À la clôture de l’exercice, ordonnateur et comptable public procèdent à l’arrêté des comptes. Des règles précises encadrent les conditions de reprise...
04 oct. 2019
Cet outil est un modèle de délibération relative à la reprise de concession en état d’abandon.
25 mars 2022
Les dispositions réglementaires relatives aux modalités de fonctionnement et à l’organisation des travaux du CHSCT sont peu contraignantes, laissant...
22 févr. 2022
Les praticiens hospitaliers sont nommés dans un cadre statutaire suite à la réussite du Concours national organisé par le Centre national de gestion.
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17 avr. 2012
Chaque élève doit faire l’objet d’un suivi par un enseignant. Pour ce faire, le professeur rend visite à l’élève sur son « lieu de travail »...
15 oct. 2020
La certification de la visite médicale qui a pour objet de s’assurer du respect de la charte qui lui est consacrée, est organisée selon...
10 mai 2014
Cet outil est un modèle de convention pour la crémation des restes de corps exhumés des sépultures reprises par une commune.
30 juin 2020
Ce modèle de convocation prêt à l’emploi permet à un employeur de convoquer un agent à une visite médicale d’embauche.
22 févr. 2022
La visite médicale est une des sources principales d’information sur le médicament pour la pratique quotidienne de l’ensemble des médecins.
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16 mars 2013
Cette check-list constitue un pense-bête efficace qui souligne tout ce qui doit être engagé avant, pendant et après la visite.
23 juil. 2020
Pour avoir une valeur juridique, la reprise de la vie commune doit être constatée par un notaire ou par un officier d’état civil (cf. article...
09 mai 2014
Suite à un accident de service, un de vos agents a été arrêté pendant trois semaines et doit passer une visite médicale de reprise....
21 janv. 2022
Le budget prévoit plusieurs prélèvements sur les recettes de la section de fonctionnement pour financer la section d’investissement : les dotations...
22 déc. 2015
Un couple marié peut décider d’interrompre leur mariage sans avoir la volonté de divorcer.
La séparation de corps, appelée également « divorce...
09 mai 2014
Cette liste vous permet d’identifier les cas de visites médicales obligatoires.
26 janv. 2022
Les exigences et les critères du référentiel de certification de la visite médicale pour l’entreprise pharmaceutique exploitante se déclinent en 5 exigences...
22 déc. 2020
Ce dossier permettra aux élus visitant les écoles de répondre aux questions qui leur seront posées dans tous les domaines.
06 oct. 2021
Le maire doit prononcer un discours à l’occasion d’une visite de représentants de la commune allemande jumelée. Un jumelage associe deux collectivités...
13 janv. 2012
16 avr. 2013
À l'issue d'un arrêt de plusieurs semaines en maladie ordinaire, un agent vous informe qu'il est autorisé par son médecin traitant à reprendre son activité professionnelle. Vous souhaitez en amont recueillir l'avis du médecin [...]
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27 oct. 2015
La présente étude a pour objet de déterminer les obligations à la charge du nouvel employeur public dans l’hypothèse où l’activité d’une structure de droit privé est reprise en régie par une collectivité territoriale ou un établissement public.
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