Ce modèle de courrier peut vous être utile pour convoquer l’agent à la visite médicale de contrôle.
20 févr. 2020
Le comité médical est une instance départementale consultative, composée de médecins agréés désignés par l’administration, chargée de donner un avis...
19 janv. 2021
À la clôture de l’exercice, ordonnateur et comptable public procèdent à l’arrêté des comptes. Des règles précises encadrent les conditions de reprise...
04 oct. 2019
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire des manipulateurs d’électroradiologie médicale :
13 avr. 2021
01 avr. 2007
Le service d’aide médicale urgente (Samu) a pour mission de répondre par des moyens médicaux aux situations d’urgence, d’assurer une écoute médicale...
28 mai 2019
Chaque élève doit faire l’objet d’un suivi par un enseignant. Pour ce faire, le professeur rend visite à l’élève sur son « lieu de travail »...
15 oct. 2020
La certification de la visite médicale qui a pour objet de s’assurer du respect de la charte qui lui est consacrée, est organisée selon...
10 mai 2014
La visite médicale est une des sources principales d’information sur le médicament pour la pratique quotidienne de l’ensemble des médecins.
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16 mars 2013
L’accouchement d’un enfant né sans vie donne lieu à l’établissement d’un certificat médical d’accouchement. Établi sur le modèle de l’annexe de l’arrêté...
20 févr. 2020
À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence administrative...
16 juil. 2020
Suite à un accident de service, un de vos agents a été arrêté pendant trois semaines et doit passer une visite médicale de reprise....
03 juil. 2012
Les services de soins infirmiers à domicile sont des services sociaux et médico-sociaux qui interviennent uniquement sur prescription médicale auprès...
11 juil. 2011
En réponse à la demande du directeur général d’un CHU, le président de la Commission médicale, conjointement avec le directeur de l’UFR médicale, pour...
20 févr. 2020
Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est...
20 févr. 2020
Cette liste vous permet d’identifier les cas de visites médicales obligatoires.
20 févr. 2020
Les exigences et les critères du référentiel de certification de la visite médicale pour l’entreprise pharmaceutique exploitante se déclinent en 5 exigences...
22 déc. 2020
Cet exemple de courrier de mise en demeure de reprendre, adressé à un agent suite à un contrôle médical, vous permet d’informer ce dernier de l’obligation...
20 févr. 2020
13 nov. 2012
Reconnu depuis 1946, le droit de grève s'exerce dans des conditions particulières ; le personnel médical, pour des motifs socioculturels, s'est longtemps considéré comme dissocié de l'ensemble des personnels hospitaliers, invoquant notamment des motivations déontologiques. Quelles sont les [...]
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28 mai 2013
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé affirme le droit « d’accès [à toute personne] à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues […] [...]
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16 avr. 2013
À l'issue d'un arrêt de plusieurs semaines en maladie ordinaire, un agent vous informe qu'il est autorisé par son médecin traitant à reprendre son activité professionnelle. Vous souhaitez en amont recueillir l'avis du médecin [...]
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