VOIE PROFESSIONNELLE
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Ressources documentaires
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Formation
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VOIE PROFESSIONNELLE : actualités
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6 juin 2011 - ref : 11658
L'UNL en campagne pour revaloriser la voie professionnelle
et l'Unef. Pour lutter contre cette dévalorisation de la voie professionnelle, l'UNL lance un appel... sur le passage ou non en classe de seconde sans déterminer la voie », le retour du BEP en tant que diplôme......
Éducation -
28 mai 2018 - ref : 65869
Réforme de la voie professionnelle dans l'éducation: un lycée pro remanié
mal-aimée du système éducatif français, la voie professionnelle compte quelque 700 000 élèves, qui préparent... Dans le cadre de la réforme de la voie professionnelle, présentée dans la matinée par Jean-Michel......
Éducation, Apprentis, Apprentissage, CFA, École, Travail -
7 déc. 2011 - ref : 12002
Education : la refonte de la voie professionnelle remise en cause
de la voie professionnelle engagée depuis 2008. Carte des formations, construction des parcours et modalités... pédagogiques d'enseignement sont ciblées. Selon elle , « la voie professionnelle......
Éducation -
1 mars 2011 - ref : 11524
Création de 3 nouveaux bacs pour la voie professionnelle
Concernant les deux derniers, la création de ces diplômes intervient dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle....
Éducation -
15 févr. 2010 - ref : 20404
La radiothérapie est sur la bonne voie
radiophysiciens sur le territoire. Plan cancer 2009-2013 La formation à la licence professionnelle...
Santé -
13 déc. 2011 - ref : 12010
Généralisation de l’apprentissage pour la voie professionnelle: une intersyndicale réagit
les décideurs. Elle réclame des audiences pour réaffirmer sa volonté de prioriser l’enseignement professionnel... au Baccalauréat professionnel et au CAP ». L’Association des régions de France, de son côté, avait...
Éducation -
27 oct. 2015 - ref : 31781
La courbe du chômage enfin sur la bonne voie ?
de la Formation professionnelle et du Dialogue social, le 26 octobre. L’amélioration... Myriam El Khomri. Et la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue...
Emploi, Chômage, Demandeur d'emploi, Emploi d'avenir, Pôle emploi -
3 févr. 2010 - ref : 10496
Orientation : un guide de l'Onisep pour choisir sa voie après le collège
La découverte du monde professionnel au travers de stages, d'enquêtes, de forums commence... et de la gestion) spécifiquement consacrés à l'orientation et à la découverte des milieux professionnels... , l'hippologie et...
Éducation -
22 mars 2018 - ref : 63483
Protection des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
Le texte attire l'attention sur la situation des agents de surveillance de la voie publique... de surveillance de la voie publique (ASVP)....
Statut
VOIE PROFESSIONNELLE : ressources documentaires
VOIE PROFESSIONNELLE : Finances et comptabilité
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7 avr. 2017 - ref : 0453
Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA
Comprendre l’articulation entre la voie fiscale et le FCTVA La TVA grevant une dépense... ne pourra faire l’objet d’une demande au titre du FCTVA que si elle ne peut être récupérée par la voie... que la possibilité...
assujettissement, TVA, FCTVA -
3 mars 2015 - ref : 0315
Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à usage professionnel
locaux à usage professionnel... Définir les locaux d’habitation ou à usage professionnel ordinaires Pour les locaux... de propriété dont l’usage distinct est l’habitation. Les locaux à usage professionnel......
méthode par comparaison, classification communale, valeur locative cadastrale, surface pondérée, locaux d’habitation, locaux à usage professionnel -
2 avr. 2015 - ref : 0343
La taxe sur les friches commerciales
à une activité entrant dans le champ de la taxe professionnelle (défini à l’article 1447 du CGI),... et les impositions perçues par voie de rôle. Pour l’établissement des impositions, votre conseil municipal (ou...
activités commerciales, aménagement, commerce, friches, taxe -
25 avr. 2019 - ref : 5091
TVA et aménagement de zones
de l’activité ; la nature de l’activité donnant droit à la récupération par la voie fiscale. De plus,... peut être récupérable par la voie fiscale. Il est donc important de définir un programme d’équipements...
