WALLIS ET FUTUNA

WALLIS ET FUTUNA : ressources documentaires

WALLIS ET FUTUNA : Ressources humaines

• 28 juil. 2018 - ref : 5909

  Disponibilité de droit

  Pour se rendre dans un département d’outre-mer, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  disponibilité de droit, disponibilité d’office, réintégration, emploi vacant, mandat, raisons familiales

• 18 août 2016 - ref : 5911

  Disponibilité (généralités)

  La disponibilité pour se rendre dans un département d’outre-mer, en Polynésie française, dans les îles Wallis... et Futuna ou dans les terres australes et antarctiques françaises ou à l’étranger, en vue de l’adoption...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  disponibilité, disponibilité d’office, convenances personnelles, inaptitude, réintégration, emploi vacant

• 24 juin 2019 - ref : sl2621976

  Formation des élus locaux

  est fixé à 120 € ou 14 320 F CFP pour la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie... Îles Wallis et Futuna...

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 3 sept. 2015 - ref : 8866

  Compétences des juridictions administratives

  Wallis et Futuna Nouméa Nouvelle-Calédonie Papeete Polynésie française, Clipperton...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  compétence territoriale, compétence matérielle, tribunal administratif, cour administrative d’appel

• 24 juin 2019 - ref : sl2621976

  Protection sociale des élus locaux

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 4 avr. 2018 - ref : 8845

  Contrats « parcours d’accès aux carrières de la fonction publique »

  Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna ou la Polynésie française...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  parcours d’accès aux carrières de la fonction publique, formation en alternance, emploi de catégorie C, titularisation, parcours de professionnalisation, chômeurs de longue durée

• 13 janv. 2016 - ref : 9076

  Indemnité d’éloignement des territoires d’outre-mer

  de la Polynésie française et des îles de Wallis et Futuna. Cependant, la terminologie continue à être utilisée,...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, territoire d’outre-mer, TOM

• 18 févr. 2019 - ref : 6330

  Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale

  pas à St-Pierre-et-Miquelon, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et à Mayotte, les élus...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  indemnité de fonction, élu local, régime général, sécurité sociale, cotisations, Urssaf

• 11 déc. 2015 - ref : 3639

  Les congés non rémunérés pour raisons familiales d’un agent contractuel

  d’outre-mer ne sont donc pas mentionnés : Polynésie française, Wallis et Futuna… Le demandeur...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  congé non rémunéré, soins à un proche, soigner un enfant, accompagner un proche en fin de vie, présence parentale, convenance personnelle

WALLIS ET FUTUNA : Finances et comptabilité

• 30 avr. 2014 - ref : 0387

  Dépenses relatives à l’état civil et aux élections

  et Wallis-et-Futuna). Pour ces collectivités, la subvention était de 3,85 € par bureau de vote. En 2005...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  carte d’identité, passeport, passeport biométrique, État civil, dépenses élections

WALLIS ET FUTUNA : Administration locale

• 9 sept. 2016 - ref : 8970

  Bpifrance

  en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, à la demande de ces collectivités. De son côté,...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, ARI, banque européenne d’investissement, CDC, compétitivité de l’économie, CICE

• 5 sept. 2016 - ref : 2668

  Les démarches de communication à l’échelle du département et de la région

  Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française et, depuis la loi organique n° 2007-223 du 21...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  communication, collectivités, réforme territoriale, décentralisation, compétence

• 5 nov. 2013 - ref : 3806

  Connaître le mode de scrutin municipal

  , ni aux îles Wallis-et-Futuna, ni à Saint-Martin, ni à Saint-Barthélemy. Ne confondez pas la répartition...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  élections municipales, mode de scrutin, sectionnement électoral, effet de seuil

• 5 oct. 2017 - ref : 3827

  Être assesseur d’un bureau de vote

  à une signature ou un paraphe ( Cons. const., 19 décembre 2002, AN Wallis-et-Futuna , n° 2002-2755/2756... . const., 19 décembre 2002, AN Wallis-et-Futuna , n° 2002-2755/2756 ...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  bureau de vote, assesseur, liste d’émargement, timbre, carte électorale, dépouillement

• 16 janv. 2014 - ref : 2410

  Rembourser les frais de repas et de nuitée

  ) ; Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie : 120 €/jour ; A noter De même...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  repas, nuitée, déplacement, mission, hébergement, forfait

• 23 janv. 2019 - ref : 12800

  Présentation générale du Code de la commande publique

  de l’Hexagone aux îles Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie ainsi qu’aux Terres... , les dispositions de nature législative ainsi codifiées en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française,...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  Code des marchés publics, commande publique, contrat de concession, délégation de service public, droit constant, entité adjudicatrice

