VOIE PUBLIQUE
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Ressources documentaires
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Formation
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VOIE PUBLIQUE ?
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VOIE PUBLIQUE : actualités
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13 déc. 2017 - ref : 59699
Bordeaux généralise la vidéoverbalisation sur la voie publique
Voies publiques...
Sécurité, Caméras, Contraventions, Infractions, Police municipale, Transports -
25 mars 2016 - ref : 36482
Échanges de données par voie électronique
du 3 août 1962 modifié, et souhaitant procéder à la vérification par voie... par voie électronique aux demandes de vérification des données de l'état civil,......
Fonction publique -
5 oct. 2018 - ref : 70800
Le covoiturage courte-distance cherche sa voie
". Subventions publiques Tandis que la plupart des applications ont été intégrées à Vianavigo... en l'absence de subventions publiques restent dissuasifs, selon lui. D'où un appel, notamment... ,...
Développement durable, Applications mobiles, Collectivités territoriales, Covoiturage, Environnement, Pollution -
22 mars 2018 - ref : 63483
Protection des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
Le texte attire l'attention sur la situation des agents de surveillance de la voie publique... de surveillance de la voie publique (ASVP)....
Statut -
3 oct. 2017 - ref : 56848
Nantes va déployer à son tour la vidéosurveillance sur la voie publique
Nicolas, adjoint au maire chargé de la tranquillité publique et de la sécurité. Au total, 95 caméras...
Sécurité, Caméras, Délinquance, Police municipale, Vidéoprotection, Vidéosurveillance -
26 mai 2017 - ref : 50012
Situation statutaire des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ne sont pas inclus dans un cadre... non titulaires, les ASVP interviennent sur la voie publique aux côtés...
Statut -
25 mai 2012 - ref : 4434
Manifestations sportives sur la voie publique : finalisation de la réforme
des nouvelles formalités (voir Manifestations sportives sur la voie publique : du nouveau... ou ouvertes à la circulation publique Pour aller plus loin : Le décret du 3 mars 2012... sportives...
Communication, Manifestation, Voies publiques -
7 oct. 2019 - ref : 88475
Statut des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ne sont pas inclus... non titulaires, les ASVP interviennent sur la voie publique après agrément......
Statut -
19 févr. 2019 - ref : 3182
Nice autorisée à tester la reconnaissance faciale sur la voie publique
sur la voie publique via ses caméras de vidéoprotection, a indiqué lundi 18 février... qu'il s'agissait d'une "première en France" sur la voie publique. À...
Sécurité, Caméras, Informatique et Libertés, Police municipale, Vidéoprotection, Vidéosurveillance
VOIE PUBLIQUE : ressources documentaires
VOIE PUBLIQUE : Finances et comptabilité
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7 avr. 2017 - ref : 0453
Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA
municipal, panneaux d’affichage…) ; la location d’emplacements de stationnement hors voie publique... Comprendre l’articulation entre la voie fiscale et le FCTVA La TVA grevant une dépense......
assujettissement, TVA, FCTVA -
18 juin 2019 - ref : 9730
Les sociétés publiques locales
de l’urbanisme et agir par voie d’ expropriation dans les conditions fixées par des conventions conclues... de la commande publique ou à titre accessoire. Ces sociétés sont-elles soumises au respect du Code......
aménagement, SPL, préemption, expropriation -
22 mars 2018 - ref : 0360
Instituer des redevances de stationnement
conditions procédurales gouvernent l'institution du stationnement payant sur la voie publique :... Le stationnement payant sur la voie publique doit être motivé par l'amélioration...
réglementation de stationnement, stationnement payant, stationnement sur voirie, stationnement hors voirie, redevance de stationnement, forfait de post-stationnement -
22 juil. 2019 - ref : 9556
Les délais de paiement des contrats de la commande publique
de paiement à tous les contrats de la commande publique, le Code de la commande publique a intégré... portant règlement général sur la comptabilité publique comme « l’acte donnant conformément... est que les...
intérêts moratoires, délai de mandatement, délai de paiement, suspension du délai, partage des responsabilités entre le comptable et l’ordonnateur, taux des intérêts moratoires -
30 janv. 2019 - ref : 9276
Recourir au marché de partenariat
de service public qui est de la compétence de la personne publique cocontractante ainsi que tout ou partie... de la commande publique encadre et définit les conditions de recours à ce nouveau type de marché. Auparavant,......
