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VOIE PUBLIQUE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « VOIE PUBLIQUE » mises à disposition de la fonction publique.

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VOIE PUBLIQUE dans les ressources documentaires

Panneau d’affichage de permis de construire (publicité des autorisations [...]

Ce panneau d’affichage de permis de construire devra être installé sur le terrain du chantier de manière visible de l’extérieur et lisible de la voie...

20 févr. 2020

#Panneau d’affichage #permis de construire

Réglementer et organiser les manifestations sur la voie publique

Selon le dictionnaire Larousse, une manifestation est un événement attirant un public relativement large (fête, festival, exposition, salon…), organisé...

30 janv. 2014

#manifestation #voie publique #cortège #procession #déclaration préalable #contrôle #police administrative

Comment organiser le passage de la voie intraveineuse à la voie orale ?

Le passage de la voie intraveineuse à la voie orale fait partie du parcours de soins du patient. Ce passage doit être anticipé,...

14 mars 2013

#relais #règle #conversion

Les voies de recours des juridictions pour enfants

Dans quelle mesure le mineur peut-il faire appel ou opposition à une décision de juridiction pour enfants ?

09 janv. 2015

Procéder à la publication des bans de mariage à l’étranger

Aux termes de l’article 63 du Code civil, l’officier d’état civil du lieu de célébration du mariage doit procéder à une « publication par voie...

06 mai 2014

#Mariage #étranger #publication #bans #publication des bans #certificat de publication #opposition à mariage #certificat de non-opposition #affichage

Avis de publication des bans

La publication de mariage énonce pour chacun des époux : les nom, prénoms, profession, domicile ou résidence, lieu où le mariage sera célébré. Elle...

07 mai 2020

#Publication des bans #avis de publication des bans #affichage des bans #durée de publication #lieu de publication

Les accidents de la voie publique

Plusieurs situations peuvent se prêter à l’action du policier municipal face aux accidents de la circulation. La première est l’intervention sur un...

15 juil. 2021

#accident corporel #accident matériel #accident mortel #assurance #rapport d’intervention #constat amiable #comportement du PM #DIA #dépistage #stupéfiants

Délais de remise des candidatures et des offres (pouvoirs adjudicateurs [...]

Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des...

23 févr. 2022

#délais de remise des offres #délais de remise des candidatures #autorité publique centrale

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des autres [...]

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs...

23 févr. 2022

#marché de travaux #SEM #SPL #organismes HLM #seuil de publicité #seuil de procédure

Arrêté de nomination par voie de mutation

À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination par voie de mutation.

21 mars 2022

#personnel #mobilité #arrêté de nomination #mutation

Délais de remise des candidatures et des offres (autorités publiques centrales)

Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des...

23 févr. 2022

#délais de remise des offres #délais de remise des candidatures #autorité publique centrale

Guide du recensement des contrats de la commande publique 2022, Direction [...]

Ce guide de la DAJ est un mode d’emploi pour le recensement des contrats de la commande publique visant à connaître, analyser et diffuser les données...

21 mars 2022

#Dématérialisation des marchés publics #Publicité des marchés publics #Passation des marchés et choix des procédures

Modèle de déclaration préalable d’appel à la générosité publique

Vous devez remplir ce formulaire si vous menez une campagne de dons à l’échelon national, soit sur la voie publique, soit par l’utilisation des nouvelles...

20 févr. 2020

#déclaration préalable #don #générosité #préfecture

La procédure d’immobilisation en cas de stationnement abusif

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée...

14 juil. 2021

#stationnement abusif #mise en fourrière #enlèvement #constatation #maître des lieux #voie publique #voie privée #mise en demeure #PVe

Encadrer les manifestations sur la voie publique

Selon le dictionnaire Larousse, une manifestation est un événement attirant un public relativement large (fête, festival, exposition,...

20 janv. 2016

#manifestation #voie publique #cortèges #processions #déclaration préalable #contrôle #police administrative

Encadrer la place de la publicité dans les publications locales

L’insertion d’encarts publicitaires est un moyen pour de nombreuses collectivités de diminuer le coût de production de leurs publications locales. Une...

05 janv. 2012

#publicité #régie publicitaire #bulletin municipal

Liste des textes relatifs à la commande publique intégrés au Code de la [...]

Ce document a pour objet de lister l’ensemble des textes codifiés au sein du Code de la commande publique.

21 févr. 2020

#Code de la commande publique #loi MOP #décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Les écrits des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

Un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent municipal, qui se trouve rattaché dans de nombreuses communes au service de la police...

24 mars 2022

#rapport #compte rendu #écrit #force probante #amende forfaitaire #infraction