VOTE
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Ressources documentaires
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Formation
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VOTE : actualités
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9 avr. 2014 - ref : 17700
Élections professionnelles et vote électronique
compétent, décider de recourir au vote électronique par internet. Le projet... en œuvre du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel...
Dialogue social, Comité technique, Commissions administratives paritaires, Élections professionnelles, Instances représentatives -
6 déc. 2013 - ref : 17122
Nouveau vote pour la réforme des retraites
de réforme des retraites a été voté à nouveau le 26 novembre par l'Assemblée...
Retraite, Égalité salariale, Pénibilité, Retraités, Risques professionnels -
28 nov. 2014 - ref : 18170
Le CNFPT vote l'assouplissement des formations payantes
validation des acquis de l'expérience ainsi que les formations bureautiques. Le CNFPT a voté, le 5...
Fonction publique, GRH -
4 sept. 2014 - ref : 17986
Le vote électronique aux élections professionnelles 2014
Le recours au vote électronique par internet peut être institué pour l'élection des représentants... des opérations électorales, l'accès au vote de tous les électeurs, le secret du scrutin, le caractère personnel,......
Dialogue social, CHSCT, Comité technique, Commissions administratives paritaires, Élections professionnelles, Instances représentatives -
20 mai 2014 - ref : 7260
L'Uniopss vote pour une Europe sociale et solidaire
au droit de vote pour toute personne en situation de fragilité, - La mise en œuvre...
Élus, Personnes vulnérables -
13 juil. 2017 - ref : 52625
Le Sénat vote la fin de la réserve parlementaire
de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2017 Le Sénat a voté jeudi 13 juillet...
Élus, Communes, Dotations, Parlement -
19 juil. 2013 - ref : 5598
L'Assemblée vote la création de la métropole Aix-Marseille-Provence
Après Paris et Lyon, les députés ont voté vendredi après-midi la création...
Intercommunalité, Décentralisation -
5 juin 2013 - ref : 5442
Le Sénat vote le nouveau statut des métropoles
Intercommunalité, Acte III de la Décentralisation, Décentralisation, Réforme territoriale -
29 nov. 2012 - ref : 12736
Un calendrier scolaire publié malgré le vote du CSE
du CSE avait voté contre la veille même… ...
Éducation, Politiques éducatives, Refondation de l'école, Rythmes scolaires
VOTE : ressources documentaires
VOTE : Finances et comptabilité
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23 mai 2016 - ref : 5070
Tableaux relatifs au vote du budget
par l’assemblée budgétaire suite au vote du budget. Dans la première partie du tableau figurent les dépenses... de l’ordonnateur (l’exécutif) ; le vote de l’assemblée délibérante. De la même manière, le...
maquette M14, vote, budget -
3 oct. 2014 - ref : 5064
La notion de chapitre budgétaire et le choix du mode de vote du budget
Le vote par chapitre ou par article, spécialisé ou non L’article L. 2312-2 du ... budgétaires reste différente selon le mode de vote du budget : ce dernier peut en effet,... est variable selon les...
Chapitre, article, vote, nature, fonction, présentation -
30 avr. 2014 - ref : 0542
Connaître la méthodologie et les temps forts (débat d’orientations, vote du budget, etc.)
du budget primitif ; le vote du compte administratif. Le débat d’orientations budgétaires (DOB)... constitue le premier événement de vie budgétaire d’une commune. Établi dans les deux mois précédant le vote......
communication, méthodologie, débat d’orientations budgétaires, budget, vote, compte administratif -
ref : dtou6277
Présentation sous Powerpoint des deux nomenclatures de comptes, par nature et par fonction, et du mode de vote du budget
de 2014 ont rouvert aux conseils municipaux la possibilité de modifier le mode de vote du budget communal... : vote par nature ou vote par fonction. La présentation de ces deux nomenclatures et des deux...
budget, vote, mode, nature, fonction -
ref : dtou4873
Les opérations d’ordre à passer dès le début de l’exercice ou le vote des décisions budgétaires
exécution budgétaire, amortissement, rattachement, affectation du résultat -
ref : dtou98
Modèle de délibération pour mandat de crédits (gestion en AP-AE/CP)
Ce modèle de délibération pourra être utile en cas d’absence de vote du budget N + 1 avant le 31... le vote du budget....
budget primitif, délibération, mandat de crédit, autorisation de programme, autorisation d’engagement, crédit de paiement -
23 sept. 2019 - ref : 2139
Comment voter les taux des communes ?
