VOTE ELECTRONIQUE

VOTE ELECTRONIQUE : ressources documentaires

VOTE ELECTRONIQUE : Administration locale

• 18 sept. 2018 - ref : 2625

  Organiser les élections des représentants du personnel au sein des organismes représentatifs

  Affichage des listes électorales 60 jours avant la date du scrutin Envoi du matériel de vote... d’une interdiction de droit de vote et d’élection ou placés sous tutelle, ayant fait l’objet d’une sanction...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  élections professionnelles, instances représentatives, comité technique, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, commissions administratives paritaires, CT

• 7 avr. 2015 - ref : 8295

  Superviser le dépouillement et annoncer les résultats

  d’émargements sur les registres de vote et le nombre d’enveloppes, mention en est faite au procès-verbal.... par le président du bureau centralisateur et affiché dans la salle de vote et aux portes de la mairie.... ...

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  vote, élection, bureau de vote, scrutateurs, comptabilisation, contrôle

• 20 mars 2017 - ref : 2382

  Comment faire fonctionner le conseil municipal ?

  le maire lors du vote du compte administratif (il est sorti de la salle) ; les conseillers... intéressés à une affaire (exemple : président d’une association pour le vote d’une subvention... est présidé...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  conseil municipal, assemblée, élus, maire, adjoints, convocation

• 30 avr. 2014 - ref : 0387

  Dépenses relatives à l’état civil et aux élections

  sur la base de 38,11 € par bureau de vote et 0,09 € par électeur inscrit. Le coût total pour l’État... d’assemblée électorale et les bases de calcul ont été relevées, à hauteur de 44,73 € par bureau de vote......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  carte d’identité, passeport, passeport biométrique, État civil, dépenses élections

• 5 janv. 2012 - ref : 2753

  La communication à partir de la veille d’un scrutin

  de vote sur le territoire métropolitain (y compris, par conséquent, via les sites et blogs... des candidats). Il en est de même dans les départements d'outre-mer avant la fermeture du dernier bureau de vote...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  communication électorale, communication institutionnelle, promotion publicitaire, affichage sauvage, numéros verts, Internet

• 12 déc. 2011 - ref : 3854

  Convoquer le conseil régional

  que le quorum doit être atteint à l’ouverture de la réunion mais également au moment du vote pour assurer...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  région, conseil régional, convocation, réunion, rapport préalable, quorum

• 13 déc. 2011 - ref : 3853

  Convoquer le conseil départemental

  que le quorum doit être atteint à l’ouverture de la réunion mais également au moment du vote pour assurer...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  département, conseil départemental, réunion, convocation, rapport préalable, quorum

• 2 févr. 2017 - ref : 4394

  Communiquer la liste électorale

  électorales. Les listes électorales de chaque bureau de vote comprennent les nom, prénoms, nationalité, date... des tris sur la liste selon l'âge ou le bureau de vote de rattachement afin d'effectuer une communication...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  Communication politique, liste électorale, CNIL, CADA

• 22 févr. 2017 - ref : 9880

  Connaître et maîtriser les règles budgétaires et comptables applicables aux EPCI

  avec exactitude les codes fonctionnels. Concernant le vote du budget, l’EPCI doit délibérer pour choisir... la ventilation du vote des crédits budgétaires. A noter Concernant les EPCI, le recours...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  budget, comptabilité publique, principes budgétaires, règles budgétaires, comptabilisation

VOTE ELECTRONIQUE : Finances et comptabilité

• 18 avr. 2018 - ref : 5160

  Le compte de gestion sur chiffres

  La production et le vote du compte de gestion Le compte de gestion de l’exercice... Dans ce cas, la date limite de vote du budget est repoussée au 1 er  juin (ou au 15 juin « pour... doit être adopté...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  bilan, compte, reddition, état, consommation, crédits

• 30 avr. 2014 - ref : 0387

  Dépenses relatives à l’état civil et aux élections

  sur la base de 38,11 € par bureau de vote et 0,09 € par électeur inscrit. Le coût total pour l’État... d’assemblée électorale et les bases de calcul ont été relevées, à hauteur de 44,73 € par bureau de vote......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  carte d’identité, passeport, passeport biométrique, État civil, dépenses élections

