VOTE ELECTRONIQUE
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Ressources documentaires
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Formation
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VOTE ELECTRONIQUE ?
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VOTE ELECTRONIQUE : actualités
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9 avr. 2014 - ref : 17700
Élections professionnelles et vote électronique
compétent, décider de recourir au vote électronique par internet. Le projet... en œuvre du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel...
Dialogue social, Comité technique, Commissions administratives paritaires, Élections professionnelles, Instances représentatives -
4 sept. 2014 - ref : 17986
Le vote électronique aux élections professionnelles 2014
Le recours au vote électronique par internet peut être institué pour l'élection des représentants... des opérations électorales, l'accès au vote de tous les électeurs, le secret du scrutin, le caractère personnel,......
Dialogue social, CHSCT, Comité technique, Commissions administratives paritaires, Élections professionnelles, Instances représentatives -
9 nov. 2018 - ref : 72807
Élections des représentants du personnel et vote électronique
Le recours au vote électronique par internet à l'exclusion de toute autre modalité est possible,... est relatif au vote électronique lors des élections des représentants du personnel...
Dialogue social -
16 nov. 2018 - ref : 73367
Le droit de vote enfin ouvert à tous, se réjouit l’Unapei
très concrètes ». Pour que le droit de vote soit pleinement effectif pour toutes les personnes présentant... et à comprendre (FALC) et en vidéo, afin que chacun puisse se forger une opinion. Des bulletins de vote......
Personnes handicapées, Accessibilité, Élections, Loi handicap de 2005, Personnes vulnérables, Tutelle -
10 sept. 2018 - ref : 69381
Élections fonction publique : Pascal Pavageau critique "l'impréparation" du vote électronique
d'une conférence de presse à propos du vote électronique, déjà utilisé dans quelques ministères... ne pas se donner les moyens, lorsqu'on se lance dans un changement fort comme le vote......
Dialogue social, Élections professionnelles, Instances représentatives, Syndicats, Vote -
28 nov. 2018 - ref : 74148
Vote électronique aux élections professionnelles
d'établissement, décider de recourir au vote électronique par internet pour l'élection... du système de vote électronique ainsi que son utilisation durant et après le scrutin......
Dialogue social -
21 juil. 2014 - ref : 17920
Vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel
Le recours à ce vote doit être précédé d'une délibération et d'une déclaration... Le vote électronique doit respecter les principes fondamentaux qui régissent les opérations... de vote...
Fonction publique, CHSCT, Comité technique, Commissions administratives paritaires, Élections professionnelles, Instances représentatives -
9 mai 2014 - ref : 2430
Vote électronique : un rapport sénatorial préconise la prudence
Cela fait de nombreuses années que le vote électronique (grâce aux machines à voter... de ne pas généraliser le vote électronique et de maintenir la situation actuelle : limitation......
Élus, Élections -
7 juil. 2014 - ref : 17888
L'organisation du scrutin pour l'élection des représentants du personnel aux comités techniques
Le vote pour des candidats relevant de listes différentes est empêché... Les nouveaux seront élus pour une période de 4 ans. Les modalités de vote... Trois modalités...
Dialogue social, CHSCT, Comité technique, Commissions administratives paritaires, Élections professionnelles, Instances représentatives
VOTE ELECTRONIQUE : ressources documentaires
VOTE ELECTRONIQUE : Finances et comptabilité
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18 avr. 2018 - ref : 5160
Le compte de gestion sur chiffres
La production et le vote du compte de gestion Le compte de gestion de l’exercice... Dans ce cas, la date limite de vote du budget est repoussée au 1 er juin (ou au 15 juin « pour... doit être adopté...
bilan, compte, reddition, état, consommation, crédits -
30 avr. 2014 - ref : 0387
Dépenses relatives à l’état civil et aux élections
sur la base de 38,11 € par bureau de vote et 0,09 € par électeur inscrit. Le coût total pour l’État... d’assemblée électorale et les bases de calcul ont été relevées, à hauteur de 44,73 € par bureau de vote......
carte d’identité, passeport, passeport biométrique, État civil, dépenses élections -
27 juin 2017 - ref : 6062
Annexes budgétaires – Le dispositif général
a pour effet de modifier le contenu de l’une des annexes, celle-ci doit être à nouveau produite pour le vote de la décision... sous silence. Les états de vote du budget sont plus nombreux, distinguant entre investissement......
