VOIE PUBLIQUE
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Ressources documentaires
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Formation
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VOIE PUBLIQUE ?
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VOIE PUBLIQUE : actualités
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13 déc. 2017 - ref : 59699
Bordeaux généralise la vidéoverbalisation sur la voie publique
Voies publiques...
Sécurité, Caméras, Contraventions, Infractions, Police municipale, Transports -
5 oct. 2018 - ref : 70800
Le covoiturage courte-distance cherche sa voie
". Subventions publiques Tandis que la plupart des applications ont été intégrées à Vianavigo... en l'absence de subventions publiques restent dissuasifs, selon lui. D'où un appel, notamment... ,...
Développement durable, Applications mobiles, Collectivités territoriales, Covoiturage, Environnement, Pollution -
25 mars 2016 - ref : 36482
Échanges de données par voie électronique
du 3 août 1962 modifié, et souhaitant procéder à la vérification par voie... par voie électronique aux demandes de vérification des données de l'état civil,......
Fonction publique -
19 févr. 2019 - ref : 3182
Nice autorisée à tester la reconnaissance faciale sur la voie publique
sur la voie publique via ses caméras de vidéoprotection, a indiqué lundi 18 février... qu'il s'agissait d'une "première en France" sur la voie publique. À...
Sécurité, Caméras, Informatique et Libertés, Police municipale, Vidéoprotection, Vidéosurveillance -
22 mars 2018 - ref : 63483
Protection des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
Le texte attire l'attention sur la situation des agents de surveillance de la voie publique... de surveillance de la voie publique (ASVP)....
Statut -
3 oct. 2017 - ref : 56848
Nantes va déployer à son tour la vidéosurveillance sur la voie publique
Nicolas, adjoint au maire chargé de la tranquillité publique et de la sécurité. Au total, 95 caméras...
Sécurité, Caméras, Délinquance, Police municipale, Vidéoprotection, Vidéosurveillance -
26 mai 2017 - ref : 50012
Situation statutaire des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ne sont pas inclus dans un cadre... non titulaires, les ASVP interviennent sur la voie publique aux côtés...
Statut -
25 mai 2012 - ref : 4434
Manifestations sportives sur la voie publique : finalisation de la réforme
des nouvelles formalités (voir Manifestations sportives sur la voie publique : du nouveau... ou ouvertes à la circulation publique Pour aller plus loin : Le décret du 3 mars 2012... sportives...
Communication, Manifestation, Voies publiques -
9 mars 2012 - ref : 4234
Manifestations sportives sur la voie publique : du nouveau concernant les modalités d'organisation
L'organisation de manifestations sportives sur la voie publique est soumise... aux dispositions réglementaires relatives à l'ensemble des manifestations sur la voie publique......
Communication, Manifestation, Voies publiques
VOIE PUBLIQUE : ressources documentaires
VOIE PUBLIQUE : Finances et comptabilité
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7 avr. 2017 - ref : 0453
Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA
municipal, panneaux d’affichage…) ; la location d’emplacements de stationnement hors voie publique... Comprendre l’articulation entre la voie fiscale et le FCTVA La TVA grevant une dépense......
assujettissement, TVA, FCTVA -
22 juin 2016 - ref : 9730
Les sociétés publiques locales
de l’urbanisme et agir par voie d’ expropriation dans les conditions fixées par des conventions conclues... de la commande publique ou à titre accessoire. Ces sociétés sont-elles soumises au respect du Code......
aménagement, SPL, préemption, expropriation -
22 mars 2018 - ref : 0360
Instituer des redevances de stationnement
conditions procédurales gouvernent l'institution du stationnement payant sur la voie publique :... Le stationnement payant sur la voie publique doit être motivé par l'amélioration...
réglementation de stationnement, stationnement payant, stationnement sur voirie, stationnement hors voirie, redevance de stationnement, forfait de post-stationnement -
30 janv. 2019 - ref : 9276
Recourir au marché de partenariat
de service public qui est de la compétence de la personne publique cocontractante ainsi que tout ou partie... de la commande publique encadre et définit les conditions de recours à ce nouveau type de marché. Auparavant,......
