Virement administratif - Dossier spécial : Virement administratif

VIREMENT ADMINISTRATIF : Finances & Comptabilité

Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité

Lors de l’élaboration et du vote de leurs budgets, les collectivités territoriales doivent respecter un certain nombre de principes [...]

08 juin 2020 - Pratique des finances territoriales

#budget #équilibre budgétaire

10 questions/réponses : les notions budgétaires expliquées aux élus locaux

Le budget est l’acte le plus important pour une collectivité ou un établissement public de coopération. Il est donc fondamental que les élus [...]

03 juin 2020 - Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#exécution budgétaire #élaboration du budget

Comment constituer son résultat de fin d’exercice ?

Le budget primitif d’une collectivité et de ses EPCI est composé de deux sections : la section de fonctionnement et la section [...]

03 juin 2020 - Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#budget #résultat

La dématérialisation des pièces comptables et justificatives

Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de [...]

22 mai 2020 - Gouvernance communale

#dématérialisation #PES V2

La continuité budgétaire et comptable pendant la crise du Covid-19

Les finances publiques, en général, et les finances publiques locales sont impactées par l’épidémie de Covid-19. De nombreuses collectivités [...]

12 mai 2020 - Pratique des finances territoriales

#Covid-19 #Budget primitif

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

L’institution de cette redevance est incompatible avec celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle de la redevance sur [...]

11 mai 2020 - Gouvernance communale

#ADEME #déchets

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VIREMENT ADMINISTRATIF : Marchés publics

Intégrer la facturation électronique dans les marchés de maîtrise d’œuvre

La facture électronique est un outil de simplification des rapports entre maîtres d’ouvrage et fournisseurs. Dans le cadre des marchés [...]

27 juil. 2020 - Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#facturation #dématérialisation

Rémunérer les bureaux d’études

Lorsqu’il a réalisé sa prestation, le bureau d’études envoie sa demande de paiement au maître d’ouvrage. Cette demande doit être accompagnée [...]

04 juin 2020 - Gérer vos opérations de travaux

#paiement #décompte

Rémunérer le coordonnateur OPC

Lorsqu’il a réalisé sa prestation, le coordonnateur OPC envoie sa demande de paiement au maître d’ouvrage. Cette demande doit être accompagnée [...]

21 janv. 2020 - Gérer vos opérations de travaux

#coordonnateur OPC #paiement

Article R. 2152-12 du Code de la commande publique

Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d’attribution font l’objet d’une pondération ou, lorsque la pondération [...]

14 janv. 2020 - Code de la commande publique commenté

#critères d’attribution #pondération

Les modalités de règlement

Si le Code de la commande publique comprend des section sur les « avances » (art. L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19), sur [...]

30 juil. 2019 - Guide juridique des contrats publics

#carte d’achat #compensation

Les versements à titre de solde ou de règlement partiel définitif

Selon les articles L. 2191-2, L. 2191-4 et R. 2191-23 du Code de la commande publique (CCP), les marchés donnent lieu à 2 grandes catégories [...]

12 juil. 2019 - Guide juridique des contrats publics

#compensation #mandatement

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VIREMENT ADMINISTRATIF : Gouvernance Locale

La dématérialisation des pièces comptables et justificatives

Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de [...]

22 mai 2020 - Gouvernance communale

#dématérialisation #PES V2

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

L’institution de cette redevance est incompatible avec celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle de la redevance sur [...]

11 mai 2020 - Gouvernance communale

#ADEME #déchets

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

La loi Maptam a transformé en métropoles onze agglomérations, qui rejoignent Nice et auxquelles se sont ajoutées Aix-Marseille-Provence au 1 [...]

23 janv. 2020 - Gouvernance intercommunale

#métropole #instruction M57

Mettre en place le prélèvement à la source (PAS) sur le bulletin de paie

À compter du 1 er janvier 2019 , les traitements et salaires versés par un tiers font l’objet d’un prélèvement à la source (PAS) [...]

01 déc. 2018 - Gouvernance communale

#prélèvement à la source #PASRAU

Le recouvrement des recettes dans le cadre de la dépénalisation du [...]

C’est la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, [...]

09 févr. 2018 - Gouvernance communale

#dépénalisation du stationnement payant #redevance de stationnement

Le recouvrement des recettes en régie

Le budget d’une collectivité comprend deux parties qui doivent impérativement se trouver en équilibre au moment de la présentation et du vote, [...]

11 juil. 2017 - Modèles de documents administratifs

#recettes #régie

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VIREMENT ADMINISTRATIF : Action sociale

Respecter les obligations comptables d’un établissement public

Il existe différents types de collectivités territoriales avec des missions et des compétences différentes. Mais toutes ont deux éléments en [...]

10 janv. 2020 - Accueil de la petite enfance

#comptabilité #budget

Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs

En qualité d’employeur d’un salarié pour des travaux domestiques, les particuliers doivent respecter le droit du travail, avec les adaptations [...]

13 déc. 2018 - Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Déclaration sociale #charges sociales

Faire bénéficier des avantages fiscaux les particuliers employeurs et les [...]

Le secteur des services à la personne s’appuie dans son développement et son offre sur la législation fiscale qui procure aux utilisateurs, [...]

21 sept. 2018 - Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Fiscalité #réduction d’impôt

L’approbation des tarifs annuels, le suivi et les modifications [...]

