VISA
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Ressources documentaires
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Formation
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VISA : actualités
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19 févr. 2013 - ref : 19660
Retenues sur traitement et obligations du fonctionnaire vis-à-vis du service
Droits et obligations -
29 avr. 2019 - ref : 81791
Limoges vise une gestion circulaire de ses espaces verts
Développement durable, Biodiversité, Déchets, Économie circulaire, Environnement, Labels -
20 déc. 2018 - ref : 75708
Prime d'activité : 12 % des fonctionnaires visés, contre 8 % actuellement
de loi sur les mesures d'urgence économique et sociale, visant à répondre à la crise...
Insertion, Allocations, Précarité, Prime -
23 nov. 2018 - ref : 73971
Énergie : la France vise une électricité à 40% renouvelable d'ici 2030
Énergie, Collectivités territoriales, Énergies renouvelables, Transition énergétique -
13 mars 2012 - ref : 19008
Fonctionnaires : parution de la loi visant à réduire la précarité
au Conseil commun de la fonction publique dès début avril. Il sera publié d'ici fin avril. La loi visant...
Dialogue social, Agents non titulaires, Déroulement de carrière, Précarité, Recrutement -
17 févr. 2012 - ref : 4176
Le Sénat enterre un texte visant à limiter les normes des collectivités
de la proposition de loi du sénateur UMP Éric Doligé visant à limiter les nombreuses normes que les collectivités...
Élus, Normes réglementaires -
18 févr. 2011 - ref : 7852
MDPH : les députés votent le texte visant à améliorer leur fonctionnement
vise à autoriser un « assouplissement des conditions de mise en œuvre des exigences...
Personnes handicapées, MDPH -
19 sept. 2014 - ref : 15048
Une fiche explicative sur les mesures visant à lutter contre la concurrence déloyale
plus : Fiche explicative de la DAJ Texte de référence : Loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant...
Commande publique -
19 juil. 2017 - ref : 52746
Le plan climat vise la neutralité carbone dans trente ans
pluriannuelle de l'énergie avant fin 2018. Le plan climat vise à réduire les émissions de gaz... , biodiversité en ville pour atténuer les îlots de chaleur... Ils viseront également à mesurer les gains offerts...
Développement durable, Climat, Économie circulaire, Environnement, Réduction des émissions de gaz à effet de serre, Transition énergétique
VISA : ressources documentaires
VISA : Finances et comptabilité
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ref : dtou7647
Règlement de consultation dans le cadre d’un marché à procédure adaptée visant à acquérir un logiciel de comptabilité
comptabilité, logiciel, marché, règlement -
ref : dtou7650
Grille de réponses des candidats dans le cadre d’un marché adapté visant à acquérir un logiciel de comptabilité
comptabilité, logiciel, marché -
ref : dtou7648
Cahier des clauses administratives particulières dans le cadre d’un marché à procédure adaptée visant à acquérir un logiciel de comptabilité
comptabilité, logiciel, marché, CCAP -
ref : dtou7649
Cahier des clauses techniques particulières dans le cadre d’un marché à procédure adaptée visant à acquérir un logiciel de comptabilité
comptabilité, logiciel, marché, CCTP -
22 avr. 2013 - ref : 5743
Les liaisons informatiques pour la paye
fait l’objet d’un visa a posteriori . La collectivité peut créer elle-même son fichier :... le fichier paye. Les services de la trésorerie iront télécharger ce fichier pour procéder au visa de la paye.......
Xémélios, informatisation, paye, Hopayra -
18 févr. 2013 - ref : 5148
La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense
aux pratiques de visa et à l’analyse des risques ; l’élaboration de guides de contrôle permettant... ne peuvent s’appliquer directement au visa de la paye. Cette dépense est en effet répétitive, et fait appel...
comptable, contrôle, dépense -
18 déc. 2018 - ref : 5154
Contrôle hiérarchisé de la dépense
Au niveau du visa effectué par l’agent de la trésorerie, les erreurs les plus fréquentes concernent... à chaque personne morale mentionnée à l’article 1 er le prévoient, l’existence du visa ou de l’avis préalable......