• 27 juin 2017 - ref : 6062

  Annexes budgétaires – Le dispositif général

  a pour effet de modifier le contenu de l’une des annexes, celle-ci doit être à nouveau produite pour le vote de la décision... sous silence. Les états de vote du budget sont plus nombreux, distinguant entre investissement......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Annexes, budgétaires, maquette, dématérialisation, ACTES, TotEM

• 30 nov. 2015 - ref : 5113

  Le mandatement

  par nature ou par fonction . 2 e  zone  : dans le cas d’un vote par nature et par opération ,... d’un vote par fonction, ou dans le cas d’un vote par nature avec présentation fonctionnelle,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, ordonnateur, engagement, liquidation, mandatement, ordonnancement

• 23 févr. 2018 - ref : 6674

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements

  qu’en instruction M14 : la présentation croisée par fonction reste obligatoire dans le cas du vote par nature....

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  département, instruction M52

• 23 févr. 2018 - ref : 6734

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions

  qu’en instruction M14 : la présentation croisée par fonction reste obligatoire dans le cas du vote par nature....

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  régions, instruction M71

• 27 juin 2018 - ref : 6094

  Lire et comprendre Hélios

  consommés apparaîtront, article par article. Néanmoins, pour un budget voté par chapitre, le détail... si vous avez dématérialisé vos pièces comptables et justificatives mais sans signature électronique, ne transmettez...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Consultation, trésorerie, capacité, couverture, situation, budgétaire

• 27 sept. 2017 - ref : 5120

  L’émission des titres de recettes

  que par les communes de + de 3 500 habitants votant par nature. Valeur « 13 » : destinée... par l’ ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique :......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  titre, exécutoire, avis, sommes, payer, bulletin

VOTE ELECTRONIQUE : Ressources humaines

• 7 juin 2018 - ref : 11188

  Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique hospitalière

  et modalités du vote électronique par Internet. Les conditions générales (électeurs et éligibilité)... d’au moins trois mois ; des agents frappés de la suppression du droit de vote dans le cadre d’une mesure...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  instances représentatives, représentation du personnel, commission consultative paritaire, saisine de la CCP

• 18 sept. 2018 - ref : 2625

  Organiser les élections des représentants du personnel au sein des organismes représentatifs

  Affichage des listes électorales 60 jours avant la date du scrutin Envoi du matériel de vote... d’une interdiction de droit de vote et d’élection ou placés sous tutelle, ayant fait l’objet d’une sanction...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  élections professionnelles, instances représentatives, comité technique, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, commissions administratives paritaires, CT

• 20 avr. 2018 - ref : 11106

  Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

  A noter Lors du déroulement du scrutin, le vote au CCN s’effectue par voie électronique... A noter Le vote aux CAPN s’effectue par voie électronique ou par correspondance .... et au moins six mois avant...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale

• 13 juin 2018 - ref : 11187

  Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique territoriale

  de distribuer des documents de propagande le jour du scrutin ; article 17-2 : recours au vote... article 19 : conditions générales du vote par correspondance ; article 20 :...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  instances représentatives, représentation du personnel, commission administrative paritaire (CAP), commission consultative paritaire (CCP), saisine de la CCP, conseil de discipline

• 17 sept. 2016 - ref : 5635

  L’organisation interne du CHSCT dans les collectivités territoriales

  sur chaque point qui lui est soumis. Le vote se fait par collège  : celui des représentants... l’avis est réputé avoir été donné. Seul le vote des représentants du personnel a une réelle valeur....

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  CHSCT, organisation, président, secrétaire, ordre du jour, règlement intérieur

• 18 août 2016 - ref : 5877

  Comité technique (CT)

  peuvent présenter une liste commune. Déroulement du scrutin Le recours au vote électronique devient possible,...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  CTP, instance consultative, comités techniques, CHSCT, représentants du personnel, élections des représentants du personnel

• 10 août 2017 - ref : 5878

  Commission administrative paritaire (CAP)

  30 juil. 1997, n° 126701 ) ou si aucun vote de la CAP n’a eu lieu (CAA Bordeaux, 8 juin 2004,...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  CAP, instance consultative, catégories hiérarchiques, représentants du personnel, questions d’ordre individuel, avancement et promotion interne

• 13 juin 2018 - ref : 8777

  Les compétences des commissions consultatives paritaires

  2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par Internet...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  représentation du personnel, commission consultative paritaire, compétences, sanctions, questions d’ordre individuel

• 31 mars 2014 - ref : 3458

  Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière

  est prépondérante. Le vote par procuration est admis, chaque membre ne pouvant détenir qu’une seule procuration....