PPP, contrat de partenariat, marché de partenariat, performance, financement privé, MAPPP -
6 déc. 2010 - ref : 0361
Instituer des redevances de stationnement : les règles applicables à certains véhicules particuliers
une interdiction de stationnement prolongé sur la voie publique et ses dépendances des véhicules de location...
stationnement, poids lourds, taxis, véhicules de livraison, médecins, sages-femmes -
7 avr. 2017 - ref : 0462
La procédure de transfert de droit à déduction
pour la collectivité par la voie fiscale) . L’exploitation d’une activité sous la forme d’une régie intéressée... d’exigences d’intérêt général ou d’une contribution à l’exercice de l’autorité publique (par exemple,... de la franchise en base de TVA ( cf. '>...
TVA, délégation de service public, concession, affermage, déduction -
28 mars 2017 - ref : 0456
Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
ou au remboursement de la TVA par la voie fiscale ou par l’intermédiaire d’un délégataire assujetti ;... la domanialité, publique ou privée, de chacun de ses immeubles. Il s’agit d’une étape indispensable.... tels qu’une...
FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA -
1 juin 2016 - ref : 9850
Financer l’extension d’un réseau public d’électricité
ainsi que pour celles dotées d’une carte communale, sous réserve qu’en pareil cas le conseil municipal l’ait décidé par voie... et ceci par voie d’arrêté. La même procédure a vocation à s’appliquer dans le cas d’un...
autorisation d’urbanisme, électricité, taxe d’aménagement
VOIE PUBLIQUE : Santé et sécurité au travail
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17 févr. 2020 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
exercer soit dans le cadre de la fonction publique hospitalière, soit au sein de la fonction publique... territoriale (régions, départements et communes) soit pour la fonction publique de l'État.... ...
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17 févr. 2020 - ref : sl3870147
Textes particuliers
publique hospitalière, à savoir : les établissements publics de santé... les marins, etc. Fonction publique Diversité de la Fonction......
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17 févr. 2020 - ref : sl3888758
Pratique de la vaccination
d'hygiène publique de France) pour les professionnels, les médecins du travail et les employeurs... inactivés sont exempts de tout risque infectieux. Plusieurs injections, par voie intramusculaire... La...
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17 févr. 2020 - ref : sl3871371
Formation du médecin du travail
par la voie de la qualification ordinale. La voie de la qualification ordinale... dans cette matière...). C'est cette voie que devra utiliser le médecin collaborateur. ...
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17 févr. 2020 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
par la voie de la qualification ordinale. La voie de la qualification ordinale... dans cette matière...). C'est cette voie que devra utiliser le médecin collaborateur. ...
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17 févr. 2020 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
Un paradoxe Aucune rubrique du Code de la santé publique ne correspond au dossier médical en règle... du code réglementant la profession (Code de déontologie). Le Code de la santé publique s'intéresse... de...
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17 févr. 2020 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
Étude de la voie d'introduction de l'agent biologique dans l'organisme humain Elle permet... à l'homme, on distingue : la voie aérienne ;... la...
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17 févr. 2020 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
définit le régime des actes de la puissance publique et celui de la fiscalité et régit les voies... pénal régit les rapports entre l'État, qui apparaît comme la puissance publique......
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17 févr. 2020 - ref : sl3878307
Risques chimiques
Voies de pénétration des agents chimiques dans l'organisme Voie respiratoire, voie... percutanée, voie digestive La principale voie d'absorption des produits chimiques est...
VOIE PUBLIQUE : Santé
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17 févr. 2020 - ref : sl2963414
La transaction comme alternative à la voie contentieuse
Toutefois, la transaction ne peut conduire une personne publique à payer ce qu’elle ne doit pas ( CE,...
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17 févr. 2020 - ref : sl2962602
Concours de l’État, loi MURCEF et ingénierie publique
, que des personnes publiques puissent se porter candidates à l’attribution de marchés publics, notamment... de la réalisation de voies à classer dans la voirie communale ; le conseil en matière......
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17 févr. 2020 - ref : sl2963414
Arrêt Tropic Travaux Signalisation : l'ouverture au recours aux concurrents évincés d’un marché public
du contrat a été rendue publique par l’accomplissement de formalités de publicité ;... les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle voie de recours. Tous les tiers... qu’il s’agisse de ses modalités de...
