# VOTE ELECTRONIQUE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « VOTE ELECTRONIQUE » mises à disposition de la fonction publique.

VOTE ELECTRONIQUE dans l'actualité

Droit des femmes

Violences conjugales : les premiers bracelets anti-rapprochement [...]

C'était l'une des promesses du Grenelle pour lutter contre les féminicides : le bracelet anti-rapprochement, destiné à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints [...]

Administration

Renforcer la "démocratie participative" : la réforme du Cese [...]

Élus

Second tour des élections municipales et procurations

Élus

28 mai 2020

Élections municipales 2020 : comment renforcer la participation en période de Covid-19 ?

Assouplir les conditions d'établissement des procurations, autoriser l'expérimentation du vote par correspondance ou du vote électronique : de nombreux élus souhaiteraient que [...]

Exécution des marchés

27 mai 2020

Covid-19 : les mesures dérogatoires à la réunion des instances collégiales et à la responsabilité du comptable

Les derniers textes liés à l’état d’urgence ont expressément confirmé la date du 23 juillet 2020 comme mettant fin au régime dérogatoire pour la passation et l’exécution des contrats [...]

Sécurité

26 mai 2020

Feu vert de la Cnil à l'application de traçage de contacts StopCovid

La Cnil a donné son feu vert mardi 26 mai 2020 à la mise en place de StopCovid, l'application de traçage de contacts pour smartphones voulue par le gouvernement pour lutter contre [...]

Élus

15 mai 2020

Installation et gouvernance des conseils municipaux entièrement renouvelés le 15 mars 2020 lors du 1er tour des élections municipales

Les conseillers municipaux, élus le 15 mars dernier, entreront en fonction le 18 mai prochain. Les maires et les adjoints pourront être élus entre le 23 et le 28 mai. [...]

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VOTE ELECTRONIQUE dans les ressources documentaires

VOTE ELECTRONIQUE : Gouvernance Locale

Rembourser les frais de repas et de nuitée

Les agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels, peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise [...]

28 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#repas #nuitée

Convoquer un conseil municipal

Le conseil municipal a une compétence générale pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Pour chaque séance, l’ensemble [...]

31 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#convocation #conseil municipal

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Superviser le dépouillement et annoncer les résultats

Que les élections soient locales, nationales ou européennes, c’est à la commune qu’il revient de contrôler la régularité de leur déroulement [...]

18 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#vote #élection

Rédiger le procès-verbal de séance

Élaboré par un élu, le procès-verbal est un document qui expose les décisions de l’assemblée délibérante. Il atteste de la régularité des [...]

05 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#conseil municipal #procès-verbal

Gérer le service public d’assainissement

En tant qu’autorités compétentes en matière d’assainissement, les collectivités et les intercommunalités sont tenues de créer un [...]

13 déc. 2019  -  Schémas de procédures administratives

#assainissement #eaux usées

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VOTE ELECTRONIQUE : Ressources humaines

Modalités de recrutement tenant à la personne

L’occupation d’un emploi public implique que les agents contractuels présentent certaines garanties . Celles-ci sont largement communes [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#aptitude physique #autorisation de travail

Rembourser les frais de repas et de nuitée

Les agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels, peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise [...]

28 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#repas #nuitée

L’organisation interne du CHSCT dans les collectivités territoriales

Pour faire fonctionner le CHSCT au sein de la collectivité, il est nécessaire d’appliquer les règles de fonctionnement définies par le décret [...]

27 mars 2020  -  Intégral Ressources humaines

#CHSCT #organisation

Commission consultative paritaire (CCP)

Les commissions consultatives paritaires (CCP) exercent des fonctions similaires à celles des commissions administratives paritaires (CAP), [...]

21 janv. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#CCP #commission consultative paritaire

Commission administrative paritaire (CAP)

La commission administrative paritaire est une instance consultative composée en nombre égal de représentants des collectivités territoriales [...]