Comptable, contrôle, dépense, partenarial -
18 déc. 2018 - ref : 5149
Le contrôle des dépenses dans le CHD
Soit a posteriori pour les dépenses de paye : en pratique, le comptable va mettre en place un visa... portées au cours du visa par les agents en charge du contrôle de la collectivité : c’est un indice...
comptable, contrôle, dépense, CHD -
7 avr. 2017 - ref : 0462
La procédure de transfert de droit à déduction
Ces attestations doivent être revêtues du visa du comptable public qui certifie que les paiements indiqués...
TVA, délégation de service public, concession, affermage, déduction
VISA : Santé et sécurité au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
du travail qui est salarié : la responsabilité vis-à-vis de son employeur. Sinistralité... puisque visant un éventuel défaut de prévention, alors que le règlement a encadré, depuis 1977...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
, la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 MENX1402669L visant... des personnes handicapées et visant à favoriser l'égalité de traitement, prévues à l'article L. 5213... ...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
concernant la radioprotection vise à exclure les effets déterministes en maintenant les doses absorbées au-dessous des seuils... ; la limitation individuelle des expositions ajoutées, qui vise...
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17 juin 2019 - ref : sl3877878
Risques et exigences sociales
sur une absence de certitude ; il vise à limiter les risques encore hypothétiques ou potentiels. C...
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17 juin 2019 - ref : sl3877878
Évolution historique de la prise en compte du risque professionnel
des travailleurs. Elle concerne la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration... classique. L'évaluation des risques en amont vise à connaître, de manière exhaustive et précise...
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17 juin 2019 - ref : sl3871371
Missions du médecin du travail
. L'objectif de mission vise à contribuer à préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Pour ce faire... pas les employeurs de leur obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de leurs...
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17 juin 2019 - ref : sl3870105
Santé au travail dans la Communauté européenne
COMM-DIR_92-85 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé...
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17 juin 2019 - ref : sl3870105
Bibliographie et textes de référence
à l'organisation des services médico-sociaux et de la sécurité dans les établissements visés à l'article 65...
VISA : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl2962984
Transmission des pièces du marché public au contrôle de légalité
du pouvoir adjudicateur doit dans ce cas intervenir après le visa du contrôleur financier ou du contrôleur... Le visa du contrôleur financier pour les marchés de l’Etat a le même effet, dès que le marché a...
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17 juin 2019 - ref : sl2962984
Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
. Cette peine d’interdiction définitive ou temporaire, qui vise les personnes physiques ou morales... et contributions sociales visés... . La déclaration du candidat (DC 5) vise...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
du travail qui est salarié : la responsabilité vis-à-vis de son employeur. Sinistralité... puisque visant un éventuel défaut de prévention, alors que le règlement a encadré, depuis 1977...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
, la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 MENX1402669L visant... des personnes handicapées et visant à favoriser l'égalité de traitement, prévues à l'article L. 5213... ...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
concernant la radioprotection vise à exclure les effets déterministes en maintenant les doses absorbées au-dessous des seuils... ; la limitation individuelle des expositions ajoutées, qui vise...
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17 juin 2019 - ref : sl3877878
Risques et exigences sociales
sur une absence de certitude ; il vise à limiter les risques encore hypothétiques ou potentiels. C...
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17 juin 2019 - ref : sl3877878
Évolution historique de la prise en compte du risque professionnel
des travailleurs. Elle concerne la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration... classique. L'évaluation des risques en amont vise à connaître, de manière exhaustive et précise...
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17 juin 2019 - ref : sl2963334
Les autres régimes de responsabilité dans les marchés publics
aux désordres non couverts par la garantie décennale. La garantie biennale de bon fonctionnement vise... qui en est dissociable (art. 1792-3 du Code civil CCIV ). La garantie biennale ne vise...