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17 févr. 2020 - ref : sl8357016
Chapitre premier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
le pouvoir adjudicateur est tenu d’émettre un avis par voie radiophonique dans des conditions... le pouvoir adjudicateur est tenu, d’une part, d’émettre un avis par voie radiophonique dans des conditions...
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17 févr. 2020 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
exercer soit dans le cadre de la fonction publique hospitalière, soit au sein de la fonction publique... territoriale (régions, départements et communes) soit pour la fonction publique de l'État.... ...
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17 févr. 2020 - ref : sl3870147
Textes particuliers
publique hospitalière, à savoir : les établissements publics de santé... les marins, etc. Fonction publique Diversité de la Fonction......
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17 févr. 2020 - ref : sl2962984
Comment notifier le marché public ?
de la notification est celle de la remise du marché. Si la notification est effectuée par voie... d’engagement est une pièce établie en un seul exemplaire original, conservé par la personne publique... peut...
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17 févr. 2020 - ref : sl2963478
La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
est de remplacer le support papier par la voie de l’électronique dans tous les échanges entre les opérateurs... faciliter l’accès à la commande publique par l’exploitation des nouveaux moyens de communication... à la...
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17 févr. 2020 - ref : sl2963478
La dématérialisation des procédures
est de remplacer le support papier par la voie de l’électronique dans tous les échanges entre les opérateurs... faciliter l’accès à la commande publique par l’exploitation des nouveaux moyens de communication... à la...
VOIE PUBLIQUE : Action sociale et solidaire
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13 avr. 2017 - ref : 10725
Recruter un apprenti dans la fonction publique hospitalière
dans la fonction publique en 1992 ( cf . art. 18 à 25 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 ), l’ apprentissage... de professionnalisation, autre voie d’éducation alternée, ne peuvent pas être conclus par les collectivités...
apprentissage, apprenti, contrat, contrat d’apprentissage, agrément, CFA -
ref : dtou7093
Modèle de déclaration préalable d’appel à la générosité publique
soit sur la voie publique, soit par l’utilisation des nouvelles technologies de l’information...
déclaration préalable, don, générosité, préfecture -
22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
titulaire à la fois : du diplôme d’État ; du concours de la fonction publique... Le processus de recrutement d’un agent titulaire dans la fonction publique Médecin Les résidents... s’étant déclaré...
fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière -
16 avr. 2014 - ref : 7326
Diffuser annuellement la liste des subventions sociales accordées
par voie numérique au préfet. Par ailleurs, ce tableau : fait aussi l’objet d’une information... du public par voie électronique, dans des conditions fixées par décret, le montant des subventions... ...
transparence, communication, partenariat, associations, subventions, inventaire -
21 nov. 2016 - ref : 10259
Fermer et transférer son activité de SAAD public
la possibilité de transférer l’autorisation à un autre gestionnaire (collectivité publique ou organisme privé)... afin de régler les modalités pratiques de ces transferts. Quelle que soit la voie empruntée, le transfert......
fermeture SAAD, transfert d’activité, transfert de la compétence « maintien à domicile », repreneur, continuité du service, réaffectation du personnel permanent -
16 déc. 2015 - ref : 7482
Les autres professionnels en structure d’accueil : psychomotricien, médecin et psychologue
R. 2324-42 du Code de la santé publique a légitimé la présence de psychomotriciens dans les structures... publique , précise l’obligation faite à toute structure d’accueil de s’attacher le concours d’un médecin,......
éveil, développement sensoriel, cognitif, moteur, corporel, psychoaffectif -
26 juin 2019 - ref : 0275
Répondre à un appel d’offres, appel à projets
de la commande publique le plus précisément possible ; ils doivent, au regard de la définition... pédagogique. Article L. 2 du Code de la commande publique : « Sont des contrats... de la...
Marché public, seuil de procédure, publicité marché, subvention, appel d’offre, appel à projet -
28 mai 2015 - ref : 6434
Se préparer à un contrôle de la DGCCRF
officiel , dans un ou plusieurs journaux, par voie électronique et affichage dans l’établissement.... et peut être contesté par voie de recours. Préparez-vous efficacement à un contrôle : Vérifiez......
