# VISITE DE REPRISE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « VISITE DE REPRISE » mises à disposition de la fonction publique.

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VISITE DE REPRISE dans les ressources documentaires

VISITE DE REPRISE : Ressources humaines

Chômage

Le dispositif d’assurance chômage est avant tout applicable aux salariés du secteur privé. Cependant, le Code du travail prévoit que les [...]

21 juil. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#chômage #ouverture des droits

Régime de la relation de travail des apprentis

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé régi, pour la plupart de ses modalités d’exécution et de rupture, par [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#apprentissage #travaux interdits

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)

L’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par l’article 10 de [...]

25 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#Citis (niveau 2 congé) #invalidité temporaire

Recruter un stagiaire associé

Un stagiaire associé est un praticien, médecin ou pharmacien hors Union européenne et titulaire d’un diplôme lui permettant d’exercer dans son [...]

23 juin 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#recrutement #stagiaire associé

Obligation d’exclusivité et règles de cumul d’activités de droit commun

Comme les fonctionnaires, les agents contractuels doivent se consacrer pleinement aux fonctions qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#activité principale #activité accessoire

Supprimer un emploi

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci prennent librement les décisions relatives à la [...]

10 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#suppression emploi #suppression poste

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VISITE DE REPRISE : Action sociale

Accompagner la fusion d’associations du secteur de l’intervention sociale [...]

Dans le contexte de crise actuel et pour sauvegarder leurs emplois, de plus en plus d’associations optent pour des stratégies de coopération [...]

22 avr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#association #fusion

Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services [...]

Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence [...]

10 avr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pandémie #gestion de crise

Comment mettre en place un hébergement temporaire dans votre Ehpad dans [...]

Le programme Paerpa (personnes âgées en risque de perte d’autonomie) a pour objectif de mettre en œuvre un parcours de santé des personnes [...]

12 févr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#personnes âgées #Paerpa

Accéder à un logement locatif social

Les bailleurs sociaux ont pour mission de favoriser l'accès des personnes en difficulté financière à une habitation à loyer modéré (HLM), [...]

30 avr. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#accès logement social #HLM

Coordonner les interventions du SSIAD avec les autres acteurs de [...]

Dans le cadre de la politique du libre choix du lieu de vie des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap, les SSIAD [...]

29 avr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#SSIAD #HAD

Mettre en place un plan de retour à l’équilibre en Ehpad

Depuis plusieurs années, nos anciens restent plus tard à leur domicile et font face seuls, ou avec l’aide d’une aide à domicile, aux premiers [...]

05 mars 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#plan de retour à l’équilibre #EPRD

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VISITE DE REPRISE : Santé

Recruter un stagiaire associé

Un stagiaire associé est un praticien, médecin ou pharmacien hors Union européenne et titulaire d’un diplôme lui permettant d’exercer dans son [...]

23 juin 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#recrutement #stagiaire associé

Le droit de visite : principe, conditions, limites

Le droit de recevoir des visites est indissociable de la liberté du patient ou du résident d’exercer certains droits lorsqu’il est [...]

27 mai 2020  -  Droits des patients et des résidents

#vie privée #chambre du patient

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

La prévention des violences sexistes et sexuelles à l’hôpital

L’hôpital public présente un déséquilibre structurel qui expose les 78 % d’agents féminins à la domination masculine issue d’une réalité [...]

17 déc. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#violences sexistes #violences sexuelles

Professionnels hospitaliers : la fiche de poste comme outil de management [...]

Si la réglementation ne prévoit pas explicitement l’existence obligatoire de fiches de poste en tant que telles, tout concourt aujourd’hui à [...]

25 avr. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#fiche de poste #missions

Isolement en psychiatrie

L’isolement est indiqué pour prévenir une violence imminente du patient ou en réponse à une violence immédiate, avec un risque grave pour [...]

21 mars 2019  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#risque #contention

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VISITE DE REPRISE : Gouvernance Locale

Mesures sanitaires à mettre en œuvre pour poursuivre l’exécution des travaux

En cette période d’épidémie, la poursuite ou l’interruption des travaux (ou du chantier en général) n’est pas qu’une question contractuelle [...]

16 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#pandémie #exécution des travaux

Comment préempter un fonds de commerce ?

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#droit de préemption #sauvegarde commerce/artisanat

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Rétrocéder le bien commercial préempté

Afin de lutter contre la perte de diversité des commerces de quartier et la désertification des centres-villes et des zones rurales, un droit [...]

05 mai 2020  -  Gouvernance communale

#droit de préemption commercial #fonds de commerce

Traiter un arrêt de maladie ordinaire

Un agent informe la collectivité qu’il est souffrant et que son médecin lui a délivré un arrêt de travail pour les prochains jours. À [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#maladie ordinaire #arrêt de travail

Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée

Une fois que la collectivité a décidé de conclure une concession d’aménagement, de travaux ou de services, elle doit mettre celle-ci en [...]