Déterminer le produit fiscal Préalablement au vote des taux, les services fiscaux... est renseigné après le vote par l’organe délibérant de la collectivité des taux d’imposition applicables... du vote...
taux d’imposition, règles de vote des taux, taux communaux, taux maximums, taux plafonds, liens entre les taux -
18 juin 2019 - ref : 2144
Comment voter les taux des EPCI ?
une première année de vote de taux sur les impôts ménages. Dès lors, celui-ci a voté un produit et les services... sur cette fiche les informations relatives au vote des taux des 4 taxes directes locales... ainsi...
taux d’imposition, taux intercommunaux, harmonisation des taux, fiscalité additionnelle, fiscalité mixte, schéma d’harmonisation -
27 sept. 2017 - ref : 5065
Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature
Vote du budget... vote... L’assemblée délibérante a la possibilité de voter une ou plusieurs opérations en section d’investissement....
chapitre, article, comptabilité, nature, plan, comptes
VOTE : Santé et sécurité au travail
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17 févr. 2020 - ref : sl3870105
Évolution
France Institue la médecine du travail par un vote unanime...
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17 févr. 2020 - ref : sl3870147
Notions de droit
Loi vote et promulgation... et de vote particulières, plus contraignantes que celles s'appliquant aux lois ordinaires....
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17 févr. 2020 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
Loi vote et promulgation... et de vote particulières, plus contraignantes que celles s'appliquant aux lois ordinaires....
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17 févr. 2020 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
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17 févr. 2020 - ref : sl3870105
Histoire de la médecine du travail
France Institue la médecine du travail par un vote unanime...
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17 févr. 2020 - ref : sl3871210
Différents types de services
Article R. 4623-6 – Les instances mentionnées à l'article R. 4623-5 se prononcent par un vote...
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17 févr. 2020 - ref : sl3888758
Responsabilités
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17 févr. 2020 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
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17 févr. 2020 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
VOTE : Santé
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17 févr. 2020 - ref : sl3870105
Évolution
France Institue la médecine du travail par un vote unanime...
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17 févr. 2020 - ref : sl8356040
Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 134 à 140)
du capital, disposent de la majorité des droits de vote ou peuvent désigner plus de la moitié des membres...
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17 févr. 2020 - ref : sl8356279
Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 176 à 184)
ou indirectement, détiennent la majorité du capital, disposent de la majorité des droits de vote ou peuvent désigner...
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17 févr. 2020 - ref : sl3870147
Notions de droit
Loi vote et promulgation... et de vote particulières, plus contraignantes que celles s'appliquant aux lois ordinaires....
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17 févr. 2020 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
Loi vote et promulgation... et de vote particulières, plus contraignantes que celles s'appliquant aux lois ordinaires....
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17 févr. 2020 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
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17 févr. 2020 - ref : sl3870105
Histoire de la médecine du travail
France Institue la médecine du travail par un vote unanime...
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17 févr. 2020 - ref : sl2962602
Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics
ne peuvent prendre part au vote si les membres titulaires sont présents ( CE, 13 mars 1998,...
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17 févr. 2020 - ref : sl2962984
Comment sélectionner les candidatures ?
VOTE : Action sociale et solidaire
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ref : dtou7527
Exemple de présentation analytique de budget d'un CCAS par missions, programmes, actions
Ce document PowerPoint, diffusé lors d'un conseil d’administration d'un CCAS à l’occasion du vote...
budget primitif, nouvelle nomenclature, conseil d’administration, projet social de territoire, missions, programmes -
ref : dtou7524
Arborescence du CCAS d’Amiens
du vote du budget primitif 2017. Cette arborescence se réfère au projet social de territoire appelé...
arborescence, projet social de territoire, présentation budgétaire, missions, programmes, actions -
26 avr. 2018 - ref : 7364
Communiquer positivement sur le débat d’orientation budgétaire et sur le budget
le vote du budget primitif lors d’une séance ordinaire du conseil d’administration, mais dédiée au DOB.... Le vote du budget primitif ne doit pas se faire dans la même séance ( cf . '>Publier les décisions... ...
budget, finances, DOB, projet social de territoire, transparence, communication -
12 janv. 2016 - ref : 9429
Les impacts de la loi Rebsamen sur le CHSCT des structures de SAP de droit privé
des membres présents . Il est maintenant précisé que le président du CHSCT ne participe pas au vote... dans lesquelles l’instance de coordination peut, dans ce cadre, procéder à un vote à bulletin secret. Dispositions......
