compte de campagne, dépôts, expert-comptable, commission nationale des comptes, visa, formulaire -
7 avr. 2017 - ref : 0335
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)
en place différents modes de règlement : prélèvement, paiement par internet ou par virement bancaire....
ADEME, déchets, déchets ménagers, incinérateur, REOM, stockage -
11 juil. 2017 - ref : 7860
Le recouvrement des recettes en régie
de paiement par carte bancaire, virement ou prélèvement bancaire. Il est cependant à manier...
recettes, régie, régisseur, mandataire
VIREMENT ADMINISTRATIF : forum
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Police - Sécurité - Sûreté 8 nov. 2016
Parc municipal non fermé
kotikk
public resté ouvert dans de telles conditions, le juge administratif estime en effet que «même...
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.