VOIE PUBLIQUE
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Ressources documentaires
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VOIE PUBLIQUE ?
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VOIE PUBLIQUE : actualités
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13 déc. 2017 - ref : 59699
Bordeaux généralise la vidéoverbalisation sur la voie publique
Voies publiques...
Sécurité, Amendes de police, Caméras, Infractions, Police municipale, Transports -
25 mars 2016 - ref : 36482
Échanges de données par voie électronique
du 3 août 1962 modifié, et souhaitant procéder à la vérification par voie... par voie électronique aux demandes de vérification des données de l'état civil,......
Fonction publique -
5 oct. 2018 - ref : 70800
Le covoiturage courte-distance cherche sa voie
". Subventions publiques Tandis que la plupart des applications ont été intégrées à Vianavigo... en l'absence de subventions publiques restent dissuasifs, selon lui. D'où un appel, notamment... ,...
Développement durable, Applications mobiles, Collectivités territoriales, Covoiturage, Environnement, Pollution -
26 mai 2017 - ref : 50012
Situation statutaire des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ne sont pas inclus dans un cadre... non titulaires, les ASVP interviennent sur la voie publique aux côtés...
Statut -
22 mars 2018 - ref : 63483
Protection des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
Le texte attire l'attention sur la situation des agents de surveillance de la voie publique... de surveillance de la voie publique (ASVP)....
Statut -
3 oct. 2017 - ref : 56848
Nantes va déployer à son tour la vidéosurveillance sur la voie publique
Nicolas, adjoint au maire chargé de la tranquillité publique et de la sécurité. Au total, 95 caméras...
Sécurité, Caméras, Délinquance, Police municipale, Vidéoprotection, Vidéosurveillance -
25 mai 2012 - ref : 4434
Manifestations sportives sur la voie publique : finalisation de la réforme
des nouvelles formalités (voir Manifestations sportives sur la voie publique : du nouveau... ou ouvertes à la circulation publique Pour aller plus loin : Le décret du 3 mars 2012... sportives...
Communication, Manifestation -
9 mars 2012 - ref : 4234
Manifestations sportives sur la voie publique : du nouveau concernant les modalités d'organisation
L'organisation de manifestations sportives sur la voie publique est soumise... aux dispositions réglementaires relatives à l'ensemble des manifestations sur la voie publique......
Communication, Manifestation, Voies publiques -
13 janv. 2014 - ref : 17228
Quels sont les compétences et les pouvoirs des agents de surveillance de la voie publique?
sur les compétences et les pouvoirs des agents de surveillance de la voie publique... que les agents de surveillance de la voie publique (ASVP)...
Statut, ASVP, Stationnement
VOIE PUBLIQUE : ressources documentaires
VOIE PUBLIQUE : Finances et comptabilité
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7 avr. 2017 - ref : 0453
Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA
municipal, panneaux d’affichage…) ; la location d’emplacements de stationnement hors voie publique... Comprendre l’articulation entre la voie fiscale et le FCTVA La TVA grevant une dépense......
assujettissement, TVA, FCTVA -
22 juin 2016 - ref : 9730
Les sociétés publiques locales
de l’urbanisme et agir par voie d’ expropriation dans les conditions fixées par des conventions conclues... de la commande publique ou à titre accessoire. Ces sociétés sont-elles soumises au respect du Code......
aménagement, SPL, préemption, expropriation -
22 mars 2018 - ref : 0360
Instituer des redevances de stationnement
conditions procédurales gouvernent l'institution du stationnement payant sur la voie publique :... Le stationnement payant sur la voie publique doit être motivé par l'amélioration...
réglementation de stationnement, stationnement payant, stationnement sur voirie, stationnement hors voirie, redevance de stationnement, forfait de post-stationnement -
30 janv. 2019 - ref : 9276
Recourir au marché de partenariat
de service public qui est de la compétence de la personne publique cocontractante ainsi que tout ou partie... de la commande publique encadre et définit les conditions de recours à ce nouveau type de marché. Auparavant,......
