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Tableau des vitesses enregistrées et retenues
Ce tableau de correspondance vous permet de connaître d’après la vitesse enregistrée (vitesse lue à l’afficheur du radar) la vitesse retenue après déduction de la tolérance de 5 %.

18/07/2022

#Infraction
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Le contrôle de vitesse
Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle de vitesse et sa réglementation ; mettre en place des contrôles radars…

17/07/2022

#Infraction
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Tableau des vitesses limites
Ce tableau peut vous être utile pour connaître la réglementation en matière de vitesse maximale autorisée selon les différentes catégories de véhicule.

18/07/2022

#Infraction
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Le policier municipal et la rétention de permis de conduire
Les agents de police municipale voient leurs prérogatives renforcées en matière de circulation routière, notamment avec la parution de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la…

17/07/2022

#Police de la route #Agent de police municipale
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Prévoir une communication de crise à destination du public et…
La vitesse de transmission de l’information et la multiplication des moyens de communication entretiennent un phénomène indéniable : l’actualité peut circuler à une vitesse inouïe. Si elle est négative, tout peut…

24/04/2014

#Stratégie de communication #Gestion de crise
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Les causes de nullité de l’amende forfaitaire
La constatation d’une infraction au stationnement, au Code de la route ou à la vitesse exige la rédaction dans la plupart des cas d’une amende forfaitaire. Cet écrit doit être…

16/07/2023

#Contravention
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Procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique
Les policiers municipaux ont qualité pour procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique (DIA) dès lors qu’ils sont en présence d’une infraction au Code de la route. Ainsi, une vitesse excessive…

15/01/2014

#Police de la route #Dépistage
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Cahier des charges définissant les conditions techniques minimales d’organisation et…
La réglementation évolue à grande vitesse dans le domaine du maintien à domicile, tant pour le mode mandataire que pour le mode prestataire. Le secteur du maintien à domicile est…

14/09/2023

#Service d'aide à domicile #Document de procédure administrative
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Cahier des charges relatif à l’agrément prévu au 2° de…
La réglementation évolue à grande vitesse dans le domaine du maintien à domicile, tant pour le mode mandataire que pour le mode prestataire. Le secteur du maintien à domicile est…

14/09/2023

#Service d'aide à domicile #Document de procédure administrative
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Redonner leur place aux piétons et aux modes doux en…
Une politique de développement durable globale doit faciliter les déplacements alternatifs dans les centres mais également en dehors. Les villes actuelles et l’étalement urbain alimentent l’utilisation de la voiture, alors…

25/02/2014

#Piéton
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Promouvoir la marche et les piétons
Dans le cadre d’une politique de développement durable, les piétons doivent être pris en compte. La marche à pied représente le mode de déplacement naturel par excellence et, qui plus…

28/01/2014

#Piéton
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Mettre en place une veille juridique permanente selon les besoins…
Alors que les réformes législatives se succèdent à grande vitesse, et que les juridictions prennent des positions à même d’influencer l’action quotidienne des agents, il est indispensable pour chaque collectivité…

11/01/2015

#Médias #Loi et réglementation
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Mettre en place une veille juridique permanente dans un CCAS/CIAS
Alors que les réformes législatives se succèdent à grande vitesse et que les juridictions prennent des positions à même d’influencer l’action quotidienne des agents, il est indispensable pour chaque centre…

14/06/2017

#Communication interne #Organisation des services
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Procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique et de stupéfiants
Les policiers municipaux ont qualité pour procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique (DIA) dès lors qu’ils sont en présence d’une infraction au Code de la route. Ainsi, par exemple, une…

12/09/2023

#Dépistage
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Le policier municipal face aux rodéos motorisés
Les rodéos motorisés sont des comportements dangereux et illégaux impliquant l’utilisation de véhicules motorisés, tels que motos, quads, voitures ou autres engins, pour effectuer des manœuvres acrobatiques, des courses illégales,…

11/12/2023

#Police de la voie publique #Politique de sécurité

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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