ZAC, zones, aménagement, lotissement, viabilisation, terrains -
18 févr. 2015 - ref : 0325
Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER)
à fiscalité additionnelle Commune appartenant à un EPCI à fiscalité professionnelle unique IFER... additionnelle Commune appartenant à un EPCI à fiscalité professionnelle unique IFER installations......
réseaux, électricité, gaz, matériel ferroviaire, France Télécom, répartiteur -
20 nov. 2019 - ref : 2362
Instaurer et percevoir la redevance d’assainissement collectif
autonome conforme aux normes techniques en vigueur. Il est réalisé sous la voie publique... ou inflammables, les médicaments… ; les rejets de toute activité professionnelle exercée dans un immeuble...
assainissement, assainissement collectif, traitement des eaux usées, collecte, eaux usées, égouts -
20 sept. 2016 - ref : 0413
Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser
En effet, dans le premier cas, la TVA supportée peut être récupérée par voie fiscale. La TVA supportée... professionnelle depuis 2011 : cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée...
fonds de concours, financements croisés, relations financières entre EPCI et communes membres -
9 sept. 2016 - ref : 7568
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
des espaces commerciaux, d’emploi et de formation professionnelle (voir décret n° 2004-220 du 12 mars... de plus de 8 500 habitants. Elles sont créées par voie décrétale à partir des indicateurs découlant...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
6 déc. 2010 - ref : 0361
Instituer des redevances de stationnement : les règles applicables à certains véhicules particuliers
une interdiction de stationnement prolongé sur la voie publique et ses dépendances des véhicules de location...
stationnement, poids lourds, taxis, véhicules de livraison, médecins, sages-femmes
VOIE PROFESSIONNELLE : Santé et sécurité au travail
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17 févr. 2020 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
La pénétration de la source à l'intérieur de l'organisme a pu se faire par voie respiratoire, transcutanée... biologique : période durant laquelle la moitié de l'élément sera éliminée par voie biologique....
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17 févr. 2020 - ref : sl3896858
Tableaux des maladies professionnelles
les infections microbiennes mentionnées qui sont présumées avoir une origine professionnelle lorsque les victimes... d'un certificat médical indiquant un lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle...
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17 févr. 2020 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
La première voie de recrutement découle naturellement de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée... la situation des médecins du travail nommés dans le cadre de cette première voie de recrutement.... ...
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17 févr. 2020 - ref : sl3871371
Formation du médecin du travail
par la voie de la qualification ordinale. La voie de la qualification ordinale... dans cette matière...). C'est cette voie que devra utiliser le médecin collaborateur. ...
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17 févr. 2020 - ref : sl3888758
Pratique de la vaccination
inactivés sont exempts de tout risque infectieux. Plusieurs injections, par voie intramusculaire... professionnelle personnelle qui couvre les risques liés à l'acte : elle est fortement recommandée (en complément... ...
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17 févr. 2020 - ref : sl3870147
Textes particuliers
De nouveaux textes Sous l'appellation de « médecine professionnelle et préventive », la médecine... et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique......
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17 févr. 2020 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
par la voie de la qualification ordinale. La voie de la qualification ordinale... dans cette matière...). C'est cette voie que devra utiliser le médecin collaborateur. ...
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17 févr. 2020 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
Accident de trajet droit commun Maladie professionnelle droit... qu'à compter de la réception par la CPAM de la déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle......
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17 févr. 2020 - ref : sl3896858
Législation communautaire et recommandations internationales
professionnelles Maladie professionnelle L'OIT a élaboré... désormais à peu près tous une voie de reconnaissance hors liste (ou hors tableaux en France depuis la loi... de...
VOIE PROFESSIONNELLE : Santé
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17 févr. 2020 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
La pénétration de la source à l'intérieur de l'organisme a pu se faire par voie respiratoire, transcutanée... biologique : période durant laquelle la moitié de l'élément sera éliminée par voie biologique....
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17 févr. 2020 - ref : sl3896858
Tableaux des maladies professionnelles
les infections microbiennes mentionnées qui sont présumées avoir une origine professionnelle lorsque les victimes... d'un certificat médical indiquant un lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle...