PPP, contrat de partenariat, marché de partenariat, performance, financement privé, MAPPP -
6 déc. 2010 - ref : 0361
Instituer des redevances de stationnement : les règles applicables à certains véhicules particuliers
une interdiction de stationnement prolongé sur la voie publique et ses dépendances des véhicules de location...
stationnement, poids lourds, taxis, véhicules de livraison, médecins, sages-femmes -
7 avr. 2017 - ref : 0462
La procédure de transfert de droit à déduction
pour la collectivité par la voie fiscale) . L’exploitation d’une activité sous la forme d’une régie intéressée... d’exigences d’intérêt général ou d’une contribution à l’exercice de l’autorité publique (par exemple,... de la franchise en base de TVA ( cf. '>...
TVA, délégation de service public, concession, affermage, déduction -
28 mars 2017 - ref : 0456
Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
ou au remboursement de la TVA par la voie fiscale ou par l’intermédiaire d’un délégataire assujetti ;... la domanialité, publique ou privée, de chacun de ses immeubles. Il s’agit d’une étape indispensable.... tels qu’une...
FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA -
1 juin 2016 - ref : 9850
Financer l’extension d’un réseau public d’électricité
ainsi que pour celles dotées d’une carte communale, sous réserve qu’en pareil cas le conseil municipal l’ait décidé par voie... et ceci par voie d’arrêté. La même procédure a vocation à s’appliquer dans le cas d’un...
autorisation d’urbanisme, électricité, taxe d’aménagement -
30 déc. 2013 - ref : 2362
La redevance d’assainissement collectif
même pour ceux qui disposent d’une installation autonome et conforme. Il est réalisé sous la voie publique... de passage. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique...
assainissement, collecte, eaux usées, égouts, épuration, raccordement
VOIE PUBLIQUE : Action sociale et solidaire
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13 avr. 2017 - ref : 10725
Recruter un apprenti dans la fonction publique hospitalière
publique en 1992 ( cf . art. 18 à 25 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 ), l’ apprentissage... de professionnalisation, autre voie d’éducation alternée, ne peuvent pas être conclus par les collectivités territoriales......
apprentissage, apprenti, contrat, contrat d’apprentissage, agrément, CFA -
ref : dtou7093
Modèle de déclaration préalable d’appel à la générosité publique
soit sur la voie publique, soit par l’utilisation des nouvelles technologies de l’information...
déclaration préalable, don, générosité, préfecture -
22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
titulaire à la fois : du diplôme d’État ; du concours de la fonction publique... Le processus de recrutement d’un agent titulaire dans la fonction publique Médecin Les résidents... s’étant déclaré...
fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière -
16 avr. 2014 - ref : 7326
Diffuser annuellement la liste des subventions sociales accordées
par voie numérique au préfet. Par ailleurs, ce tableau : fait aussi l’objet d’une information... du public par voie électronique, dans des conditions fixées par décret, le montant des subventions... ...
transparence, communication, partenariat, associations, subventions, inventaire -
21 nov. 2016 - ref : 10259
Fermer et transférer son activité de SAAD public
la possibilité de transférer l’autorisation à un autre gestionnaire (collectivité publique ou organisme privé)... afin de régler les modalités pratiques de ces transferts. Quelle que soit la voie empruntée, le transfert......
fermeture SAAD, transfert d’activité, transfert de la compétence « maintien à domicile », repreneur, continuité du service, réaffectation du personnel permanent -
16 déc. 2015 - ref : 7482
Les autres professionnels en structure d’accueil : psychomotricien, médecin et psychologue
R. 2324-42 du Code de la santé publique a légitimé la présence de psychomotriciens dans les structures... publique , précise l’obligation faite à toute structure d’accueil de s’attacher le concours d’un médecin,......
éveil, développement sensoriel, cognitif, moteur, corporel, psychoaffectif -
6 avr. 2014 - ref : 6438
Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)
dans la fonction publique ne connaît pas de délai de prescription , contrairement au droit du travail ( CAA... pour la fonction publique d’État ; articles 81 à 84 de la loi n° 86-33 du 9 janvier...
discipline, faute, sanction, procédure disciplinaire, conseil de discipline, suspension -
28 mai 2015 - ref : 6434
Se préparer à un contrôle de la DGCCRF
officiel , dans un ou plusieurs journaux, par voie électronique et affichage dans l’établissement.... et peut être contesté par voie de recours. Préparez-vous efficacement à un contrôle : Vérifiez......
