VOIE PROFESSIONNELLE

VOIE PROFESSIONNELLE : ressources documentaires

VOIE PROFESSIONNELLE : Finances et comptabilité

• 7 avr. 2017 - ref : 0453

  Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA

  Comprendre l’articulation entre la voie fiscale et le FCTVA La TVA grevant une dépense... ne pourra faire l’objet d’une demande au titre du FCTVA que si elle ne peut être récupérée par la voie... que la possibilité...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  assujettissement, TVA, FCTVA

• 3 mars 2015 - ref : 0315

  Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à usage professionnel

  locaux à usage professionnel... Définir les locaux d’habitation ou à usage professionnel ordinaires Pour les locaux... de propriété dont l’usage distinct est l’habitation. Les locaux à usage professionnel......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  méthode par comparaison, classification communale, valeur locative cadastrale, surface pondérée, locaux d’habitation, locaux à usage professionnel

• 2 avr. 2015 - ref : 0343

  La taxe sur les friches commerciales

  à une activité entrant dans le champ de la taxe professionnelle (défini à l’article 1447 du CGI),... et les impositions perçues par voie de rôle. Pour l’établissement des impositions, votre conseil municipal (ou...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  activités commerciales, aménagement, commerce, friches, taxe

• 30 déc. 2013 - ref : 2362

  La redevance d’assainissement collectif

  même pour ceux qui disposent d’une installation autonome et conforme. Il est réalisé sous la voie publique... ou inflammables, les médicaments... ; les rejets de toute activité professionnelle exercée dans un...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  assainissement, collecte, eaux usées, égouts, épuration, raccordement

• 23 mai 2016 - ref : 5091

  TVA et aménagement de zones

  de l’activité ; la nature de l’activité donnant droit à la récupération par la voie fiscale. De plus,... peut être récupérable par la voie fiscale. Il est donc important de définir un programme d’équipements...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  ZAC, zones, aménagement, lotissement, viabilisation, terrains

• 18 févr. 2015 - ref : 0325

  Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER)

  à fiscalité additionnelle Commune appartenant à un EPCI à fiscalité professionnelle unique IFER... additionnelle Commune appartenant à un EPCI à fiscalité professionnelle unique IFER installations......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  réseaux, électricité, gaz, matériel ferroviaire, France Télécom, répartiteur

• 20 sept. 2016 - ref : 0413

  Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

  En effet, dans le premier cas, la TVA supportée peut être récupérée par voie fiscale. La TVA supportée... professionnelle depuis 2011 : cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  fonds de concours, financements croisés, relations financières entre EPCI et communes membres

• 9 sept. 2016 - ref : 7568

  Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

  des espaces commerciaux, d’emploi et de formation professionnelle (voir décret n° 2004-220 du 12 mars... de plus de 8 500 habitants. Elles sont créées par voie décrétale à partir des indicateurs découlant...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales

• 6 déc. 2010 - ref : 0361

  Instituer des redevances de stationnement : les règles applicables à certains véhicules particuliers

  une interdiction de stationnement prolongé sur la voie publique et ses dépendances des véhicules de location...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  stationnement, poids lourds, taxis, véhicules de livraison, médecins, sages-femmes

VOIE PROFESSIONNELLE : Administration locale

• 19 janv. 2012 - ref : 2897

  Le cycle terminal de la voie générale

  dans la voie professionnelle ou inversement. De façon exceptionnelle peuvent être concernés les élèves... sur l’acquisition de compétences propres à chaque voie de formation, tout en affinant le projet...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  loi d’orientation de 2005, enseignements communs, enseignements spécifiques, accompagnement personnalisé, tutorat, stages de remise à niveau

• 5 janv. 2012 - ref : 2898

  Le cycle terminal de la voie technologique

  de la voie professionnelle a créé des filières qui ne sont pas sans rappeler les premiers baccalauréats... avait souligné le palmarès impressionnant de la voie technologique, lié à la fois au nombre des...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  enseignements transversaux, enseignements technologiques spécifiques, accompagnement personnalisé, chef de travaux

• ref : dtou3710

  Document d’inscription concours Atsem — 3e voie

  Attestation professionnelle pour les candidats devant justifier de 4 ans...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  concours interne ATSEM, expérience professionnelle

• 11 juil. 2011 - ref : 1573

  Le statut d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP)

  professionnelle sur la voie publique avant de tenter le concours de policier municipal ou de garde champêtre.... Le recrutement des agents de surveillance de la voie publique Il n’existe aucun concours......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  agents de surveillance de la voie publique, ASVP, agent administratif de 2e classe, agrément du procureur de la République, prestation de serment

• 22 sept. 2017 - ref : 6118

  Les écrits des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

  La force probante de l’écrit Dans son quotidien, l’agent de surveillance de la voie publique... de la libre volonté de l’auteur à commettre les faits. Remarque L’agent de surveillance de la voie... à constater...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  rapport, compte rendu, écrit, force probante, amende forfaitaire, infraction

• 18 sept. 2018 - ref : 2958

  Cursus scolaire et insertion professionnelle

  pour partie à la réforme de la voie professionnelle de 2008), réformant le cursus de formation du baccalauréat... de la proportion d’élèves se dirigeant dans la voie générale et technologique après la...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  insertion, sorties du système éducatif, tertiarisation, qualifications, stages en entreprise, poursuites d’études.