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation

VOTE ELECTRONIQUE : Action sociale et solidaire

• 20 avr. 2016 - ref : 4162

  Engager la procédure d’élection de délégués du personnel

  particulières de vote (par exemple par correspondance). Le protocole doit être signé par la majorité... Organiser le vote Vous devez permettre à chaque salarié d’aller voter et désigner un bureau chargé... du...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  délégué du personnel, élection, protocole d’accord préélectoral, scrutin

• 20 oct. 2016 - ref : 7331

  Élaborer un plan de formation des personnels prenant en compte le niveau attendu exigé par l’innovation

  De plus, sa présentation et son vote en comité technique paritaire sont l’assurance d’une reconnaissance...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  plan de formation, formation individuelle, formation collective, comité technique paritaire, fiche de poste, évaluation des besoins

• 21 juin 2014 - ref : 5846

  Accompagner un apprenant en formation Compétences clés

  et du citoyen), le suffrage universel, le secret du vote et les droits de l’opposition. Connaître...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, formation, état, compétences clés, savoirs de base, illettrisme

• 14 avr. 2017 - ref : 1138

  Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail dans les services aux personnes à domicile

  n’a pas obtenu la majorité des voix exprimées, l’accord ne sera alors pas validé. Le résultat du vote...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  contrat de travail, temps de travail, durée du travail, temps partiel, temps partiel choisi, modulation

• 16 juin 2018 - ref : 1127

  Gérer le compte personnel de formation (CPF) des salariés/agents dans les services à domicile de droit privé et de droit public

  aux salariés. Elle doit obtenir un vote favorable à la majorité des 2 tiers des salariés pour la validité...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  formation professionnelle, OPCA, DIF, CPF, CPA, CEC

• 20 sept. 2017 - ref : 4184

  Les principes et l’organisation du financement

  du CASF et le niveau de vote des crédits d’investissement des établissements publics sociaux...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  financement, autorité de tarification, contentieux tarifaire, sections tarifaires

• 9 mai 2012 - ref : 4163

  Réaliser un calendrier d’élection de délégués du personnel (rétroplanning)

  et suivants (vote électronique) Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie... et les modalités du vote. Il est donc important de formaliser cette procédure par un calendrier....

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  délégué du personnel, élection, calendrier

• 22 avr. 2015 - ref : 4222

  Les contrôles et pouvoirs de sanction de la DGCCRF

  Dans le cadre du projet de loi vieillissement adopté par le Sénat le 19 mars 2015, les sénateurs ont voté... ainsi que pour la surveillance du commerce électronique. Que se passe-t-il dans le cas où plusieurs...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  Personnes âgées, Ehpad, droits, résidents, protection, contrôle

VOTE ELECTRONIQUE : Établissements de santé

• 20 avr. 2018 - ref : 11106

  Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

  A noter Lors du déroulement du scrutin, le vote au CCN s’effectue par voie électronique... A noter Le vote aux CAPN s’effectue par voie électronique ou par correspondance .... et au moins six mois avant...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale

• 31 mars 2014 - ref : 3458

  Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière

  est prépondérante. Le vote par procuration est admis, chaque membre ne pouvant détenir qu’une seule procuration....

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation

• 14 juin 2017 - ref : 10793

  L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

  R. 314-214 du Code de l’action sociale et des familles et le niveau de vote des crédits d’investissement...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général

• 29 mai 2017 - ref : 9373

  Les ordres des professions médicales

  à la majorité des membres présents ou ayant voté par correspondance ou par voie électronique. Sont seuls...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  ordre des médecins, juridiction disciplinaire, déontologie