VOTE

Élections professionnelles et vote électronique

compétent, décider de recourir au vote électronique par internet. Le projet... en œuvre du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel...

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Le vote par procuration

de vote par procuration : les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations... ou voter personnellement en se présentant au bureau de vote avant que son mandataire n’ait exercé... à ce que le mandataire participe au scrutin. Voter par procuration Il existe deux formulaires de vote... Le jour du scrutin, le mandataire présente sa carte d’électeur dans le bureau de vote où le mandant... son vote selon les modalités classiques. Il signe la liste d’émargement en regard du nom...

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Formation gestion des listes électorales et bureaux de vote

Le vote personnel et la gestion des situationsparticulières- Le vote par procuration...

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  • Administration & gestion locales 6 mars 2013

    Comptes administratifs - vote

    P.Vautrino

    P.Vautrino

    Lors du vote sur le compte administratif, le maire ou le président de l’assemblée doit quitter...

  • Administration & gestion locales 4 févr. 2014

    Présidence des bureaux de vote

    Camillette

    Camillette

    Bonjour, Selon l'article R43 du code électoral, le bureau de vote est présidé par les maires,... a plusieurs bureaux de vote, les élus  doivent être affectés aux bureaux de vote selon l'ordre du tableau du conseil... Dans ma commune, on avait pour habitude d'affecter les élus dans le bureau de vote proche de leur domicile... la seule obligation consiste à désigner le maire de la commune comme président du premier bureau de vote... dans l'ordre de la numérotation des bureaux de vote puisque les numéros n'ont qu'une vocation administrative ?...

  • Finances et comptabilité locales 22 avr. 2014

    Que faire après le vote du budget ?

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    faire après le vote du budget ? Combien d'exemplaires faire signer aux élus et à qui les transmettre ?... avant le 15 mai. Un exemplaire original vous sera retourné. N'oubliez pas de transmettre l'état de vote...

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