WALLIS ET FUTUNA
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Ressources documentaires
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Formation
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WALLIS ET FUTUNA ?
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WALLIS ET FUTUNA : actualités
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4 juin 2012 - ref : 12394
Exercer à Wallis et Futuna
de Wallis. Texte de référence : Note de service n° 2012-086 du 9 mai 2012 - Affectation à Wallis... -et-Futuna des personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation - rentrée...
Éducation -
18 août 2016 - ref : 14564
Le champ territorial de la réglementation de l'achat public étendu par arrêté
en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres... à la Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis...
Commande publique -
5 mai 2011 - ref : 11610
Affectation en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
-recteur. Pour Wallis-et-Futuna, le ministre prononce les affectations sur postes pour les CPE, COP et PEGC. La durée... second degré, d'éducation et d'orientation en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna -...
Fonction publique, École, Outremer -
21 mai 2010 - ref : 10614
Affectation des personnels du 2nd degré en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
et d'orientation à une affectation en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna...
Fonction publique, École, Outremer -
28 déc. 2015 - ref : 34158
Concours internes
ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis... et Futuna peuvent présenter les concours internes de chacune des trois fonctions...
Fonction publique -
28 mai 2014 - ref : 2522
Les élections sénatoriales auront lieu le 28 septembre prochain
de Polynésie française, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des Iles Wallis et Futuna...
Élus, Élections, Parlement -
13 mars 2017 - ref : 47274
La consécration d’un "small business act" à la française pour les collectivités d’Outre-mer !
en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna la mesure ne concerne que les marchés passés...
Commande publique, Marchés réservés, Outremer -
31 mars 2014 - ref : 2340
Municipales: vers un renversement de majorité au Sénat
française, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des Îles Wallis et Futuna...
Élus, Parlement -
4 sept. 2015 - ref : 30012
Une "boîte à outils" pour soutenir la jeunesse d'Outre-mer de l'école à l'emploi
locaux, est maintenu en Nouvelle-Calédonie, prolongé de deux ans à Wallis et Futuna et devrait être mis...
Jeunesse, Décrochage scolaire, École, Emploi d'avenir, Outremer, Service civique
WALLIS ET FUTUNA : ressources documentaires
WALLIS ET FUTUNA : Ressources humaines
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28 juil. 2018 - ref : 5909
Disponibilité de droit
Pour se rendre dans un département d’outre-mer, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna...
disponibilité de droit, disponibilité d’office, réintégration, emploi vacant, mandat, raisons familiales -
21 oct. 2019 - ref : sl2621976
Formation des élus locaux
est fixé à 120 € ou 14 320 F CFP pour la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie... Îles Wallis et Futuna...
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29 nov. 2018 - ref : 5911
Disponibilité (généralités)
La disponibilité pour se rendre dans un département d’outre-mer, en Polynésie française, dans les îles Wallis... et Futuna ou dans les terres australes et antarctiques françaises ou à l’étranger, en vue de l’adoption...
disponibilité, disponibilité d’office, convenances personnelles, inaptitude, réintégration, emploi vacant -
19 juil. 2019 - ref : 8866
Compétences des juridictions administratives
Fort-de-France Martinique Mamoudzou Mayotte Mata-Utu Îles Wallis et Futuna Nouméa...
compétence territoriale, compétence matérielle, tribunal administratif, cour administrative d’appel -
21 oct. 2019 - ref : sl2621976
Protection sociale des élus locaux
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4 avr. 2018 - ref : 8845
Contrats « parcours d’accès aux carrières de la fonction publique »
Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna ou la Polynésie française...
parcours d’accès aux carrières de la fonction publique, formation en alternance, emploi de catégorie C, titularisation, parcours de professionnalisation, chômeurs de longue durée -
13 janv. 2016 - ref : 9076
Indemnité d’éloignement des territoires d’outre-mer
de la Polynésie française et des îles de Wallis et Futuna. Cependant, la terminologie continue à être utilisée,...
