VISA
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Ressources documentaires
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Formation
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VISA : actualités
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19 févr. 2013 - ref : 19660
Retenues sur traitement et obligations du fonctionnaire vis-à-vis du service
Droits et obligations -
5 janv. 2017 - ref : 24332
Trop d’avenants excessifs sur les marchés de travaux conclus par l’Établissement public d’aménagement euroméditerranée (EPAEM)
du rapport, le juge financier remarque la mise en place d’un dispositif interne de visa des marchés...
Commande publique -
11 févr. 2015 - ref : 15272
Les modalités du contrôle budgétaire ministériel précisées par arrêté
sont soumis au visa ou à l’avis préalable du contrôleur budgétaire et comptable ministériel. Texte...
Commande publique -
20 déc. 2018 - ref : 75708
Prime d'activité : 12 % des fonctionnaires visés, contre 8 % actuellement
de loi sur les mesures d'urgence économique et sociale, visant à répondre à la crise...
Insertion, Allocations, Précarité, Prime -
23 nov. 2018 - ref : 73971
Énergie : la France vise une électricité à 40% renouvelable d'ici 2030
Énergie, Collectivités territoriales, Énergies renouvelables, Transition énergétique -
13 mars 2012 - ref : 19008
Fonctionnaires : parution de la loi visant à réduire la précarité
au Conseil commun de la fonction publique dès début avril. Il sera publié d'ici fin avril. La loi visant...
Dialogue social, Agents non titulaires, Déroulement de carrière, Précarité, Recrutement -
17 févr. 2012 - ref : 4176
Le Sénat enterre un texte visant à limiter les normes des collectivités
de la proposition de loi du sénateur UMP Éric Doligé visant à limiter les nombreuses normes que les collectivités...
Élus, Normes réglementaires -
18 févr. 2011 - ref : 7852
MDPH : les députés votent le texte visant à améliorer leur fonctionnement
vise à autoriser un « assouplissement des conditions de mise en œuvre des exigences...
Personnes handicapées, MDPH -
19 juil. 2017 - ref : 52746
Le plan climat vise la neutralité carbone dans trente ans
pluriannuelle de l'énergie avant fin 2018. Le plan climat vise à réduire les émissions de gaz... , biodiversité en ville pour atténuer les îlots de chaleur... Ils viseront également à mesurer les gains offerts...
Développement durable, Climat, Économie circulaire, Environnement, Réduction des émissions de gaz à effet de serre, Transition énergétique
VISA : ressources documentaires
VISA : Finances et comptabilité
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ref : dtou7647
Règlement de consultation dans le cadre d’un marché à procédure adaptée visant à acquérir un logiciel de comptabilité
comptabilité, logiciel, marché, règlement -
ref : dtou7650
Grille de réponses des candidats dans le cadre d’un marché adapté visant à acquérir un logiciel de comptabilité
comptabilité, logiciel, marché -
ref : dtou7648
Cahier des clauses administratives particulières dans le cadre d’un marché à procédure adaptée visant à acquérir un logiciel de comptabilité
comptabilité, logiciel, marché, CCAP -
ref : dtou7649
Cahier des clauses techniques particulières dans le cadre d’un marché à procédure adaptée visant à acquérir un logiciel de comptabilité
comptabilité, logiciel, marché, CCTP -
22 avr. 2013 - ref : 5743
Les liaisons informatiques pour la paye
fait l’objet d’un visa a posteriori . La collectivité peut créer elle-même son fichier :... le fichier paye. Les services de la trésorerie iront télécharger ce fichier pour procéder au visa de la paye.......
Xémélios, informatisation, paye, Hopayra -
18 févr. 2013 - ref : 5148
La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense
aux pratiques de visa et à l’analyse des risques ; l’élaboration de guides de contrôle permettant... ne peuvent s’appliquer directement au visa de la paye. Cette dépense est en effet répétitive, et fait appel...
comptable, contrôle, dépense -
18 déc. 2018 - ref : 5154
Contrôle hiérarchisé de la dépense
Au niveau du visa effectué par l’agent de la trésorerie, les erreurs les plus fréquentes concernent... à chaque personne morale mentionnée à l’article 1 er le prévoient, l’existence du visa ou de l’avis préalable......
Comptable, contrôle, dépense, partenarial -
18 déc. 2018 - ref : 5149
Le contrôle des dépenses dans le CHD
Soit a posteriori pour les dépenses de paye : en pratique, le comptable va mettre en place un visa... portées au cours du visa par les agents en charge du contrôle de la collectivité : c’est un indice...
comptable, contrôle, dépense, CHD -
7 avr. 2017 - ref : 0462
La procédure de transfert de droit à déduction
Ces attestations doivent être revêtues du visa du comptable public qui certifie que les paiements indiqués...
