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VOIE DE RECOURS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « VOIE DE RECOURS » mises à disposition de la fonction publique.

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VOIE DE RECOURS dans les ressources documentaires

Observer et analyser le non-recours aux droits et aux services

Depuis plusieurs années maintenant, la question du non-recours aux droits est apparue dans le champ de l’observation sociale. Venue...

16 avr. 2021

#Politique sociale #Besoins sociaux

Arrêté de sanction 1er groupe

Lorsque l’autorité territoriale décide d’avoir recours à une sanction disciplinaire, celle-ci est prononcée par voie d’arrêté.

30 nov. 2022

#Procédure disciplinaire #Loi et réglementation

Comment organiser le passage de la voie intraveineuse à la voie orale ?

Le passage de la voie intraveineuse à la voie orale fait partie du parcours de soins du patient. Ce passage doit être anticipé,...

14 mars 2013

#Administration du médicament

Quels sont les recours contre les sanctions disciplinaires ?

En droit administratif,tout administré dispose du droit à exercer un recours administratif, qu’il s’agisse d’un recours gracieux ou...

03 mars 2022

#Voie de recours #Sanction disciplinaire

Les voies de recours des juridictions pour enfants

L’appel L’opposition

09 janv. 2015

Tout savoir sur les clauses de renonciation à recours

L’organisateur preneur des locaux et leur propriétaire peuvent décider de conclure une clause de renonciation à recours réciproque en cas de sinistre....

20 févr. 2020

#Véhicule #Gestion du patrimoine

MDPH : lettre de recours au tribunal administratif

Ce modèle de lettre vous permettra de faire un recours au tribunal administratif en cas de refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé...

20 févr. 2020

#Personne handicapée #Voie de recours

Le recours pour excès de pouvoir

Les diverses autorités ayant des compétences en matière d’urbanisme doivent agir dans le cadre des lois qui régissent la matière et qui constituent...

20 nov. 2013

#Voie de recours

Arrêté de nomination par voie de détachement

Ce document à compléter permet d’acter à la collectivité d’accueil l’arrivée de l’agent par voie de détachement.

21 mars 2022

#Mobilité (agent)

Traiter un recours pour excès de pouvoir (REP)

Les actes administratifs des collectivités publiques font de plus en plus souvent l’objet de recours en annulation devant le juge administratif. La...

07 juin 2016

#Procédures contentieuses #Voie de recours

Les principales voies d’orientation dans le second degré

Cet outil présente les principales voies d’orientation dans le second degré

15 oct. 2020

#Orientation

Modèle de réponse à un recours administratif

Une réponse formalisée à un recours administratif est souhaitable afin notamment de désamorcer la tension née de la contestation.

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24 mars 2020

#Voie de recours #Indemnisation

MDPH : lettre de recours gracieux

Ce modèle de lettre vous permettra de faire un recours gracieux en cas de refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

20 févr. 2020

#Personne handicapée #Voie de recours

Identifier les risques de recours de tiers au marché après sa signature

La signature d’un marché public n’éteint pas tout recours juridique et peut toujours être contestée devant le juge et ce par des tiers qui s’estimeraient...

10 mars 2022

#Risque lié aux marchés publics #Signature du marché

Arrêté de nomination par voie de mutation

À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination par voie de mutation.

21 mars 2022

#Mobilité (agent)

Comprendre le recours en contestation de validité du contrat

Historiquement, aucun recours n’était ouvert permettant de contester la légalité d’un contrat, celui-ci n’étant pas une décision administrative. La...

22 nov. 2019

#Recours en contestation de validité

Arrêté de nomination par voie d’intégration directe (2)

Vous disposez d’un exemple d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe qui détaille les éléments à rappeler afin de respecter le formalisme...

21 mars 2022

#Mobilité (agent)

Recourir au contrat de projet

Si le recours au fonctionnaire demeure la voie principale de recrutement des agents publics, les cas dans lesquels une collectivité locale ou l’un de...

21 janv. 2022

#Loi et réglementation #Contractuel #CDD