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VOTE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « VOTE » mises à disposition de la fonction publique.

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VOTE dans les ressources documentaires

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite...

30 mars 2020

#chapitre #article #comptabilité #nature #plan #comptes #budget #vote #niveau #mode #opérations réelles #ordre

Délibération type d’attribution de subventions

Ce modèle de délibération pour le vote des attributions de subventions est celui d’un conseil municipal.

21 févr. 2020

#demande de subvention #financement #investissement #fonctionnement ressources #dossier #délibération #conseil municipal

Les opérations d’ordre à passer dès le début de l’exercice ou le vote des [...]

Les comptes budgétaires à mouvementer sont rappelés pour chacune de ces opérations.

27 févr. 2020

#exécution budgétaire #amortissement #rattachement #affectation du résultat

La nomenclature fonctionnelle des régions applicable au 1er janvier 2018

Le budget des régions est voté soit par nature soit par fonction

23 févr. 2021

#budget #nomenclature #fonction #M71

Arrêté de désignation des présidents des bureaux de vote

Ce document constitue un modèle de rédaction de l’arrêté de désignation des présidents des bureaux de vote. Il est possible de rédiger un arrêté pour...

07 avr. 2021

#composition du bureau de vote #président #désignation

Concevoir son bulletin de vote

Le bulletin de vote est un outil essentiel au candidat. C’est avec lui que l’électeur exprimera son choix. Afin de garantir le bon déroulement de l’élection,...

31 juil. 2020

#bulletin de vote #candidats #élections #commission de propagande

Les étapes de la préparation budgétaire

Le vote du budget primitif est l’acte administratif par excellence, il s’agit de la pierre angulaire de la collectivité. Le vote du budget primitif...

23 janv. 2021

#Budget #préparation #équilibre budgétaire

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par fonction

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement...

02 juin 2021

#Chapitre #article #nomenclature #fonctionnelle #budget #voté #fonction #niveau #mode #opérations réelles #ordre

Superviser le dépouillement et annoncer les résultats

Que les élections soient locales, nationales ou européennes, c’est à la commune qu’il revient de contrôler la régularité de leur déroulement,...

18 févr. 2020

#vote #élection #bureau de vote #scrutateurs #comptabilisation #contrôle #régularité #dépouillement #proclamation des résultats #comptage des voix #procès-verbal #vote blanc #bulletins blancs

Présentation sous Powerpoint des deux nomenclatures de comptes, par nature [...]

Cet outil propose une présentation des deux nomenclatures de comptes. Les élections municipales de 2014 ont rouvert aux conseils municipaux la possibilité...

22 avr. 2020

#budget #vote #mode #nature #fonction

Feuille de dépouillement par table

Ce modèle de feuille de dépouillement est à fournir à tous les bureaux de vote

20 févr. 2020

#Bureau de vote #élections #scrutin #dépouillement #vote #candidat #liste électorale #code électoral

Comment voter les taux des communes ?

Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et, le cas échéant,...

29 mars 2021

#taux d’imposition #règles de vote des taux #taux communaux #taux maximums #taux plafonds #liens entre les taux #majoration spéciale

Règlement intérieur des élections au conseil municipal des jeunes

Le présent document détaille le règlement électoral des élections au conseil municipal des jeunes de Bagnols-sur-Cèze tant les conditions d’éligibilité,...

20 févr. 2020

#règlement intérieur #élections #conseil municipal des jeunes #Bagnols-sur-Cèze

Construire sa procédure d’élaboration budgétaire

Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année, avant le 15 avril, un budget primitif qui présente de manière exhaustive...

15 nov. 2016

#budget primitif #négociations #arbitrages #crédits #recettes #dépenses #documents budgétaires

Comment garantir le droit de vote des personnes en hospitalisation [...]

Le respect des libertés individuelles et des droits civiques est un impératif énoncé dès le premier article de la charte des droits...

05 mars 2020

#droit de vote #liberté d’aller et venir #soins psychiatriques sur demande d’un tiers #soins psychiatriques sur décision du représentant de l’état #hospitalisation libre #droits civiques

Présider un bureau de vote

Le bureau de vote, sous l’autorité du président, assure l’information des électeurs dans l’accomplissement du vote, surveille les opérations électorales,...

14 juin 2019

#bureau de vote #président #scrutin #opérations électorales #police de l’assemblée

Comment s’exerce le droit de vote des majeurs protégés ?

Le mouvement législatif des dernières années, destiné à renforcer les droits et à favoriser l’insertion sociale des personnes personnes vulnérables...

10 mars 2021

#majeurs protégés #personne protégée #droit de vote #droits civiques #tutelle #curatelle #habilitation familiale

Délibération votant les crédits affectés à la rémunération des [...]

Ce modèle de délibération précise l’inscription des crédits nécessaires pour les dépenses relatives à l’emploi des collaborateurs de cabinet.

09 mars 2021

#Cabinet #collaborateur #rémunération #délibération