VISITE OBLIGATOIRE
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Ressources documentaires
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Formation
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VISITE OBLIGATOIRE : actualités
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1 sept. 2016 - ref : 41307
Le pouvoir adjudicateur peut-il s’affranchir d’une visite des lieux imposée ?
de l'offre ». L’absence de visite obligatoire doit être justifiée par l’entreprise L'obligation... pendant la phase de remise des offres, à tous les candidats une visite...
Appel d'offres, Pouvoir adjudicateur -
10 juin 2011 - ref : 15524
Visites obligatoires : le régime précisé
Les modalités d'organisation de la visite doivent être précisées dans le règlement... adjudicateur qui entend exiger une visite de chantier doit en informer les candidats dans la rubrique «...
Appel d'offres, Offre irrégulière -
17 nov. 2009 - ref : 14284
Candidatures : le délai débute à la date de publication de l’avis
avait été publié le 16 mai 2007. La date de remise des offres était le 4 juin 2007. Une visite de site obligatoire...
Appel d'offres -
21 déc. 2011 - ref : 21698
Santé: le Conseil constitutionnel rejette l’article 46 du PLFSS
de plus de trois mois, une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin... traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié. Cette visite de...
Santé -
31 oct. 2014 - ref : 20934
Simplification : le "déni" du rôle du médecin du travail offusque des syndicats
destinées à simplifier l'activité des entreprises, que "la visite médicale obligatoire n'est réalisée... administrative qui prévoit de déléguer cette visite au médecin généraliste", "un déni complet"...
Santé, CHSCT -
13 oct. 2011 - ref : 21546
Les services de santé au travail
obligatoire (après un délai d’arrêt de travail à définir) qui serait la première visite d'inaptitude... être définis avec un risque SMR de haut niveau impliquant une visite annuelle et un risque SMR...
Santé et sécurité au travail, Prévention des risques, Risques professionnels -
31 oct. 2017 - ref : 57980
De nouvelles consultations médicales à 46 et 60 euros au 1er novembre
en vigueur le 1er décembre. "On ne veut pas un tiers payant obligatoire... réservés ». © Agence France-Presse 2017 Première visite d'une jeune fille chez le médecin...
Santé, ALD, Maladie, Tiers payant -
9 sept. 2013 - ref : 22562
Les hôpitaux de Marseille adoptent des mesures contre la violence
obligatoire d'un membre de la direction en cas d'un dépôt de plainte, pour lequel les personnels... de la Conception avait reçu la visite du Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Depuis la fin de la semaine dernière,...
Santé, Police municipale -
6 sept. 2013 - ref : 9844
La santé dentaire des enfants, marqueur d'inégalités sociales
de cadres. Rappel : la Haute Autorité de santé (HAS) préconise une visite annuelle... qui suivent la visite (hors prothèse, orthodontie ou appareil dentaire). La HAS recommande...
Santé, Accès aux soins
VISITE OBLIGATOIRE : ressources documentaires
VISITE OBLIGATOIRE : Administration locale
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29 sept. 2017 - ref : 8729
Le policier municipal et la réglementation liée aux taxis
Cette carte, obligatoire pour tous les conducteurs de taxi, doit être apposée sur la vitre avant du véhicule... taxis que les chauffeurs de taxi salariés. Cette formation est obligatoire depuis le 1 er juillet......
taxi, taximètre, carte professionnelle, autorisation de stationnement, dispositif lumineux, plaque -
3 oct. 2014 - ref : 0684
Les obligations des communes envers les centres médico-scolaires dans leur mission de promotion de la santé en faveur des élèves
La visite médicale obligatoire et le suivi sanitaire des élèves Article L. 541‑1... de la part des familles. » La première visite médicale obligatoire s’effectue...
santé scolaire, centre médico-scolaire, CMS, infirmerie, vaccins, certificats médicaux -
23 févr. 2012 - ref : 3360
Garantir la sécurité des installations et des locaux – Prévenir le risque incendie
au public . En effet, pour chaque établissement, une visite de conformité préalable à son ouverture... dans laquelle l’exploitant précise notamment la date de l’arrêté municipal d’ouverture, la date de la visite de la...
