Visite obligatoire
Visite obligatoire dans l'actualité
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Article
Le pouvoir adjudicateur peut-il s’affranchir d’une visite des lieux imposée ?
Si l’objet du marché le justifie, le pouvoir adjudicateur peut imposer, pendant la phase de remise des offres, à tous les candidats une visite… -
Article
Quelles sont les interdictions de soumissionner obligatoires ?
L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 distingue la liste des interdictions obligatoires et générales de soumissionner (interdictions légales) des cas d’exclusion facultatives. La direction des Affaires… -
Article
Oui à une obligation de visite mais sous réserve que l’égalité de…
L’acheteur peut imposer une visite obligatoire d’un site à condition de l’avoir indiqué dans l’avis de publicité et le règlement de la consultation. -
Article
La vaccination obligatoire est conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel considère la vaccination obligatoire des enfants conforme à la Constitution.
Visite obligatoire dans les ressources documentaires
Liste des visites médicales obligatoires
02/09/2022
Organiser les visites médicales obligatoires
08/01/2024
Prévoir la visite médicale de reprise
08/01/2024
Vaccins obligatoires
31/10/2023
Charte de la visite médicale
15/03/2013
Certification de la visite médicale
09/05/2014
Le signalement et les notifications obligatoires
13/10/2014
Charte et certification de la visite médicale
11/02/2014
Calculer les éléments de rémunération obligatoires
09/01/2024
Les obligations des communes envers les centres médico-scolaires dans leur…
12/04/2022
Instruction obligatoire et obligation scolaire
06/01/2012
Fiche de visite professeur dans le cadre de la séquence…
18/01/2012
Le droit de visite : principe, conditions, limites
26/05/2020
Qui est responsable en cas de dommage lié à une…
14/04/2019
Que deviennent les dossiers à l’expiration du délai de conservation…
08/11/2023
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...