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VOTE ELECTRONIQUE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « VOTE ELECTRONIQUE » mises à disposition de la fonction publique.

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VOTE ELECTRONIQUE dans les ressources documentaires

Modèles de mentions légales à apposer sur vos courriers électroniques

Pour respecter les mentions légales préconisées par la Cnil dans vos courriers électroniques, voici trois modèles adaptés à trois types de diffusion :...

20 févr. 2020

#courrier #e-mail #mention légale #Cnil #fichier

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite...

30 mars 2020

#chapitre #article #comptabilité #nature #plan #comptes #budget #vote #niveau #mode #opérations réelles #ordre

Arrêté de désignation des présidents des bureaux de vote

Ce document constitue un modèle de rédaction de l’arrêté de désignation des présidents des bureaux de vote. Il est possible de rédiger un arrêté pour...

07 avr. 2021

#composition du bureau de vote #président #désignation

Concevoir son bulletin de vote

Le bulletin de vote est un outil essentiel au candidat. C’est avec lui que l’électeur exprimera son choix. Afin de garantir le bon déroulement de l’élection,...

31 juil. 2020

#bulletin de vote #candidats #élections #commission de propagande

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par fonction

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement...

18 mars 2013

#Chapitre #article #nomenclature #fonctionnelle #budget #voté #fonction #niveau #mode #opérations réelles #ordre

Réagir face à un programme informatique malveillant détecté dans une [...]

Dans le cadre de la passation électronique d’un marché public, votre collectivité reçoit la réponse d’un opérateur économique par voie électronique....

12 avr. 2019

#programme informatique malveillant #virus

Diaporama sur la facturation électronique

Ce diaporama de la Direction des finances publiques présente les échéances, le périmètre et les grands principes de fonctionnement de Chorus Portail...

20 févr. 2020

#dématérialisation #facture

Courriel d’accusé d’enregistrement automatique

Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique. Il doit être envoyé dans...

21 févr. 2020

#saisine #échanges #voie électronique #mail #téléservice #téléprocédure #site Internet #démarches en ligne

Courriel d’accusé réception électronique ne donnant pas lieu à une [...]

Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande ne peut...

21 févr. 2020

#saisine #échanges #voie électronique #mail #téléservice #téléprocédure #site Internet #démarches en ligne

Présentation sous Powerpoint des deux nomenclatures de comptes, par nature [...]

Cet outil propose une présentation des deux nomenclatures de comptes. Les élections municipales de 2014 ont rouvert aux conseils municipaux la possibilité...

22 avr. 2020

#budget #vote #mode #nature #fonction

Comment voter les taux des communes ?

Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et, le cas échéant,...

29 mars 2021

#taux d’imposition #règles de vote des taux #taux communaux #taux maximums #taux plafonds #liens entre les taux #majoration spéciale

Convention pour la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique

Cette convention entre la commune et l’État (préfet) a pour objet de définir les conditions de la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique...

20 févr. 2020

#procès-verbal électronique #PDA #ANTAI #contravention #verbalisation

Règlement intérieur des élections au conseil municipal des jeunes

Le présent document détaille le règlement électoral des élections au conseil municipal des jeunes de Bagnols-sur-Cèze tant les conditions d’éligibilité,...

20 févr. 2020

#règlement intérieur #élections #conseil municipal des jeunes #Bagnols-sur-Cèze

Présider un bureau de vote

Le bureau de vote, sous l’autorité du président, assure l’information des électeurs dans l’accomplissement du vote, surveille les opérations électorales,...

14 juin 2019

#bureau de vote #président #scrutin #opérations électorales #police de l’assemblée

Ouvrages et revues (imprimés électroniques) : l'évolution des supports de presse

Dossier réservé Ce chapitre sera développé lors de prochaines mises à jour.

05 mars 2012

La dématérialisation financière et la gestion électronique des documents

Le développement de la dématérialisation en général et de la dématérialisation financière en particulier est très présent au sein de la sphère publique...

15 sept. 2017

#dématérialisation #facture électronique #GED #archivage électronique #PES V2 #numérisation

Courriel d’accusé réception électronique en cas de décision implicite [...]

Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande peut donner...

21 févr. 2020

#saisine #échanges #voie électronique #mail #téléservice #téléprocédure #site Internet #démarches en ligne

Optimiser la performance de ses outils électroniques de communication

Les outils électroniques de communication ciblent des publics spécifiques et démultiplient les populations touchées. Pour une structure culturelle,...

14 janv. 2013

#newsletter #flyer électronique #e-flyer #calendrier électronique #mass-mailing #désabonnement #loi informatique et libertés