ERP, commission de sécurité, risque incendie -
19 janv. 2012 - ref : 3041
La séquence d'observation en milieu professionnel en classe de troisième
Elle est obligatoire et concerne tous les élèves de 3 e ; elle ne constitue donc ni une option (comme la découverte... par la convention et veille aux conditions de sécurité de l’élève ( cf . '>Fiche de visite professeur...
séquence d’observation, stage en entreprise, PDMF, cycle d’orientation, milieu professionnel -
13 janv. 2015 - ref : 2528
Assurer le suivi des accidents de service
du travail (cette visite est obligatoire pour un contractuel). Cette visite permettra d’attester... ainsi que d’une visite complémentaire qui sert au recueil d’informations. Pour...
accident de service, déclaration d’accident, enquête accident, commissions de réforme, accident imputable au service, arbre des causes -
24 déc. 2011 - ref : 2904
Les périodes de formation en milieu professionnel
plus importante, leur caractère obligatoire et le fait que les élèves concernés sont plus âgés (en LP,... au moins une visite par élève et par période. Les horaires correspondant à ces visites font partie de leur service......
lycée professionnel, stage en entreprise, alternance, formation professionnelle -
27 févr. 2015 - ref : 5824
Les caractéristiques techniques d’un crématorium
à une visite de conformité par un organisme de contrôle tierce partie accrédité pour ces activités... au fonctionnement des différents types d’organismes procédant à l’inspection. La visite de conformité porte... général...
crématorium, caractéristiques techniques, rejets atmosphériques, contrôles, règlement intérieur, visite de conformité -
16 déc. 2015 - ref : 8208
Exercer le droit de préemption urbain
duquel il est réputé avoir refusé la demande de visite. Si cette visite est acceptée, le délai d’instruction de la DIA... est suspendu jusqu’à la date de visite du bien. Prendre la décision de préempter Le silence...
préemption, droit de préemption urbain, DPU, acquisition, déclaration d’intention d’aliéner, service des domaines -
14 nov. 2017 - ref : 5793
Reprendre une concession perpétuelle laissée à l'abandon
de la concession pour une visite sur les lieux Lorsque le maire connaît l'existence de descendants (successeurs)... ou son délégué, après une visite des lieux. La visite a lieu également en présence...
décès, tombe, sépulture, concession, abandon, obsèques
VISITE OBLIGATOIRE : Établissements de santé
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10 mai 2014 - ref : 5445
Certification de la visite médicale
l’élaboration de la procédure de certification de la visite médicale. Code de la Sécurité sociale :... accrédités, la qualité et la conformité à cette charte de la visite médicale qu’elles organisent... de visite...
charte, délégué, médecin, pharmacien, certification de la visite médicale, procédure de certification -
16 mars 2013 - ref : 5444
Charte de la visite médicale
Certification de la visite médicale Objet de la visite médicale La visite médicale... inutiles et de participer à l’information des médecins » . La charte de la visite médicale......
charte, entreprise, délégué, médecin, pharmacien, visite médicale -
23 mars 2016 - ref : 4871
Le droit de visite : principe, conditions, limites
le droit de visite en établissement de santé ou en structure médico-sociale. Pour autant, ce droit... et de sécurité, novembre 2004). Le droit de visite ne peut donc être interdit par principe... administratif...
vie privée, chambre du patient, confidentialité, établissement de santé, établissement médico-social, détenu -
2 mars 2012 - ref : 3642
Dans quelles conditions un praticien peut-il bénéficier d’une reprise à temps partiel ?
Ensuite, l’employeur soumet le salarié à une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail... à l’intérêt de la reprise à temps partiel. Pour cette raison, afin de faciliter les démarches, une visite... ...
temps plein, temps partiel, congé de longue maladie, congé de longue durée, accident de travail, maladie professionnelle -
10 mai 2014 - ref : 5285
La démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient (indicateur)
d’un indicateur. En plus des références relevant du recueil obligatoire et de l’exploitation d’indicateurs... devant être rencontrées au moment de la visite de certification figurent la Comedims ou la sous-commission......
indicateur, HAS, certification -
29 juin 2015 - ref : 4869
Le droit au respect des liens familiaux des personnes accueillies en établissements médico-sociaux
Ainsi, « il convient de faciliter et rendre agréable la visite de l’entourage et de garantir... cette démarche : « parfois, les familles qui rendent visite aux résidents de certains établissements......
respect des liens familiaux, famille, personne de confiance, référent familial, conseil de la vie sociale, charte des droits et libertés de la personne accueillie en établissement social ou médico-social -
19 févr. 2014 - ref : 6915
Certification des établissements de santé
les indicateurs dont le recueil est obligatoire en France pour contribuer à la mesure de la qualité... géographique et démographique ou au type de population accueillie. La visite de certification permet :......
