# WALLIS ET FUTUNA

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « WALLIS ET FUTUNA » mises à disposition de la fonction publique.

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WALLIS ET FUTUNA dans les ressources documentaires

WALLIS ET FUTUNA : Marchés publics

Domaine d’intervention des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

Le bail emphytéotique administratif (BEA) est un contrat administratif autorisant, dans certaines hypothèses, une occupation de longue durée [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#domaine privé #domaine public

Article L. 3351-2 du Code de la commande publique

Pour l’application des dispositions législatives du livre I er dans les îles Wallis et Futuna : 1° à l’ '>article L. 3112-3 [...]

04 oct. 2019  -  Code de la commande publique commenté

#outre-mer #concessions

Article L. 2651-2 du Code de la commande publique

Pour l’application des dispositions législatives du livre I er aux îles Wallis et Futuna : 1° à '>l’article L. 2112-4 , les [...]

19 sept. 2019  -  Code de la commande publique commenté

#Outre-mer #dispositions particulières

Article R. 2651-3 du Code de la commande publique

Pour l’application des dispositions réglementaires du livre I er dans les îles Wallis et Futuna : 1° À l’ '>article R. 2111-9 : [...]

19 sept. 2019  -  Code de la commande publique commenté

#outre-mer #dispositions particulières

Article R. 2651-4 du Code de la commande publique

Pour l’application des dispositions réglementaires du livre III aux îles Wallis et Futuna : 1° À l’article R. 2311-5 : a) [...]

19 sept. 2019  -  Code de la commande publique commenté

#outre-mer #dispositions particulières

Article D. 2651-3-1 du Code de la commande publique

Pour l’application de l’ '>article D. 2192-2 dans les îles Wallis et Futuna : a) Les mots : « '>à L. 2192-3 » [...]

19 sept. 2019  -  Code de la commande publique commenté

#outre-mer #dispositions particulières

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WALLIS ET FUTUNA : Ressources humaines

Rembourser les frais de repas et de nuitée

Les agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels, peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise [...]

28 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#repas #nuitée

Disponibilité de droit

La disponibilité de droit correspond d’une certaine manière à un congé sans solde accordé principalement pour raisons familiales. Si ce [...]

21 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#disponibilité de droit #disponibilité d’office

Disponibilité (généralités)

La disponibilité est, d’une certaine manière, un congé sans solde durant lequel le fonctionnaire cesse de bénéficier de ses droits à [...]

21 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#disponibilité #disponibilité d’office

Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale

La loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2013 a affilié l’ensemble des titulaires de mandats locaux au régime général de la [...]

06 mars 2020  -  Intégral Ressources humaines

#indemnité de fonction #élu local

Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim

Les agents conduits à effectuer des déplacements temporaires dans le cadre de leurs fonctions peuvent prétendre au remboursement des frais [...]

14 oct. 2019  -  Intégral Santé

#frais de déplacement #stage

Indemnité d’éloignement des territoires d’outre-mer

La loi n° 50-772 du 30 juin 1950 instaure une indemnité particulière inhérente à l’exercice de la fonction publique dans les [...]

09 oct. 2019  -  Intégral Santé

#indemnité #territoire d’outre-mer

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WALLIS ET FUTUNA : Gouvernance Locale

Rembourser les frais de repas et de nuitée

Les agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels, peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise [...]

28 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#repas #nuitée

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a été créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011. [...]

29 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#dotation d’équipement des territoires ruraux #subvention

Présentation générale du Code de la commande publique

Le Code de la commande publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel de la République française  ; il est [...]

23 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#Code des marchés publics #commande publique

Contenu du Code de la commande publique

Les 1747 articles du Code de la commande publique (CCP) sont répartis selon une organisation thématique. En effet, ce travail de codification, [...]

23 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#commande publique #contrat de concession

Dépenses relatives à l’état civil et aux élections

La gestion des cartes nationales d’identité et des passeports a été transférée aux communes par le décret n° 99-973 du 25 novembre 1999 et [...]

30 avr. 2014  -  Gouvernance communale

#carte d’identité #passeport

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WALLIS ET FUTUNA : Services à la population

Calculer le plafond de dépenses applicable à l'élection

Le respect du plafond légal des dépenses électorales constitue une obligation substantielle à laquelle le candidat ne peut déroger, sous peine [...]

15 nov. 2017  -  Intégral Services à la population

#plafond #dépenses électorales

Être assesseur d’un bureau de vote

Chaque bureau de vote comprend au moins deux assesseurs devant obligatoirement être présents à l’ouverture et à la clôture du scrutin. La [...]

05 oct. 2017  -  Intégral Services à la population

#bureau de vote #assesseur

Connaître le mode de scrutin municipal

Le scrutin municipal varie essentiellement en fonction de la population de la commune et accessoirement de sa structure administrative. Le [...]

05 nov. 2013  -  Intégral Services à la population

#élections municipales #mode de scrutin

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WALLIS ET FUTUNA : Finances & Comptabilité

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a été créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011. [...]

29 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#dotation d’équipement des territoires ruraux #subvention

Dépenses relatives à l’état civil et aux élections

La gestion des cartes nationales d’identité et des passeports a été transférée aux communes par le décret n° 99-973 du 25 novembre 1999 et [...]

30 avr. 2014  -  Gouvernance communale

#carte d’identité #passeport

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WALLIS ET FUTUNA : Culture & communication

Les démarches de communication à l’échelle du département et de la région

Départements et régions ont été les principaux bénéficiaires des lois de décentralisation de 1982, qui en ont fait des collectivités [...]

05 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#communication #collectivités

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