# WEB

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « WEB » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

WEB dans les ressources documentaires

WEB : Culture & communication

Rédiger son magazine municipal en période électorale

Les magazines municipaux (et plus largement territoriaux : département, région, EPCI...) demeurent aujourd’hui les « vaisseaux amiraux » des [...]

26 mai 2020  -  Communication locale

#rédaction #neutralité

Communiquer localement face à une crise sanitaire

Sras (syndrome respiratoire aigu sévère), H1N1, incendie de l’usine Lubrizol, Covid-19… La communication des autorités nationales et locales [...]

01 avr. 2020  -  Communication locale

#crise #médias

Dégager des moyens pour réorganiser son service

Lorsque vous devez répondre à une nouvelle stratégie de communication , vous êtes parfois amené à réorganiser votre service. Mais, bien [...]

23 mars 2020  -  Communication locale

#management #évaluation

Analyser les grandes tendances de la communication intercommunale

Depuis quelques années, la communication des communautés s’est « différenciée » de celle des communes. Le Baromètre de la communication [...]

30 janv. 2020  -  Communication locale

#Communautés #EPCI

RGPD : se mettre en conformité et le rester – pour tout savoir de vos [...]

Le RGPD (règlement général sur la protection des données) est entré en vigueur dans tous les pays membres de l’Union européenne le 25 mai [...]

04 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#délégué à la protection des données #Data Protection Officer

Répondre à une injure ou à une diffamation

Avec l’explosion des canaux médiatiques due à Internet, les collectivités publiques et leurs responsables sont de plus en plus souvent soumis [...]

06 nov. 2019  -  Communication locale

#diffamation #droit de réponse

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

WEB : Action sociale

Répondre aux enjeux du vieillissement de la population par le domicile connecté

Le vieillissement de la population n’est pas un sujet nouveau. On sait, par exemple, qu’en 2050, la France comptera 22 millions de [...]

28 juin 2020  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Silver économie #personnes âgées

Faire participer le conseil de la vie sociale à la qualité

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale place l’ usager au cœur du dispositif , il dispose de [...]

11 mars 2020  -  Évaluation et qualité

#participation des usagers #missions du CVS

Utiliser le numérique pour développer la communication interne dans les SAAD

La communication interne, au-delà de l’information et de l’animation de l’ensemble des collaborateurs bénévoles ou salariés d’une association [...]

20 févr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#numérique #communication interne

Les enjeux et les étapes du développement des outils numériques au sein [...]

En France, en 2019, le secteur associatif compte 1 758 500 salariés (soit 1 600 078 équivalent temps plein). La [...]

11 déc. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#outils numériques #développement

Faire face à une perte de recettes au sein d’un CCAS/CIAS

Dans une période de forte contrainte budgétaire, l’assurance de l’équilibre budgétaire du centre communal/intercommunal d’action sociale [...]

26 juin 2019  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#équilibre budgétaire #recettes

Utiliser WIKI pour construire votre projet d’ESMS

Cette fiche traite de la mise en place d’un WIKI en vue de permettre aux professionnels d’un ESMS d’échanger des informations sur la [...]

13 mai 2019  -  Évaluation et qualité

#Application WEB #MediaWIKI

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

WEB : Services à la population

Connaître le cadre de référence des compétences numériques (CRCN)

Le ministère de l’Éducation nationale considère que les compétences numériques constituent un élément essentiel du parcours scolaire, de [...]

07 avr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#numérique #éducation

Rédiger le procès-verbal de séance

Élaboré par un élu, le procès-verbal est un document qui expose les décisions de l’assemblée délibérante. Il atteste de la régularité des [...]

05 févr. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#conseil municipal #procès-verbal

RGPD : se mettre en conformité et le rester – pour tout savoir de vos [...]

Le RGPD (règlement général sur la protection des données) est entré en vigueur dans tous les pays membres de l’Union européenne le 25 mai [...]

04 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#délégué à la protection des données #Data Protection Officer

Détecter et réagir aux signes de maltraitance

Comme toute personne vulnérable, l’enfant peut être victime de maltraitances ou être mis en danger par l’adulte. Même si les violences sont [...]