TVA, délégation de service public, concession, affermage, déduction
VISA : Action sociale et solidaire
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ref : dtou6136
Questionnaire visant à connaitre votre impact sur l’environnement
actualisation du dossier, recueil des informations, règles d’accès, MECS -
ref : dtou5442
Repérer les fonctions des agents vis-à-vis du public et du dispositif ou service mis en œuvre
agents, missions, fonctions, accueil public -
9 mai 2012 - ref : 4197
L’exécution du budget fonctionnement et investissement
du contrat… avec un contrôle préalable, le visa de l’enregistrement comptable ; la réception...
référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable, engagement -
4 juin 2014 - ref : 4134
La responsabilité juridique du directeur d’établissement
accueillies sont souvent condamnés sous le visa d’un défaut de surveillance ou sous le visa de la négligence....
responsabilité civile, responsabilité pénale, délégation de pouvoirs, dirigeant de fait -
2 mai 2014 - ref : 6680
Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux
aux éventuelles revendications des entreprises de travaux. Préciser les objectifs des missions visa (Visa)...
architecte, travaux, mission, marchés publics -
13 déc. 2018 - ref : 10351
Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge par un SSIAD
et le certificat médical. Après contrôle, le greffe appose son visa et le mandat produit ses effets. L’usager...
protection des personnes, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, personne de confiance, directives anticipées -
ref : dtou6716
Le statut de réfugié
Cet outil permet d’appuyer l’argumentaire vis-à-vis des demandeurs ou des professionnels...
réfugié, OFPRA, CNDA, résident, CPH, validité -
ref : dtou1258
Modèle de cahier des charges pour la consultation des organismes de formation
à identifier vos attentes vis-à-vis de l’organisme aussi bien au niveau de la prestation pédagogique attendue...
Consultation organisme de formation, cahier des charges formation, évaluation de l’offre de formation -
ref : dtou7358
Adopter un discours positif sur l’action sociale et sur les administrés
Ce tableau vise à fournir quelques exemples de formulations souhaitables pour un discours social...
formulation, cible, adaptation, valorisation
VISA : Marchés publics
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16 janv. 2019 - ref : 9309
Réaliser les études d’exécution ou leur visa
par le ou les entrepreneurs ainsi que leur visa par le maître d’œuvre ont pour objet d’assurer au maître de l’ouvrage... dont un sur support permettant la reproduction. Les plans sont soumis pour visa au maître d’œuvre...
études d’exécution, visa, EXE, réalisation, phasage -
26 oct. 2018 - ref : 12440
Article R. 2431-5 du Code de la commande publique
au projet des études d’exécution et leur visa lorsqu’elles ont été faites par un opérateur économique chargé... l’examen de la conformité au projet des études d’exécution et leur visa lorsqu’elles ont été faites...
Maîtrise d’œuvre, maîtrise d’œuvre privée, missions, conception, réalisation des travaux -
26 oct. 2018 - ref : 12441
Article R. 2431-6 du Code de la commande publique
et leur visa lorsqu’elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études... l’examen de la conformité au projet des études d’exécution et leur visa lorsqu’elles ont été faites...
Maîtrise d’œuvre, maîtrise d’œuvre privée, missions, conception, réalisation des travaux -
26 oct. 2018 - ref : 12451
Article R. 2431-16 du Code de la commande publique
les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa d’acceptation. Les études d’exécution... d’exécution et de synthèse faites par le ou les entrepreneurs ainsi que leur visa par le maître d’œuvre...
Maîtrise d’œuvre, maîtrise d’œuvre privée, missions, avant-projet définitif, projet, construction neuve -
26 oct. 2018 - ref : 12436
Article R. 2431-1 du Code de la commande publique
et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux ; 8°...
Maîtrise d’œuvre, maîtrise d’œuvre privée, missions, conception, réalisation des travaux -
26 oct. 2018 - ref : 12437
Article R. 2431-2 du Code de la commande publique
le visa des études d’exécution et de synthèse lorsqu’elles sont réalisées intégralement...
Maîtrise d’œuvre, maîtrise d’œuvre privée, missions, conception, réalisation des travaux -
24 oct. 2018 - ref : 12448
Article R. 2431-13 du Code de la commande publique
le diagnostic infrastructure, l’avant-projet, le projet et les études d’exécution de synthèse ou le visa...
Maîtrise d’œuvre, maîtrise d’œuvre privée, études, esquisse, programme, enveloppe financière prévisionnelle -
16 nov. 2018 - ref : 12466
Article R. 2431-31 du Code de la commande publique
qu’elles ont établis respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa d’acceptation....
