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Volonté du défunt

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Volonté du défunt dans l'actualité

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Volonté du défunt dans les ressources documentaires

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Inhumer une personne dépourvue de ressources suffisantes
La détermination du type des funérailles et de la cérémonie (civile ou religieuse, inhumation ou crémation, type de sépulture, etc.) doit respecter les dernières volontés du défunt. Lorsque celles-ci n’ont…

25/01/2021

#Bénéficiaire des ESMS #Inhumation
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La déclaration de transport de corps
La survenue d’un décès engendre diverses démarches pour la famille et les proches du défunt. Après la constatation du décès par une personne habilitée, il est nécessaire de se rapprocher…

23/09/2020

#Transport de corps #Déclaration préalable
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Délivrer l’autorisation d’exhumation à la demande du plus proche parent…
L’autorisation d’exhumation est délivrée par le maire de la commune du lieu d’exhumation à la demande du plus proche parent du défunt. Il convient de s’arrêter sur la notion de…

24/05/2020

#Exhumation
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Connaître l’action de la commune en cas de scolarisation d’un…
L’instruction est obligatoire, mais pas l’école. Des parents font le choix d’instruire leurs enfants à domicile. En 2014-2015, 24 878 enfants étaient scolarisés à domicile (dont 34,3 % d’enfants de 6 à 10 ans…

18/05/2022

#Vie scolaire #Loi et réglementation
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Participer à l’organisation des obsèques d’un élu communal
Accompagner la famille d’un élu décédé dans la préparation et l’organisation des obsèques nécessite beaucoup de tact, et de discrétion. Le maire adaptera son implication et celle de la collectivité…

15/11/2011

#Funérailles #Protocole officiel
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Identifier la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles
À l’exception de l’exhumation demandée par le plus proche parent du défunt, toutes les autorisations en matière funéraire sont demandées par la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles,…

04/07/2016

#Funérailles
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Que faire lorsque la personne n’est pas en état d’exprimer…
Les souhaits du patient quant à sa prise en charge doivent être systématiquement respectés quelle que soit la situation dans laquelle il se trouve. Ainsi, dès lors qu’il n’est plus…

04/01/2021

#Patient #Soins
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Procès-verbal constatant la volonté commune des partenaires
En cas d’empêchement durable d’un des partenaires (hospitalisation, peine de prison), l’officier de l’état civil doit se rendre auprès de celui-ci et vérifier sa volonté de conclure le PACS. Ce…

16/10/2018

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Rédiger une fiche de poste en intégrant la volonté de…
En vous inspirant de cet exemple(à adapter à la spécificité de votre organisation et du poste), vous pouvez rédiger une fiche de poste qui intègre de manière concrète et précise…

31/03/2014

#Fiche de poste #Management
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Courrier recommandé sollicitant une demande d’autorisation d’exhumer le corps d’un…
Ce modèle de demande d’autorisation est destiné aux personnes ayant un lien de parenté avec le défunt, à l’exécuteur testamentaire ou autres.

16/11/2021

#Opération et autorisation funéraire #Exhumation
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Inscrire dans les fiches de poste des agents la volonté…
Dans l’action des centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS), l’innovation peut se définir comme une idée nouvelle qui améliore substantiellement la qualité des services publics rendus. Elle les enrichit ou en…

31/03/2014

#Fiche de poste #Management
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La volonté de la victime peut-elle justifier l’exécution d’un acte…
L’acte médical est encadré par de nombreuses conditions tenant à la fois au consentement de son bénéficiaire, mais également à sa finalité thérapeutique, à son caractère proportionné sur le plan…

21/05/2015

#Faute #Droits du patient
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Attestation sur l’honneur certifiant que le demandeur est le plus…
Cette attestation doit être remplie et signée par le plus proche parent, ou les personnes ayant un lien de parenté avec le défunt, ou l’exécuteur testamentaire ou autres.

16/11/2021

#Opération et autorisation funéraire #Exhumation
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Quel est le rôle de la personne de confiance en…
Le rôle de la personne de confiance en matière d’information varie selon que le patient est en état ou hors d’état d’exprimer sa volonté. Lorsque le patient est en état…

21/11/2016

#Famille #Droit à l'information
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Procéder à un mariage posthume
En principe, la célébration de mariage se déroule en présence des deux futurs époux et ils consentent ensemble à contracter mariage. Le mariage par procuration n’est admis qu’en période de…

05/05/2014

#Décès #Mariage

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