WALLIS ET FUTUNA

WALLIS ET FUTUNA : ressources documentaires

WALLIS ET FUTUNA : Administration locale

• 9 sept. 2016 - ref : 8970

  Bpifrance

  en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, à la demande de ces collectivités. De son côté,...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, ARI, banque européenne d’investissement, CDC, compétitivité de l’économie, CICE

• 5 sept. 2016 - ref : 2668

  Les démarches de communication à l’échelle du département et de la région

  Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française et, depuis la loi organique n° 2007-223 du 21...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  communication, collectivités, réforme territoriale, décentralisation, compétence

• 5 nov. 2013 - ref : 3806

  Connaître le mode de scrutin municipal

  , ni aux îles Wallis-et-Futuna, ni à Saint-Martin, ni à Saint-Barthélemy. Ne confondez pas la répartition...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  élections municipales, mode de scrutin, sectionnement électoral, effet de seuil

• 5 oct. 2017 - ref : 3827

  Être assesseur d’un bureau de vote

  à une signature ou un paraphe ( Cons. const., 19 décembre 2002, AN Wallis-et-Futuna , n° 2002-2755/2756... . const., 19 décembre 2002, AN Wallis-et-Futuna , n° 2002-2755/2756 ...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  bureau de vote, assesseur, liste d’émargement, timbre, carte électorale, dépouillement

• 16 janv. 2014 - ref : 2410

  Rembourser les frais de repas et de nuitée

  ) ; Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie : 120 €/jour ; A noter De même...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  repas, nuitée, déplacement, mission, hébergement, forfait

• 30 avr. 2014 - ref : 0387

  Dépenses relatives à l’état civil et aux élections

  et Wallis-et-Futuna). Pour ces collectivités, la subvention était de 3,85 € par bureau de vote. En 2005...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  carte d’identité, passeport, passeport biométrique, État civil, dépenses élections

• 24 déc. 2011 - ref : 3795

  Calculer le plafond de dépenses applicable à l'élection

  , de l’assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna ainsi que les élections de l’Assemblée de la Polynésie française...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  plafond, dépenses électorales, calculer, population, actualisation, majoration

• 22 juin 2016 - ref : 7553

  Valoriser les propriétés publiques

  d’outre-mer que sont la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna et les Terres australes...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  BEA, domaine privé, domaine public, efficacité, efficience, gestion publique

WALLIS ET FUTUNA : Établissements de santé

• 13 janv. 2016 - ref : 9076

  Indemnité d’éloignement des territoires d’outre-mer

  de la Polynésie française et des îles de Wallis et Futuna. Cependant, la terminologie continue à être utilisée,...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, territoire d’outre-mer, TOM

• 11 déc. 2015 - ref : 3639

  Les congés non rémunérés pour raisons familiales d’un agent contractuel

  d’outre-mer ne sont donc pas mentionnés : Polynésie française, Wallis et Futuna… Le demandeur...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  congé non rémunéré, soins à un proche, soigner un enfant, accompagner un proche en fin de vie, présence parentale, convenance personnelle

• 12 mai 2017 - ref : 9096

  Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim

  Wallis-et-Futuna et la Polynésie française. 4) Cf.  l’annexe 1 de l’ arrêté du 3 juillet... ,6 28,9 Îles Wallis-et-Futuna (en F CFP) 42,8 73,0 30,1...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  frais de déplacement, stage, remboursement de frais, mission

WALLIS ET FUTUNA : Marchés publics

• 4 juil. 2017 - ref : 10081

  Article 174 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  « L’entité adjudicatrice notifie au Journal officiel du Territoire des îles Wallis et Futuna tout changement... Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  îles Wallis et Futuna

• 23 nov. 2016 - ref : 10087

  Article 180 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes... publics, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  code de justice administrative, avis d’intention de conclure, avis d’attribution du contrat

• 22 nov. 2016 - ref : 10184

  Article 98 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna aux marchés publics,... des îles Wallis et Futuna » ; 5° Au III de l’ '>article 22 , les mots :... relatives...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  Wallis et Futuna, DOM TOM, outre-mer

• 23 nov. 2016 - ref : 10088

  Article 181 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises,...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  Code de procédure civile

