Pour respecter les mentions légales préconisées par la Cnil dans vos courriers électroniques, voici trois modèles adaptés à trois types de diffusion :...
20 févr. 2020
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite...
30 mars 2020
Ce document constitue un modèle de rédaction de l’arrêté de désignation des présidents des bureaux de vote. Il est possible de rédiger un arrêté pour...
07 avr. 2021
Le bulletin de vote est un outil essentiel au candidat. C’est avec lui que l’électeur exprimera son choix. Afin de garantir le bon déroulement de l’élection,...
31 juil. 2020
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement...
02 juin 2021
Cet outil est un modèle de courrier à destination des familles. Il vise à les informer des modalités de vote des représentants du collège « Familles...
14 févr. 2023
Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique. Il doit être envoyé dans...
21 févr. 2020
Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande ne peut...
21 févr. 2020
Cet outil propose une présentation des deux nomenclatures de comptes. Les élections municipales de 2014 ont rouvert aux conseils municipaux la possibilité...
22 avr. 2020
Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et, le cas échéant,...
29 mars 2021
Cette convention entre la commune et l’État (préfet) a pour objet de définir les conditions de la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique...
28 sept. 2022
Le bureau de vote, sous l’autorité du président, assure l’information des électeurs dans l’accomplissement du vote, surveille les opérations électorales,...
14 juin 2019
05 mars 2012
Le développement de la dématérialisation en général et de la dématérialisation financière en particulier est très présent au sein de la sphère publique...
15 sept. 2017
Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande peut donner...
21 févr. 2020
Les outils électroniques de communication ciblent des publics spécifiques et démultiplient les populations touchées. Pour une structure culturelle,...
14 janv. 2013
Ce document est à utiliser pour voter le taux des taxes directes locales. Il doit être envoyé à la préfecture et à la trésorerie accompagné de l’état...
21 févr. 2020
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