VISA : Action sociale et solidaire
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ref : dtou6136
Questionnaire visant à connaitre votre impact sur l’environnement
actualisation du dossier, recueil des informations, règles d’accès, MECS -
ref : dtou5442
Repérer les fonctions des agents vis-à-vis du public et du dispositif ou service mis en œuvre
agents, missions, fonctions, accueil public -
9 mai 2012 - ref : 4197
L’exécution du budget fonctionnement et investissement
du contrat… avec un contrôle préalable, le visa de l’enregistrement comptable ; la réception...
référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable, engagement -
4 juin 2014 - ref : 4134
La responsabilité juridique du directeur d’établissement
accueillies sont souvent condamnés sous le visa d’un défaut de surveillance ou sous le visa de la négligence....
responsabilité civile, responsabilité pénale, délégation de pouvoirs, dirigeant de fait -
2 mai 2014 - ref : 6680
Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux
aux éventuelles revendications des entreprises de travaux. Préciser les objectifs des missions visa (Visa)...
architecte, travaux, mission, marchés publics -
13 déc. 2018 - ref : 10351
Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge par un SSIAD
et le certificat médical. Après contrôle, le greffe appose son visa et le mandat produit ses effets. L’usager...
protection des personnes, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, personne de confiance, directives anticipées -
ref : dtou6716
Le statut de réfugié
Cet outil permet d’appuyer l’argumentaire vis-à-vis des demandeurs ou des professionnels...
réfugié, OFPRA, CNDA, résident, CPH, validité -
ref : dtou1258
Modèle de cahier des charges pour la consultation des organismes de formation
à identifier vos attentes vis-à-vis de l’organisme aussi bien au niveau de la prestation pédagogique attendue...
Consultation organisme de formation, cahier des charges formation, évaluation de l’offre de formation -
ref : dtou7358
Adopter un discours positif sur l’action sociale et sur les administrés
Ce tableau vise à fournir quelques exemples de formulations souhaitables pour un discours social...
formulation, cible, adaptation, valorisation
VISA : Marchés publics
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16 janv. 2019 - ref : 9309
Réaliser les études d’exécution ou leur visa
par le ou les entrepreneurs ainsi que leur visa par le maître d’œuvre ont pour objet d’assurer au maître de l’ouvrage... dont un sur support permettant la reproduction. Les plans sont soumis pour visa au maître d’œuvre...
études d’exécution, visa, EXE, réalisation, phasage -
12 févr. 2019 - ref : 11802
Article D. 2171-13 du Code de la commande publique
avec l'avancement des travaux. Il comprend la participation aux réunions de chantier et le visa des procès-verbaux....
Marchés publics globaux -
13 févr. 2019 - ref : 12440
Article R. 2431-4 du Code de la commande publique
de la conformité au projet des études d’exécution et leur visa lorsqu’elles ont été faites par un opérateur... de base : l’examen de la conformité au projet des études d’exécution et leur visa lorsqu’elles...
maîtrise d’œuvre, maîtrise d’œuvre privée, missions, conception, réalisation des travaux -
14 févr. 2019 - ref : 12451
Article R. 2431-15 du Code de la commande publique
les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa d’acceptation. Les études d’exécution... d’exécution et de synthèse faites par le ou les entrepreneurs ainsi que leur visa par le maître d’œuvre...
maîtrise d’œuvre, maîtrise d’œuvre privée, missions, avant-projet définitif, projet, construction neuve -
14 févr. 2019 - ref : 12436
Article R. 2431-1 du Code de la commande publique
et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux ; 8°...
maîtrise d’œuvre, maîtrise d’œuvre privée, missions, conception, réalisation des travaux -
14 févr. 2019 - ref : 12437
Article R. 2431-2 du Code de la commande publique
d’ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux ; le visa des études d’exécution...
maîtrise d’œuvre, maîtrise d’œuvre privée, missions, conception, réalisation des travaux -
13 févr. 2019 - ref : 12441
Article R. 2431-5 du Code de la commande publique
de la mission de base : l’examen de la conformité au projet des études d’exécution et leur visa...
maîtrise d’œuvre, maîtrise d’œuvre privée, missions, conception, réalisation des travaux -
14 févr. 2019 - ref : 12448
Article R. 2431-12 du Code de la commande publique
le diagnostic infrastructure, l’avant-projet, le projet et les études d’exécution de synthèse ou le visa...
maîtrise d’œuvre, maîtrise d’œuvre privée, études, esquisse, programme, enveloppe financière prévisionnelle -
13 févr. 2019 - ref : 12466
Article R. 2431-30 du Code de la commande publique
qu’elles ont établis respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa d’acceptation....