SAP, CHSCT, dialogue social, missions, mandat, durée -
21 févr. 2018 - ref : 11062
Élaborer un débat d’orientation budgétaire dynamique
Il est notamment tenu de : présenter le DOB dans les deux mois précédant le vote du budget... primitif lors d’une séance ordinaire du conseil d’administration, mais dédiée au DOB. Le vote du budget......
budget, finances, DOB, projet social de territoire, dynamique, communication -
26 avr. 2018 - ref : 7325
Publier les décisions du conseil d’administration
(débat d’orientation budgétaire, vote du budget et du compte administratif, signature et renouvellement... ou du président ; les modalités du vote (unanimité, majorité, rejet). Article L. 2131-1...
obligation légale, transparence, communication, pédagogie, information, conseil d’administration -
27 mai 2014 - ref : 7152
Repères sur la gestion privée à but non lucratif
sous la forme d’un vote par tous les membres de l’association. Le conseil d’administration et les assemblées... sera soumise au vote. Les conditions de vote sont également stipulées dans les statuts initiaux.... rencontrées...
association, statuts, loi 1901, siège social, organisation, fonctionnement -
20 avr. 2016 - ref : 4162
Engager la procédure d’élection de délégués du personnel
particulières de vote (par exemple par correspondance). Le protocole doit être signé par la majorité... Organiser le vote Vous devez permettre à chaque salarié d’aller voter et désigner un bureau chargé... du...
délégué du personnel, élection, protocole d’accord préélectoral, scrutin -
4 oct. 2014 - ref : 6868
Donner sa place à l’animateur au sein du conseil de la vie sociale
et suppléants des représentants des résidents sont élus par vote à bulletin secret par l’ensemble des usagers.... alors parmi les votants : vote par procuration ; vote au sein d’un...
CVS, représentant des résidents, réunion d’échanges, droit des usagers, projet d’animation, commission animation
VOTE : Marchés publics
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16 janv. 2019 - ref : 11354
Article L. 1212-2 du Code de la commande publique
de la majorité des droits de vote ou peuvent désigner plus de la moitié des membres de l’organe d’administration,... de son capital social ou des droits de vote au sein de ses organes d’administration, de direction...
Acheteur, autorité concédante, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, entreprise publique -
18 oct. 2016 - ref : 10106
Article 11 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
ou indirectement, détiennent la majorité du capital, disposent de la majorité des droits de vote ou peuvent désigner...
entité adjudicatrice, opérateur de réseaux, énergie, eau, gaz, chaleur -
7 févr. 2018 - ref : 10520
La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (3). Formalisme
note A. Zarza). Vote de l’organe délibérant Le vote doit porter sur tous les éléments... essentiels du contrat Lorsque la signature de la transaction doit être soumise au vote de l’organe...
contrat écrit, autorisation de l’organe délibérant, loyauté des relations contractuelles, contrôleur financier -
13 nov. 2019 - ref : 10429
L’application de l’« in house » en droit français : les entreprises publiques locales
de structures. Depuis le vote de la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 , les sociétés publiques locales... au vote des décisions prises par ces organes, est exclue lorsque cette collectivité territoriale... législatives...
in house, quasi régie, sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales, sociétés à objet unique. -
13 déc. 2016 - ref : 8313
Article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales
des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel,...
commission d’appel d’offres, composition de la CAO, élection de la CAO, quorum de la CAO -
14 févr. 2019 - ref : 0038
Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ?
à la représentation proportionnelle sans panachage, ni vote préférentiel. Pour les collectivités territoriales...
commission d’appel d’offres, organe décisionnel, organe consultatif, composition, attribution des marchés, délibérations -
15 janv. 2019 - ref : 9336
Mettre en place un jury de concours de maîtrise d’œuvre
les projets et les observations formulées par la commission. Mais il ne prend part ni aux débats ni au vote...
jury de concours, convocation, membres du jury de concours, concours, procès-verbal de l’examen des prestations -
17 oct. 2019 - ref : 10422
Les relations entre le concédant et le concessionnaire
le délai de 20 ans ayant été considéré par le juge comme devant se computer à partir du vote...
exécution du contrat, durée des contrats, contrats domaniaux, eau, assainissement -
27 mai 2019 - ref : 13095
Les acheteurs publics
de la propriété de l’entreprise ou de la détention majoritaire de son capital social ou des droits de vote au sein...