22 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#mise en concurrence #concession de travaux

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VISITE DE REPRISE : Aménagement des Territoires

Connaître les filières REP, leur évolution et leur extension

En France, le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) existe dans la loi depuis 1975 et est codifié dans l’article L. [...]

24 juil. 2020  -  Développement durable

#déchets ménagers #responsabilité élargie des producteurs

Comment préempter un fonds de commerce ?

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#droit de préemption #sauvegarde commerce/artisanat

La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes

La présence de centres-bourgs et de centres-villes dynamiques et animés est un gage de qualité de vie, de cohésion sociale et de [...]

28 mai 2020  -  Développement économique local

#centre-ville #centre-bourg

Conduire une procédure de péril

En vertu de ses pouvoirs de police définis par le Code général des collectivités territoriales, le maire veille au maintien de l’ordre, de la [...]

30 mars 2020  -  Urbanisme et aménagement

#péril imminent #péril ordinaire

Mettre en place le droit de préemption urbain

Lorsqu’une collectivité souhaite maîtriser le foncier sur son territoire, plusieurs outils sont à sa disposition. Élaborer un document [...]

22 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#Droit de préemption urbain #DPU

Responsabilité des organisations : trier ses déchets en cinq flux

Depuis l’ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 transposant diverses dispositions du droit européen en matière de déchets, [...]

26 juin 2019  -  Développement durable

#tri #recyclage

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VISITE DE REPRISE : Services à la population

Entretenir les cimetières

Quelles sont les règles applicables à l’entretien des cimetières ? L’entretien des cimetières est, pour les maires, une mission [...]

30 juin 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#cimetières #entretien

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Le stationnement illégal des gens du voyage

La procédure autorisant le maire à demander l’expulsion des gens du voyage de la voie publique n’est plus confiée au juge judiciaire mais au [...]

03 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#aire d’accueil #caravanes

La sécurité des personnes dans le funéraire – généralités

Au nombre des obligations du manager figure en bonne place celle de garantir à ses équipes des conditions de travail satisfaisantes et de leur [...]

25 mars 2019  -  Pratique des opérations funéraires

#Sécurité #prévention

État d’urgence et plan Vigipirate

Le 15 décembre 2016, l’état d’urgence instauré pour la première fois depuis la fin de la guerre d’Algérie – si l’on excepte une courte [...]

09 févr. 2018  -  Police municipale

#plan Vigipirate #attentats

Reprendre une concession perpétuelle laissée à l’abandon

Les communes peuvent, sans y être contraintes, accorder dans leur(s) cimetière(s) des terrains concédés. Elles ont la possibilité d'instituer [...]

14 nov. 2017  -  Pratique des opérations funéraires

#décès #tombe

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VISITE DE REPRISE : Éducation

La politique éducative : les lois d’orientation

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le système éducatif est en perpétuelle réforme sous la pression de la demande sociale, des [...]

03 oct. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#lois d’orientation #politique éducative

Les risques psychosociaux enseignants

La souffrance au travail est une préoccupation assez récente des administrations. L’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 [...]

21 mai 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#risques psychosociaux #travail

Lutter contre le harcèlement entre élèves

La France, par rapport à d’autres pays, a pris conscience tardivement de la gravité du harcèlement entre élèves. Or, si 94 % des [...]

29 janv. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#violence #harcèlement

Mieux inclure les élèves en situation de grande pauvreté

En France, selon les derniers rapports de l’Unicef, le taux de pauvreté des enfants est en augmentation constante depuis dix ans. Ainsi, près [...]

26 sept. 2017  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#pauvreté #précarité

Les congés et autorisations d’absence

Les agents de la fonction publique disposent d’un important régime de congés, au sein duquel il n’est pas toujours aisé de se repérer en tant [...]

26 févr. 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#service #temps de travail

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VISITE DE REPRISE : Culture & communication

Diffuser et valoriser les vœux du maire

Mission récurrente de tout service de communication, diffuser les vœux du maire ou du président d'une collectivité, sous forme de cartes, [...]

20 déc. 2018  -  Communication locale

#vœux #cartes de vœux

Mettre en place une marque territoriale

Dans un environnement concurrentiel accru, le marketing territorial (ou, en anglais, place marketing ) vise à attirer et fidéliser, sur un [...]

28 nov. 2014  -  Communication locale

#attractivité #marketing territorial

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VISITE DE REPRISE : Finances & Comptabilité

Le choix d’un nouveau logiciel de comptabilité

La recherche d’économies de gestion avec une meilleure automatisation des opérations comptables, la dématérialisation des procédures , [...]

28 nov. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#comptabilité #logiciel

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