Ehpad, droits, résidents, protection, contrôle, sanction -
6 avr. 2014 - ref : 6438
Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)
dans la fonction publique ne connaît pas de délai de prescription , contrairement au droit du travail ( CAA... pour la fonction publique d’État ; articles 81 à 84 de la loi n° 86-33 du 9 janvier...
discipline, faute, sanction, procédure disciplinaire, conseil de discipline, suspension
VOIE PUBLIQUE : Marchés publics
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23 janv. 2019 - ref : 12800
Présentation générale du Code de la commande publique
Le Code de la commande publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel... p. 4). Analyse Enjeux économiques et juridiques Le poids économique de la commande publique... publique...
Code des marchés publics, commande publique, contrat de concession, délégation de service public, droit constant, entité adjudicatrice -
28 janv. 2019 - ref : 11680
Article L. 3122-5 du Code de la commande publique
des exceptions prévues par voie réglementaire. L’article L. 3122-5 du Code de la commande publique... d’un contrat de concession peuvent être réalisés par voie électronique, selon des modalités...
contrats de concession, concession, documents de la consultation, échanges d’information, moyens de communication -
5 mars 2019 - ref : 12677
Article L. 2332-2 du Code de la commande publique
Les communications et les échanges d’informations peuvent être réalisés par voie électronique.... la réalisation par voie électronique est une possibilité et non une pratique par principe. Il reste... de la commande...
Défense, dématérialisation, électronique -
4 mai 2019 - ref : 12510
Article R. 3122-10 du Code de la commande publique
concédantes de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie... électronique et de réceptionner par voie électronique les documents transmis par les candidats... et les exigences...
contrats de concession, concession, documents de la consultation, profil acheteur, transmission électronique, renseignements complémentaires -
4 mai 2019 - ref : 12518
Article R. 3122-17 du Code de la commande publique
de sauvegarde des documents transmis par voie électronique dans des conditions fixées par un arrêté du ministre... ou des offres. Même si le dossier de réponse a été transmis par voie électronique, il est également...
contrats de concession, concession, copie de sauvegarde -
13 mai 2019 - ref : 11939
Article R. 2132-11 du Code de la commande publique
Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique... code. Même si le dossier de réponse au marché a été transmis par voie électronique, l’article... R. 2132-11 du Code...
copie de sauvegarde, support papier, support physique électronique -
16 févr. 2019 - ref : 12517
Article R. 3122-16 du Code de la commande publique
Les dispositifs et les systèmes utilisés pour communiquer par voie électronique,... '>article L. 3122-5 du Code de la commande publique précise que les communications et les échanges... peuvent être réalisés par voie...
contrats de concession, concession, technologies d’information et de communication -
27 févr. 2019 - ref : 12722
Article L. 2393-13 du Code de la commande publique
est égal ou supérieur à un seuil fixé par voie réglementaire qui peut évoluer en fonction des variations... au seuil fixé par voie réglementaire mentionné au 1° du présent article. En ce qui concerne... ou d’installation...
Défense, sous-traitance, sous-contrat -
25 janv. 2019 - ref : 11679
Article L. 3122-4 du Code de la commande publique
L’autorité concédante offre, par voie électronique, un accès gratuit, libre, direct et complet... aux documents de la consultation, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par voie... réglementaire....
contrats de concession, concession, documents de la consultation, accès gratuit, accès libre
VOIE PUBLIQUE : Établissements de santé
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14 mars 2013 - ref : 5337
Comment organiser le passage de la voie intraveineuse à la voie orale ?
Prévoir le relais Le relais de la voie intraveineuse (IV) à la voie orale doit être anticipé... des molécules médicamenteuses est notamment plus importante pour la voie orale et l’obtention d’une dose......
relais, règle, conversion -
18 févr. 2012 - ref : 3514
Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle
avril 1988 « Nul ne peut être nommé à un emploi de la Fonction publique hospitalière... aux agents stagiaires de la Fonction publique hospitalière. Dispositions particulières Des aménagements... handicapées...
handicap, recrutement de personnes handicapées, contrat -
20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections... publique hospitalière. Il étudie et discute : le bilan social annuel relatif aux corps... des personnels de directions...