Ehpad, droits, résidents, protection, contrôle, sanction -
28 janv. 2015 - ref : 0499
Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents
ou toute autre collectivité publique et par les OPCA. Conditions d’attribution L’aide est versée par Pôle emploi... publique d’État : contacter le service des ressources humaines (RH) ou formation. Fonction...
validation des acquis de l’expérience, validation des acquis professionnels, VAE, VAP, acquis de l’expérience, organismes certificateurs VAE
VOIE PUBLIQUE : Marchés publics
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23 janv. 2019 - ref : 12800
Présentation générale du Code de la commande publique
Le Code de la commande publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel... p. 4). Analyse Enjeux économiques et juridiques Le poids économique de la commande publique... publique...
Code des marchés publics, commande publique, contrat de concession, délégation de service public, droit constant, entité adjudicatrice -
6 févr. 2019 - ref : 11939
Article R. 2132-11 du Code de la commande publique
Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique... Même si le dossier de réponse au marché a été transmis par voie électronique, l’article R. 2132-11 précise... Le...
Copie de sauvegarde, support papier, support physique électronique -
28 janv. 2019 - ref : 11680
Article L. 3122-5 du Code de la commande publique
des exceptions prévues par voie réglementaire. L’article L. 3122-5 du Code de la commande publique... d’un contrat de concession peuvent être réalisés par voie électronique, selon des modalités...
contrats de concession, concession, documents de la consultation, échanges d’information, moyens de communication -
22 nov. 2018 - ref : 12677
Article L. 2331-3 du Code de la commande publique
par voie électronique. Voir commentaire '>fiche 11415 (article L. 2132-3). À la différence... du régime classique, la réalisation par voie électronique est une possibilité et non une pratique...
Défense, dématérialisation, électronique -
30 nov. 2018 - ref : 12510
Article R. 3122-11 du Code de la commande publique
des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner par voie électronique les documents transmis... L’autorité concédante doit offrir, par voie électronique, un accès gratuit, libre,...
Contrats de concession, concession, documents de la consultation, profil acheteur, transmission électronique, renseignements complémentaires -
30 nov. 2018 - ref : 12518
Article R. 3122-19 du Code de la commande publique
concédante une copie de sauvegarde des documents transmis par voie électronique dans des conditions fixées... selon le cas, des candidatures ou des offres. Même si le dossier de réponse a été transmis par voie......
Contrats de concession, concession, copie de sauvegarde -
30 nov. 2018 - ref : 12517
Article R. 3122-18 du Code de la commande publique
pour communiquer par voie électronique, ainsi que leurs caractéristiques techniques, doivent être compatibles... de communication avec les opérateurs économiques. L’article L. 3122-5 du Code de la commande publique......
Contrats de concession, concession, technologies d’information et de communication -
25 janv. 2019 - ref : 11679
Article L. 3122-4 du Code de la commande publique
L’autorité concédante offre, par voie électronique, un accès gratuit, libre, direct et complet... aux documents de la consultation, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par voie... réglementaire....
contrats de concession, concession, documents de la consultation, accès gratuit, accès libre -
9 janv. 2019 - ref : 11554
Article L. 2231-1 du Code de la commande publique
les biens nécessaires à la réalisation de l’opération, y compris, le cas échéant, par voie d’expropriation.... peut également se faire par la voie de l’expropriation. Références juridiques Code de la commande......
marché de partenariat, acquisition, expropriation
VOIE PUBLIQUE : Établissements de santé
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14 mars 2013 - ref : 5337
Comment organiser le passage de la voie intraveineuse à la voie orale ?
Prévoir le relais Le relais de la voie intraveineuse (IV) à la voie orale doit être anticipé... des molécules médicamenteuses est notamment plus importante pour la voie orale et l’obtention d’une dose......
relais, règle, conversion -
18 févr. 2012 - ref : 3514
Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle
avril 1988 « Nul ne peut être nommé à un emploi de la Fonction publique hospitalière... aux agents stagiaires de la Fonction publique hospitalière. Dispositions particulières Des aménagements... handicapées...
handicap, recrutement de personnes handicapées, contrat -
20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections professionnelles... publique hospitalière. Il étudie et discute : le bilan social annuel relatif aux corps... des personnels...
