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VOTE ELECTRONIQUE

Élections professionnelles et vote électronique

compétent, décider de recourir au vote électronique par internet. Le projet... en œuvre du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel...

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Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique hospitalière

et modalités du vote électronique par Internet. Les conditions générales (électeurs et éligibilité)... d’au moins trois mois ; des agents frappés de la suppression du droit de vote dans le cadre d’une mesure de tutelle... ou auxquels a été interdit le droit de vote par jugement d’un tribunal. Date des élections La date des élections... par correspondance ; par Internet. A noter L’envoi du matériel pour le vote par correspondance... un nombre de bulletins au moins égal au nombre des électeurs inscrits. Par contre, le vote électronique...

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