# VIREMENT-ADMINISTRATIF

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « VIREMENT-ADMINISTRATIF » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

VIREMENT-ADMINISTRATIF dans les ressources documentaires

Organiser et animer un séminaire de travail du conseil d’administration du [...]

Dès lors que le conseil d’administration du centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) est installé, il est important d’accompagner...

26 avr. 2018

#séminaire #conseil d’administration #formation #concertation

Bulletins de salaire du corps des attachés d’administration hospitalière

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des attachés d’administration hospitalière :

  • attaché d’administration...

31 juil. 2020

#AAH #rémunération #salaire #paie

Les responsabilités civile et administrative

Lorsqu'un usager ou un tiers subit un préjudice à raison de l'activité de l'établissement et/ou des agissements...

01 août 2013

Comment réagir en cas de saisine de la Commission d’accès aux documents [...]

De plus en plus, la norme, pour l’administration, est de faire droit aux demandes des administrés, lorsqu’elles sont légitimes. Ainsi,...

10 févr. 2015

#communication #document administratif #communicabilité #silence gardé #Cada #commission d’accès aux documents administratifs #autorité administrative #recours

Qu’est-ce qu’un recours administratif préalable ?

Le droit du contentieux administratif se caractérise par l’obligation pour le requérant d’entamer un recours en vue d’obtenir une décision préalable...

15 déc. 2018

#contentieux administratif #décision préalable #recours

Bulletins de salaire du corps des assistants médico-administratifs

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps  des assistants médico-administratifs :

  • assistant médico-administratif...

31 juil. 2020

#AMA #rémunération #salaire #paie

Délibération approuvant le compte administratif

 

Ce document est à utiliser pour adopter le compte administratif. Le tableau reprenant les sections de fonctionnement et d’investissement est à...

21 févr. 2020

#budget primitif #adoption #compte administratif #délibération

Présentation du budget d’un conseil d’administration

Cet outil présente un budget de l’année N d’un conseil d’administration.

15 oct. 2020

#budget #conseil d’administration

Certificat administratif : ICNE N

Cet outil est un modèle de certificat administratif : intérêts courus non échus.

Il permet d’identifier clairement les opérations comptables...

21 déc. 2020

#ICNE #contre-passation #intérêts #emprunts #rattachement #exercice

Documents administratifs (communication)

Le livre III du Code des relations entre le public et l’administration reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents...

08 sept. 2016

#communication #documents administratifs #droit d’accès #Cada

La convocation des représentants du personnel et de l’administration au [...]

Le président convoque les représentants du personnel et de l’administration membres de la commission administrative paritaire et leur communique le...

20 févr. 2020

#conseil de discipline #convocation

Quand et comment motiver un acte administratif ?

Depuis la loi du 11 juillet 1979, les personnes physiques et morales ont le droit d’être informées des motifs des décisions administratives individuelles...

21 oct. 2011

#acte administratif #décision individuelle défavorable #motivation #rapports avec les administrés

Modèle de l’annexe au compte administratif

Ce modèle constitue l'annexe à fournir avec le compte administratif pour les communes ayant institué la taxe de séjour. Deux tableaux sont présentés :...

20 févr. 2020

#taxe de séjour classique #taxe de séjour forfaitaire #annexe au compte administratif

Compte administratif communal par nature

Voici un exemple de document budgétaire, le compte administratif par nature, qui se divise en deux sections (section de fonctionnement et section d’investissement).

21 févr. 2020

#budget primitif #compte administratif

L’astreinte administrative

Le maire est, au sein de la commune, l’autorité investie du pouvoir de police administrative générale. Cette police a pour objet d’assurer...

09 sept. 2020

#pouvoirs de police #urbanisme #édifices menaçant ruine #péril #lutte contre l’habitat indigne #affichage #publicité #déchets #épaves #astreinte administrative

Modèle de certificat administratif

Cet outil est un modèle de certificat administratif pour un transfert des charges de fonctionnement en investissement. Il certifie le montant des dépenses...

20 févr. 2020

#Travaux #régie #certificat administratif

Traiter les demandes de communication des documents administratifs

Depuis la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, chaque administré bénéficie d’un droit à se faire communiquer, à sa demande, tout document...

09 févr. 2015

#documents administratifs #communication #diffusion #copie #Commission d’accès aux documents administratifs

Qu’est-ce que la responsabilité administrative hospitalière ?

La responsabilité administrative est l’obligation pour l’administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents. Les...

01 août 2017

#responsabilité juridique #responsabilité réparation #responsabilité administrative #responsabilité hospitalière #faute