Code de la commande publique, marchés publics, contrat de concession, acheteur, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice
VOTE : Établissements de santé
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15 déc. 2012 - ref : 4876
Comment s’exerce le droit de vote des majeurs protégés ?
d’incidences des mesures de protection juridique des majeurs que sur l’exercice de ce droit de vote... à des opérations de vote (ex. : adhérents d’une association ou d’une mutuelle), notamment pour les résidents... ...
majeurs protégés, personne protégée, droit de vote, droits civiques, tutelle, curatelle -
15 déc. 2012 - ref : 4875
Comment garantir le droit de vote des personnes en hospitalisation psychiatrique ?
tout de même le soin de préciser que le maintien du droit de vote pour les personnes hospitalisées en psychiatrie... statue sur le maintien ou la suppression du droit de vote de la personne protégée. »... faisant...
droit de vote, liberté d’aller et venir, soins psychiatriques sur demande d’un tiers, soins psychiatriques sur décision du représentant de l’état, hospitalisation libre, droits civiques -
25 mars 2014 - ref : 4874
L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de vote des personnes en perte d’autonomie ?
d’autonomie Principe du maintien du droit de vote Parmi les droits civiques, le droit de vote occupe... ou la suppression du droit de vote de la personne protégée. » À défaut d’une...
droit de vote, information, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, perte autonomie -
20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
A noter Lors du déroulement du scrutin, le vote au CCN s’effectue par voie électronique... A noter Le vote aux CAPN s’effectue par voie électronique ou par correspondance .... et au moins six mois avant...
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale -
8 févr. 2012 - ref : 4326
La gouvernance de l’établissement public de santé : la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, instance consultative
donne lieu à débats, voire à l’émission d’un vœu ou au vote d’une motion. Les attributions...
ARS, commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, instances représentatives du personnel, coordinateur général des soins -
18 mai 2016 - ref : 9708
La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction
de la commission, le vote a lieu à bulletin secret. En cas de partage des voix, l’avis est réputé donné...
directeurs d’hôpital, directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social, directeur des soins, commission administrative paritaire nationale -
20 févr. 2017 - ref : 7946
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
de dépôt, de modification et de vote des amendements aux projets de textes. Le secrétariat du Conseil... ainsi que les règles de dépôt, de modification et de vote des amendements aux projets de lois ou de décrets....
conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière -
21 oct. 2015 - ref : 8932
Les conditions fondamentales d’accès à un emploi hospitalier
sur le maintien ou la suppression du droit de vote de la personne protégée. » L’article L. 6 stipule... ceux auxquels les tribunaux ont interdit le droit de vote et d’élection, par application des lois qui...
0 -
3 juil. 2018 - ref : 4725
La Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance
du vote de la loi instituant une prestation d’autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux...
charte, droits, libertés, personne âgée, dépendance, handicap
VOTE : Ressources humaines
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ref : dtou4850
Délibération fixant les indemnités de fonction des élus
C’est l’assemblée délibérante qui vote le montant des indemnités versées aux maires, adjoints...
indemnité de fonction, élu local, maire, adjoint au maire, conseiller municipal -
ref : dtou2116
Délibération votant les crédits affectés à la rémunération des collaborateurs de cabinet
Cabinet, collaborateur, rémunération, délibération -
7 juin 2018 - ref : 11188
Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique hospitalière
et modalités du vote électronique par Internet. Les conditions générales (électeurs et éligibilité)... d’au moins trois mois ; des agents frappés de la suppression du droit de vote dans le cadre d’une mesure...
instances représentatives, représentation du personnel, commission consultative paritaire, saisine de la CCP -
18 sept. 2018 - ref : 2625
Organiser les élections des représentants du personnel au sein des organismes représentatifs
Affichage des listes électorales 60 jours avant la date du scrutin Envoi du matériel de vote... Ne peuvent cependant pas être candidats les agents : frappés d’une interdiction de droit de vote et d’élection...
élections professionnelles, instances représentatives, comité technique, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, commissions administratives paritaires, CT -
20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
A noter Lors du déroulement du scrutin, le vote au CCN s’effectue par voie électronique... A noter Le vote aux CAPN s’effectue par voie électronique ou par correspondance .... et au moins six mois avant...
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale -
13 juin 2018 - ref : 11187
Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique territoriale
de distribuer des documents de propagande le jour du scrutin ; article 17-2 : recours au vote... article 19 : conditions générales du vote par correspondance ; article 20 :...
instances représentatives, représentation du personnel, commission administrative paritaire (CAP), commission consultative paritaire (CCP), saisine de la CCP, conseil de discipline -
15 déc. 2016 - ref : 10359
Recourir à un expert agréé CHSCT
A retenir Il est conseillé, avant le vote de cette décision, d’engager une discussion sur le problème... traité , soit lors de la séance où le vote intervient, soit lors d’une séance antérieure (inscrite... la décision...
expert agréé, CHSCT, risque grave, projet modifiant les conditions de travail -
17 févr. 2020 - ref : sl9441420
Les comités techniques
de vote de l'appartenance à une union de syndicats à caractère national.... Prise en charge de la propagande électorale La charge financière des bulletins de vote... de vote ...
