Pour respecter les mentions légales préconisées par la Cnil dans vos courriers électroniques, voici trois modèles adaptés à trois types de diffusion :...
20 févr. 2020
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite...
30 mars 2020
Ce document constitue un modèle de rédaction de l’arrêté de désignation des présidents des bureaux de vote. Il est possible de rédiger un arrêté pour...
20 févr. 2020
Le bulletin de vote est un outil essentiel au candidat. C’est avec lui que l’électeur exprimera son choix. Afin de garantir le bon déroulement de l’élection,...
31 juil. 2020
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement...
18 mars 2013
Dans le cadre de la passation électronique d’un marché public, votre collectivité reçoit la réponse d’un opérateur économique par voie électronique....
12 avr. 2019
Ce diaporama de la Direction des finances publiques présente les échéances, le périmètre et les grands principes de fonctionnement de Chorus Portail...
20 févr. 2020
Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique. Il doit être envoyé dans...
21 févr. 2020
Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande ne peut...
21 févr. 2020
Cet outil propose une présentation des deux nomenclatures de comptes. Les élections municipales de 2014 ont rouvert aux conseils municipaux la possibilité...
22 avr. 2020
Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables à la taxe d’habitation et aux 2 taxes foncières et, le cas échéant, à la cotisation...
23 sept. 2019
Cette convention entre la commune et l’État (préfet) a pour objet de définir les conditions de la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique...
20 févr. 2020
Le présent document détaille le règlement électoral des élections au conseil municipal des jeunes de Bagnols-sur-Cèze tant les conditions d’éligibilité,...
20 févr. 2020
Le bureau de vote, sous l’autorité du président, assure l’information des électeurs dans l’accomplissement du vote, surveille les opérations électorales,...
14 juin 2019
05 mars 2012
Le développement de la dématérialisation en général et de la dématérialisation financière en particulier est très présent au sein de la sphère publique...
15 sept. 2017
Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande peut donner...
21 févr. 2020
Les outils électroniques de communication ciblent des publics spécifiques et démultiplient les populations touchées. Pour une structure culturelle,...
14 janv. 2013
23 oct. 2012
Lancé en 2009, le procès-verbal électronique (PVe) est déployé progressivement sur le territoire et sa mise en place est effective depuis juin 2012 pour les services de gendarmerie et de police nationale. Quelles sont les [...]
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17 mars 2020
Comment justifier le huis clos ? L'installation du huis clos doit-elle obligatoirement passer par un vote ? Découvrez nos réponses à vos questions en téléchargeant gratuitement la fiche "Décider le huis clos".
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20 avr. 2020
Les finances publiques locales sont impactées par l’épidémie de Covid-19. De nombreuses collectivités n’ont pas pu voter leur budget primitif 2020. En outre, s’agissant de certaines dépenses – notamment celles qui ont trait aux équipements ou [...]
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