maîtrise d’œuvre, étude d’exécution, réalisation de l’ouvrage, plans d’exécution
VISA : Établissements de santé
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3 juil. 2018 - ref : 4787
Que deviennent les dossiers à l’expiration du délai de conservation obligatoire ?
et obligatoirement subordonner la destruction à son visa. Ce visa est délivré par le directeur des archives... le visa de l’administration des Archives publiques lors de l’élimination des archives médicales....
dossier médical, conservation du dossier médical, destruction du dossier médical, élimination du dossier médical, archives publiques, données personnelles de santé -
25 juin 2015 - ref : 8078
Qu’est-ce qu’une obligation de résultat ?
mais sur une base délictuelle (art. 1382) : « le visa de l’article 1382 révèle une volonté...
obligation de moyens, obligation de résultats, responsabilité indemnitaire, présomption, faute -
15 avr. 2019 - ref : 8013
Qu’est-ce que le délit de mise en danger de la vie d’autrui ?
sous le visa de l’ article 223-1 du Code pénal . Ce dernier suivait régulièrement des patientes traitées...
mise en danger d’autrui, risque causé à autrui, responsabilité pénale de la personne physique -
22 mai 2015 - ref : 8679
Que signifient les conditions de « nécessité médicale » ou d’« intérêt thérapeutique d’autrui » ?
a ainsi jugé, au visa de cet article, que devait réparer intégralement le préjudice éprouvé par une patiente...
nécessite médicale, intérêt thérapeutique, consentement du patient -
23 juin 2015 - ref : 8734
Qu’est-ce que le principe de légalité des délits et des peines ?
à la Constitution. Il retient, au visa du principe de légalité des délits et des peines qui résulte...
infraction pénale, contravention, délit, crime, légalité des délits et des peines -
25 mars 2015 - ref : 8069
Quels sont les fondements de la responsabilité civile médicale et hospitalière ?
à se prononcer au seul visa de l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique. On relèvera toutefois...
responsabilité civile, contrat médical, contrat de soins, contrat d’hébergement, faute contractuelle, faute délictuelle -
15 déc. 2015 - ref : 9374
La responsabilité déontologique des médecins des établissements publics de santé
contraire, comporte le visa de l’ordonnance de huis clos. La décision fait apparaître la date...
ordre des médecins, juridiction disciplinaire, déontologie -
25 avr. 2019 - ref : 13008
Professionnels hospitaliers : la fiche de poste comme outil de management et d’encadrement
qui apposera son visa sur la dernière mouture de la fiche dont il aura vérifié la cohérence globale....
fiche de poste, missions, activités, compétences, recrutement, attractivité -
ref : dtou2678
Décision du directeur portant cessation de fonctions d’un responsable de service ou d’UF souhaitée par le chef de pôle
Cette décision doit être soigneusement motivée, en fait et en droit, et dans les visas...
responsable de service ou d’UF, directeur, décision, cessation de fonctions
VISA : Ressources humaines
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18 nov. 2015 - ref : 5612
Les obligations de l’employeur public vis-à-vis de ses agents dans le cadre de leur formation à la sécurité
responsabilité de l’autorité territoriale, sécurité au travail, prévention des risques, assistant de prévention, Acfi, plan de formation -
17 juin 2019 - ref : sl9427703
Les congés pour raisons familiales ou personnelles des agents non titulaires
83-634 (1 er visa de l'arrêté, cf. ... e visa de l'arrêté, cf. Modèle 1 ) précise qu'il s'agit... n o ...
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17 juin 2019 - ref : sl9427703
La disponibilité
du 13 juillet 1983 modifiée 83-634 (1 er visa de l'arrêté,... et 73) (2 e visa de l'arrêté, cf. Modèle 1 ).... ...
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24 mai 2018 - ref : 11163
Mettre en place un registre d’infirmerie ou registre des incidents bénins
de la victime ; les dates, lieu et circonstances de l’accident ; la nature des lésions, avec le visa...
infirmerie, incidents bénins, registre -
17 juin 2019 - ref : sl9423963
Le congé de maternité et le congé d'adoption
modifiée 83-634 (1 er visa de l'arrêté, cf. ... e visa de l'arrêté, cf. Modèle 1 ), car l'arrêté ne traite que du congé......