• 7 juil. 2017 - ref : 2579

  Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle

  Caractériser une situation d’insuffisance professionnelle L’insuffisance professionnelle... conformément à ce que son employeur est en droit d’attendre. L’insuffisance professionnelle... professionnelle...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  licenciement, insuffisance professionnelle, conseil de discipline, manière de servir, procédure

• 7 avr. 2017 - ref : 0453

  Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA

  Comprendre l’articulation entre la voie fiscale et le FCTVA La TVA grevant une dépense... ne pourra faire l’objet d’une demande au titre du FCTVA que si elle ne peut être récupérée par la voie... que la possibilité...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  assujettissement, TVA, FCTVA

• 25 mars 2015 - ref : 6627

  Les voies et les flux d’orientation

  vers voie professionnelle 3,6 3,6 3,5 3,4 dont seconde professionnelle 2,2 2,0... à régime spécifique ; la classe de seconde professionnelle (légèrement...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  orientation, redoublement, voie de formation, flux d’orientation, choix des parents

VOIE PROFESSIONNELLE : Marchés publics

• 26 janv. 2017 - ref : 8901

  Maîtriser les achats de formation professionnelle continue

  types de formation professionnelle continue Il existe trois grands types de prestations de formation... professionnelle continue : Les prestations de formation dites « Intra-entreprise »... différents...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  formation, ISO 29 990, OPQF, allotissement, accord-cadre

• 18 oct. 2016 - ref : 10124

  Article 36 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire,... une activité professionnelle dans des conditions normales. II. - Des marchés publics ou des lots...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  marché réservé, travailleur handicapé, travailleur défavorisé, entreprise adaptée

• 22 nov. 2016 - ref : 10178

  Article 92 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité... de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. II – Des marchés......

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  outre-mer, Mayotte, DOM TOM

• 6 avr. 2018 - ref : 9471

  Les obligations du soumissionnaire

  ne peuvent plus concourir aux marchés publics. Égalité professionnelle L’article 16 de la loi n° 2014-873... n’ont pas engagé une négociation sur les objectifs d’égalité professionnelle et salariale entre...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Document unique marché européen, candidature, capacité du candidat, garanties professionnelles, remise de l’offre, délai de remise des offres

• 22 janv. 2018 - ref : 10453

  Titularisation des agents publics contractuels

  et régulièrement développé depuis les années 1980, et ce, par voie législative. Analyse Dispositions applicables... en fonction de la valeur professionnelle des candidats. L’ordonnance n° 2005-901 du 2 août......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  droit à titularisation, agent public, âge des agents publics, carrière des agents publics, rémunération des agents publics

• 28 juin 2017 - ref : 3127

  Insérer une clause sociale

  est celui de la performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté. La Cour de justice... professionnelle des publics en difficulté peut être en rapport avec l’objet d’un marché public de...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  clause sociale, insertion

• 25 juin 2016 - ref : 0209

  Constater et appliquer la théorie de l’imprévision : éléments constitutifs, conditions de recours, calcul de l’indemnité

  par voie de conséquence le bouleversement de l’économie générale de votre contrat) ; soit temporaire... à la branche professionnelle et à la région considérée ; les hausses enregistrées sont compatibles......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  force majeure, théorie de l’imprévision, loi des parties, régime dérogatoire, obligations contractuelles, bouleversement de l’économie générale du contrat

• 19 déc. 2017 - ref : 10448

  Agents publics contractuels. Contentieux du recrutement

  professionnelle ou de la réglementation du cumul de rémunération, la loi de modernisation de la fonction publique... pour l’essentiel, la situation de ces agents est définie par voie réglementaire. Plus précisément,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  avenant, modification des lois et règlements, agent public contractuel

• 13 avr. 2018 - ref : 11113

  Connaître les obligations relatives au port de la carte BTP sur le chantier

  CIBTP])qui est chargé de délivrer cette carte. La demande s’effectue par la voie dématérialisée :... d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics Arrêté du 20 mars...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  carte BTP, travail illégal, concurrence sociale déloyale