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17 févr. 2020 - ref : sl8357016
Textes associés
le pouvoir adjudicateur est tenu d’émettre un avis par voie radiophonique dans des conditions... le pouvoir adjudicateur est tenu, d’une part, d’émettre un avis par voie radiophonique dans des conditions... lorsqu’une...
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17 févr. 2020 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
La première voie de recrutement découle naturellement de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée... la situation des médecins du travail nommés dans le cadre de cette première voie de recrutement.... ...
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17 févr. 2020 - ref : sl8357016
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
lorsqu’une qualification professionnelle est exigée des candidats pour participer à un concours,... Dans cette hypothèse, les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont irrégulières...
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17 févr. 2020 - ref : sl3871371
Formation du médecin du travail
par la voie de la qualification ordinale. La voie de la qualification ordinale... dans cette matière...). C'est cette voie que devra utiliser le médecin collaborateur. ...
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17 févr. 2020 - ref : sl3888758
Pratique de la vaccination
inactivés sont exempts de tout risque infectieux. Plusieurs injections, par voie intramusculaire... professionnelle personnelle qui couvre les risques liés à l'acte : elle est fortement recommandée (en complément... ...
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17 févr. 2020 - ref : sl3870147
Textes particuliers
De nouveaux textes Sous l'appellation de « médecine professionnelle et préventive », la médecine... et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique......
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17 févr. 2020 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
par la voie de la qualification ordinale. La voie de la qualification ordinale... dans cette matière...). C'est cette voie que devra utiliser le médecin collaborateur. ...
VOIE PROFESSIONNELLE : Action sociale et solidaire
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18 sept. 2018 - ref : 2958
Cursus scolaire et insertion professionnelle
pour partie à la réforme de la voie professionnelle de 2008), réformant le cursus de formation du baccalauréat... de la proportion d’élèves se dirigeant dans la voie générale et technologique après la...
insertion, sorties du système éducatif, tertiarisation, qualifications, stages en entreprise, poursuites d’études. -
29 sept. 2011 - ref : 0555
Mobiliser la formation professionnelle continue (FPC) pour sécuriser les parcours d'insertion
novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle a pour ambition de :... le double objectif de rendre la personne auteure de la construction de sa trajectoire professionnelle... dont l’objectif...
FPC, OPCA, FPSPP, PRDF, parcours, sécurisation -
6 juin 2014 - ref : 6540
L’épuisement professionnel et le harcèlement
et par voie de conséquence s’étaient consumés. Cela faisait référence non seulement à des niveaux...
épuisement professionnel, harcèlement, santé, anxiété, dépression -
16 déc. 2015 - ref : 7482
Les autres professionnels en structure d’accueil : psychomotricien, médecin et psychologue
sont fixées par voie conventionnelle entre l’établissement ou le service et le médecin, ou l’organisme... du contrôle de la structure d’accueil, peut, par voie de convention, assurer tout ou partie des missions....
éveil, développement sensoriel, cognitif, moteur, corporel, psychoaffectif -
6 mai 2014 - ref : 7728
Accompagner les professionnels et les parents autour des règles d’hygiène
est malade (maladies touchant principalement les voies respiratoires, le tube digestif... les pratiques des professionnels de santé aux gestes qui permettent de réduire les risques d’infection associés...
prévention, hygiène, parents, mesures, maladie -
28 janv. 2015 - ref : 0499
Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents
professionnelle a inclus de nombreuses dispositions visant à favoriser le développement de la VAE,... professionnelle ; des formations que vous avez suivies ; et/ou de vos acquis personnels.... d’une certification...
validation des acquis de l’expérience, validation des acquis professionnels, VAE, VAP, acquis de l’expérience, organismes certificateurs VAE -
15 mars 2012 - ref : 3995
La position et la rémunération des animateurs en maison de retraite privée
en maison de retraite, de même que le brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien... peuvent également utiliser la voie de l’alternance en utilisant : le contrat d’apprentissage ;......
animateur, statut, position, rémunération, salaire, formation -
11 juil. 2011 - ref : 2082
Mettre en place une action de théâtre forum
ce soit dans les pays en voie de développement du Sud ou que ce soit dans des pays développés comme la France)... de l’autre partie, de s’y projeter. Les frontières du face à face sont brouillées et ouvrent la voie... à une '>...