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17 juin 2019 - ref : sl9448991
La mutation
n o 83-634 du 13 juillet 1983 (1 er visa de l'arrêté, cf. ... e visa de l'arrêté, cf. Modèle 1 ) précise qu'il s'agit...
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17 juin 2019 - ref : sl9427703
Le détachement
er visa de l'arrêté, cf. Modèle 1 ) indique que,... que nous sommes dans le cadre du statut de la fonction publique territoriale (2 e visa de l'arrêté,... ...
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17 juin 2019 - ref : sl9423963
Les congés de maladie
Les visas vont du plus général au plus particulier. Le visa de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983... Référence aux dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ...
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18 août 2016 - ref : 5881
Congé de grave maladie (CGM)
Ne motivez pas un refus de congé de grave maladie par un simple visa de l’avis émis par le comité médical,...
congé de grave maladie, agent non titulaire, contractuel, agent à temps non complet, régime général, médecin agréé
VISA : Administration locale
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ref : dtou6515
Modèle d’arrêté municipal d’hospitalisation administrative d’urgence
hospitalier qui devra recevoir le malade, et au visa d’un certificat médical établi par un médecin extérieur...
troubles mentaux, maladie mentale, hospitalisation d’office, hospitalisation administrative, certificat médical -
31 oct. 2018 - ref : 2709
Se positionner vis-à-vis du directeur de cabinet
directeur de cabinet, stratégie de communication, communication politique, communication institutionnelle, périmètre, statut -
23 mai 2017 - ref : 2708
Se positionner vis-à-vis du directeur général des services
d’amélioration et de valorisation du service public dans sa diversité. Sa temporalité plus administrative vise...
directeur général des services, DGS, stratégie de communication, cadre juridique, conseil, communication politique -
13 juil. 2016 - ref : 0645
L’obligation d’assiduité scolaire, les manquements à cette obligation et les mesures visant à faire diminuer l’absentéisme
à un délégué aux prestations familiales, qui « exerce auprès de la famille une action éducative visant... visant à lutter contre l’absentéisme scolaire Loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger......
absentéisme, assiduité, obligation scolaire, décrochage, déscolarisation, sanctions -
ref : dtou2499
Délibération visant à remplacer un élu démissionnaire siégeant au sein d’un ou plusieurs organismes extérieurs
élu démissionnaire, démission, organismes extérieurs, modification des représentants -
24 mars 2014 - ref : 5519
Le carnet de tir
le nom et le visa du MMA ainsi que le visa du CNFPT. La deuxième partie est un récapitulatif... qui appose son visa ainsi que son numéro d’identification. Le comportement et l’attitude de l’agent...
CNFPT, carnet de tir, suivi des tirs, formation -
ref : dtou2498
Délibération visant à élire les représentants d’une commune au sein d’un syndicat mixte composé de communes et d’EPCI ou exclusivement d’EPCI
syndicat mixte, communes, EPCI -
22 nov. 2013 - ref : 1550
La carte professionnelle des agents de police municipale
de sa validité ; la signature de l’agent de police municipale, titulaire de la carte ; le visa du maire... ou du président de l’EPCI ; le visa du préfet ; le visa du procureur...
carte professionnelle, police municipale, CPM, agents de police municipale, imprimerie nationale -
10 févr. 2015 - ref : 8235
Mettre en œuvre l’hospitalisation administrative
dans les plus brefs délais. Ce certificat médical doit être dactylographié, précis et motivé. C’est au visa... doit par ailleurs être produit à l’établissement d’accueil. Adopter l’arrêté d’hospitalisation Au visa...
troubles mentaux, maladie mentale, hospitalisation d’office, hospitalisation administrative, certificat médical
VISA : forum
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Finances et comptabilité locales 18 avr. 2013
visa des comptes
Nicolas.M
Bonjour, j'ai une question : comment s’effectue le visa des comptes par la chambre régionale...
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Finances et comptabilité locales 25 mars 2013
visa des comptes
Laurence.C
Bonjour, j'ai une question : comment s’effectue le visa des comptes par la chambre régionale...
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Administration & gestion locales 26 avr. 2016
illégalité d'un arrêté
serviceads
arrêté si le visa "vu les pièces reçues en date du ...." n'est pas présent, est-ce un acte illégal?...
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Logiciels
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Conseil
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