VOIE PROFESSIONNELLE : Ressources humaines

• 18 févr. 2012 - ref : 3514

  Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle

  de la durée du contrat, l’appréciation de l’aptitude professionnelle de l’agent est effectuée par l’autorité... éventuels imposés par son handicap ; l’appréciation de son aptitude professionnelle est assurée......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  handicap, recrutement de personnes handicapées, contrat

• 7 sept. 2016 - ref : 2200

  Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration

  '>Modèle de lettre recrutement par voie de mutation ). Le détachement La loi n° 2009-972... les conditions de recrutement par voie de détachement . Le détachement peut concerner la situation :... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  recrutement, compte épargne temps (CET), détachement, droit individuel à la formation (DIF), intégration, mutation

• 27 mars 2015 - ref : 6553

  Congé de formation professionnelle

  de formation professionnelle. Caractéristiques Les congés de formation professionnelle sont accordés... qui peuvent être fractionnés en semaines, journées ou demi-journées. La demande de congé de formation professionnelle......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  congé de formation professionnelle, formation professionnelle, indemnité

• 7 juil. 2017 - ref : 2579

  Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle

  Caractériser une situation d’insuffisance professionnelle L’insuffisance professionnelle... conformément à ce que son employeur est en droit d’attendre. L’insuffisance professionnelle... professionnelle...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  licenciement, insuffisance professionnelle, conseil de discipline, manière de servir, procédure

• 7 juin 2018 - ref : 8802

  Congés pour accident ou maladie professionnelle

  La qualification d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle implique... ou l’existence d’une voie dangereuse ( Cass. soc., 4 févr. 1987, n° 85-13059 ). Interruptions de trajet –... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, congé

• 18 oct. 2011 - ref : 2260

  Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle

  Connaître les cas d’ouverture d’une maladie professionnelle et les critères de reconnaissance... de l’imputabilité Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée... professionnelle...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  maladie professionnelle, MP, tableaux des maladies professionnelles, imputabilité, commission de réforme, allocation temporaire d’invalidité

• 31 janv. 2018 - ref : 5974

  Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités

  Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque existant... lors de l’exercice habituel de l’activité professionnelle d’un agent. Ce risque peut être :... n° 84-53...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  maladie professionnelle, imputabilité, accident, service, pathologie, lésion

• 2 sept. 2015 - ref : 8809

  Bilan de compétences et validation des acquis de l’expérience professionnelle

  L’évolution professionnelle des agents contractuels est facilitée par la possibilité... professionnel. Une autre voie qui ouvre des perspectives différentes est celle du congé en vue de la validation... Une phase...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  bilan de compétences, congé pour bilan de compétence, VAE, congé pour VAE

• 3 mai 2018 - ref : 7811

  Organiser le retour d’un agent suite à un accident de service ou à une maladie professionnelle

  après un retour suite à une maladie professionnelle (quelle qu’en soit la durée) ou un arrêt maladie (accident... professionnelle et préventive ). Aménager les conditions de reprise de l’agent suite à une maladie......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  accident de travail, accident de trajet, accident de service, visite de pré-reprise, visite de reprise, médecin agréé

VOIE PROFESSIONNELLE : Action sociale et solidaire

• 29 sept. 2011 - ref : 0555

  Mobiliser la formation professionnelle continue (FPC) pour sécuriser les parcours d'insertion

  novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle a pour ambition de :... le double objectif de rendre la personne auteure de la construction de sa trajectoire professionnelle... dont l’objectif...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  FPC, OPCA, FPSPP, PRDF, parcours, sécurisation

• 6 juin 2014 - ref : 6540

  L’épuisement professionnel et le harcèlement

  et par voie de conséquence s’étaient consumés. Cela faisait référence non seulement à des niveaux...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  épuisement professionnel, harcèlement, santé, anxiété, dépression

• 16 déc. 2015 - ref : 7482

  Les autres professionnels en structure d’accueil : psychomotricien, médecin et psychologue

  sont fixées par voie conventionnelle entre l’établissement ou le service et le médecin, ou l’organisme... du contrôle de la structure d’accueil, peut, par voie de convention, assurer tout ou partie des missions....