Insertion, accompagnement social, culture, théâtre forum, théâtre de l’opprimé, estime de soi -
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
professionnelle hors de la fonction publique, il y a la possibilité d’un troisième concours. Pour la catégorie... de cette période d’essai, le licenciement est possible en cas d’insuffisance professionnelle ou pour...
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations
VOIE PROFESSIONNELLE : Marchés publics
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15 déc. 2018 - ref : 8901
Maîtriser les achats de formation professionnelle continue
Le secteur de la formation professionnelle connaît depuis deux à trois ans une consolidation accélérée due... sur mesure. Les trois grands types de formation professionnelle continue Il existe trois grands types......
formation, ISO 29 990, OPQF, allotissement, accord-cadre -
25 janv. 2019 - ref : 11670
Article L. 3113-1 du Code de la commande publique
équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs... professionnelle dans des conditions normales. Comme en matière de marchés publics ( '>CCP, art. L. 2113-12......
concession, contrat, réservation, entreprises adaptées, structures équivalentes -
18 oct. 2016 - ref : 10124
Article 36 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire,... une activité professionnelle dans des conditions normales. II. - Des marchés publics ou des lots...
marché réservé, travailleur handicapé, travailleur défavorisé, entreprise adaptée -
12 févr. 2019 - ref : 11442
Article L. 2113-12 du Code de la commande publique
ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire,... une activité professionnelle dans des conditions normales. Dans le prolongement de la réglementation......
insertion, entreprises adaptées, Esat, entreprises de l’économie sociale et solidaire, marché réservé -
4 oct. 2019 - ref : 12880
Article L. 3351-2 du Code de la commande publique
de la réglementation locale , lorsqu’ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire,... une activité professionnelle dans des conditions normales . » De la même façon pour '>l’article......
outre-mer, concessions, dispositions particulières, Wallis et Futuna -
13 sept. 2019 - ref : 12889
Article L. 3381-2 du Code de la commande publique
emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison... de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle... en...
outre-mer, concessions, dispositions particulières, Terres australes et antarctiques françaises -
22 nov. 2016 - ref : 10178
Article 92 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité... de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. II – Des marchés......
outre-mer, Mayotte, DOM TOM -
27 févr. 2019 - ref : 12717
Article L. 2393-8 du Code de la commande publique
d’exécution du marché public sont précisées par voie réglementaire. Voir commentaire '>fiche 12709...
Défense, sous-traitance, sous-contrat -
8 janv. 2019 - ref : 11382
Article L. 2111-3 du Code de la commande publique
lorsque le montant total annuel de leurs achats est supérieur à un montant fixé par voie réglementaire. Ce schéma,... visant à concourir à l’intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés,......
schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, SPASER
VOIE PROFESSIONNELLE : Établissements de santé
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14 mars 2013 - ref : 5337
Comment organiser le passage de la voie intraveineuse à la voie orale ?
Prévoir le relais Le relais de la voie intraveineuse (IV) à la voie orale doit être anticipé... des molécules médicamenteuses est notamment plus importante pour la voie orale et l’obtention d’une dose......
relais, règle, conversion -
18 févr. 2012 - ref : 3514
Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle
de la durée du contrat, l’appréciation de l’aptitude professionnelle de l’agent est effectuée par l’autorité... éventuels imposés par son handicap ; l’appréciation de son aptitude professionnelle est assurée......
handicap, recrutement de personnes handicapées, contrat -
27 mars 2015 - ref : 6553
Congé de formation professionnelle
de formation professionnelle. Caractéristiques Les congés de formation professionnelle sont accordés... qui peuvent être fractionnés en semaines, journées ou demi-journées. La demande de congé de formation professionnelle......
congé de formation professionnelle, formation professionnelle, indemnité -
7 juil. 2015 - ref : 8701
Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?