Annexes, budgétaires, maquette, dématérialisation, ACTES, TotEM -
5 sept. 2019 - ref : 5113
Le mandatement
: dans le cas d’un vote par nature et par opération , indication de l’opération, qui correspond... au chapitre budgétaire. 3 e zone : dans le cas d’un vote par fonction, ou dans le cas... d’un...
Exécution, ordonnateur, engagement, liquidation, mandatement, ordonnancement -
13 févr. 2019 - ref : 6674
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements
qu’en instruction M14 : la présentation croisée par fonction reste obligatoire dans le cas du vote par nature....
département, instruction M52 -
13 févr. 2019 - ref : 6734
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions
qu’en instruction M14 : la présentation croisée par fonction reste obligatoire dans le cas du vote par nature....
régions, instruction M71 -
11 oct. 2019 - ref : 6094
Hélios : suivi du budget et de la comptabilité
d’un chapitre, les crédits consommés apparaîtront, article par article. Néanmoins, pour un budget voté... si vous avez dématérialisé vos pièces comptables et justificatives mais sans signature électronique, ne transmettez...
Consultation, trésorerie, capacité, couverture, situation, budgétaire -
5 sept. 2019 - ref : 5120
L’émission des titres de recettes
que par les communes de + de 3 500 habitants votant par nature. Valeur « 13 » : destinée... électronique : numéro de facture, code service, référence à l’engagement juridique, codification...
titre, exécutoire, avis, sommes, payer, bulletin
VOTE ELECTRONIQUE : Santé et sécurité au travail
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17 févr. 2020 - ref : sl3870147
Notions de droit
Loi vote et promulgation... et de vote particulières, plus contraignantes que celles s'appliquant aux lois ordinaires....
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17 févr. 2020 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
Loi vote et promulgation... et de vote particulières, plus contraignantes que celles s'appliquant aux lois ordinaires....
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17 févr. 2020 - ref : sl3878307
Risques chimiques
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17 févr. 2020 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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17 févr. 2020 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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17 févr. 2020 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
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17 févr. 2020 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
d'un transfert direct de l'énergie du rayonnement à un électron d'une molécule, ce qui peut être à l'origine... d'une rupture de liaison covalente et de la formation d'une molécule ionisée avec un électron non apparié......
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17 févr. 2020 - ref : sl3878307
Risques physiques
d'un transfert direct de l'énergie du rayonnement à un électron d'une molécule, ce qui peut être à l'origine... d'une rupture de liaison covalente et de la formation d'une molécule ionisée avec un électron non apparié......
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17 févr. 2020 - ref : sl3870577
Droits des salariés
VOTE ELECTRONIQUE : Santé
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17 févr. 2020 - ref : sl8356040
Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 134 à 140)
du capital, disposent de la majorité des droits de vote ou peuvent désigner plus de la moitié des membres...
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17 févr. 2020 - ref : sl3870147
Notions de droit
Loi vote et promulgation... et de vote particulières, plus contraignantes que celles s'appliquant aux lois ordinaires....
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17 févr. 2020 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
Loi vote et promulgation... et de vote particulières, plus contraignantes que celles s'appliquant aux lois ordinaires....
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17 févr. 2020 - ref : sl2962984
Comment sélectionner les candidatures ?
. La transmission par voie électronique des candidatures est également possible. S’agissant... électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace......
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17 févr. 2020 - ref : sl8356040
Dispositions applicables aux entités adjudicatrices
du capital, disposent de la majorité des droits de vote ou peuvent désigner plus de la moitié des membres...
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17 févr. 2020 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
peut être constitué par un support électronique, et cette forme est valable pour l’envoi du contrat au contrôle...
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17 févr. 2020 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote... ni vote préférentiel, les listes pouvant comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires...
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17 févr. 2020 - ref : sl3878307
Risques chimiques
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17 févr. 2020 - ref : sl8356279
Dispositions diverses
ou indirectement, détiennent la majorité du capital, disposent de la majorité des droits de vote ou peuvent désigner...
VOTE ELECTRONIQUE : Action sociale et solidaire
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20 avr. 2016 - ref : 4162
Engager la procédure d’élection de délégués du personnel
particulières de vote (par exemple par correspondance). Le protocole doit être signé par la majorité... Organiser le vote Vous devez permettre à chaque salarié d’aller voter et désigner un bureau chargé... du...
délégué du personnel, élection, protocole d’accord préélectoral, scrutin -
19 juin 2019 - ref : 13117
Moderniser son activité de service à domicile grâce au numérique
par exemple avec des logiciels de vote électronique (comme Loomio, par exemple). Pour que la mise...
transformation numérique, bénéficiaire, expérience-utilisateur, diversification de l’offre -
20 févr. 2019 - ref : 12821
La gestion du compte professionnel de prévention (C2P) dans les services d’aide à domicile
aux salariés. Elle doit obtenir un vote favorable à la majorité des 2 tiers des salariés pour la validité...