HAS, certification, indicateurs, patient, méthode du patient traceur, version 2010 -
4 oct. 2017 - ref : 10342
Informations sur les conditions de prise en charge en établissement de santé
à l’un de ses proches, d’un livret d’accueil ( Code de la santé publique, art. L. 1112-2 ). Document obligatoire... et à y demeurer en dehors des heures de visite si les modalités d’hospitalisation du malade...
information, conditions de prise en charge, établissement de santé, organisation, droits des patients, coût -
2 févr. 2012 - ref : 3456
Les relations entre les établissements publics de santé et les agences régionales de santé (planification, autorisations, contrôles)
notamment de la visite de conformité. Une nouvelle autorité compétente pour la délivrance... d’autorisation La procédure d’autorisation impliquait jusqu’à la réforme HPST la consultation obligatoire... de l’autorisation...
tutelle, ARS, contrôle, autorisations, planification, CPOM
VISITE OBLIGATOIRE : Action sociale et solidaire
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11 juil. 2011 - ref : 1057
Réaliser une visite d’évaluation à domicile afin de planifier l’intervention du SSIAD
Préparer la visite initiale d’évaluation globale à domicile Cette étape est essentielle... et doit permettre de préparer de façon optimale la visite d’évaluation à domicile. Dès lors qu’une demande... du SSIAD....
Évaluation globale, visite à domicile, coordination, patient, service de soins infirmiers à domicile, SSIAD -
20 juin 2012 - ref : 4154
Les obligations de l’employeur en matière de médecine du travail (secteur privé)
par le salarié. Cette visite périodique doit avoir lieu au moins une fois tous les deux ans. Cependant,... ou d’une réadaptation. Il doit alors organiser, à l’issue de l’arrêt de travail, une visite dite « de......
médecin du travail, visite d’embauche, visite périodique, inaptitude -
15 mai 2013 - ref : 4997
Les obligations de l’employeur en matière de médecine de prévention (établissement public)
la réinsertion ou la réorientation). Cette visite non obligatoire peut être demandée à l’agent,... des activités extra-cliniques dans le cadre du tiers-temps : visite des lieux de travail ;......
médecin du travail, médecin de prévention, tiers temps, visite d’embauche, visite périodique, inaptitude -
15 mai 2013 - ref : 4234
Le rôle de la commission de sécurité
L’autorisation d’ouverture des établissements de 1 re à 4 e catégories n’est délivrée qu’après la visite... de l’ERP et un avis favorable de la commission de sécurité compétente. Le déroulement d’une visite......
ERP, commission de sécurité, sécurité incendie, évacuation, visite -
6 avr. 2012 - ref : 4296
Préparer l’admission
et au coucher tôt par exemple, entourée d’animaux ? Faciliter la visite d’établissement par le futur... en établissement pour que ce projet mûrisse. La visite des locaux permet aux visiteurs de ressentir l’ambiance......
consentement éclairé, relation de confiance, histoire de vie, visite établissement -
20 nov. 2014 - ref : 6786
Élaborer un contrat d’accueil régulier
du 1 er août 2000 , cette visite médicale n’est obligatoire que pour les enfants... de rendez-vous pour la visite médicale d’admission (d’après la dernière mise à jour du décret n° 2000-762......
accueil, régulier, contrat, inscription, commission, admission -
21 avr. 2017 - ref : 1120
Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité
La surveillance médicale des salariés est également obligatoire L'employeur doit soumettre ses salariés... de la surveillance médicale, elle est obligatoire pour les salariés à temps complet, et conseillée pour les...
accident du travail, maladie professionnelle, obligation de sécurité, document unique, prévention des risques professionnels -
19 avr. 2012 - ref : 4401
Élaborer le plan de soins personnalisé du patient à domicile du SSIAD
à deux mois ». Le DIPEC est élaboré lors de la visite d’évaluation initiale à domicile, réalisée... du patient : il définit le type de soins programmés lors de la visite initiale d’évaluation, les jours......