indemnité, territoire d’outre-mer, TOM -
18 févr. 2019 - ref : 6330
Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale
pas à St-Pierre-et-Miquelon, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et à Mayotte, les élus...
indemnité de fonction, élu local, régime général, sécurité sociale, cotisations, Urssaf -
11 déc. 2015 - ref : 3639
Les congés non rémunérés pour raisons familiales d’un agent contractuel
d’outre-mer ne sont donc pas mentionnés : Polynésie française, Wallis et Futuna… Le demandeur...
congé non rémunéré, soins à un proche, soigner un enfant, accompagner un proche en fin de vie, présence parentale, convenance personnelle
WALLIS ET FUTUNA : Finances et comptabilité
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30 avr. 2014 - ref : 0387
Dépenses relatives à l’état civil et aux élections
et Wallis-et-Futuna). Pour ces collectivités, la subvention était de 3,85 € par bureau de vote. En 2005...
carte d’identité, passeport, passeport biométrique, État civil, dépenses élections -
23 sept. 2019 - ref : 7600
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
dont bénéficient les circonscriptions de Wallis-et-Futuna, des communes et des groupements de communes de Polynésie...
dotation d’équipement des territoires ruraux, subvention, dossier, dépenses d’investissement, dépenses de fonctionnement
WALLIS ET FUTUNA : Administration locale
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9 sept. 2016 - ref : 8970
Bpifrance
en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, à la demande de ces collectivités. De son côté,...
aménagement du territoire, ARI, banque européenne d’investissement, CDC, compétitivité de l’économie, CICE -
5 sept. 2016 - ref : 2668
Les démarches de communication à l’échelle du département et de la région
Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française et, depuis la loi organique n° 2007-223 du 21...
communication, collectivités, réforme territoriale, décentralisation, compétence -
5 nov. 2013 - ref : 3806
Connaître le mode de scrutin municipal
, ni aux îles Wallis-et-Futuna, ni à Saint-Martin, ni à Saint-Barthélemy. Ne confondez pas la répartition...
élections municipales, mode de scrutin, sectionnement électoral, effet de seuil -
5 oct. 2017 - ref : 3827
Être assesseur d’un bureau de vote
à une signature ou un paraphe ( Cons. const., 19 décembre 2002, AN Wallis-et-Futuna , n° 2002-2755/2756... . const., 19 décembre 2002, AN Wallis-et-Futuna , n° 2002-2755/2756 ...
bureau de vote, assesseur, liste d’émargement, timbre, carte électorale, dépouillement -
23 janv. 2019 - ref : 12800
Présentation générale du Code de la commande publique
de l’Hexagone aux îles Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie ainsi qu’aux Terres... , les dispositions de nature législative ainsi codifiées en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française,...
Code des marchés publics, commande publique, contrat de concession, délégation de service public, droit constant, entité adjudicatrice -
9 mars 2019 - ref : 2307
Rembourser les frais de repas et de nuitée
; Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie : 132 €/jour ; A noter De même...
repas, nuitée, déplacement, mission, hébergement, forfait -
30 avr. 2014 - ref : 0387
Dépenses relatives à l’état civil et aux élections
et Wallis-et-Futuna). Pour ces collectivités, la subvention était de 3,85 € par bureau de vote. En 2005...
carte d’identité, passeport, passeport biométrique, État civil, dépenses élections -
15 nov. 2017 - ref : 3795
Calculer le plafond de dépenses applicable à l'élection
de Wallis-et-Futuna et du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les circonscriptions...
plafond, dépenses électorales, calculer, population, actualisation, majoration -
23 sept. 2019 - ref : 7600
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
dont bénéficient les circonscriptions de Wallis-et-Futuna, des communes et des groupements de communes de Polynésie...
dotation d’équipement des territoires ruraux, subvention, dossier, dépenses d’investissement, dépenses de fonctionnement
WALLIS ET FUTUNA : Marchés publics
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28 févr. 2019 - ref : 12847
Article L. 2651-1 du Code de la commande publique
sont applicables dans les îles Wallis et Futuna aux marchés publics conclus par l’État ou ses établissements... qui sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. Les contrats concernés par ces dispositions...