17 janv. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#CAP #instance consultative

Les compétences des commissions consultatives paritaires

Les compétences des commissions consultatives paritaires (CCP) sont inspirées de celles des commissions administratives paritaires (CAP) des [...]

27 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#représentation du personnel #commission consultative paritaire

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VOTE ELECTRONIQUE : Services à la population

Convoquer un conseil municipal

Le conseil municipal a une compétence générale pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Pour chaque séance, l’ensemble [...]

31 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#convocation #conseil municipal

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Rédiger le procès-verbal de séance

Élaboré par un élu, le procès-verbal est un document qui expose les décisions de l’assemblée délibérante. Il atteste de la régularité des [...]

05 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#conseil municipal #procès-verbal

La sécurité privée

Le secteur de la sécurité privée, qui a connu une forte croissance, emploie près de 200 000 agents et génère un chiffre d’affaires annuel [...]

14 nov. 2019  -  Intégral Services à la population

#sécurité privée #agent de sécurité

Gérer le réseau social d’un élu en période électorale

Les élus locaux disposent de divers outils de communication dont font partie les réseaux sociaux (Facebook, Twitter…). Le réseau social [...]

15 févr. 2019  -  Intégral Services à la population

#réseaux sociaux #propagande électorale

État d’urgence et plan Vigipirate

Le 15 décembre 2016, l’état d’urgence instauré pour la première fois depuis la fin de la guerre d’Algérie – si l’on excepte une courte [...]

09 févr. 2018  -  Intégral Services à la population

#plan Vigipirate #attentats

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VOTE ELECTRONIQUE : Action sociale

Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services [...]

Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence [...]

10 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#pandémie #gestion de crise

Moderniser son activité de service à domicile grâce au numérique

Le numérique est devenu aujourd’hui une opportunité pour des services en difficulté, à condition que la transition se fasse en douceur et [...]

19 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#transformation numérique #bénéficiaire

La gestion du compte professionnel de prévention (C2P) dans les services [...]

L’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 transforme le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en compte [...]

20 févr. 2019  -  Intégral Action sociale

#C2P #pénibilité

Comment gérer sa trésorerie en Ehpad

La trésorerie représente l’ensemble des liquidités dont dispose l’Ehpad en banque (ou au niveau du compte banque du Trésor public pour les [...]

17 oct. 2018  -  Intégral Action sociale

#trésorerie #capacité de couverture

Les principes et l’organisation du financement

L’Ehpad offre une prestation unique, spécifique, qui n’est pas dissociable : l’établissement ne peut pas fournir que des prestations [...]

20 sept. 2017  -  Intégral Action sociale

#financement #autorité de tarification

Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail dans les services [...]

La gestion du temps de travail des intervenants à domicile est l'une des principales difficultés qui se posent aux responsables des [...]

14 avr. 2017  -  Intégral Action sociale

#contrat de travail #temps de travail

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VOTE ELECTRONIQUE : Éducation

Les applications nationales liées aux opérations financières

L’État a mis en place différentes applications liées à des opérations financières afin de faciliter la gestion quotidienne des établissements [...]

13 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#applications #logiciels

L’internat scolaire : plus qu’un hébergement

L’internat est un service d’hébergement, annexe au service public d’éducation. Son organisation relève du chef d’établissement et du conseil [...]

25 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#hébergement #internat

Réunir le conseil de discipline

Le conseil de discipline est, après le chef d’établissement, l’organe disciplinaire suprême de l’établissement. Plutôt que le conseil de [...]

15 nov. 2019  -  Intégral Éducation

#conseil de discipline #discipline

Aider et accompagner les parents

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 sur la refondation de l’école souligne la nécessité de mettre en place, entre l’école et les [...]

15 nov. 2019  -  Intégral Éducation

#parents #école

Vie lycéenne et engagement des lycéens

La dynamisation de la vie lycéenne constitue un des piliers de la loi pour la refondation de l’école de juillet 2013. La consultation [...]

