WALLIS ET FUTUNA
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Ressources documentaires
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Formation
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WALLIS ET FUTUNA ?
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WALLIS ET FUTUNA : actualités
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4 juin 2012 - ref : 12394
Exercer à Wallis et Futuna
de Wallis. Texte de référence : Note de service n° 2012-086 du 9 mai 2012 - Affectation à Wallis... -et-Futuna des personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation - rentrée...
Éducation -
18 août 2016 - ref : 14564
Le champ territorial de la réglementation de l'achat public étendu par arrêté
en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres... à la Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis...
Commande publique -
5 mai 2011 - ref : 11610
Affectation en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
-recteur. Pour Wallis-et-Futuna, le ministre prononce les affectations sur postes pour les CPE, COP et PEGC. La durée... second degré, d'éducation et d'orientation en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna -...
Fonction publique, École, Outremer -
28 déc. 2015 - ref : 34158
Concours internes
ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis... et Futuna peuvent présenter les concours internes de chacune des trois fonctions...
Fonction publique -
21 mai 2010 - ref : 10614
Affectation des personnels du 2nd degré en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
et d'orientation à une affectation en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna...
Fonction publique, École, Outremer -
13 mars 2017 - ref : 47274
La consécration d’un "small business act" à la française pour les collectivités d’Outre-mer !
en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna la mesure ne concerne que les marchés passés...
Commande publique, Marchés réservés, Outremer -
28 mai 2014 - ref : 2522
Les élections sénatoriales auront lieu le 28 septembre prochain
de Polynésie française, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des Iles Wallis et Futuna...
Élus, Élections, Parlement -
4 sept. 2015 - ref : 30012
Une "boîte à outils" pour soutenir la jeunesse d'Outre-mer de l'école à l'emploi
locaux, est maintenu en Nouvelle-Calédonie, prolongé de deux ans à Wallis et Futuna et devrait être mis...
Jeunesse, Décrochage scolaire, École, Emploi d'avenir, Outremer, Service civique -
31 mars 2014 - ref : 2340
Municipales: vers un renversement de majorité au Sénat
française, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des Îles Wallis et Futuna...
Élus, Parlement
WALLIS ET FUTUNA : ressources documentaires
WALLIS ET FUTUNA : Ressources humaines
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28 juil. 2018 - ref : 5909
Disponibilité de droit
Pour se rendre dans un département d’outre-mer, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna...
disponibilité de droit, disponibilité d’office, réintégration, emploi vacant, mandat, raisons familiales -
18 août 2016 - ref : 5911
Disponibilité (généralités)
La disponibilité pour se rendre dans un département d’outre-mer, en Polynésie française, dans les îles Wallis... et Futuna ou dans les terres australes et antarctiques françaises ou à l’étranger, en vue de l’adoption...
disponibilité, disponibilité d’office, convenances personnelles, inaptitude, réintégration, emploi vacant -
3 sept. 2015 - ref : 8866
Compétences des juridictions administratives
Wallis et Futuna Nouméa Nouvelle-Calédonie Papeete Polynésie française, Clipperton...
compétence territoriale, compétence matérielle, tribunal administratif, cour administrative d’appel -
4 avr. 2018 - ref : 8845
Contrats « parcours d’accès aux carrières de la fonction publique »
Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna ou la Polynésie française...
parcours d’accès aux carrières de la fonction publique, formation en alternance, emploi de catégorie C, titularisation, parcours de professionnalisation, chômeurs de longue durée -
13 janv. 2016 - ref : 9076
Indemnité d’éloignement des territoires d’outre-mer
de la Polynésie française et des îles de Wallis et Futuna. Cependant, la terminologie continue à être utilisée,...
indemnité, territoire d’outre-mer, TOM -
13 mars 2018 - ref : 6330
Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale
pas à St-Pierre-et-Miquelon, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et à Mayotte, les élus...
indemnité de fonction, élu local, régime général, sécurité sociale, cotisations, Urssaf -
11 déc. 2015 - ref : 3639
Les congés non rémunérés pour raisons familiales d’un agent contractuel
d’outre-mer ne sont donc pas mentionnés : Polynésie française, Wallis et Futuna… Le demandeur...
congé non rémunéré, soins à un proche, soigner un enfant, accompagner un proche en fin de vie, présence parentale, convenance personnelle -
13 janv. 2018 - ref : 11011
Contrat de préparation aux concours de catégories A et B
Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française ou à l’étranger ; s’il se trouve...
concours catégorie A, concours catégorie B -
10 juil. 2018 - ref : 9096
Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim
Wallis-et-Futuna et la Polynésie française. 4) Cf. l’annexe 1 de l’ arrêté du 3 juillet... ,6 28,9 Îles Wallis-et-Futuna (en F CFP) 42,8 73,0 30,1...
frais de déplacement, stage, remboursement de frais, mission
WALLIS ET FUTUNA : Finances et comptabilité
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30 avr. 2014 - ref : 0387
Dépenses relatives à l’état civil et aux élections
et Wallis-et-Futuna). Pour ces collectivités, la subvention était de 3,85 € par bureau de vote. En 2005...
carte d’identité, passeport, passeport biométrique, État civil, dépenses élections
WALLIS ET FUTUNA : Administration locale
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9 sept. 2016 - ref : 8970
Bpifrance
en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, à la demande de ces collectivités. De son côté,...
aménagement du territoire, ARI, banque européenne d’investissement, CDC, compétitivité de l’économie, CICE -
5 sept. 2016 - ref : 2668
Les démarches de communication à l’échelle du département et de la région
Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française et, depuis la loi organique n° 2007-223 du 21...
communication, collectivités, réforme territoriale, décentralisation, compétence -
5 nov. 2013 - ref : 3806
Connaître le mode de scrutin municipal
, ni aux îles Wallis-et-Futuna, ni à Saint-Martin, ni à Saint-Barthélemy. Ne confondez pas la répartition...