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  éveil, développement sensoriel, cognitif, moteur, corporel, psychoaffectif

• 6 mai 2014 - ref : 7728

  Accompagner les professionnels et les parents autour des règles d’hygiène

  est malade (maladies touchant principalement les voies respiratoires, le tube digestif... les pratiques des professionnels de santé aux gestes qui permettent de réduire les risques d’infection associés...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  prévention, hygiène, parents, mesures, maladie

• 28 janv. 2015 - ref : 0499

  Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents

  professionnelle a inclus de nombreuses dispositions visant à favoriser le développement de la VAE,... professionnelle ; des formations que vous avez suivies ; et/ou de vos acquis personnels.... d’une certification...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  validation des acquis de l’expérience, validation des acquis professionnels, VAE, VAP, acquis de l’expérience, organismes certificateurs VAE

• 15 mars 2012 - ref : 3995

  La position et la rémunération des animateurs en maison de retraite privée

  en maison de retraite, de même que le brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien... peuvent également utiliser la voie de l’alternance en utilisant : le contrat d’apprentissage ;......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  animateur, statut, position, rémunération, salaire, formation

• 11 juil. 2011 - ref : 2082

  Mettre en place une action de théâtre forum

  ce soit dans les pays en voie de développement du Sud ou que ce soit dans des pays développés comme la France)... de l’autre partie, de s’y projeter. Les frontières du face à face sont brouillées et ouvrent la voie... à une '>...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Insertion, accompagnement social, culture, théâtre forum, théâtre de l’opprimé, estime de soi

• 5 mai 2012 - ref : 4141

  Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public

  professionnelle hors de la fonction publique, il y a la possibilité d’un troisième concours. Pour la catégorie... de cette période d’essai, le licenciement est possible en cas d’insuffisance professionnelle ou pour...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations

• 20 févr. 2015 - ref : 8283

  Stimuler la mobilité des agents du CCAS/CIAS

  de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par la voie de la mutation... de mise à disposition. Définition de la mobilité professionnelle La mobilité professionnelle......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  mobilité, carrière, GPEC, formation, usure professionnelle

VOIE PROFESSIONNELLE : Établissements de santé

• 14 mars 2013 - ref : 5337

  Comment organiser le passage de la voie intraveineuse à la voie orale ?

  Prévoir le relais Le relais de la voie intraveineuse (IV) à la voie orale doit être anticipé... des molécules médicamenteuses est notamment plus importante pour la voie orale et l’obtention d’une dose......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  relais, règle, conversion

• 18 févr. 2012 - ref : 3514

  Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle

  de la durée du contrat, l’appréciation de l’aptitude professionnelle de l’agent est effectuée par l’autorité... éventuels imposés par son handicap ; l’appréciation de son aptitude professionnelle est assurée......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  handicap, recrutement de personnes handicapées, contrat

• 27 mars 2015 - ref : 6553

  Congé de formation professionnelle

  de formation professionnelle. Caractéristiques Les congés de formation professionnelle sont accordés... qui peuvent être fractionnés en semaines, journées ou demi-journées. La demande de congé de formation professionnelle......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  congé de formation professionnelle, formation professionnelle, indemnité

• 7 juil. 2015 - ref : 8701

  Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?

  Comment définir l’insuffisance professionnelle ? L’insuffisance professionnelle se distingue... Elle se distingue de l’accident de parcours ponctuel, révélé par une faute professionnelle caractérisée... longtemps...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  fonctionnaire hospitalier, personnels médicaux, agents contractuels, insuffisance professionnelle, licenciement

• 18 juil. 2018 - ref : 8036

  La déontologie professionnelle : définition, valeur juridique, responsabilité

  Définition de la déontologie professionnelle La conception « classique »... le seul champ de l’exercice d’une activité professionnelle assise sur des règles coutumières,... la plus classique : « ...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  déontologie, responsabilité ordinale, ordres professionnels, chambre disciplinaire de première instance, édiction des règles déontologiques

• 8 févr. 2012 - ref : 3635

  Les droits d’un agent contractuel à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle

  professionnelle ou de la rechute n’est pas reconnu. Le congé pour accident de travail ou maladie... professionnelle est octroyé pendant toute la période d’incapacité du travail. Il s’achève : lors... de...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  accident, maladie professionnelle, prestations, indemnisations, inaptitude, accident de trajet

• 17 nov. 2012 - ref : 4794

  Les voies d’accès au dossier médical

  ou non ; la consultation par voie électronique , sous réserve que les dispositifs techniques... du détenteur des informations : soit par voie électronique dans les règles de confidentialité posées...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  dossier médical, accès direct, accès indirect, consultation, envoi de copies, CADA

• 2 févr. 2012 - ref : 3545

  L’avancement de grade après concours ou examen professionnel

  l’article 69, 2° prévoit un avancement «  par voie d’examen professionnel  ». Précisions... de l’article 69, 2° de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 «  Par voie d’inscription...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  avancement de grade, promotion interne, avancement des fonctionnaires, concours, examen professionnel, tableau d’avancement

• 26 févr. 2016 - ref : 9568

  Rôle et responsabilités des ordres professionnels paramédicaux

  aux professions intéressées. Responsabilité professionnelle disciplinaire S’agissant des questions... est fixé par voie réglementaire compte tenu du nombre de masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier... tableau...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  ordre professionnel, professions paramédicales, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, déontologie