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale -
27 nov. 2014 - ref : 8148
Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière
n’est plus (seulement) une personne incarnant la puissance publique dans un schéma traditionnel de subordination... ce quasi-monopole est battu en brèche dans la fonction publique hospitalière par la reconnaissance, depuis...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, participation, dialogue social, droit à l’expression directe et collective -
17 avr. 2012 - ref : 3504
Modalités d’organisation d’un concours dans la Fonction publique hospitalière
aux modalités de recrutement par voie de concours sur titre dans la Fonction publique hospitalière... à la Fonction publique hospitalière Lettre circulaire DH/FH3 n° 127 du 14 février 1994...
recrutement, intégration fonction publique, concours interne, concours externe, concours sur titre, concours sur épreuves -
23 juin 2015 - ref : 8736
Comment se déroule la procédure disciplinaire dans la fonction publique hospitalière ?
publique hospitalière ; le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif... aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière.... supérieur...
fonction publique hospitalière, responsabilité disciplinaire, procédure disciplinaire, conseil de discipline, commission administrative paritaire, commission des recours -
9 juin 2017 - ref : 10741
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
Le droit de la fonction publique hospitalière est un droit « composite » Le droit... de la fonction publique hospitalière appartient fondamentalement au droit public Les lois n° 83-634... de la fonction publique)...
fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes -
19 févr. 2012 - ref : 3553
Quelles sont les possibilités de changement de corps et de filière dans la Fonction publique hospitalière ?
de recrutement par voie de concours sur titres dans la Fonction publique hospitalière qu’une jurisprudence... des fonctionnaires précisant que les grades de chaque corps sont accessibles par voie de concours,...
concours interne, changement de corps et de filière, reclassement pour raison de santé, fonctionnaire hospitalier, établissement public de santé -
29 mars 2016 - ref : 9564
L’organisation interne de la fonction publique : grade, corps, filières, emplois
même si elle demeure mentionnée pour la seule fonction publique hospitalière), qui traduisent : un niveau... Dans la fonction publique hospitalière, ces dernières années ont été le théâtre d’une importante...
statut, corps, grade, emploi, filière
VOIE PUBLIQUE : Ressources humaines
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18 févr. 2012 - ref : 3514
Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle
avril 1988 « Nul ne peut être nommé à un emploi de la Fonction publique hospitalière... aux agents stagiaires de la Fonction publique hospitalière. Dispositions particulières Des aménagements... handicapées...
handicap, recrutement de personnes handicapées, contrat -
7 sept. 2016 - ref : 2200
Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration
dans le cadre de la mobilité soit entre fonctions publiques, soit au sein de la fonction publique... '>Modèle de lettre recrutement par voie de mutation ). Le détachement La loi n° 2009-972... du 3 août...
recrutement, compte épargne temps (CET), détachement, droit individuel à la formation (DIF), intégration, mutation -
ref : dtou6227
Modèle d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe (1)
À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe. ...
personnel, mobilité, arrêté de nomination, intégration directe dans la fonction publique territoriale -
ref : dtou6228
Modèle d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe (2)
À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe. ...
personnel, mobilité, arrêté de nomination, intégration directe dans la fonction publique territoriale -
13 avr. 2013 - ref : 5941
Organisation de la fonction publique territoriale
pas que le concours reste la voie de droit commun d’accès à la fonction publique territoriale et que le recours... Quelques ordres de grandeur La fonction publique territoriale emploie... à la catégorie C....
fonction publique territoriale, FPT, filières, cadres d’emplois, catégorie hiérarchique, grades -
12 avr. 2017 - ref : 8857
Recours à l’apprentissage dans la fonction publique
de mise en œuvre de cette voie d’accès à l’apprentissage applicable depuis le 13 septembre... qui fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’apprentissage (fonction publique... n’est pas suffisamment...
apprentis, apprentissage, contrat de droit privé, Dima, FIPHFP, CFA -
25 févr. 2016 - ref : 8859
Stagiaires étudiants dans la fonction publique
a étendu ce dispositif à l’ensemble des administrations publiques et, par voie de conséquence, notamment... du régime spécifique des stages « enseignement supérieur » en entreprise ou collectivité publique......