PPP, contrat de partenariat, marché de partenariat, performance, financement privé, MAPPP -
6 déc. 2010 - ref : 0361
Instituer des redevances de stationnement : les règles applicables à certains véhicules particuliers
une interdiction de stationnement prolongé sur la voie publique et ses dépendances des véhicules de location...
stationnement, poids lourds, taxis, véhicules de livraison, médecins, sages-femmes -
7 avr. 2017 - ref : 0462
La procédure de transfert de droit à déduction
pour la collectivité par la voie fiscale) . L’exploitation d’une activité sous la forme d’une régie intéressée... d’exigences d’intérêt général ou d’une contribution à l’exercice de l’autorité publique (par exemple,... de la franchise en base de TVA ( cf. '>...
TVA, délégation de service public, concession, affermage, déduction -
28 mars 2017 - ref : 0456
Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
ou au remboursement de la TVA par la voie fiscale ou par l’intermédiaire d’un délégataire assujetti ;... la domanialité, publique ou privée, de chacun de ses immeubles. Il s’agit d’une étape indispensable.... tels qu’une...
FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA -
1 juin 2016 - ref : 9850
Financer l’extension d’un réseau public d’électricité
ainsi que pour celles dotées d’une carte communale, sous réserve qu’en pareil cas le conseil municipal l’ait décidé par voie... et ceci par voie d’arrêté. La même procédure a vocation à s’appliquer dans le cas d’un...
autorisation d’urbanisme, électricité, taxe d’aménagement -
21 mars 2019 - ref : 7531
Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable
de la commande publique . Ainsi, le prix initial proposé dans l’offre est égal au prix du règlement payé... A noter La forme de prix n’est pas susceptible d’être modifiée par voie d’avenant en cours d’exécution......
prix ferme, prix révisable, actualisation des prix, révision des prix, indice d’évolution des prix, index
VOIE PUBLIQUE : Santé et sécurité au travail
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24 juin 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
exercer soit dans le cadre de la fonction publique hospitalière, soit au sein de la fonction publique... territoriale (régions, départements et communes) soit pour la fonction publique de l'État.... ...
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24 juin 2019 - ref : sl3870147
Textes particuliers
publique hospitalière, à savoir : les établissements publics de santé... les marins, etc. Fonction publique Diversité de la Fonction......
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Pratique de la vaccination
d'hygiène publique de France) pour les professionnels, les médecins du travail et les employeurs... inactivés sont exempts de tout risque infectieux. Plusieurs injections, par voie intramusculaire... La...
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24 juin 2019 - ref : sl3871371
Formation du médecin du travail
par la voie de la qualification ordinale. La voie de la qualification ordinale... dans cette matière...). C'est cette voie que devra utiliser le médecin collaborateur. ...
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24 juin 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
par la voie de la qualification ordinale. La voie de la qualification ordinale... dans cette matière...). C'est cette voie que devra utiliser le médecin collaborateur. ...
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
Un paradoxe Aucune rubrique du Code de la santé publique ne correspond au dossier médical en règle... du code réglementant la profession (Code de déontologie). Le Code de la santé publique s'intéresse... de...
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
Étude de la voie d'introduction de l'agent biologique dans l'organisme humain Elle permet... à l'homme, on distingue : la voie aérienne ;... la...
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24 juin 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
définit le régime des actes de la puissance publique et celui de la fiscalité et régit les voies... pénal régit les rapports entre l'État, qui apparaît comme la puissance publique......
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
Voies de pénétration des agents chimiques dans l'organisme Voie respiratoire, voie... percutanée, voie digestive La principale voie d'absorption des produits chimiques est...
VOIE PUBLIQUE : Santé
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24 juin 2019 - ref : sl2963414
La transaction comme alternative à la voie contentieuse
Toutefois, la transaction ne peut conduire une personne publique à payer ce qu’elle ne doit pas ( CE,...
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24 juin 2019 - ref : sl2962602
Concours de l’État, loi MURCEF et ingénierie publique
, que des personnes publiques puissent se porter candidates à l’attribution de marchés publics, notamment... de la réalisation de voies à classer dans la voirie communale ; le conseil en matière......
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24 juin 2019 - ref : sl2963414
Arrêt Tropic Travaux Signalisation : l'ouverture au recours aux concurrents évincés d’un marché public
du contrat a été rendue publique par l’accomplissement de formalités de publicité ;... les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle voie de recours. Tous les tiers... qu’il s’agisse de ses modalités de...
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24 juin 2019 - ref : sl8357016
Chapitre premier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
le pouvoir adjudicateur est tenu d’émettre un avis par voie radiophonique dans des conditions... le pouvoir adjudicateur est tenu, d’une part, d’émettre un avis par voie radiophonique dans des conditions...