11 déc. 2018  -  Intégral Éducation

#citoyenneté #démocratie

Le règlement intérieur

La rentrée 2018 a vu son actualité se focaliser sur la généralisation de l’interdiction des téléphones portables dans les collèges et les [...]

26 oct. 2018  -  Intégral Éducation

#droits et devoirs #vie scolaire

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VOTE ELECTRONIQUE : Finances & Comptabilité

La gestion d’un budget service au sein d’une collectivité

Le budget est un des actes les plus importants au sein d’une collectivité ou d’un établissement. C’est pourquoi, il est nécessaire d’optimiser [...]

11 sept. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#0

Le compte de gestion sur chiffres

Le compte de gestion sur chiffres est un document essentiel de la gestion budgétaire et comptable des collectivités. Établi par le receveur [...]

22 mai 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#bilan #compte

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements

Depuis le budget 2004, chaque département présente son budget et ses comptes selon les règles édictées par l’instruction comptable M52. [...]

23 janv. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#département #instruction M52

Hélios : suivi du budget et de la comptabilité

Les collectivités territoriales ont une possibilité d’accès direct à Hélios, par le portail « Gestion publique » ; le portail [...]

11 oct. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Consultation #trésorerie

Le mandatement

Troisième phase de l’exécution budgétaire, réalisée par l’ordonnateur, le mandatement est appelé aussi ordonnancement ; le mandat constitue le [...]

05 sept. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Exécution #ordonnateur

L’émission des titres de recettes

Le décret du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable, réaffirme la place de chacun des intervenants dans la chaîne [...]

05 sept. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#titre #exécutoire

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VOTE ELECTRONIQUE : Culture & communication

Communiquer autour du la séance du conseil municipal d’installation de [...]

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les [...]

27 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#Séance #installation

Présenter et défendre le budget du service communication

Pour pouvoir exercer ses missions dans les meilleures conditions, il faut pouvoir disposer des moyens humains et financiers nécessaires. Dans [...]

25 mars 2020  -  Intégral Culture et communication

#budget #dépenses

Mettre à jour ou créer un site Internet en période électorale

Les dispositions du Code électoral ne distinguent pas explicitement l’utilisation des sites Internet de celle des autres moyens de [...]

24 juin 2019  -  Intégral Culture et communication

#Internet #droit

Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître

En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) [...]

28 mars 2019  -  Intégral Culture et communication

#réserve #neutralité

Repenser les usages du média courrier

L’essor du numérique n’entraîne pas, plusieurs enquêtes en témoignent, de désaffection pour le média courrier, qui reste porteur d’émotion [...]

14 mai 2018  -  Intégral Culture et communication

#mettre #public

Lancement du site Internet de la communauté de communes

Un maire doit prononcer un discours lors du lancement du site Internet de la communauté de communes. Les intercommunalités sont des [...]

07 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#communauté de communes #communauté d’agglomérations

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VOTE ELECTRONIQUE : Aménagement des Territoires

Appréhender le régime de l’urbanisme commercial

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et ses textes d’application, notamment le décret n° 2008-1212 [...]

29 août 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#commissions d’aménagement commercial #commission nationale d’aménagement commercial

Gérer le service public d’assainissement

En tant qu’autorités compétentes en matière d’assainissement, les collectivités et les intercommunalités sont tenues de créer un [...]

13 déc. 2019  -  Schémas de procédures administratives

#assainissement #eaux usées

Comment informer et faire participer le public ?

Les dispositions combinées du Code de l'environnement et du Code de l'urbanisme imposent que toute opération d’aménagement doit être [...]

16 janv. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#opération d’aménagement #concertation

Le fonds régional d’aide à l’exportation : le Fraex

Le Fraex est, en fait, une aide à l’exportation plus qu’un fonds. C’est la raison pour laquelle certaines régions l’ont redénommée [...]

24 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #aide d’État

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