C2P, pénibilité, déclaration, accord collectif, plan de prévention -
20 oct. 2016 - ref : 7331
Élaborer un plan de formation des personnels prenant en compte le niveau attendu exigé par l’innovation
De plus, sa présentation et son vote en comité technique paritaire sont l’assurance d’une reconnaissance...
plan de formation, formation individuelle, formation collective, comité technique paritaire, fiche de poste, évaluation des besoins -
17 oct. 2018 - ref : 11306
Comment gérer sa trésorerie en Ehpad
et le niveau de vote des crédits d’investissement des établissements publics sociaux et médico-sociaux...
trésorerie, capacité de couverture, EPRD, budget, CAF, BFR -
21 juin 2014 - ref : 5846
Accompagner un apprenant en formation Compétences clés
et du citoyen), le suffrage universel, le secret du vote et les droits de l’opposition. Connaître...
insertion, formation, état, compétences clés, savoirs de base, illettrisme -
14 avr. 2017 - ref : 1138
Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail dans les services aux personnes à domicile
n’a pas obtenu la majorité des voix exprimées, l’accord ne sera alors pas validé. Le résultat du vote...
contrat de travail, temps de travail, durée du travail, temps partiel, temps partiel choisi, modulation -
20 sept. 2017 - ref : 4184
Les principes et l’organisation du financement
du CASF et le niveau de vote des crédits d’investissement des établissements publics sociaux...
financement, autorité de tarification, contentieux tarifaire, sections tarifaires -
9 mai 2012 - ref : 4163
Réaliser un calendrier d’élection de délégués du personnel (rétroplanning)
et suivants (vote électronique) Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie... et les modalités du vote. Il est donc important de formaliser cette procédure par un calendrier....
délégué du personnel, élection, calendrier
VOTE ELECTRONIQUE : Établissements de santé
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20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
A noter Lors du déroulement du scrutin, le vote au CCN s’effectue par voie électronique... A noter Le vote aux CAPN s’effectue par voie électronique ou par correspondance .... et au moins six mois avant...
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale -
31 mars 2014 - ref : 3458
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction publique hospitalière
est prépondérante. Le vote par procuration est admis, chaque membre ne pouvant détenir qu’une seule procuration....
personnels de direction, CNG, praticiens hospitaliers, concours, vacance de postes, recherche d’affectation -
14 juin 2017 - ref : 10793
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
R. 314-214 du Code de l’action sociale et des familles et le niveau de vote des crédits d’investissement...
EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général -
29 mai 2017 - ref : 9373
Les ordres des professions médicales
à la majorité des membres présents ou ayant voté par correspondance ou par voie électronique. Sont seuls...
ordre des médecins, juridiction disciplinaire, déontologie
VOTE ELECTRONIQUE : Ressources humaines
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7 juin 2018 - ref : 11188
Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique hospitalière
et modalités du vote électronique par Internet. Les conditions générales (électeurs et éligibilité)... d’au moins trois mois ; des agents frappés de la suppression du droit de vote dans le cadre d’une mesure...
instances représentatives, représentation du personnel, commission consultative paritaire, saisine de la CCP -
18 sept. 2018 - ref : 2625
Organiser les élections des représentants du personnel au sein des organismes représentatifs
Affichage des listes électorales 60 jours avant la date du scrutin Envoi du matériel de vote... Ne peuvent cependant pas être candidats les agents : frappés d’une interdiction de droit de vote et d’élection...
élections professionnelles, instances représentatives, comité technique, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, commissions administratives paritaires, CT -
20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
A noter Lors du déroulement du scrutin, le vote au CCN s’effectue par voie électronique... A noter Le vote aux CAPN s’effectue par voie électronique ou par correspondance .... et au moins six mois avant...
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale -
13 juin 2018 - ref : 11187
Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique territoriale
de distribuer des documents de propagande le jour du scrutin ; article 17-2 : recours au vote... article 19 : conditions générales du vote par correspondance ; article 20 :...
instances représentatives, représentation du personnel, commission administrative paritaire (CAP), commission consultative paritaire (CCP), saisine de la CCP, conseil de discipline -
17 févr. 2020 - ref : sl9441420
Les comités techniques
de vote de l'appartenance à une union de syndicats à caractère national.... Prise en charge de la propagande électorale La charge financière des bulletins de vote... de vote ...