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale -
27 nov. 2014 - ref : 8148
Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière
n’est plus (seulement) une personne incarnant la puissance publique dans un schéma traditionnel de subordination... ce quasi-monopole est battu en brèche dans la fonction publique hospitalière par la reconnaissance, depuis...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, participation, dialogue social, droit à l’expression directe et collective -
17 avr. 2012 - ref : 3504
Modalités d’organisation d’un concours dans la Fonction publique hospitalière
aux modalités de recrutement par voie de concours sur titre dans la Fonction publique hospitalière... à la Fonction publique hospitalière Lettre circulaire DH/FH3 n° 127 du 14 février 1994...
recrutement, intégration fonction publique, concours interne, concours externe, concours sur titre, concours sur épreuves -
22 oct. 2019 - ref : 13256
L’évaluation des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
l’entretien annuel des directeurs de la fonction publique hospitalière vise à apprécier leur valeur... des procédures existant en matière de mutation des personnels de direction de la fonction publique hospitalière)......
évaluation, directeur d’hôpital, directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social, directeur des soins, indemnité de direction -
23 juin 2015 - ref : 8736
Comment se déroule la procédure disciplinaire dans la fonction publique hospitalière ?
publique hospitalière ; le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif... aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière.... supérieur...
fonction publique hospitalière, responsabilité disciplinaire, procédure disciplinaire, conseil de discipline, commission administrative paritaire, commission des recours -
9 juin 2017 - ref : 10741
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
Le droit de la fonction publique hospitalière est un droit « composite » Le droit... de la fonction publique hospitalière appartient fondamentalement au droit public Les lois n° 83-634... de la fonction publique)...
fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes -
19 févr. 2012 - ref : 3553
Quelles sont les possibilités de changement de corps et de filière dans la Fonction publique hospitalière ?
de recrutement par voie de concours sur titres dans la Fonction publique hospitalière qu’une jurisprudence... des fonctionnaires précisant que les grades de chaque corps sont accessibles par voie de concours,...
concours interne, changement de corps et de filière, reclassement pour raison de santé, fonctionnaire hospitalier, établissement public de santé
VOIE PUBLIQUE : Ressources humaines
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18 févr. 2012 - ref : 3514
Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle
avril 1988 « Nul ne peut être nommé à un emploi de la Fonction publique hospitalière... aux agents stagiaires de la Fonction publique hospitalière. Dispositions particulières Des aménagements... handicapées...
handicap, recrutement de personnes handicapées, contrat -
7 sept. 2016 - ref : 2200
Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration
dans le cadre de la mobilité soit entre fonctions publiques, soit au sein de la fonction publique... '>Modèle de lettre recrutement par voie de mutation ). Le détachement La loi n° 2009-972... du 3 août...
recrutement, compte épargne temps (CET), détachement, droit individuel à la formation (DIF), intégration, mutation -
ref : dtou6227
Modèle d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe (1)
Vous disposez d’un exemple d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe qui détaille...
personnel, mobilité, arrêté de nomination, intégration directe dans la fonction publique territoriale -
ref : dtou6228
Modèle d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe (2)
Vous disposez d’un exemple d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe qui détaille...
personnel, mobilité, arrêté de nomination, intégration directe dans la fonction publique territoriale -
19 sept. 2019 - ref : 5941
Organisation de la fonction publique territoriale
Quelques ordres de grandeur La fonction publique territoriale emploie... à la catégorie C. Architecture de la FPT Les métiers de la fonction publique territoriale se caractérisent... hiérarchiques Au...
fonction publique territoriale, FPT, filières, cadres d’emplois, catégorie hiérarchique, grades -
20 nov. 2019 - ref : 13286
Appréhender la réforme de la fonction publique
de transformation de la fonction publique notamment avec l’obligation pour toutes les collectivités territoriales... des services et directeur général des services techniques. Les agents nommés à ces emplois par la voie......
réforme de la fonction publique, contractuels, CST, rupture conventionnelle, égalité femme homme -
17 févr. 2020 - ref : sl3569021
Les stagiaires étudiants dans la fonction publique
à favoriser l’insertion dans l’emploi des étudiants à l’issue de leurs études. La principale voie... publiques et, par voie de conséquence, notamment aux collectivités territoriales ( CEDUC... générale...
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17 févr. 2020 - ref : sl3569379
Les obligations tenant à la transparence de la vie publique
de contrôle de ces déclarations : la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)... ) ; les emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière... (directeur...
