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volontariat dans les ressources documentaires

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Contrat de temps de travail additionnel

Basé sur le volontariat, ce contrat prévoit le volume de temps additionnel à effectuer par le praticien et son mode de compensation. Il doit être signé annuellement avec le praticien.

24/11/2020

#Heures supplémentaires
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Comment déterminer le temps de travail additionnel ?

Les praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel, les assistants, les praticiens attachés et les praticiens contractuels peuvent, sur la base du volontariat, assurer des périodes de temps de travail…

13/02/2023

#Heures supplémentaires
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Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS)

L’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) recueille depuis 2005, sur la base du volontariat, les signalements de faits de violence, dont les incivilités, commis en milieu de…

14/01/2024

#Violence #Établissement de santé
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Le pacte enseignant

En juin 2023, le ministère de l’Éducation nationale a lancé une importante campagne de revalorisation des rémunérations, des carrières et des missions des enseignants – avec un budget de plus de…

19/07/2023

#Enseignant #Politique de l'éducation
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Participer au dispositif « École ouverte »

Développé à partir de 1991 sur le mode du volontariat des établissements et des personnels et dans le contexte du volet éducatif des contrats de ville, le dispositif « École ouverte » propose…

26/06/2018

#Temps extrascolaire
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L’organisation pédagogique des heures de soutien et d’approfondissement en classe…

La classe de 6e constitue une étape centrale dans le système éducatif. En tant qu’année de transition entre le primaire et le secondaire, elle nécessite une attention particulière. Il importe tout…

19/07/2023

#Élève #Politique de l'éducation #Temps périscolaire
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Plan communal de sauvegarde : connaître le cadre réglementaire, le…

L’actualité montre qu’aucune commune n’est à l’abri de subir des situations déstabilisantes qui demandent une réaction rapide : phénomènes climatiques extrêmes, problèmes sanitaires, accidents de diverses natures, perturbations de la vie…

12/11/2017

#Maire #Pouvoirs de police
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Promouvoir la lecture en offrant un livre aux élèves du…

De nombreuses villes offrent un cadeau aux enfants des écoles pour Noël. Dans le contexte des écarts creusés dans les pratiques entre catégories sociales, du déplacement des pratiques vers le…

04/04/2023

#Arts et culture #Politique de l'éducation
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Obtention par une commune du label « Tourisme et Handicap…

La possibilité de faire du tourisme pour les personnes en situation de handicap, quel qu’il soit, est une condition de la citoyenneté telle qu’elle est reconnue à travers la loi…

19/02/2013

#Discours #Normes et labels
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Accompagnement personnalisé et aide à l’orientation au collège et au…

L’accompagnement personnalisé a investi les établissements scolaires dans le cadre de la réforme du lycée et du collège par le biais des dispositifs législatifs et réglementaires de 2010 et 2011. Initié…

28/09/2023

#Élève #École #Orientation
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Élaborer et réviser les plans communaux de sauvegarde (PCS) et…

Divers accidents, dont l’explosion de l’usine AZF à Toulouse en septembre 2001 ou des incidents majeurs tels que la canicule de 2003, ont conduit le législateur à traiter l’anticipation et la…

18/01/2023

#Plan communal de sauvegarde