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VISITE OBLIGATOIRE

Oui à une obligation de visite mais sous réserve que l’égalité de traitement des candidats soit respectée

L’acheteur peut imposer une visite obligatoire d’un site à condition de l’avoir indiqué... d'extension et de restructuration d’un groupe scolaire, le règlement de consultation imposait une visite... obligatoire sur site organisée à une date et à une heure déterminées. Les candidats devaient obligatoirement... d'une procédure viciée au regard du contenu du règlement de la consultation. Un contrôle obligatoire...

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Prévoir la visite médicale de reprise

Déterminer les cas dans lesquels une visite médicale de reprise peut être pertinente... L’article R. 241-51 du Code du travail prévoit qu’une visite médicale de reprise... publique, aucune disposition ne réglemente les hypothèses et les conditions dans lesquelles une visite... plusieurs éléments plaident en faveur de l’organisation d’une visite médicale de reprise  : d’une part,... Pour ces derniers, vous prévoirez donc systématiquement une visite médicale préalablement à leur reprise...

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VISITE OBLIGATOIRE : actualités

VISITE OBLIGATOIRE : ressources documentaires

VISITE OBLIGATOIRE : Finances et comptabilité

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VISITE OBLIGATOIRE : Santé

VISITE OBLIGATOIRE : Action sociale et solidaire

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VISITE OBLIGATOIRE : Ressources humaines

VISITE OBLIGATOIRE : Administration locale

VISITE OBLIGATOIRE : forum

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Risques suite au refus de visite médicale obligatoire

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    tant que l'agent n'a pas passé sa visite.
    S'il s'agit d'une visite médicale de reprise, l'agent...

  • RH territoriales 3 mars 2013

    Risques suite au refus de visite médicale obligatoire

    F.mur-RH

    F.mur-RH

    Que risque un agent qui refuse de se rendre au visites médicales obligatoires ?...

  • RH territoriales 27 nov. 2017

    visite medicale

    Forum Weka - Anonyme

    LIna06

    a toujours un motif pour ne pas se rendre à la visite medicale la VM est obligatoire pour l'employeur et l'agent... quel moyen pour obliger un agent à se rendre à une visite medicale, à chaque convocation l'agent...

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