• 30 avr. 2014 - ref : 0387

  Dépenses relatives à l’état civil et aux élections

  et Wallis-et-Futuna). Pour ces collectivités, la subvention était de 3,85 € par bureau de vote. En 2005...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  carte d’identité, passeport, passeport biométrique, État civil, dépenses élections

• 15 nov. 2017 - ref : 3795

  Calculer le plafond de dépenses applicable à l'élection

  de Wallis-et-Futuna et du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les circonscriptions...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  plafond, dépenses électorales, calculer, population, actualisation, majoration

• 23 janv. 2019 - ref : 12801

  Contenu du Code de la commande publique

  française, aux îles Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises, permettant...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  commande publique, contrat de concession, décret, entité adjudicatrice, marché public, opérateur économique

WALLIS ET FUTUNA : Marchés publics

• 28 févr. 2019 - ref : 12847

  Article L. 2651-1 du Code de la commande publique

  sont applicables dans les îles Wallis et Futuna aux marchés publics conclus par l’État ou ses établissements... qui sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. Les contrats concernés par ces dispositions...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Outre-mer, dispositions particulières, Wallis et Futuna

• 4 mai 2019 - ref : 12906

  Article D. 2651-2 du Code de la commande publique

  sont applicables dans les îles Wallis et Futuna aux marchés publics conclus par l’État ou ses établissements... qui sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. Aucune dérogation n’est à noter....

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  outre-mer, dispositions particulières, îles Wallis et Futuna

• 28 févr. 2019 - ref : 12879

  Article L. 3351-1 du Code de la commande publique

  sont applicables dans les îles Wallis et Futuna aux contrats de concession conclus par l'État ou ses établissements... détaille les dispositions qui sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. ...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Outre-mer, concessions, dispositions particulières, Wallis et Futuna

• 4 mai 2019 - ref : 12905

  Article R. 2651-1 du Code de la commande publique

  sont applicables dans les îles Wallis et Futuna aux marchés publics conclus par l’État ou ses établissements... qui sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. Les dérogations concernent principalement...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  outre-mer, dispositions particulières, îles Wallis et Futuna

• 27 févr. 2019 - ref : 12930

  Article R. 3351-1 du Code de la commande publique

  sont applicables dans les îles Wallis et Futuna aux contrats de concession conclus par l’État ou ses établissements... qui sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. Les dérogations concernent...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  outre-mer, dispositions particulières, îles Wallis et Futuna

• 27 févr. 2019 - ref : 12931

  Article D. 3351-2 du Code de la commande publique

  sont applicables dans les îles Wallis et Futuna aux contrats de concession conclus par l’État ou ses établissements... qui sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. La dérogation concerne un...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  outre-mer, dispositions particulières, îles Wallis et Futuna

• 27 févr. 2019 - ref : 12932

  Article R. 3351-3 du Code de la commande publique

  du Territoire des îles Wallis et Futuna  » ; 4° Le premier alinéa de l’ '>article R. 3123-18... du Territoire des îles Wallis et Futuna  » ; 9° L’article...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  outre-mer, dispositions particulières, îles Wallis et Futuna

• 26 févr. 2019 - ref : 12849

  Article L. 2651-3 du Code de la commande publique

  Pour l’application de '>l’article L. 2213-6 aux îles Wallis et Futuna, les mots :... des îles Wallis et Futuna. Il supprime la référence aux collectivités territoriales dans l’article...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Outre-mer, dispositions particulières, îles Wallis et Futuna

• 27 févr. 2019 - ref : 12852

  Article L. 2651-6 du Code de la commande publique

  européenne  » sont remplacés par les mots : «  hors du territoire des îles Wallis et Futuna... Wallis et Futuna et que les besoins opérationnels exigent qu’ils soient...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Outre-mer, dispositions particulières, îles Wallis et Futuna

WALLIS ET FUTUNA : Établissements de santé

• 13 janv. 2016 - ref : 9076

  Indemnité d’éloignement des territoires d’outre-mer

  de la Polynésie française et des îles de Wallis et Futuna. Cependant, la terminologie continue à être utilisée,...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, territoire d’outre-mer, TOM

• 11 déc. 2015 - ref : 3639

  Les congés non rémunérés pour raisons familiales d’un agent contractuel

  d’outre-mer ne sont donc pas mentionnés : Polynésie française, Wallis et Futuna… Le demandeur...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  congé non rémunéré, soins à un proche, soigner un enfant, accompagner un proche en fin de vie, présence parentale, convenance personnelle

• 10 juil. 2018 - ref : 9096

  Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim

  Wallis-et-Futuna et la Polynésie française. 4) Cf.  l’annexe 1 de l’ arrêté du 3 juillet... ,6 28,9 Îles Wallis-et-Futuna (en F CFP) 42,8 73,0 30,1...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  frais de déplacement, stage, remboursement de frais, mission