VOTE ELECTRONIQUE

Élections professionnelles et vote électronique

compétent, décider de recourir au vote électronique par internet. Le projet... en œuvre du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel...

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Organiser les élections des représentants du personnel au sein des organismes représentatifs

un modèle de bulletin de vote qui seront utiles pour préparer les prochains scrutins. Le calendrier... du matériel de vote par correspondance Au moins 10 jours avant la date du scrutin Scrutins Jour... d’une interdiction de droit de vote et d’élection ou placés sous tutelle, ayant fait l’objet d’une sanction du 3... administratifs et pendant les horaires de service . Le ou les bureaux de vote devront rester ouverts au moins 6... un bureau central de vote et, le cas échéant, des bureaux secondaires , après consultation...

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