Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

voirie-et-re%CC%81seaux-divers dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Organiser l’accessibilité de la voirie

Les aménagements de la voirie et des espaces publics doivent, à chaque fois que cela est possible, être réalisés de manière à permettre l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité…

30/09/2019

#Accessibilité #Voirie
picto amenagement-des-territoires

La participation pour voirie et réseaux (PVR)

Le conseil municipal peut instituer une participation pour voirie et réseaux en vue de financer en tout ou en partie la construction des voies nouvelles ou l’aménagement des voies existantes…

07/02/2011

#Voirie et Réseaux Divers #Taxe d'aménagement

Modèle d’arrêté de voirie portant permission de voirie

Il s’agit d’un modèle d’arrêté de voirie concernant une demande l’autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public.

21/02/2020

#Domaine public #Police de la voie publique
picto institutions-et-administration-territoriale

La compétence « voirie » des EPCI

Le transfert de la compétence « voirie » auprès des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est un mécanisme qui permet aux collectivités locales d’accéder à une technicité pointue, mais surtout de…

12/06/2022

#Voirie #EPCI
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de formulaire de demande de permission de voirie

La permission de voirie est accordée par le maire pour les voies communales, par le président du conseil général pour les routes départementales et par le préfet pour les routes…

23/03/2021

#Maire #Police administrative
picto institutions-et-administration-territoriale

Les enjeux de la dépénalisation et de la décentralisation de…

Si l’époque n’est plus à adapter la ville à la voiture, cette dernière reste un maillon essentiel de la politique des déplacements, qui doit se concevoir aujourd’hui dans une approche…

24/02/2016

#Décentralisation #Stationnement
picto finances-et-comptabilite

Exemple d’évaluation de dépenses de fonctionnement et d’investissement sur la…

Ce document présente une illustration chiffrée d’une évaluation menée sur la base de coûts moyens. Deux groupes de communes ont été constitués et la moyenne des coûts relevée dans chacun…

24/11/2020

#Transfert de charge #EPCI
picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre en place un plan de mise en accessibilité de…

Institué par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le plan de mise en accessibilité de…

26/09/2017

#Accessibilité #Voirie
picto marches-publics

Plan du tableau de tri pour l’archivage des pièces (extrait…

Ce plan, issu de l’instruction DAF/DPACI/RES/2009/018, permettra aux services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales de trier et conserver les archives produites dans…

19/10/2021

#Archivage des registres #Marché de travaux
picto services-a-la-population

Appliquer la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) à la construction…

La réglementation thermique (RT) en France est un dispositif permettant d’encadrer la thermique des bâtiments et d’indiquer leur consommation énergétique maximale.Sixième réglementation depuis 1974, la RE 2020 est en vigueur et…

19/07/2023

#Gestion des locaux scolaires
picto institutions-et-administration-territoriale

Caractéristiques techniques des équipements et aménagements relatifs à la voirie…

Ce document détaille les caractéristiques techniques issues de l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 et destinées à faciliter l’accessibilité aux personnes handicapées ou à…

26/09/2017

picto ressources-humaines

Exemple de délibération relative aux modalités d’organisation du temps de…

La présente délibération définit les nouvelles règles de temps de travail du cycle spécifique de la direction de la voirie et de la propreté urbaine dans le cadre de la…

18/10/2022

picto services-a-la-population

L’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie…

Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessibles aux personnes handicapées les circulations piétonnes…

08/06/2020

#Accessibilité #Loi et réglementation
picto institutions-et-administration-territoriale

L’atteinte au domaine public routier intercommunal

Protéger le domaine public routier intercommunal nécessite dans un premier temps de savoir distinguer les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés par cette compétence. Ainsi, alors que la compétence…

07/04/2022

#Voirie #Domaine public #EPCI
picto marches-publics

Mettre en place le compte prorata

Lorsque plusieurs entreprises de divers corps de métier interviennent simultanément ou se succèdent sur l’ouvrage, des besoins logistiques communs sont occasionnés : installation de chantier, clôture, gardiennage, branchement d’eau, d’électricité, voire de…

14/07/2020

#Financement #CCAG