20 nov. 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#maltraitance physique #maltraitance psychologique

Prestations funéraires, quelle information pour les familles ?

De plus en plus de personnes ont choisi de souscrire un contrat ou une assurance qui prend en charge tout ou partie de leurs dernières [...]

18 nov. 2019  -  Pratique des opérations funéraires

#funérailles #coûts

Le procès-verbal électronique

Fini l’amende coincée sur le pare-brise. Lancé en 2009, le procès-verbal électronique (PVe) est désormais généralisé depuis juin 2012 pour les [...]

16 juil. 2019  -  Police municipale

#procès-verbal électronique #PDA

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

WEB : Éducation

Filles, garçons : de la mixité à l’égalité

La mixité participe du projet émancipateur de l’école, elle a été rendue obligatoire dans les établissements scolaires publics par la [...]

24 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#filles #garçons

Les jeunes et les écrans

Les jeunes sont exposés de plus en plus fréquemment aux écrans : télévision, jeux vidéo, ordinateur, lecteur DVD, tablettes, smartphones… [...]

16 avr. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#télévision #Internet

Les évaluations et comparaisons internationales

Sur fond de recherche d’efficacité et de bonne utilisation des fonds publics, les comparaisons internationales des systèmes éducatifs prennent [...]

04 févr. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#internationale #évaluation

L’orientation active au lycée

Avec la loi relative à l’orientation et la réussite des étudiants (ORE) adoptée le 8 mars 2018, le ministère a engagé une profonde [...]

28 mai 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#accompagnement individuel #conseil personnalisé

Les classes post-baccalauréat : les CPGE

Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) constituent une exception française au sein de l’Union européenne. Jusque dans la [...]

28 mars 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#CPGE #Parcoursup

Créer le site web de l’établissement

Le site web est devenu la vitrine des établissements scolaires, permettant de fournir de nombreuses informations et d’assurer une bonne image [...]

26 mai 2016  -  Diriger un établissement scolaire

#site web #espace numérique de travail

> voir toutes les ressources numériques Éducation

WEB : Santé

Que faire lorsqu’un majeur protégé s’oppose à l’information de son mandataire ?

La protection de la personne peut faire partie intégrante des missions confiées à un protecteur  désigné par le juge des tutelles [...]

03 mars 2020  -  Droits des patients et des résidents

#tutelle #curatelle

Algorithme HAD

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la Direction de la Sécurité sociale (DSS) ont saisi la Haute Autorité de Santé (HAS) pour [...]

06 sept. 2019  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#HAS #HAD

Conciliation médicamenteuse en cancérologie

Après la publication en 2016 du premier guide relatif à la conciliation des traitements médicamenteux en établissement de santé (ES), la Haute [...]

25 juin 2019  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Conciliation #médicament

Établissements publics de santé : les nouveaux outils du recrutement

Les établissements de la fonction publique hospitalière sont depuis quelques années à la conjoncture de deux ensembles de tensions [...]

12 juin 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#recrutement #attractivité

Les nouveaux leviers managériaux

La nécessaire évolution des pratiques managériales relève de la capacité des directeurs d'établissement à se délester des considérations [...]

20 oct. 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#management #qualité de vie au travail

Programme d’amélioration continue du travail en équipe (Pacte) : les résultats

L’analyse par la Haute Autorité de santé (HAS) des résultats du programme d’amélioration continue du travail en équipe (Pacte) en [...]

28 mai 2018  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Pacte #santé

> voir toutes les ressources numériques Santé

WEB : Marchés publics

Comment utiliser l’étiquetage environnemental dans les appels d’offres ?

Très tôt, l’étiquetage environnemental a été classé en une typologie reconnue au niveau international, qui a donné lieu à plusieurs textes [...]

18 mai 2020  -  Pratique de l'achat durable

#écolabel #label écologique

Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?

La pratique de l’achat socialement responsable est plus complexe à mettre en place et moins bien repérée que la pratique de l’achat [...]

13 mars 2020  -  Pratique de l'achat durable

#insertion par l’activité économique #IAE

Le cadre général de la responsabilité quasi délictuelle

Les demandes indemnitaires, en matière de marchés publics, peuvent reposer sur plusieurs causes juridiques distinctes, parmi lesquelles la [...]