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24 juin 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
exercer soit dans le cadre de la fonction publique hospitalière, soit au sein de la fonction publique... territoriale (régions, départements et communes) soit pour la fonction publique de l'État.... ...
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24 juin 2019 - ref : sl3870147
Textes particuliers
publique hospitalière, à savoir : les établissements publics de santé... les marins, etc. Fonction publique Diversité de la Fonction......
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24 juin 2019 - ref : sl2962984
Comment notifier le marché public ?
de la notification est celle de la remise du marché. Si la notification est effectuée par voie... d’engagement est une pièce établie en un seul exemplaire original, conservé par la personne publique... peut...
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24 juin 2019 - ref : sl2963478
La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
est de remplacer le support papier par la voie de l’électronique dans tous les échanges entre les opérateurs... faciliter l’accès à la commande publique par l’exploitation des nouveaux moyens de communication... à la...
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24 juin 2019 - ref : sl2963478
La dématérialisation des procédures
est de remplacer le support papier par la voie de l’électronique dans tous les échanges entre les opérateurs... faciliter l’accès à la commande publique par l’exploitation des nouveaux moyens de communication... à la...
VOIE PUBLIQUE : Action sociale et solidaire
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13 avr. 2017 - ref : 10725
Recruter un apprenti dans la fonction publique hospitalière
publique en 1992 ( cf . art. 18 à 25 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 ), l’ apprentissage... de professionnalisation, autre voie d’éducation alternée, ne peuvent pas être conclus par les collectivités territoriales......
apprentissage, apprenti, contrat, contrat d’apprentissage, agrément, CFA -
ref : dtou7093
Modèle de déclaration préalable d’appel à la générosité publique
soit sur la voie publique, soit par l’utilisation des nouvelles technologies de l’information...
déclaration préalable, don, générosité, préfecture -
22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
titulaire à la fois : du diplôme d’État ; du concours de la fonction publique... Le processus de recrutement d’un agent titulaire dans la fonction publique Médecin Les résidents... s’étant déclaré...
fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière -
16 avr. 2014 - ref : 7326
Diffuser annuellement la liste des subventions sociales accordées
par voie numérique au préfet. Par ailleurs, ce tableau : fait aussi l’objet d’une information... du public par voie électronique, dans des conditions fixées par décret, le montant des subventions... ...
transparence, communication, partenariat, associations, subventions, inventaire -
21 nov. 2016 - ref : 10259
Fermer et transférer son activité de SAAD public
la possibilité de transférer l’autorisation à un autre gestionnaire (collectivité publique ou organisme privé)... afin de régler les modalités pratiques de ces transferts. Quelle que soit la voie empruntée, le transfert......
fermeture SAAD, transfert d’activité, transfert de la compétence « maintien à domicile », repreneur, continuité du service, réaffectation du personnel permanent -
16 déc. 2015 - ref : 7482
Les autres professionnels en structure d’accueil : psychomotricien, médecin et psychologue
R. 2324-42 du Code de la santé publique a légitimé la présence de psychomotriciens dans les structures... publique , précise l’obligation faite à toute structure d’accueil de s’attacher le concours d’un médecin,......
éveil, développement sensoriel, cognitif, moteur, corporel, psychoaffectif -
28 mai 2015 - ref : 6434
Se préparer à un contrôle de la DGCCRF
officiel , dans un ou plusieurs journaux, par voie électronique et affichage dans l’établissement.... et peut être contesté par voie de recours. Préparez-vous efficacement à un contrôle : Vérifiez......
Ehpad, droits, résidents, protection, contrôle, sanction -
6 avr. 2014 - ref : 6438
Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)
dans la fonction publique ne connaît pas de délai de prescription , contrairement au droit du travail ( CAA... pour la fonction publique d’État ; articles 81 à 84 de la loi n° 86-33 du 9 janvier...
discipline, faute, sanction, procédure disciplinaire, conseil de discipline, suspension -
28 janv. 2015 - ref : 0499
Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents
ou toute autre collectivité publique et par les OPCA. Conditions d’attribution L’aide est versée par Pôle emploi... publique d’État : contacter le service des ressources humaines (RH) ou formation. Fonction...
validation des acquis de l’expérience, validation des acquis professionnels, VAE, VAP, acquis de l’expérience, organismes certificateurs VAE
VOIE PUBLIQUE : Marchés publics
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23 janv. 2019 - ref : 12800
Présentation générale du Code de la commande publique
Le Code de la commande publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel... p. 4). Analyse Enjeux économiques et juridiques Le poids économique de la commande publique... publique...