Comment définir l’insuffisance professionnelle ? L’insuffisance professionnelle se distingue... Elle se distingue de l’accident de parcours ponctuel, révélé par une faute professionnelle caractérisée... longtemps...
fonctionnaire hospitalier, personnels médicaux, agents contractuels, insuffisance professionnelle, licenciement -
11 févr. 2020 - ref : 8036
La déontologie professionnelle : définition, valeur juridique, responsabilité
Définition de la déontologie professionnelle La conception « classique »... le seul champ de l’exercice d’une activité professionnelle assise sur des règles coutumières,... la plus classique : « ...
déontologie, responsabilité ordinale, ordres professionnels, chambre disciplinaire de première instance, édiction des règles déontologiques -
ref : dtou8438
Courrier de recours auprès de l’autorité hiérarchique suite à l’évaluation professionnelle
après la réception du compte rendu de l’évaluation professionnelle qui fait suite à l’entretien d’évaluation....
courrier de recours, autorité hiérarchique, évaluation professionnelle, entretien d’évaluation -
8 févr. 2012 - ref : 3635
Les droits d’un agent contractuel à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
professionnelle ou de la rechute n’est pas reconnu. Le congé pour accident de travail ou maladie... professionnelle est octroyé pendant toute la période d’incapacité du travail. Il s’achève : lors... peut...
accident, maladie professionnelle, prestations, indemnisations, inaptitude, accident de trajet -
ref : dtou8440
Courrier de recours auprès de la commission administrative paritaire nationale compétente suite à l’évaluation professionnelle
Voie de recours... évaluation professionnelle...
entretien d’évaluation, évaluation professionnelle, recours, courrier de recours, CAPN -
17 nov. 2012 - ref : 4794
Les voies d’accès au dossier médical
ou non ; la consultation par voie électronique , sous réserve que les dispositifs techniques... du détenteur des informations : soit par voie électronique dans les règles de confidentialité posées...
dossier médical, accès direct, accès indirect, consultation, envoi de copies, CADA
VOIE PROFESSIONNELLE : Ressources humaines
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18 févr. 2012 - ref : 3514
Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle
de la durée du contrat, l’appréciation de l’aptitude professionnelle de l’agent est effectuée par l’autorité... éventuels imposés par son handicap ; l’appréciation de son aptitude professionnelle est assurée......
handicap, recrutement de personnes handicapées, contrat -
7 sept. 2016 - ref : 2200
Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration
'>Modèle de lettre recrutement par voie de mutation ). Le détachement La loi n° 2009-972... les conditions de recrutement par voie de détachement . Le détachement peut concerner la situation :... ...
recrutement, compte épargne temps (CET), détachement, droit individuel à la formation (DIF), intégration, mutation -
17 févr. 2020 - ref : sl9448991
La formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux
des fonctionnaires. Celui-ci stipule : Le droit à la formation professionnelle tout au long... professionnelle dans les conditions fixées par les statuts particuliers. Sans préjudice des actions......
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27 mars 2015 - ref : 6553
Congé de formation professionnelle
de formation professionnelle. Caractéristiques Les congés de formation professionnelle sont accordés... qui peuvent être fractionnés en semaines, journées ou demi-journées. La demande de congé de formation professionnelle......
congé de formation professionnelle, formation professionnelle, indemnité -
7 juil. 2017 - ref : 2579
Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
Caractériser une situation d’insuffisance professionnelle L’insuffisance professionnelle... conformément à ce que son employeur est en droit d’attendre. L’insuffisance professionnelle... professionnelle...
licenciement, insuffisance professionnelle, conseil de discipline, manière de servir, procédure -
7 juin 2018 - ref : 8802
Congés pour accident ou maladie professionnelle
La qualification d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle implique... ou l’existence d’une voie dangereuse ( Cass. soc., 4 févr. 1987, n° 85-13059 ). Interruptions de trajet –... ...
accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, congé -
17 févr. 2020 - ref : sl2622151
Formation professionnelle des agents publics
le droit des fonctionnaires à la formation professionnelle tout au long de la vie. Selon l’ancien article... de la fonction publique, la politique de formation professionnelle de l’État doit être semblable, par sa portée......