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25 mars 2014 - ref : 2623
Faire intervenir un expert lors des réunions paritaires
attendu d’un expert). L’expert n’est pas présent au moment du vote Les textes réglementaires précisent que l’ expert... ne doit pas être présent au moment du vote de la question à l’ordre du jour sur laquelle il est...
convocation, vote, CAP, CTP, CHS, débat
VOTE : Administration locale
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30 janv. 2015 - ref : 8197
Le vote par procuration
de vote par procuration : les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations... ou voter personnellement en se présentant au bureau de vote avant que son mandataire n’ait exercé... à ce que le...
élections, scrutin, procuration, vote, mandataire, mandant -
21 mars 2019 - ref : 3803
Concevoir son bulletin de vote
de propagande, chargée notamment d’acheminer ces documents vers les bureaux de vote ( C. élect., art. R. 34 ).... où le bulletin de vote doit présenter à la fois les candidats au conseil municipal et au conseil communautaire,......
bulletin de vote, candidats, élections, commission de propagande -
5 oct. 2017 - ref : 3827
Être assesseur d’un bureau de vote
Répartir les tâches entre les assesseurs du bureau de vote dès l’ouverture du scrutin... Une fois le scrutin officiellement ouvert par le président du bureau de vote et l’urne vérifiée ( cf.... '>Présider un bureau...
bureau de vote, assesseur, liste d’émargement, timbre, carte électorale, dépouillement -
14 juin 2019 - ref : 3826
Présider un bureau de vote
et avant l’ouverture de celui-ci, sans porter une grave atteinte à la liberté de vote ( CE,... d’un bureau de vote ). Veiller au bon déroulement des opérations électorales Une fois le scrutin déclaré... électorale...
bureau de vote, président, scrutin, opérations électorales, police de l’assemblée -
25 juil. 2017 - ref : 3825
Désigner les membres du bureau de vote
Désigner le président du bureau de vote Il appartient au maire de constituer le bureau... '>Présider un bureau de vote ). Il ne peut en aucun cas surseoir à l’enregistrement d’un vote et mettre......
président, assesseur, secrétaire, suppléant, adjoint au maire, conseiller municipal -
ref : dtou7715
Arrêté de désignation des présidents des bureaux de vote
composition du bureau de vote... des bureaux de vote. Il est possible de rédiger un arrêté pour les deux tours de scrutin si les présidents...
composition du bureau de vote, président, désignation -
ref : dtou7671
Délibération approuvant le vote des taux des taxes directes locales
Ce document est à utiliser pour voter le taux des taxes directes locales. Il doit être envoyé...
budget primitif, ressources, impôts, fiscalité, taux -
ref : dtou6619
Délibération type d’attribution de subventions
Ce modèle de délibération pour le vote des attributions de subventions est celui d’un conseil...
demande de subvention, financement, investissement, fonctionnement ressources, dossier, délibération -
ref : dtou7779
Feuille de dépouillement par table
Ce modèle de feuille de dépouillement est à fournir à tous les bureaux de vote ...
Bureau de vote, élections, scrutin, dépouillement, vote, candidat
VOTE : forum
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Administration & gestion locales 6 mars 2013
Comptes administratifs - vote
P.Vautrino
Lors du vote sur le compte administratif, le maire ou le président de l’assemblée doit quitter...
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Administration & gestion locales 4 févr. 2014
Présidence des bureaux de vote
Camillette
Bonjour, Selon l'article R43 du code électoral, le bureau de vote est présidé par les maires,... a plusieurs bureaux de vote, les élus doivent être affectés aux bureaux de vote selon l'ordre du tableau du conseil... Dans ma commune, on avait pour habitude d'affecter les élus dans le bureau de vote proche de leur domicile... la seule obligation consiste à désigner le maire de la commune comme président du premier bureau de vote... dans l'ordre de la numérotation des bureaux de vote puisque les numéros n'ont qu'une vocation administrative ?...
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Finances et comptabilité locales 22 avr. 2014
Que faire après le vote du budget ?
HOFER-EXFILO
faire après le vote du budget ? Combien d'exemplaires faire signer aux élus et à qui les transmettre ?... avant le 15 mai. Un exemplaire original vous sera retourné. N'oubliez pas de transmettre l'état de vote...
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