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VOIE PUBLIQUE

Bordeaux généralise la vidéoverbalisation sur la voie publique

Voies publiques...

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Encadrer les manifestations sur la voie publique

à L. 211-8 du Code de la sécurité intérieure ) ; lors de manifestations sportives sur la voie... publique ; elles doivent être préalablement déclarées auprès du préfet de département ou autorisées... doit statuer sur l’intervention ou non de la force publique pour disperser l’attroupement. Si l’État... 1881 interdit les réunions sur la voie publique. Ces « réunions » se distinguent... une manifestation sur la voie publique ? Non. Si le maire a décidé d’interdire une manifestation,...

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  • Police - Sécurité - Sûreté 5 oct. 2018

    mécanique sur voie publique

    7000133217

    kotikk

    en panne, le contrôle des conditions de fonctionnement d'un véhicule circulant sur la voie publique ... ?... sur lesquels nous sommes compétents concernant la mécanique des véhicules à moteur sur la voie publique? merci d'avance ^^... sur la voie publique" ? : le bruit des moteurs, les moteurs non conformes genre "moto-gonflée", les véhicules...

  • Police - Sécurité - Sûreté 5 oct. 2018

    mécanique sur voie publique

    dheninvincent59

    dheninvincent59

    peu importe les véhicules) sur la voie publique avec, ou non, des déversements de liquide sur la voie publique.... sur lesquels nous sommes compétents concernant la mécanique des véhicules à moteur sur la voie publique? merci d'avance ^^...

  • Police - Sécurité - Sûreté 5 oct. 2018

    mécanique sur voie publique

    7000133217

    kotikk

    sur lesquels nous sommes compétents concernant la mécanique des véhicules à moteur sur la voie publique? merci d'avance ^^...

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