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VISA

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « VISA » mises à disposition de la fonction publique.

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VISA dans les ressources documentaires

L’obligation d’assiduité scolaire, les manquements à cette obligation et [...]

Pendant de l’obligation d’assiduité scolaire, la lutte contre l’absentéisme intéresse de nombreux acteurs qui peuvent être amenés à mettre en œuvre...

13 juil. 2016

#absentéisme #assiduité #obligation scolaire #décrochage #déscolarisation #sanctions #allocations familiales #responsabilisation #contrat de responsabilité parentale

Signature d’une convention d’ouverture d’une maison médicale de garde

Un maire doit prononcer un discours lors de la signature d’une convention visant à l’ouverture d’une maison médicale de garde. Cette initiative s’inscrit...

10 mai 2011

#médecine de proximité #urgences #ruralité #cabinet médical #consultations #soins

Document d’information sur la carte BTP destiné aux salariés

Les entreprises sont libres de transmettre ce document aux salariés concernés ou bien de s’en inspirer pour établir leur propre document d’information.

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22 déc. 2020

#carte BTP #travail illégal

Faire appel à un intervenant externe sur les risques psychosociaux : trame [...]

Avant de faire appel à un consultant, il convient de cerner les besoins, la demande et les attentes vis-à-vis d’une consultation externe : structure...

23 juil. 2020

#risques psychosociaux #RPS #prévention des risques psychosociaux #intervention d’un consultant externe sur les risques psychosociaux #indicateurs de risques psychosociaux #cahier des charges en vue intervention externe

Formulaire de demande de visa Schengen pour un court séjour

Ce visa permet un séjour de 3 mois maximum dans un ou plusieurs pays de l'Espace Schengen, dont la France. Il s'adresse aux étrangers non européens et assimilés,...

23 juil. 2020

#visa Schengen #demande visa Schengen #cerfa n° 14076*01 #visa court

Maîtriser le délai d’exécution

Les conséquences des éventuels retards pris par les entrepreneurs peuvent être importantes, le maître d’ouvrage ayant de son côté pris des engagements,...

09 avr. 2019

#délai global d’exécution #calendrier d’exécution

Liste des pièces justificatives

Dans la présente nomenclature, le terme « collectivité » s’entend aussi bien des collectivités territoriales que des établissements publics...

25 sept. 2020

#dépenses #collectivité #établissements publics

Assurer le suivi des accidents de service

Un agent vous informe qu’il vient d’être victime d’un accident de service. Vous savez qu’il vous faut remplir une déclaration d’accident...

13 janv. 2015

#accident de service #déclaration d’accident #enquête accident #commissions de réforme #accident imputable au service #arbre des causes #analyse de l’accident de service

Mener une communication responsable

La communication responsable recouvre des pratiques visant à la fois à réduire les impacts environnementaux et à prendre en compte les impacts sociaux...

04 nov. 2015

#communication responsable #développement durable #éco-communication #impact environnemental

Les médicaments à statut particulier (autorisation temporaire [...]

Tout médicament doit faire l’objet avant sa mise sur le marché d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par l’Agence nationale de sécurité...

15 mars 2013

#essais cliniques #AMM #ATU nominative #ATU de cohorte #médicaments en essais cliniques

Les obligations de l’employeur public vis-à-vis de ses agents dans le [...]

L’autorité territoriale doit s’assurer que ses agents bénéficient d’une formation pratique et appropriée en matière d’hygiène et de...

18 nov. 2015

#responsabilité de l’autorité territoriale #sécurité au travail #prévention des risques #assistant de prévention #Acfi #plan de formation #CHSCT #agents

Modèle de cahier des charges pour la consultation des organismes de formation

Le modèle de cahier des charges pour la consultation des organismes de formation vous aide à identifier vos attentes vis-à-vis de l’organisme aussi...

21 févr. 2020

#Consultation organisme de formation #cahier des charges formation #évaluation de l’offre de formation

Comprendre le cadre de référence des projets territoriaux de développement [...]

Cette fiche vise à préciser le contenu du cadre de référence établi par l’État en 2006. Il s’agit d’un document incontournable visant à faciliter...

13 févr. 2014

#cadre de référence #finalités #éléments déterminants #Agenda 21 local #projet territorial

Proposer aux agents un cadre de réflexion sur leur métier – exemple de la [...]

Cette fiche propose, à titre d’exemple, une séance de travail pour améliorer les conditions d’accueil du public. Ce tableau a été établi suite à un...

20 févr. 2020

#premier accueil #agents #participation #management #métier #ABS

Professionnaliser les Atsem

Les Atsem sont soumis à une double hiérarchie, celle de leur employeur, la mairie, et celle de l’enseignant ; ils sont donc soumis...

10 avr. 2018

#formation #ATSEM #secourisme #concours

Se positionner vis-à-vis du directeur de cabinet

Le directeur de cabinet est très souvent identifié comme l’interface privilégiée avec le maire. Au plus près du pouvoir décisionnel, il accompagnera...

31 oct. 2018

#directeur de cabinet #stratégie de communication #communication politique #communication institutionnelle #périmètre #statut #interface #rouage #cohérence #confiance

Vœux du maire aux forces de sécurité

Il est de tradition pour le représentant de l’État de présenter ses vœux aux forces de sécurité au sens large. Invité, le maire doit accorder toute...

13 janv. 2014

#sécurité #cérémonie #réception #police #gendarmerie #police municipale #Sainte Geneviève #Sainte Barbe #vœux

Mettre en œuvre la responsabilité d’un sous-traitant

Acteur primordial de l’opération de construction, le sous-traitant a un rôle capital dans la conduite du chantier et la qualité de la construction....

15 févr. 2019

#responsabilité #sous-traitance