Code des marchés publics, commande publique, contrat de concession, délégation de service public, droit constant, entité adjudicatrice -
28 janv. 2019 - ref : 11680
Article L. 3122-5 du Code de la commande publique
des exceptions prévues par voie réglementaire. L’article L. 3122-5 du Code de la commande publique... d’un contrat de concession peuvent être réalisés par voie électronique, selon des modalités...
contrats de concession, concession, documents de la consultation, échanges d’information, moyens de communication -
5 mars 2019 - ref : 12677
Article L. 2332-2 du Code de la commande publique
Les communications et les échanges d’informations peuvent être réalisés par voie électronique.... la réalisation par voie électronique est une possibilité et non une pratique par principe. Il reste... de la commande...
Défense, dématérialisation, électronique -
4 mai 2019 - ref : 12510
Article R. 3122-10 du Code de la commande publique
concédantes de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie... électronique et de réceptionner par voie électronique les documents transmis par les candidats... et les exigences...
contrats de concession, concession, documents de la consultation, profil acheteur, transmission électronique, renseignements complémentaires -
4 mai 2019 - ref : 12518
Article R. 3122-17 du Code de la commande publique
de sauvegarde des documents transmis par voie électronique dans des conditions fixées par un arrêté du ministre... ou des offres. Même si le dossier de réponse a été transmis par voie électronique, il est également...
contrats de concession, concession, copie de sauvegarde -
13 mai 2019 - ref : 11939
Article R. 2132-11 du Code de la commande publique
Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique... code. Même si le dossier de réponse au marché a été transmis par voie électronique, l’article... R. 2132-11 du Code...
copie de sauvegarde, support papier, support physique électronique -
16 févr. 2019 - ref : 12517
Article R. 3122-16 du Code de la commande publique
Les dispositifs et les systèmes utilisés pour communiquer par voie électronique,... '>article L. 3122-5 du Code de la commande publique précise que les communications et les échanges... peuvent être réalisés par voie...
contrats de concession, concession, technologies d’information et de communication -
27 févr. 2019 - ref : 12722
Article L. 2393-13 du Code de la commande publique
est égal ou supérieur à un seuil fixé par voie réglementaire qui peut évoluer en fonction des variations... au seuil fixé par voie réglementaire mentionné au 1° du présent article. En ce qui concerne... ou d’installation...
Défense, sous-traitance, sous-contrat -
25 janv. 2019 - ref : 11679
Article L. 3122-4 du Code de la commande publique
L’autorité concédante offre, par voie électronique, un accès gratuit, libre, direct et complet... aux documents de la consultation, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par voie... réglementaire....
contrats de concession, concession, documents de la consultation, accès gratuit, accès libre
VOIE PUBLIQUE : Établissements de santé
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14 mars 2013 - ref : 5337
Comment organiser le passage de la voie intraveineuse à la voie orale ?
Prévoir le relais Le relais de la voie intraveineuse (IV) à la voie orale doit être anticipé... des molécules médicamenteuses est notamment plus importante pour la voie orale et l’obtention d’une dose......
relais, règle, conversion -
26 avr. 2019 - ref : 6518
Pédicures-podologues (en voie d'extinction)
fixées par décret et sauf opposition du médecin ( Code de la santé publique , art. L. 4322-1).... B de la fonction publique hospitalière et par les articles R. 4322-1 et D. 4322-1-1 du Code de la santé......
pédicure, podologue, personnel de rééducation, catégorie B -
26 avr. 2019 - ref : 6523
Orthoptistes (en voie d'extinction)
à l’article R. 4342-8 du Code de la santé publique dont la technicité implique qu’un médecin... de la santé publique (actes professionnels). La mise en œuvre du protocole « Parcours professionnels,......
orthoptiste, personnel de rééducation, rééducation, catégorie B -
26 avr. 2019 - ref : 6519
Masseurs-kinésithérapeutes (en voie d'extinction)
mentionnés dans le Code de la santé publique et dont la technicité implique qu’un médecin soit disponible... de la santé publique (actes professionnels). La mise en œuvre du protocole « Parcours... de catégorie...