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26 févr. 2019 - ref : 8857
Recours à l’apprentissage dans la fonction publique
de mise en œuvre de cette voie d’accès à l’apprentissage applicable depuis le 13 septembre... en particulier vers la voie professionnelle et l’apprentissage, et leur permet de poursuivre l’acquisition du socle commun......
apprentis, apprentissage, contrat de droit privé, Dima, FIPHFP, CFA
VOIE PUBLIQUE : Administration locale
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7 août 2014 - ref : 4553
Les décès sur la voie publique
relative à l’enlèvement et au transport des personnes décédées sur la voie publique rappelle... complet de la voie ou du lieu public, sans avoir besoin d’une autorisation du maire,... que les pompiers...
décès, autopsie, certificat médical de décès, chambre funéraire, dépôt mortuaire, fichier des personnes disparues -
20 janv. 2016 - ref : 9426
Encadrer les manifestations sur la voie publique
à L. 211-8 du Code de la sécurité intérieure ) ; lors de manifestations sportives sur la voie... publique ; elles doivent être préalablement déclarées auprès du préfet de département ou autorisées... doit...
manifestation, voie publique, cortèges, processions, déclaration préalable, contrôle -
11 juil. 2019 - ref : 1762
Les accidents de la voie publique
Police de la voie publique... complémentaires) sauf s'il met fin à la procédure et donc à l'action publique, par le payement de l'amende...
accident corporel, accident matériel, accident mortel, assurance, rapport d’intervention, constat amiable -
25 févr. 2016 - ref : 6489
Se préparer à la décentralisation du stationnement payant sur la voie publique
dans la zone considérée. » Ainsi, si le stationnement sur un point de la voie publique est payant... d’un véhicule dans un espace de stationnement sur la voie publique à un moment...
dépénalisation, redevance de stationnement, redevance post-stationnement, agents assermentés, recours administratif préalable -
22 sept. 2017 - ref : 6118
Les écrits des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
La force probante de l’écrit Dans son quotidien, l’agent de surveillance de la voie publique... Un agent de surveillance de la voie publique peut-il rédiger un rapport de mise...
rapport, compte rendu, écrit, force probante, amende forfaitaire, infraction -
29 mai 2015 - ref : 1574
Les compétences des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
L. 130-4 et R. 130-4 du Code de la route , les agents de surveillance de la voie publique... par : (…) 3° Les agents chargés de la surveillance de la voie publique...
ASVP, assermentation, armement, tenue -
11 juil. 2011 - ref : 1573
Le statut d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP)
Le recrutement des agents de surveillance de la voie publique Il n’existe aucun concours... peuvent donc confier les missions de surveillance de la voie publique à un agent qui appartient...
agents de surveillance de la voie publique, ASVP, agent administratif de 2e classe, agrément du procureur de la République, prestation de serment -
ref : dtou6227
Modèle d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe (1)
Vous disposez d’un exemple d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe qui détaille...
personnel, mobilité, arrêté de nomination, intégration directe dans la fonction publique territoriale -
ref : dtou6228
Modèle d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe (2)
Vous disposez d’un exemple d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe qui détaille...
personnel, mobilité, arrêté de nomination, intégration directe dans la fonction publique territoriale
VOIE PUBLIQUE : forum
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Police - Sécurité - Sûreté 5 oct. 2018
mécanique sur voie publique
kotikk
en panne, le contrôle des conditions de fonctionnement d'un véhicule circulant sur la voie publique ... ?... sur lesquels nous sommes compétents concernant la mécanique des véhicules à moteur sur la voie publique? merci d'avance ^^... sur la voie publique" ? : le bruit des moteurs, les moteurs non conformes genre "moto-gonflée", les véhicules...
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Police - Sécurité - Sûreté 5 oct. 2018
mécanique sur voie publique
dheninvincent59
peu importe les véhicules) sur la voie publique avec, ou non, des déversements de liquide sur la voie publique.... sur lesquels nous sommes compétents concernant la mécanique des véhicules à moteur sur la voie publique? merci d'avance ^^...
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Police - Sécurité - Sûreté 5 oct. 2018
mécanique sur voie publique
kotikk
sur lesquels nous sommes compétents concernant la mécanique des véhicules à moteur sur la voie publique? merci d'avance ^^...
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