Ce modèle de courrier peut vous être utile pour convoquer l’agent à la visite médicale de contrôle.
20 févr. 2020
01 avr. 2007
L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 prévoyait qu’à compter du 1er février 2022 les commissions de réforme et les...
17 oct. 2022
Le service d’aide médicale urgente (Samu) a pour mission de répondre par des moyens médicaux aux situations d’urgence, d’assurer une écoute médicale...
02 sept. 2022
Chaque élève doit faire l’objet d’un suivi par un enseignant. Pour ce faire, le professeur rend visite à l’élève sur son « lieu de travail »...
15 oct. 2020
La certification de la visite médicale qui a pour objet de s’assurer du respect de la charte qui lui est consacrée, est organisée selon...
10 mai 2014
Ce modèle de convocation prêt à l’emploi permet à un employeur de convoquer un agent à une visite médicale d’embauche.
22 févr. 2022
La visite médicale est une des sources principales d’information sur le médicament pour la pratique quotidienne de l’ensemble des médecins.
...
16 mars 2013
L’accouchement d’un enfant né sans vie donne lieu à l’établissement d’un certificat médical d’accouchement. Établi sur le modèle de l’annexe de l’arrêté...
28 juil. 2022
À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence administrative...
27 janv. 2023
À la suite d’un accident de service, un de vos agents a été arrêté pendant trois semaines et doit passer une visite médicale de reprise....
02 sept. 2022
Les services de soins infirmiers à domicile sont des services sociaux et médico-sociaux qui interviennent uniquement sur prescription médicale auprès...
11 juil. 2011
En réponse à la demande du directeur général d’un CHU, le président de la Commission médicale, conjointement avec le directeur de l’UFR médicale, pour...
20 févr. 2020
Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est...
09 mars 2022
Cette liste vous permet d’identifier les cas de visites médicales obligatoires.
22 sept. 2022
Les exigences et les critères du référentiel de certification de la visite médicale pour l’entreprise pharmaceutique exploitante se déclinent en 5 exigences...
22 déc. 2020
De nombreux délégués médicaux démarchent les services en permanence, et plus précisément les médecins. Cependant, aucun échantillon ne doit...
15 mars 2013
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dispose dans son article 136 que les établissements publics de santé (EPS) peuvent avoir recours...
09 juin 2022
Nous contacter
![[ép. 124] Déserts médicaux : comment lutter ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/12/ep-124-deserts-medicaux-comment-lutter-300x161.png)