masseur-kinésithérapeute, personnel de rééducation, rééducation, catégorie B -
26 avr. 2019 - ref : 6522
Orthophonistes (en voie d'extinction)
de la santé publique , à savoir « des actes de rééducation constituant un traitement des anomalies... L. 4341-1 et R. 4341-1 à R. 4341-4 du Code de la santé publique (actes professionnels). ...
orthophoniste, personnel de rééducation, catégorie B -
26 avr. 2019 - ref : 6521
Psychomotriciens (en voie d'extinction)
à l’article R. 4332-1 du Code de la santé publique , et notamment tous les actes relevant de... L. 4332-1 et R. 4332-1 du Code de la santé publique (actes professionnels). La mise en œuvre......
psychomotricien, personnel de rééducation, rééducation, catégorie B -
26 avr. 2019 - ref : 6539
Assistants socio-éducatifs (en voie d'extinction)
dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière... du 4 février 2014 en voie d’extinction. Repères Personnels concernés Les assistants socio-éducatifs......
assistants, difficulté sociale, conditions de vie, rapport d’activité, projet social, projet éducatif -
18 févr. 2012 - ref : 3514
Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle
avril 1988 « Nul ne peut être nommé à un emploi de la Fonction publique hospitalière... aux agents stagiaires de la Fonction publique hospitalière. Dispositions particulières Des aménagements... handicapées...
handicap, recrutement de personnes handicapées, contrat -
26 avr. 2019 - ref : 6529
Manipulateurs d’électroradiologie médicale (en voie d'extinction)
de l’article L. 4351-4 du Code de la santé publique . Ils peuvent être recrutés par voie de concours... de la catégorie B de la fonction publique hospitalière. La mise en œuvre du protocole...
manipulateur radio, radiologie médicale, personnel paramédical, catégorie B
VOIE PUBLIQUE : Ressources humaines
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26 avr. 2019 - ref : 6518
Pédicures-podologues (en voie d'extinction)
fixées par décret et sauf opposition du médecin ( Code de la santé publique , art. L. 4322-1).... B de la fonction publique hospitalière et par les articles R. 4322-1 et D. 4322-1-1 du Code de la santé......
pédicure, podologue, personnel de rééducation, catégorie B -
26 avr. 2019 - ref : 6523
Orthoptistes (en voie d'extinction)
à l’article R. 4342-8 du Code de la santé publique dont la technicité implique qu’un médecin... de la santé publique (actes professionnels). La mise en œuvre du protocole « Parcours professionnels,......
orthoptiste, personnel de rééducation, rééducation, catégorie B -
26 avr. 2019 - ref : 6519
Masseurs-kinésithérapeutes (en voie d'extinction)
mentionnés dans le Code de la santé publique et dont la technicité implique qu’un médecin soit disponible... de la santé publique (actes professionnels). La mise en œuvre du protocole « Parcours... de catégorie...
masseur-kinésithérapeute, personnel de rééducation, rééducation, catégorie B -
26 avr. 2019 - ref : 6522
Orthophonistes (en voie d'extinction)
de la santé publique , à savoir « des actes de rééducation constituant un traitement des anomalies... L. 4341-1 et R. 4341-1 à R. 4341-4 du Code de la santé publique (actes professionnels). ...
orthophoniste, personnel de rééducation, catégorie B -
26 avr. 2019 - ref : 6521
Psychomotriciens (en voie d'extinction)
à l’article R. 4332-1 du Code de la santé publique , et notamment tous les actes relevant de... L. 4332-1 et R. 4332-1 du Code de la santé publique (actes professionnels). La mise en œuvre......
psychomotricien, personnel de rééducation, rééducation, catégorie B -
26 avr. 2019 - ref : 6539
Assistants socio-éducatifs (en voie d'extinction)
dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière... du 4 février 2014 en voie d’extinction. Repères Personnels concernés Les assistants socio-éducatifs......
assistants, difficulté sociale, conditions de vie, rapport d’activité, projet social, projet éducatif -
18 févr. 2012 - ref : 3514
Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle
avril 1988 « Nul ne peut être nommé à un emploi de la Fonction publique hospitalière... aux agents stagiaires de la Fonction publique hospitalière. Dispositions particulières Des aménagements... handicapées...