Évaluation globale, visite à domicile, coordination, patient, service de soins infirmiers à domicile, SSIAD -
23 févr. 2012 - ref : 1069
Préparer et mettre en place l’intervention en service mandataire
par exemple) ; pour mémoire, la visite à domicile est obligatoire dans le cadre de l’agrément qualité ;... et qualifier la demande « technique » : une visite du domicile peut...
Rechercher un candidat, présélection de candidats, présentation de candidats, documents contractuels pour l’employeur, organiser l’intervention, conseil à l’employeur
VISITE OBLIGATOIRE : Marchés publics
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16 avr. 2018 - ref : 3196
Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
de construire. Dans les zones de sismicité rendant obligatoire la désignation d’un contrôleur technique... nécessaire, l'administration peut procéder au contrôle sur place des travaux réalisés. Cette visite......
DAACT, achèvement, conformité, permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable -
13 févr. 2018 - ref : 3125
Maîtriser les délais de procédure
une visite de site en cours de consultation. Attention Des délais spécifiques existent... des prestations, de la facilité d’accès aux documents de la consultation, de la nécessité d’une visite des lieux......
délais de remise des offres, délais de consultation, délai de carence -
13 févr. 2018 - ref : 3137
Mettre en œuvre la procédure concurrentielle avec négociation
de l’Union européenne ( JOUE ) et sur le profil d’acheteur du maître d’ouvrage, est obligatoire... de marché selon le modèle européen obligatoire s’impose au-delà de 221 000 € et doit être publié... qu’elles soient...
procédure négociée, procédure concurrentielle avec négociation -
7 déc. 2017 - ref : 0175
Gérer la non-conformité des travaux aux stades de l’exécution, de la réception ou de la vie de l’ouvrage
d’une commission de sécurité et d’accessibilité, en vue d’obtenir l’ arrêté d’ouverture . La visite... de la commission sécurité et accessibilité est-elle obligatoire pour tous les types d’ouvrages ?... Son...
non-conformité travaux, désordres, assurance, déclaration d’achèvement travaux, commission de sécurité et d’accessibilité -
27 févr. 2018 - ref : 2834
Choisir le maître d’œuvre dans le cadre d’une procédure concurrentielle avec négociation
Cette exception signifie a contrario que le concours n’est obligatoire que pour les marchés de maîtrise d’œuvre... d’ouvrage est obligatoire pour les marchés au-dessus des seuils européens de 144 000 € HT (État)...
procédure concurrentielle avec négociation, négociation, choix du maître d’œuvre, jury, pouvoir adjudicateur -
23 juil. 2018 - ref : 3138
Mettre en œuvre la procédure adaptée
de la facilité d’accès aux documents de la consultation, de la nécessité éventuelle d’une visite des lieux... à 60 000 € HT et pour lequel la visite des lieux s’imposait. Le délai de remise des plis...
procédure adaptée, Mapa, commande, négociation, marché de travaux, seuils -
24 mai 2017 - ref : 10391
Hypothèses de reprise de la concession funéraire
il peut être déchu de son droit. L’utilisation de la procédure de reprise n’est en effet nullement obligatoire... de réception, du jour et de l’heure de la visite destinée à la constatation de l’état d’abandon. ...
arrêté de reprise, caveaux, concession perpétuelle, conseil municipal, crémation, exhumation -
10 avr. 2018 - ref : 9864
Les modalités de la publicité des procédures d’appel d’offres
est de rendre obligatoire la dématérialisation de l’ensemble de la procédure des marchés publics,... et au JOUE . Le juge administratif donne force obligatoire aux modèles d’avis européens. Dès lors,... établissant...
publicité, appel d’offres, délais, avis de pré-information, avis d’appel public à la concurrence, dossier de consultation des entreprises -
18 avr. 2018 - ref : 0090
Règlement de la consultation : rédiger les mentions essentielles (mentions standards, mentions spécifiques)
d'une visite de site imposé par le règlement de la consultation . Le juge a retenu qu'« il... ne résulte pas de l'instruction que l'obligation de visite du site imposée par le règlement de consultation... ...
règlement de la consultation, RC, article 42, mentions essentielles, respect des règles, exception
VISITE OBLIGATOIRE : Ressources humaines
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25 mars 2014 - ref : 2255
Prévoir la visite médicale de reprise
Déterminer les cas dans lesquels une visite médicale de reprise peut être pertinente L’article... R. 241-51 du Code du travail prévoit qu’une visite médicale de reprise doit avoir lieu :... aucune disposition...
visite médicale de reprise, visite médicale de pré-reprise, médecin du travail, médecin de prévention, aménagement de poste, arrêt de travail -
25 mars 2014 - ref : 2216
Programmer la visite médicale d’embauche
pour acquérir la qualité de fonctionnaire. La visite médicale d’embauche prévue pour un candidat lors... sont donc soumis non seulement à une visite périodique auprès du service de médecine préventive mais également......
