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VOTE ELECTRONIQUE

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VOTE ELECTRONIQUE dans les ressources documentaires

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Modèles de mentions légales à apposer sur vos courriers électroniques

Pour respecter les mentions légales préconisées par la Cnil dans vos courriers électroniques, voici trois modèles adaptés à trois types de diffusion :...

20 févr. 2020

#Stratégie de communication #NTIC
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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite...

30 mars 2020

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Arrêté de désignation des présidents des bureaux de vote

Ce document constitue un modèle de rédaction de l’arrêté de désignation des présidents des bureaux de vote. Il est possible de rédiger un arrêté pour...

07 avr. 2021

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Concevoir son bulletin de vote

Le bulletin de vote est un outil essentiel au candidat. C’est avec lui que l’électeur exprimera son choix. Afin de garantir le bon déroulement de l’élection,...

31 juil. 2020

#Bulletin de vote
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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par fonction

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement...

02 juin 2021

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Courrier à destination des familles – Modalités de vote pour élire les [...]

Cet outil est un modèle de courrier à destination des familles. Il vise à les informer des modalités de vote des représentants du collège « Familles...

14 févr. 2023

#Famille #Élections #Document de procédure administrative
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Courriel d’accusé d’enregistrement automatique

Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique. Il doit être envoyé dans...

21 févr. 2020

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Courriel d’accusé réception électronique ne donnant pas lieu à une [...]

Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande ne peut...

21 févr. 2020

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Présentation sous Powerpoint des deux nomenclatures de comptes, par nature [...]

Cet outil propose une présentation des deux nomenclatures de comptes. Les élections municipales de 2014 ont rouvert aux conseils municipaux la possibilité...

22 avr. 2020

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Comment voter les taux des communes ?

Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et, le cas échéant,...

29 mars 2021

#Taux
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Convention pour la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique

Cette convention entre la commune et l’État (préfet) a pour objet de définir les conditions de la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique...

28 sept. 2022

#Administration électronique #Convention
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Présider un bureau de vote

Le bureau de vote, sous l’autorité du président, assure l’information des électeurs dans l’accomplissement du vote, surveille les opérations électorales,...

14 juin 2019

#Bureau de vote
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Ouvrages et revues (imprimés électroniques) : l'évolution des supports de presse

Dossier réservé Ce chapitre sera développé lors de prochaines mises à jour.

05 mars 2012

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La dématérialisation financière et la gestion électronique des documents

Le développement de la dématérialisation en général et de la dématérialisation financière en particulier est très présent au sein de la sphère publique...

15 sept. 2017

#Archivage électronique #Dématérialisation comptable
picto institutions-et-administration-territoriale

Courriel d’accusé réception électronique en cas de décision implicite [...]

Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande peut donner...

21 févr. 2020

picto culture-et-communication

Optimiser la performance de ses outils électroniques de communication

Les outils électroniques de communication ciblent des publics spécifiques et démultiplient les populations touchées. Pour une structure culturelle,...

14 janv. 2013

#NTIC #Communication culturelle
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Délibération approuvant le vote des taux des taxes directes locales

Ce document est à utiliser pour voter le taux des taxes directes locales. Il doit être envoyé à la préfecture et à la trésorerie accompagné de l’état...

21 févr. 2020

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La valeur légale d'un document électronique

Valeur légale Législation La définition de la preuve par écrit s'étend désormais aux formats électroniques. Depuis la loi du 13 mars 2000 relative à...

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VOTE ELECTRONIQUE dans les livres blancs

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