handicap, recrutement de personnes handicapées, contrat -
7 sept. 2016 - ref : 2200
Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration
dans le cadre de la mobilité soit entre fonctions publiques, soit au sein de la fonction publique... '>Modèle de lettre recrutement par voie de mutation ). Le détachement La loi n° 2009-972... du 3 août...
recrutement, compte épargne temps (CET), détachement, droit individuel à la formation (DIF), intégration, mutation -
26 avr. 2019 - ref : 6529
Manipulateurs d’électroradiologie médicale (en voie d'extinction)
de l’article L. 4351-4 du Code de la santé publique . Ils peuvent être recrutés par voie de concours... de la catégorie B de la fonction publique hospitalière. La mise en œuvre du protocole...
manipulateur radio, radiologie médicale, personnel paramédical, catégorie B
VOIE PUBLIQUE : Administration locale
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20 janv. 2016 - ref : 9426
Encadrer les manifestations sur la voie publique
à L. 211-8 du Code de la sécurité intérieure ) ; lors de manifestations sportives sur la voie... publique ; elles doivent être préalablement déclarées auprès du préfet de département ou autorisées... doit...
manifestation, voie publique, cortèges, processions, déclaration préalable, contrôle -
11 juil. 2016 - ref : 1762
Les accidents de la voie publique
Police de la voie publique...
accident corporel, accident matériel, accident mortel, assurance, rapport d’intervention, constat amiable -
7 août 2014 - ref : 4553
Les décès sur la voie publique
relative à l’enlèvement et au transport des personnes décédées sur la voie publique rappelle... complet de la voie ou du lieu public, sans avoir besoin d’une autorisation du maire,... que les pompiers...
décès, autopsie, certificat médical de décès, chambre funéraire, dépôt mortuaire, fichier des personnes disparues -
11 juil. 2011 - ref : 1573
Le statut d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP)
Le recrutement des agents de surveillance de la voie publique Il n’existe aucun concours... peuvent donc confier les missions de surveillance de la voie publique à un agent qui appartient...
agents de surveillance de la voie publique, ASVP, agent administratif de 2e classe, agrément du procureur de la République, prestation de serment -
29 mai 2015 - ref : 1574
Les compétences des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
L. 130-4 et R. 130-4 du Code de la route , les agents de surveillance de la voie publique... par : (…) 3° Les agents chargés de la surveillance de la voie publique...
ASVP, assermentation, armement, tenue -
22 sept. 2017 - ref : 6118
Les écrits des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
La force probante de l’écrit Dans son quotidien, l’agent de surveillance de la voie publique... Un agent de surveillance de la voie publique peut-il rédiger un rapport de mise...
rapport, compte rendu, écrit, force probante, amende forfaitaire, infraction -
25 févr. 2016 - ref : 6489
Se préparer à la décentralisation du stationnement payant sur la voie publique
dans la zone considérée. » Ainsi, si le stationnement sur un point de la voie publique est payant... d’un véhicule dans un espace de stationnement sur la voie publique à un moment...
dépénalisation, redevance de stationnement, redevance post-stationnement, agents assermentés, recours administratif préalable -
ref : dtou6227
Modèle d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe (1)
À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe. ...
personnel, mobilité, arrêté de nomination, intégration directe dans la fonction publique territoriale -
ref : dtou6228
Modèle d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe (2)
À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe. ...
personnel, mobilité, arrêté de nomination, intégration directe dans la fonction publique territoriale
VOIE PUBLIQUE : forum
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Police - Sécurité - Sûreté 5 oct. 2018
mécanique sur voie publique
kotikk
en panne, le contrôle des conditions de fonctionnement d'un véhicule circulant sur la voie publique ... ?... sur lesquels nous sommes compétents concernant la mécanique des véhicules à moteur sur la voie publique? merci d'avance ^^... sur la voie publique" ? : le bruit des moteurs, les moteurs non conformes genre "moto-gonflée", les véhicules...
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Police - Sécurité - Sûreté 5 oct. 2018
mécanique sur voie publique
dheninvincent59
peu importe les véhicules) sur la voie publique avec, ou non, des déversements de liquide sur la voie publique.... sur lesquels nous sommes compétents concernant la mécanique des véhicules à moteur sur la voie publique? merci d'avance ^^...
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Police - Sécurité - Sûreté 5 oct. 2018
mécanique sur voie publique
kotikk
sur lesquels nous sommes compétents concernant la mécanique des véhicules à moteur sur la voie publique? merci d'avance ^^...
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