élections municipales, mode de scrutin, sectionnement électoral, effet de seuil -
5 oct. 2017 - ref : 3827
Être assesseur d’un bureau de vote
à une signature ou un paraphe ( Cons. const., 19 décembre 2002, AN Wallis-et-Futuna , n° 2002-2755/2756... . const., 19 décembre 2002, AN Wallis-et-Futuna , n° 2002-2755/2756 ...
bureau de vote, assesseur, liste d’émargement, timbre, carte électorale, dépouillement -
16 janv. 2014 - ref : 2410
Rembourser les frais de repas et de nuitée
) ; Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie : 120 €/jour ; A noter De même...
repas, nuitée, déplacement, mission, hébergement, forfait -
30 avr. 2014 - ref : 0387
Dépenses relatives à l’état civil et aux élections
et Wallis-et-Futuna). Pour ces collectivités, la subvention était de 3,85 € par bureau de vote. En 2005...
carte d’identité, passeport, passeport biométrique, État civil, dépenses élections -
24 déc. 2011 - ref : 3795
Calculer le plafond de dépenses applicable à l'élection
, de l’assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna ainsi que les élections de l’Assemblée de la Polynésie française...
plafond, dépenses électorales, calculer, population, actualisation, majoration -
22 juin 2016 - ref : 7553
Valoriser les propriétés publiques
d’outre-mer que sont la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna et les Terres australes...
BEA, domaine privé, domaine public, efficacité, efficience, gestion publique
WALLIS ET FUTUNA : Marchés publics
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4 juil. 2017 - ref : 10081
Article 174 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
« L’entité adjudicatrice notifie au Journal officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna tout changement... Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction...
îles Wallis et Futuna -
23 nov. 2016 - ref : 10087
Article 180 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes... publics, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna...
code de justice administrative, avis d’intention de conclure, avis d’attribution du contrat -
22 nov. 2016 - ref : 10184
Article 98 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna aux marchés publics,... des îles Wallis et Futuna » ; 5° Au III de l’ '>article 22 , les mots :... relatives...
Wallis et Futuna, DOM TOM, outre-mer -
23 nov. 2016 - ref : 10088
Article 181 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises,...
Code de procédure civile -
22 nov. 2016 - ref : 10185
Article 99 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
et la Polynésie Française ( '>article 97 ) et les îles Wallis et Futuna ( '>article 98 ). Référence...
DOM TOM, Terres australes et antarctiques françaises -
7 févr. 2019 - ref : 12006
Article R. 2151-13 du Code de la commande publique
Wallis et Futuna. Le décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l’application...
sous-traitance à des tiers, PME, petites et moyennes entreprises -
8 nov. 2016 - ref : 9466
Les ordres de service
sous, CE, 28 mai 2001, Territoire des Îles Wallis et Futuna , req. n° 203674 , BJDCP 2001,...
décision unilatérale, exécutoire, formalisme, CCAG, réserves, responsabilité -
27 nov. 2017 - ref : 10966
Intérêt à agir et recours de pleine juridiction
administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna , req. n° 203674 ). Ayants droit...
action oblique, assemblée délibérante, association, assurance, banque, candidat évincé -
15 juin 2017 - ref : 10082
Article 175 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
et de l’ '>article 174 relatif aux îles Wallis et Futuna. L’article 175 apporte... ne sont donc pas applicables aux îles Wallis et Futuna. Dématérialisation La dématérialisation prend un caractère......
Terres australes et antarctiques françaises
WALLIS ET FUTUNA : Établissements de santé
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13 janv. 2016 - ref : 9076
Indemnité d’éloignement des territoires d’outre-mer
de la Polynésie française et des îles de Wallis et Futuna. Cependant, la terminologie continue à être utilisée,...
indemnité, territoire d’outre-mer, TOM -
11 déc. 2015 - ref : 3639
Les congés non rémunérés pour raisons familiales d’un agent contractuel
d’outre-mer ne sont donc pas mentionnés : Polynésie française, Wallis et Futuna… Le demandeur...
congé non rémunéré, soins à un proche, soigner un enfant, accompagner un proche en fin de vie, présence parentale, convenance personnelle -
10 juil. 2018 - ref : 9096
Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim
Wallis-et-Futuna et la Polynésie française. 4) Cf. l’annexe 1 de l’ arrêté du 3 juillet... ,6 28,9 Îles Wallis-et-Futuna (en F CFP) 42,8 73,0 30,1...
frais de déplacement, stage, remboursement de frais, mission
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