étudiant, stagiaire étudiant, convention de stage, rémunération, gratification -
20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections professionnelles... publique hospitalière. Il étudie et discute : le bilan social annuel relatif aux corps... des personnels...
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale -
10 août 2015 - ref : 8745
Recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale
par le statut général de la fonction publique (par la voie du détachement). Enfin, le Code de l’action sociale... publique territoriale a prévu aux articles 3 à 3-7 la possibilité de déroger...
recrutement des candidats reçus sous contrat, hypothèses de recrutement
VOIE PUBLIQUE : Administration locale
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20 janv. 2016 - ref : 9426
Encadrer les manifestations sur la voie publique
à L. 211-8 du Code de la sécurité intérieure ) ; lors de manifestations sportives sur la voie... publique ; elles doivent être préalablement déclarées auprès du préfet de département ou autorisées... doit...
manifestation, voie publique, cortèges, processions, déclaration préalable, contrôle -
7 août 2014 - ref : 4553
Les décès sur la voie publique
relative à l’enlèvement et au transport des personnes décédées sur la voie publique rappelle... complet de la voie ou du lieu public, sans avoir besoin d’une autorisation du maire,... que les pompiers...
décès, autopsie, certificat médical de décès, chambre funéraire, dépôt mortuaire, fichier des personnes disparues -
11 juil. 2016 - ref : 1762
Les accidents de la voie publique
Police de la voie publique...
accident corporel, accident matériel, accident mortel, assurance, rapport d’intervention, constat amiable -
25 févr. 2016 - ref : 6489
Se préparer à la décentralisation du stationnement payant sur la voie publique
dans la zone considérée. » Ainsi, si le stationnement sur un point de la voie publique est payant... d’un véhicule dans un espace de stationnement sur la voie publique à un moment...
dépénalisation, redevance de stationnement, redevance post-stationnement, agents assermentés, recours administratif préalable -
22 sept. 2017 - ref : 6118
Les écrits des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
La force probante de l’écrit Dans son quotidien, l’agent de surveillance de la voie publique... Un agent de surveillance de la voie publique peut-il rédiger un rapport de mise...
rapport, compte rendu, écrit, force probante, amende forfaitaire, infraction -
11 juil. 2011 - ref : 1573
Le statut d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP)
Le recrutement des agents de surveillance de la voie publique Il n’existe aucun concours... peuvent donc confier les missions de surveillance de la voie publique à un agent qui appartient...
agents de surveillance de la voie publique, ASVP, agent administratif de 2e classe, agrément du procureur de la République, prestation de serment -
29 mai 2015 - ref : 1574
Les compétences des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
L. 130-4 et R. 130-4 du Code de la route , les agents de surveillance de la voie publique... par : (…) 3° Les agents chargés de la surveillance de la voie publique...
ASVP, assermentation, armement, tenue -
ref : dtou6227
Modèle d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe (1)
À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe. ...
personnel, mobilité, arrêté de nomination, intégration directe dans la fonction publique territoriale -
ref : dtou6228
Modèle d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe (2)
À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe. ...
personnel, mobilité, arrêté de nomination, intégration directe dans la fonction publique territoriale
VOIE PUBLIQUE : forum
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Police - Sécurité - Sûreté 5 oct. 2018
mécanique sur voie publique
kotikk
en panne, le contrôle des conditions de fonctionnement d'un véhicule circulant sur la voie publique ... ?... sur lesquels nous sommes compétents concernant la mécanique des véhicules à moteur sur la voie publique? merci d'avance ^^... sur la voie publique" ? : le bruit des moteurs, les moteurs non conformes genre "moto-gonflée", les véhicules...
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Police - Sécurité - Sûreté 5 oct. 2018
mécanique sur voie publique
dheninvincent59
peu importe les véhicules) sur la voie publique avec, ou non, des déversements de liquide sur la voie publique.... sur lesquels nous sommes compétents concernant la mécanique des véhicules à moteur sur la voie publique? merci d'avance ^^...
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Police - Sécurité - Sûreté 5 oct. 2018
mécanique sur voie publique
kotikk
sur lesquels nous sommes compétents concernant la mécanique des véhicules à moteur sur la voie publique? merci d'avance ^^...
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