Après avoir déposé un budget auprès de l’autorité de tarification, la phase de négociation contradictoire s’engage et aboutit à la fixation [...]

21 mai 2014 - Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#budget SAAD #négociation contradictoire

Élaborer et gérer le budget d’une structure

Pour qu’un établissement puisse exister à long terme, il est impératif d’en maîtriser les dépenses et les recettes. En cela, la réalisation [...]

06 mai 2014 - Accueil de la petite enfance

#budget #fonctionnement

L’approbation du budget : le budget exécutoire

Le budget exécutoire est une expression de comptabilité publique qu’on pourrait appeler « une appellation contrôlée ». Cette [...]

20 juin 2012 - Accueil des personnes âgées en établissement

#section de fonctionnement #section d’investissement

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VIREMENT ADMINISTRATIF : Éducation

Taxe d’apprentissage : mode d’emploi

Depuis le 1 er janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage ont été rassemblées en une [...]

10 mars 2020 - Diriger un établissement scolaire

#enseignement technologique et professionnel #taxe d’apprentissage

Les phases fonctionnelles de gestion des dépenses

Les principes de l’exécution des dépenses sont l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement. Les dépenses s’exécutent sur deux [...]

18 juin 2019 - Diriger un établissement scolaire

#gestion des dépenses #engagement

Gérer les fonds sociaux État (collégien, lycéen, pour les cantines)

Les fonds sociaux ont pour vocation d’ apporter une aide exceptionnelle, rapide et adaptée aux élèves (dont la situation familiale difficile [...]

24 oct. 2017 - Diriger un établissement scolaire

#aides aux élèves #subvention d’État

Gérer les procédures de recettes et recouvrer les créances

Les titres de recettes génèrent les créances qu’il convient de recouvrer. Les recettes sont réparties en trois groupes : les subventions [...]

22 déc. 2015 - Diriger un établissement scolaire

#ordres de recettes #créances

Lire, comprendre et valider la balance des comptes

L’analyse de la balance comptable permet à l’ordonnateur d’avoir une vision précise de la tenue comptable et de la situation économique de [...]

24 févr. 2015 - Diriger un établissement scolaire

#balance #bilan

Orienter la politique budgétaire

Si le chef d’établissement ordonnateur est l’autorité chargée de définir la politique de gestion qui lui paraîtra la plus adaptée à [...]

16 juil. 2014 - Diriger un établissement scolaire

#budget #DBM

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VIREMENT ADMINISTRATIF : Ressources humaines

Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

Le prélèvement à la source (PAS) est un projet conséquent qui vise à prélever dès l’établissement du bulletin de salaire (la [...]

11 févr. 2020 - Rémunération du personnel hospitalier

#PAS #prélèvement à la source

Agent contractuel (rémunération)

Le terme contractuel inclut différentes catégories d’agents : les contractuels de droit public (remplaçants, agents recrutés pour des [...]

30 oct. 2019 - Statut et carrières des agents territoriaux

#traitement #vacataire

Cotiser à la RAFP

Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est entré en vigueur le 1 er janvier 2005. La création de ce régime [...]

06 mars 2019 - Pratique des RH territoriales

#RAFP #retraite additionnelle de la fonction publique

Mettre en place le prélèvement à la source (PAS) sur le bulletin de paie

À compter du 1 er janvier 2019 , les traitements et salaires versés par un tiers font l’objet d’un prélèvement à la source (PAS) [...]

01 déc. 2018 - Gouvernance communale

#prélèvement à la source #PASRAU

Traiter la partie comptable de la paie

La gestion de la paie nécessite de posséder des connaissances en matière de finances et de comptabilité publiques . Selon la taille de la [...]

13 mars 2017 - Pratique de la paie en collectivité territoriale

#mandatement #budget

Retraite additionnelle

Certains fonctionnaires peuvent améliorer le montant de leur pension de retraite en valorisant des éléments de rémunération non soumis à [...]

29 sept. 2014 - Statut et carrières des agents territoriaux

#CNRACL #RAFP

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VIREMENT ADMINISTRATIF : Services à la population

Le métier d’agent de crématorium

La sécularisation des funérailles a contribué à l’évolution du rôle de l’agent de crématorium puisque d’agent d’accueil formé à la [...]

18 sept. 2019 - Pratique des opérations funéraires

#cérémonie #accueil

Le recouvrement des recettes dans le cadre de la dépénalisation du [...]

C’est la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, [...]

09 févr. 2018 - Gouvernance communale

#dépénalisation du stationnement payant #redevance de stationnement

Gérer la comptabilité d’un accueil de loisirs municipal

La gestion éducative et pédagogique constitue le cœur de métier du directeur d’un accueil de loisirs. Néanmoins, sa responsabilité est elle [...]

18 nov. 2017 - Diriger un accueil de loisirs

#comptabilité #gestion

Déposer son compte de campagne

Tout candidat, sauf exception, doit déposer un compte de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements [...]

12 oct. 2017 - Élections et vie politique locale

#compte de campagne #dépôts

Exclure un jeune pour des raisons disciplinaires

Il arrive parfois que le comportement d’un jeune devienne si problématique qu’il épuise toutes les solutions envisageables : l’exclusion [...]

02 févr. 2012 - Diriger un accueil de loisirs

#éviction #exclusion

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VIREMENT ADMINISTRATIF : Santé