Dès lors que le conseil d’administration du centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) est installé, il est important d’accompagner...
26 avr. 2018
Le conseil d’administration (CA) est l’organe politique par excellence des collèges et des lycées. Il abrite les représentants de l’ensemble des parties...
09 janv. 2021
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents...
01 avr. 2022
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des attachés d’administration hospitalière :
24 oct. 2022
01 août 2013
De plus en plus, la politique des collectivités est de faire droit aux demandes des administrés, lorsqu’elles sont légitimes. Ce droit...
06 oct. 2021
Le droit du contentieux administratif se caractérise par l’obligation pour le requérant d’entamer un recours en vue d’obtenir une décision préalable...
15 déc. 2018
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des assistants médico-administratifs :
24 oct. 2022
Ce document est à utiliser pour adopter le compte administratif. Le tableau reprenant les sections de fonctionnement et d’investissement est à...
27 avr. 2022
Cet outil présente un budget de l’année N d’un conseil d’administration.
15 oct. 2020
Cet outil est un modèle de certificat administratif : intérêts courus non échus.
Il permet d’identifier clairement les opérations comptables...
16 déc. 2022
Le livre III du Code des relations entre le public et l’administration reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents...
18 oct. 2022
Le président convoque les représentants du personnel et de l’administration membres de la commission administrative paritaire et leur communique le...
09 mars 2022
Depuis la loi du 11 juillet 1979, les personnes physiques et morales ont le droit d’être informées des motifs des décisions administratives individuelles...
21 oct. 2011
Le maire est, au sein de la commune, l’autorité investie du pouvoir de police administrative générale. Cette police a pour objet d’assurer...
09 sept. 2020
L’établissement public local d'enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est administré par un conseil d’administration (CA) qui constitue...
29 mars 2022
Cet outil est un modèle de certificat administratif pour un transfert des charges de fonctionnement en investissement. Il certifie le montant des dépenses...
04 mars 2022
Depuis la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, désormais codifiée, chaque administré bénéficie d’un droit à se faire communiquer, à sa demande,...
12 oct. 2021
Nous contacter
![[ép. 63] Magistrats administratifs : des débats significatifs](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2021/09/ep-63-magistrats-administratifs-des-debats-significatifs-300x161.jpg)