Maîtrise d’œuvre, étude d’exécution, réalisation de l’ouvrage, plans d’exécution -
15 sept. 2011 - ref : 2841
Maîtriser la distinction ouvrage de bâtiment et ouvrage d'infrastructure
de travaux, l’examen de la conformité au projet des études d’exécution et leur visa lorsqu’elles sont faites... au projet des études d’exécution et leur visa lorsqu’elles sont faites par un entrepreneur et les études...
ouvrage de bâtiment, ouvrage d’infrastructure, distinction
VISA : Établissements de santé
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3 juil. 2018 - ref : 4787
Que deviennent les dossiers à l’expiration du délai de conservation obligatoire ?
et obligatoirement subordonner la destruction à son visa. Ce visa est délivré par le directeur des archives... le visa de l’administration des Archives publiques lors de l’élimination des archives médicales....
dossier médical, conservation du dossier médical, destruction du dossier médical, élimination du dossier médical, archives publiques, données personnelles de santé -
25 juin 2015 - ref : 8078
Qu’est-ce qu’une obligation de résultat ?
mais sur une base délictuelle (art. 1382) : « le visa de l’article 1382 révèle une volonté...
obligation de moyens, obligation de résultats, responsabilité indemnitaire, présomption, faute -
22 mai 2015 - ref : 8679
Que signifient les conditions de « nécessité médicale » ou d’« intérêt thérapeutique d’autrui » ?
a ainsi jugé, au visa de cet article, que devait réparer intégralement le préjudice éprouvé par une patiente...
nécessite médicale, intérêt thérapeutique, consentement du patient -
23 juin 2015 - ref : 8734
Qu’est-ce que le principe de légalité des délits et des peines ?
à la Constitution. Il retient, au visa du principe de légalité des délits et des peines qui résulte...
infraction pénale, contravention, délit, crime, légalité des délits et des peines -
25 mars 2015 - ref : 8069
Quels sont les fondements de la responsabilité civile médicale et hospitalière ?
à se prononcer au seul visa de l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique. On relèvera toutefois...
responsabilité civile, contrat médical, contrat de soins, contrat d’hébergement, faute contractuelle, faute délictuelle -
15 déc. 2015 - ref : 9374
La responsabilité déontologique des médecins des établissements publics de santé
contraire, comporte le visa de l’ordonnance de huis clos. La décision fait apparaître la date...
ordre des médecins, juridiction disciplinaire, déontologie -
ref : dtou2678
Décision du directeur portant cessation de fonctions d’un responsable de service ou d’UF souhaitée par le chef de pôle
Cette décision doit être soigneusement motivée, en fait et en droit, et dans les visas...
responsable de service ou d’UF, directeur, décision, cessation de fonctions -
ref : dtou2668
Décision du directeur portant nomination d’un responsable de service ou d’unité fonctionnelle
La décision, acte administratif, doit comporter les visas attestant du suivi de la procédure...
directeur, décision, responsable de service, responsable d’UF, nomination -
ref : dtou2671
Décision du directeur portant renouvellement dans les fonctions de responsable de service ou d’unité fonctionnelle
, dans ses visas, le recueil obligatoire de la proposition du chef de pôle et de l’avis du président...
responsable de service ou d’UF, renouvellement, décision du directeur
VISA : Ressources humaines
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18 nov. 2015 - ref : 5612
Les obligations de l’employeur public vis-à-vis de ses agents dans le cadre de leur formation à la sécurité
responsabilité de l’autorité territoriale, sécurité au travail, prévention des risques, assistant de prévention, Acfi, plan de formation -
24 mai 2018 - ref : 11163
Mettre en place un registre d’infirmerie ou registre des incidents bénins
de la victime ; les dates, lieu et circonstances de l’accident ; la nature des lésions, avec le visa...
infirmerie, incidents bénins, registre -
18 août 2016 - ref : 5881
Congé de grave maladie (CGM)
Ne motivez pas un refus de congé de grave maladie par un simple visa de l’avis émis par le comité médical,...
congé de grave maladie, agent non titulaire, contractuel, agent à temps non complet, régime général, médecin agréé -
11 janv. 2019 - ref : 5883
Congés de longue maladie (CLM)
Ne motivez pas un refus de CLM par un simple visa de l’avis émis par le comité médical, sans énoncer...
congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de maladie ordinaire, arrêt de travail, comité médical, commission de réforme -
4 mai 2015 - ref : 2243
Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d’un changement de mode de gestion
le Tribunal des conflits précise qu’au visa de l’article 20 de la loi n° 2005-809...