Visite médicale d’embauche, recrutement (d’un agent public), médecin de prévention, aptitude physique, aptitude au poste -
18 oct. 2016 - ref : 10232
La visite de sécurité sur site
Définir le but de la visite Afin de pouvoir assumer son obligation de résultat... sur le terrain pour se rendre compte de la réalité de la situation. A retenir La visite... du Code du travail ). ...
visite, sécurité -
3 juil. 2012 - ref : 2549
Organiser les visites médicales obligatoires
La visite médicale de reprise La visite médicale de reprise n’est obligatoire que pour les agents... titulaires, mais pour eux la visite de reprise est obligatoire...
visite médicale d’embauche, visite médicale de reprise, visite médicale périodique, aptitude, examen complémentaire, médecin de prévention -
26 févr. 2013 - ref : 5610
Les visites médicales obligatoires
La visite médicale d’embauche La visite médicale d’embauche est obligatoire au moment... Objectifs de la visite L’objectif de la visite médicale est de s’assurer...
médecin de prévention, santé au travail, visite médicale, médecine préventive, service de prévention, rôle du médecin de prévention -
ref : dtou2517
Liste des visites médicales obligatoires
Cette liste vous permet d’identifier les cas de visites médicales obligatoires. ... visite médicale d’embauche... visite médicale de reprise... visite médicale périodique...
visite médicale d’embauche, visite médicale de reprise, visite médicale périodique, maladie professionnelle, accident de service -
12 févr. 2014 - ref : 2265
Organiser le retour du salarié après un accident de service ou une maladie professionnelle
sur le service de médecine préventive qui, au cours de la visite de reprise , évaluera et définira les besoins... la reprise de l’agent. Anticipez la date de reprise afin de pouvoir diligenter la visite médicale......
accident de service, maladie professionnelle, temps partiel thérapeutique, aménagement de poste, reclassement, reprise -
5 mars 2013 - ref : 5609
Les moyens d’action du médecin de prévention
obligatoire (art. 21 du décret n° 85-603). A savoir Le médecin peut également prescrire... de l’hygiène, santé et sécurité de la collectivité, impliquant visite des locaux, prélèvements et analyses,......
médecin du travail, santé au travail, prévention des risques, médecine préventive, service de prévention, médecin de prévention -
20 mars 2015 - ref : 5611
Les missions et le cadre d’intervention des agents chargés de la fonction d’inspection (Acfi)
de travail peuvent ainsi faire l’objet d’une visite d’inspection. L’organisation de ces visites... obligatoire n’est pas prévue, mais cela semble indispensable afin que l’Acfi puisse maintenir et acquérir... de nouvelles...
Acfi, sécurité au travail, centre de gestion, assistant de prévention, conseiller de prévention, inspection
VISITE OBLIGATOIRE : Finances et comptabilité
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27 juin 2017 - ref : 5067
Le choix d’un nouveau logiciel de comptabilité
approfondi des fonctionnalités de chaque progiciel proposé et aux contacts à prendre et visites à rendre... un périmètre fonctionnel impliquant de spécifier les modules qui seront obligatoirement traités dans le futur......
comptabilité, logiciel, M14
VISITE OBLIGATOIRE : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
Risques suite au refus de visite médicale obligatoire
Sebastien.L
tant que l'agent n'a pas passé sa visite.
S'il s'agit d'une visite médicale de reprise, l'agent... -
RH territoriales 3 mars 2013
Risques suite au refus de visite médicale obligatoire
F.mur-RH
Que risque un agent qui refuse de se rendre au visites médicales obligatoires ?...
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RH territoriales 27 nov. 2017
visite medicale
LIna06
a toujours un motif pour ne pas se rendre à la visite medicale la VM est obligatoire pour l'employeur et l'agent... quel moyen pour obliger un agent à se rendre à une visite medicale, à chaque convocation l'agent...
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