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18 oct. 2011 - ref : 2260
Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle
Connaître les cas d’ouverture d’une maladie professionnelle et les critères de reconnaissance... de l’imputabilité Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée... professionnelle...
maladie professionnelle, MP, tableaux des maladies professionnelles, imputabilité, commission de réforme, allocation temporaire d’invalidité -
13 janv. 2020 - ref : 5974
Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités
Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque existant... lors de l’exercice habituel de l’activité professionnelle d’un agent. Ce risque peut être :... ...
maladie professionnelle, imputabilité, accident, service, pathologie, lésion
VOIE PROFESSIONNELLE : Administration locale
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5 janv. 2012 - ref : 2898
Le cycle terminal de la voie technologique
de la voie professionnelle a créé des filières qui ne sont pas sans rappeler les premiers baccalauréats... avait souligné le palmarès impressionnant de la voie technologique, lié à la fois au nombre des...
enseignements transversaux, enseignements technologiques spécifiques, accompagnement personnalisé, chef de travaux -
27 mars 2019 - ref : 12954
Le cycle terminal : voie générale
d’enseignements de spécialité En voie générale, l’offre des spécialités est proposée aux élèves de seconde... des changements de voie d’orientation. Un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves. Il consiste......
tronc commun, enseignement de spécialité, options, contrôle continu, épreuves anticipées, choix de l’orientation -
ref : dtou3710
Document d’inscription concours Atsem — 3e voie
Attestation professionnelle pour les candidats devant justifier de 4 ans...
concours interne ATSEM, expérience professionnelle -
11 juil. 2011 - ref : 1573
Le statut d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP)
professionnelle sur la voie publique avant de tenter le concours de policier municipal ou de garde champêtre.... Le recrutement des agents de surveillance de la voie publique Il n’existe aucun concours......
agents de surveillance de la voie publique, ASVP, agent administratif de 2e classe, agrément du procureur de la République, prestation de serment -
22 sept. 2017 - ref : 6118
Les écrits des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
La force probante de l’écrit Dans son quotidien, l’agent de surveillance de la voie publique... de la libre volonté de l’auteur à commettre les faits. Remarque L’agent de surveillance de la voie... à constater...
rapport, compte rendu, écrit, force probante, amende forfaitaire, infraction -
18 sept. 2018 - ref : 2958
Cursus scolaire et insertion professionnelle
pour partie à la réforme de la voie professionnelle de 2008), réformant le cursus de formation du baccalauréat... de la proportion d’élèves se dirigeant dans la voie générale et technologique après la...
insertion, sorties du système éducatif, tertiarisation, qualifications, stages en entreprise, poursuites d’études. -
7 juil. 2017 - ref : 2579
Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
Caractériser une situation d’insuffisance professionnelle L’insuffisance professionnelle... conformément à ce que son employeur est en droit d’attendre. L’insuffisance professionnelle... professionnelle...
licenciement, insuffisance professionnelle, conseil de discipline, manière de servir, procédure -
7 avr. 2017 - ref : 0453
Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA
Comprendre l’articulation entre la voie fiscale et le FCTVA La TVA grevant une dépense... ne pourra faire l’objet d’une demande au titre du FCTVA que si elle ne peut être récupérée par la voie... que la possibilité...
assujettissement, TVA, FCTVA -
25 mars 2015 - ref : 6627
Les voies et les flux d’orientation
vers voie professionnelle 3,6 3,6 3,5 3,4 dont seconde professionnelle 2,2 2,0... à régime spécifique ; la classe de seconde professionnelle (légèrement...
orientation, redoublement, voie de formation, flux d’orientation, choix des parents
VOIE PROFESSIONNELLE : forum
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Police - Sécurité - Sûreté 19 mai 2016
Détachement ASVP / Police Municipale
kotikk
est d'actualité au sein du milieu des agents de surveillance de la voie publique. Le decrét numéro 2006-1391... syndicale professionnelle des policiers municipaux, n° 0801886, citée dans ma dernière réponse à Khivars)... et s’il persiste à penser que la voie judiciaire offre une alternative raisonnable au refus de votre hiérarchie,...
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Police - Sécurité - Sûreté 14 nov. 2018
Enlèvement de véhicule sur parking privé ouvert à la circulation
kotikk
bonjour, je voudrai savoir si on peut verbaliser pour stationnement abusif (comme sur la voie... municipaux sont exactement les mêmes que sur une voie publique. je profite de votre message , PMGRTZ...
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Contester la désignation de l’expert
R.Dupuis
grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel... est agréé par l'autorité administrative et rend son expertise sont déterminées par voie réglementaire. "... de contester cet appel à un expert à la demande du CHSCT par la voie judiciaire (saisine du président du TGI...
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Logiciels
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