Transfert d’activité, reprise de personnel, municipalisation, contrat de droit privé, CDI, clauses substantielles -
12 mai 2016 - ref : 2305
Mettre à disposition des agents auprès d’autres employeurs
ou du fait de l’agent ; le visa des textes de référence en la matière, ainsi que : la date d’information...
mise à disposition, mise à disposition individuelle, convention de mise à disposition, agent non titulaire -
25 avr. 2018 - ref : 2202
Embaucher en contrat à durée indéterminée sur emploi permanent
n° 88-145 du 15 février 1988 ) et notamment : le visa de la ou des délibérations autorisant...
recrutement, agent contractuel, contrat à durée indéterminée, CDI, contractuel, contrôle de légalité -
12 avr. 2017 - ref : 8857
Recours à l’apprentissage dans la fonction publique
du visa du directeur du centre de formation d’apprentis ou de l’établissement de formation théorique...
apprentis, apprentissage, contrat de droit privé, Dima, FIPHFP, CFA -
ref : dtou2678
Décision du directeur portant cessation de fonctions d’un responsable de service ou d’UF souhaitée par le chef de pôle
Cette décision doit être soigneusement motivée, en fait et en droit, et dans les visas...
responsable de service ou d’UF, directeur, décision, cessation de fonctions
VISA : Administration locale
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ref : dtou6515
Modèle d’arrêté municipal d’hospitalisation administrative d’urgence
hospitalier qui devra recevoir le malade, et au visa d’un certificat médical établi par un médecin extérieur...
troubles mentaux, maladie mentale, hospitalisation d’office, hospitalisation administrative, certificat médical -
31 oct. 2018 - ref : 2709
Se positionner vis-à-vis du directeur de cabinet
directeur de cabinet, stratégie de communication, communication politique, communication institutionnelle, périmètre, statut -
23 mai 2017 - ref : 2708
Se positionner vis-à-vis du directeur général des services
d’amélioration et de valorisation du service public dans sa diversité. Sa temporalité plus administrative vise...
directeur général des services, DGS, stratégie de communication, cadre juridique, conseil, communication politique -
13 juil. 2016 - ref : 0645
L’obligation d’assiduité scolaire, les manquements à cette obligation et les mesures visant à faire diminuer l’absentéisme
à un délégué aux prestations familiales, qui « exerce auprès de la famille une action éducative visant... visant à lutter contre l’absentéisme scolaire Loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger......
absentéisme, assiduité, obligation scolaire, décrochage, déscolarisation, sanctions -
ref : dtou2499
Exemple de délibération visant à remplacer un élu démissionnaire siégeant au sein d’un ou plusieurs organismes extérieurs
élu démissionnaire, démission, organismes extérieurs, modification des représentants -
24 mars 2014 - ref : 5519
Le carnet de tir
le nom et le visa du MMA ainsi que le visa du CNFPT. La deuxième partie est un récapitulatif... qui appose son visa ainsi que son numéro d’identification. Le comportement et l’attitude de l’agent...
CNFPT, carnet de tir, suivi des tirs, formation -
ref : dtou2498
Exemple de délibération visant à élire les représentants d’une commune au sein d’un syndicat mixte composé de communes et d’EPCI ou exclusivement d’EPCI
syndicat mixte, communes, EPCI -
22 nov. 2013 - ref : 1550
La carte professionnelle des agents de police municipale
de sa validité ; la signature de l’agent de police municipale, titulaire de la carte ; le visa du maire... ou du président de l’EPCI ; le visa du préfet ; le visa du procureur...
carte professionnelle, police municipale, CPM, agents de police municipale, imprimerie nationale -
10 févr. 2015 - ref : 8235
Mettre en œuvre l’hospitalisation administrative
dans les plus brefs délais. Ce certificat médical doit être dactylographié, précis et motivé. C’est au visa... doit par ailleurs être produit à l’établissement d’accueil. Adopter l’arrêté d’hospitalisation Au visa...
troubles mentaux, maladie mentale, hospitalisation d’office, hospitalisation administrative, certificat médical
VISA : forum
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Finances et comptabilité locales 18 avr. 2013
visa des comptes
Nicolas.M
Bonjour, j'ai une question : comment s’effectue le visa des comptes par la chambre régionale...
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Finances et comptabilité locales 25 mars 2013
visa des comptes
Laurence.C
Bonjour, j'ai une question : comment s’effectue le visa des comptes par la chambre régionale...
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Administration & gestion locales 26 avr. 2016
illégalité d'un arrêté
serviceads
arrêté si le visa "vu les pièces reçues en date du ...." n'est pas présent, est-ce un acte illégal?...
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Conseil
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