Depuis plusieurs années maintenant, la question du non-recours aux droits est apparue dans le champ de l’observation sociale. Venue...
16 avr. 2021
Lorsque l’autorité territoriale décide d’avoir recours à une sanction disciplinaire, celle-ci est prononcée par voie d’arrêté.
30 nov. 2022
Le passage de la voie intraveineuse à la voie orale fait partie du parcours de soins du patient. Ce passage doit être anticipé,...
14 mars 2013
En droit administratif,tout administré dispose du droit à exercer un recours administratif, qu’il s’agisse d’un recours gracieux ou...
03 mars 2022
L’organisateur preneur des locaux et leur propriétaire peuvent décider de conclure une clause de renonciation à recours réciproque en cas de sinistre....
20 févr. 2020
20 févr. 2020
Les diverses autorités ayant des compétences en matière d’urbanisme doivent agir dans le cadre des lois qui régissent la matière et qui constituent...
20 nov. 2013
Ce document à compléter permet d’acter à la collectivité d’accueil l’arrivée de l’agent par voie de détachement.
21 mars 2022
Les actes administratifs des collectivités publiques font de plus en plus souvent l’objet de recours en annulation devant le juge administratif. La...
07 juin 2016
Cet outil présente les principales voies d’orientation dans le second degré
15 oct. 2020
Une réponse formalisée à un recours administratif est souhaitable afin notamment de désamorcer la tension née de la contestation.
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24 mars 2020
Ce modèle de lettre vous permettra de faire un recours gracieux en cas de refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
20 févr. 2020
La signature d’un marché public n’éteint pas tout recours juridique et peut toujours être contestée devant le juge et ce par des tiers qui s’estimeraient...
10 mars 2022
À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination par voie de mutation.
21 mars 2022
Historiquement, aucun recours n’était ouvert permettant de contester la légalité d’un contrat, celui-ci n’étant pas une décision administrative. La...
22 nov. 2019
Vous disposez d’un exemple d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe qui détaille les éléments à rappeler afin de respecter le formalisme...
21 mars 2022
Si le recours au fonctionnaire demeure la voie principale de recrutement des agents publics, les cas dans lesquels une collectivité locale ou l’un de...
21 janv. 2022
19 déc. 2012
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23 juil. 2014
Le contentieux contractuel peut intervenir lors de la passation ou de l’exécution d’un marché, à votre initiative ou à celle de votre cocontractant (contestation de la validité du contrat, demande d’une provision ou d’une instruction, formation [...]
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11 janv. 2013
Vous vous interrogez sur vos obligations en termes d'assurance. Quels sont les risques couverts par les contrats d'assurance souscrits par votre collectivité ? Quand et comment recourir à votre police d'assurance pour obtenir l'indemnisation [...]
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