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9 oct. 2019 - ref : 5635
L’organisation interne du CHSCT dans les collectivités territoriales
doit se prononcer sur chaque point qui lui est soumis. Le vote se fait par collège :... de partage des voix , l’avis est réputé avoir été donné. Seul le vote des représentants du personnel...
CHSCT, organisation, président, secrétaire, ordre du jour, règlement intérieur -
17 févr. 2020 - ref : sl9441420
Les organes consultatifs
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17 févr. 2020 - ref : sl9441420
Les commissions administratives paritaires (CAP)
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31 janv. 2019 - ref : 12806
Appréhender les obligations du RGPD en matière de données RH
du matériel de vote à des agents en cas de vote par correspondance aux élections professionnelles, le fichier...
RGPD, données personnelles, traitement de données, délégué à la protection des données
VOTE ELECTRONIQUE : Administration locale
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18 sept. 2018 - ref : 2625
Organiser les élections des représentants du personnel au sein des organismes représentatifs
Affichage des listes électorales 60 jours avant la date du scrutin Envoi du matériel de vote... Ne peuvent cependant pas être candidats les agents : frappés d’une interdiction de droit de vote et d’élection...
élections professionnelles, instances représentatives, comité technique, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, commissions administratives paritaires, CT -
7 avr. 2015 - ref : 8295
Superviser le dépouillement et annoncer les résultats
d’émargements sur les registres de vote et le nombre d’enveloppes, mention en est faite au procès-verbal.... par le président du bureau centralisateur et affiché dans la salle de vote et aux portes de la mairie.... ...
vote, élection, bureau de vote, scrutateurs, comptabilisation, contrôle -
13 juin 2018 - ref : 11187
Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique territoriale
de distribuer des documents de propagande le jour du scrutin ; article 17-2 : recours au vote... article 19 : conditions générales du vote par correspondance ; article 20 :...
instances représentatives, représentation du personnel, commission administrative paritaire (CAP), commission consultative paritaire (CCP), saisine de la CCP, conseil de discipline -
30 avr. 2014 - ref : 0387
Dépenses relatives à l’état civil et aux élections
sur la base de 38,11 € par bureau de vote et 0,09 € par électeur inscrit. Le coût total pour l’État... d’assemblée électorale et les bases de calcul ont été relevées, à hauteur de 44,73 € par bureau de vote......
carte d’identité, passeport, passeport biométrique, État civil, dépenses élections -
5 janv. 2012 - ref : 2753
La communication à partir de la veille d’un scrutin
de vote sur le territoire métropolitain (y compris, par conséquent, via les sites et blogs... des candidats). Il en est de même dans les départements d'outre-mer avant la fermeture du dernier bureau de vote...
communication électorale, communication institutionnelle, promotion publicitaire, affichage sauvage, numéros verts, Internet -
12 déc. 2011 - ref : 3854
Convoquer le conseil régional
que le quorum doit être atteint à l’ouverture de la réunion mais également au moment du vote pour assurer...
région, conseil régional, convocation, réunion, rapport préalable, quorum -
13 déc. 2011 - ref : 3853
Convoquer le conseil départemental
que le quorum doit être atteint à l’ouverture de la réunion mais également au moment du vote pour assurer...
département, conseil départemental, réunion, convocation, rapport préalable, quorum -
2 févr. 2017 - ref : 4394
Communiquer la liste électorale
électorales. Les listes électorales de chaque bureau de vote comprennent les nom, prénoms, nationalité, date... des tris sur la liste selon l'âge ou le bureau de vote de rattachement afin d'effectuer une communication...
Communication politique, liste électorale, CNIL, CADA -
31 janv. 2019 - ref : 12806
Appréhender les obligations du RGPD en matière de données RH
du matériel de vote à des agents en cas de vote par correspondance aux élections professionnelles, le fichier...
RGPD, données personnelles, traitement de données, délégué à la protection des données
VOTE ELECTRONIQUE : forum
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RH territoriales 21 juil. 2014
Réponses aux questions de la webconférence sur les élections professionnelles
kirui
et les organisations syndicales. 2°) le décret sur le vote électronique va très prochainement sortir....
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RH territoriales 9 juil. 2014
Réponses aux questions de la webconférence sur les élections professionnelles
L'équipe Weka
et les organisations syndicales. 2°) le décret sur le vote électronique va très prochainement sortir....
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