• 22 nov. 2016 - ref : 10185

  Article 99 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  et la Polynésie Française ( '>article 97 ) et les îles Wallis et Futuna ( '>article 98 ). Référence...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  DOM TOM, Terres australes et antarctiques françaises

• 8 nov. 2016 - ref : 9466

  Les ordres de service

  sous, CE, 28 mai 2001, Territoire des Îles Wallis et Futuna , req. n° 203674 , BJDCP 2001,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  décision unilatérale, exécutoire, formalisme, CCAG, réserves, responsabilité

• 27 nov. 2017 - ref : 10966

  Intérêt à agir et recours de pleine juridiction

  administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna , req. n° 203674 ). Ayants droit...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  action oblique, assemblée délibérante, association, assurance, banque, candidat évincé

• 15 juin 2017 - ref : 10082

  Article 175 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  et de l’ '>article 174 relatif aux îles Wallis et Futuna. L’article 175 apporte... ne sont donc pas applicables aux îles Wallis et Futuna. Dématérialisation La dématérialisation prend un caractère......

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  Terres australes et antarctiques françaises

• 23 mai 2018 - ref : 9974

  Article 57 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  particulier pour les collectivités d’outre-mer autres que la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna. Le décret n°...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  offres, PME, échantillons, maquettes, prototypes

WALLIS ET FUTUNA : Ressources humaines

• 17 juin 2014 - ref : 5909

  Disponibilité de droit

  Pour se rendre dans un département d’Outre-mer, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  disponibilité de droit, disponibilité d’office, réintégration, emploi vacant, mandat, raisons familiales

• 18 août 2016 - ref : 5911

  Disponibilité (généralités)

  La disponibilité pour se rendre dans un département d’outre-mer, en Polynésie française, dans les îles Wallis... et Futuna ou dans les terres australes et antarctiques françaises ou à l’étranger, en vue de l’adoption...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  disponibilité, disponibilité d’office, convenances personnelles, inaptitude, réintégration, emploi vacant

• 3 sept. 2015 - ref : 8866

  Compétences des juridictions administratives

  Wallis et Futuna Nouméa Nouvelle-Calédonie Papeete Polynésie française, Clipperton...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  compétence territoriale, compétence matérielle, tribunal administratif, cour administrative d’appel

• 4 avr. 2018 - ref : 8845

  Contrats « parcours d’accès aux carrières de la fonction publique »

  Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna ou la Polynésie française...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  parcours d’accès aux carrières de la fonction publique, formation en alternance, emploi de catégorie C, titularisation, parcours de professionnalisation, chômeurs de longue durée

• 13 janv. 2016 - ref : 9076

  Indemnité d’éloignement des territoires d’outre-mer

  de la Polynésie française et des îles de Wallis et Futuna. Cependant, la terminologie continue à être utilisée,...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, territoire d’outre-mer, TOM

• 13 mars 2018 - ref : 6330

  Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale

  pas à St-Pierre-et-Miquelon, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et à Mayotte, les élus...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  indemnité de fonction, élu local, régime général, sécurité sociale, cotisations, Urssaf

• 11 déc. 2015 - ref : 3639

  Les congés non rémunérés pour raisons familiales d’un agent contractuel

  d’outre-mer ne sont donc pas mentionnés : Polynésie française, Wallis et Futuna… Le demandeur...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  congé non rémunéré, soins à un proche, soigner un enfant, accompagner un proche en fin de vie, présence parentale, convenance personnelle

• 13 janv. 2018 - ref : 11011

  Contrat de préparation aux concours de catégories A et B

  Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française ou à l’étranger ; s’il se trouve...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  concours catégorie A, concours catégorie B

• 12 mai 2017 - ref : 9096

  Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim

  Wallis-et-Futuna et la Polynésie française. 4) Cf.  l’annexe 1 de l’ arrêté du 3 juillet... ,6 28,9 Îles Wallis-et-Futuna (en F CFP) 42,8 73,0 30,1...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  frais de déplacement, stage, remboursement de frais, mission

WALLIS ET FUTUNA : Finances et comptabilité

• 30 avr. 2014 - ref : 0387

  Dépenses relatives à l’état civil et aux élections

  et Wallis-et-Futuna). Pour ces collectivités, la subvention était de 3,85 € par bureau de vote. En 2005...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  carte d’identité, passeport, passeport biométrique, État civil, dépenses élections