Outre-mer, dispositions particulières, Wallis et Futuna -
4 mai 2019 - ref : 12906
Article D. 2651-2 du Code de la commande publique
sont applicables dans les îles Wallis et Futuna aux marchés publics conclus par l’État ou ses établissements... qui sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. Aucune dérogation n’est à noter....
outre-mer, dispositions particulières, îles Wallis et Futuna -
28 févr. 2019 - ref : 12879
Article L. 3351-1 du Code de la commande publique
sont applicables dans les îles Wallis et Futuna aux contrats de concession conclus par l'État ou ses établissements... détaille les dispositions qui sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. ...
Outre-mer, concessions, dispositions particulières, Wallis et Futuna -
4 mai 2019 - ref : 12905
Article R. 2651-1 du Code de la commande publique
sont applicables dans les îles Wallis et Futuna aux marchés publics conclus par l’État ou ses établissements... qui sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. Les dérogations concernent principalement...
outre-mer, dispositions particulières, îles Wallis et Futuna -
13 sept. 2019 - ref : 12931
Article D. 3351-2 du Code de la commande publique
sont applicables dans les îles Wallis et Futuna aux contrats de concession conclus par l’État ou ses établissements... qui sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. La dérogation concerne un...
outre-mer, dispositions particulières, îles Wallis et Futuna -
12 sept. 2019 - ref : 13169
Article D. 3351-4 du Code de la commande publique
publique présente les dispositions qui sont spécifiquement adaptées pour les îles Wallis et Futuna... Pour l’application de l’ '>article D. 3133-2 dans les îles Wallis et Futuna :...
exécution, concessions, facturation, factures, facture électronique -
19 sept. 2019 - ref : 13216
Article D. 2651-5 du Code de la commande publique
qui sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et corrige une référence. Références juridiques Décision... Pour l’application de l’article D. 2392-2 dans les îles Wallis et...
outre-mer, dispositions particulières, îles Wallis et Futuna -
26 févr. 2019 - ref : 12849
Article L. 2651-3 du Code de la commande publique
Pour l’application de '>l’article L. 2213-6 aux îles Wallis et Futuna, les mots :... des îles Wallis et Futuna. Il supprime la référence aux collectivités territoriales dans l’article...
Outre-mer, dispositions particulières, îles Wallis et Futuna -
13 sept. 2019 - ref : 12930
Article R. 3351-1 du Code de la commande publique
sont applicables dans les îles Wallis et Futuna aux contrats de concession conclus par l’État ou ses établissements... qui sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. Les dérogations concernent...
outre-mer, dispositions particulières, îles Wallis et Futuna
WALLIS ET FUTUNA : Établissements de santé
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13 janv. 2016 - ref : 9076
Indemnité d’éloignement des territoires d’outre-mer
de la Polynésie française et des îles de Wallis et Futuna. Cependant, la terminologie continue à être utilisée,...
indemnité, territoire d’outre-mer, TOM -
11 déc. 2015 - ref : 3639
Les congés non rémunérés pour raisons familiales d’un agent contractuel
d’outre-mer ne sont donc pas mentionnés : Polynésie française, Wallis et Futuna… Le demandeur...
congé non rémunéré, soins à un proche, soigner un enfant, accompagner un proche en fin de vie, présence parentale, convenance personnelle -
10 juil. 2018 - ref : 9096
Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim
Wallis-et-Futuna et la Polynésie française. 4) Cf. l’annexe 1 de l’ arrêté du 3 juillet... ,6 28,9 Îles Wallis-et-Futuna (en F CFP) 42,8 73,0 30,1...
frais de déplacement, stage, remboursement de frais, mission
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