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Tableau des vitesses limites
Ce tableau peut vous être utile pour connaître la réglementation en matière de vitesse maximale autorisée selon les différentes catégories de véhicule.

18/07/2022

#Infraction
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Tableau des vitesses enregistrées et retenues
Ce tableau de correspondance vous permet de connaître d’après la vitesse enregistrée (vitesse lue à l’afficheur du radar) la vitesse retenue après déduction de la tolérance de 5 %.

18/07/2022

#Infraction
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Le contrôle de vitesse
Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle de vitesse et sa réglementation ; mettre en place des contrôles radars…

17/07/2022

#Infraction
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Le policier municipal et la rétention de permis de conduire
Les agents de police municipale voient leurs prérogatives renforcées en matière de circulation routière, notamment avec la parution de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la…

17/07/2022

#Police de la route #Agent de police municipale
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Salariés multi-employeurs et durée légale du travail : qui est…
Les salariés du secteur des services aux personnes à domicile sont fréquemment amenés à intervenir pour plusieurs employeurs, et ce afin de percevoir une rémunération qui leur permette de pourvoir…

11/04/2011

#Service d'aide à domicile #Temps de travail
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La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre…
Si l’article 3 de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie…

17/07/2022

#Vélo #Achat durable
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L'encadrement de la durée du travail dans la convention collective…
Ce document explicite le texte conventionnel pour l’application des règles relatives à la durée du travail, la durée maximale, la définition de la présence de nuit, les repos des salariés,…

24/11/2011

#Mandataire #Statut
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Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
En tant qu’acteur économique responsable, vous devez vous inscrire dans une démarche de transactions dites « commerciales ». Le respect des dispositions réglementaires relatives au délai global de paiement constitue un objectif…

09/12/2023

#Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché
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Les décisions d’autorisation d’absence syndicale (art. 13 du décret du…
Ces autorisations d’absence sont accordées : pour une participation aux congrès syndicaux, aux réunions des organismes directeurs dont ils ont été élus, aux congrès des syndicats nationaux, des fédérations et des…

03/03/2022

#Absence #Organisation syndicale
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Prévoir une communication de crise à destination du public et…
La vitesse de transmission de l’information et la multiplication des moyens de communication entretiennent un phénomène indéniable : l’actualité peut circuler à une vitesse inouïe. Si elle est négative, tout peut…

24/04/2014

#Stratégie de communication #Gestion de crise
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Infliger une sanction du 1er degré : avertissement, blâme ou…
Le Code général de la fonction publique (CGFP) fixe en son article L. 533-1 la liste des sanctions susceptibles d’être prononcées à l’encontre des fonctionnaires. Les sanctions disciplinaires sont réparties en…

17/04/2023

#Sanction disciplinaire
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La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers
La limite d’âge des personnels médicaux est fixée par le Code de la santé publique. Ainsi, pour les praticiens hospitaliers à plein-temps, l’article R. 6152-95 stipule : « La limite d’âge des praticiens…

11/12/2016

#Retraite #Praticien hospitalier
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Les températures minimales ou maximales de travail
L’exposition au froid ou à la chaleur peut être à l’origine de troubles chez les agents. En effet, la température de l’homme doit demeurer constante (homéothermie) quelle que soit l’ambiance…

11/03/2013

#Loi et réglementation #Organisation de travail

Hausse des tarifs des prestations des SAAD agréés relevant du…
Les prestations des SAAD ayant choisi l’agrément sont soumises à une hausse maximale annuelle des prix.

21/02/2020

#Exécution financière #Prestataire
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Tableau récapitulatif des intervenants dans le cadre des régies
Ce tableau indique, pour chaque catégorie d’intervenants, les règles en matière de nomination, conditions d’exercice et durée maximale des fonctions, tenue de la comptabilité, cautionnement et nouvelle bonification indiciaire.

13/11/2023

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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