06 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#responsabilité quasi-délictuelle #attractivité de la responsabilité contractuelle

Les conditions de validité d’un contrat (1-B) : le consentement des parties

Pour être valable et lier les parties, un contrat, qu’il soit public ou privé, doit satisfaire à 4 conditions essentielles qui font, chacune, [...]

12 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat #condition de validité du contrat

Les conditions de validité d’un contrat (1-A) : le consentement des parties

Pour être valable et lier les parties, un contrat, qu’il soit public ou privé, doit satisfaire à 4 conditions essentielles qui font, chacune, [...]

10 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat #conditions de validité

Définitions et conditions de fond de la faute dolosive du constructeur

La faute dolosive du constructeur nécessite la caractérisation par des motifs suffisants d’une dissimulation ou d’une fraude . Bien que [...]

18 févr. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#responsabilité pour fraude #obligations contractuelles

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

WEB : Gouvernance Locale

Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique

Chaque collectivité a, pour des raisons de transparence, l’obligation de publier la liste des marchés qu’elle a conclus dans les semaines [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#contrat public #commande publique

Rédiger le procès-verbal de séance

Élaboré par un élu, le procès-verbal est un document qui expose les décisions de l’assemblée délibérante. Il atteste de la régularité des [...]

05 févr. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#conseil municipal #procès-verbal

RGPD : se mettre en conformité et le rester – pour tout savoir de vos [...]

Le RGPD (règlement général sur la protection des données) est entré en vigueur dans tous les pays membres de l’Union européenne le 25 mai [...]

04 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#délégué à la protection des données #Data Protection Officer

Réaliser un bilan de mandat en période éléctorale

Aux termes de l'article L. 52-1 du Code électoral, la présentation par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa [...]

25 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#bilan #mandat

Utiliser efficacement les nouvelles technologies de l’information et de la [...]

Le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans les campagnes électorales s’est développé [...]

21 déc. 2018  -  Gouvernance communale

#NTIC #technologie

Adhérer au dispositif Comedec

Le dispositif Comedec (communication électronique des données d’état civil) est une plate-forme d’échanges dématérialisés d’informations [...]

12 déc. 2018  -  Schémas de procédures administratives

#état civil #acte

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

WEB : Ressources humaines

Centre départemental de gestion (CDG)

Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, à caractère administratif. Ils sont dirigés par un conseil d’administration [...]

17 sept. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#centres de gestion #établissement public

Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

Les administrations d’État, les collectivités territoriales et les établissements publics hospitaliers peuvent avoir recours, sous certaines [...]

10 juil. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#intérim #entreprise de travail temporaire

Établissements publics de santé : les nouveaux outils du recrutement

Les établissements de la fonction publique hospitalière sont depuis quelques années à la conjoncture de deux ensembles de tensions [...]

12 juin 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#recrutement #attractivité

Les nouveaux leviers managériaux

La nécessaire évolution des pratiques managériales relève de la capacité des directeurs d'établissement à se délester des considérations [...]

20 oct. 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#management #qualité de vie au travail

Développer l’employabilité des agents

Le mot employabilité vient de l’anglais «  employability  » qui signifie « aptitude à l’emploi ». Empruntée au monde de [...]

29 sept. 2017  -  Dynamiser la stratégie RH

#formation #compétences clés

Communiquer en direction des agents

En collectivité, la communication est principalement utilisée vers les administrés afin de communiquer sur les différentes actions mises en [...]

03 mai 2016  -  Dynamiser la stratégie RH

#communication interne #outils de communication

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

WEB : Aménagement des Territoires

Existe-t-il une politique publique du covoiturage ? Les enjeux pour les [...]

Le covoiturage n’est pas nouveau : le partage des véhicules est un concept au moins aussi ancien que l’apparition des véhicules [...]

30 mai 2018  -  Développement durable

#covoiturage #plateforme de covoiturage

Connaître les nouvelles mobilités : autopartage et covoiturage

L’usage individuel d’une voiture personnelle n’est plus la seule solution possible pour profiter de la mobilité automobile. La voiture s’offre [...]

08 févr. 2018  -  Développement durable

#autopartage #site web de covoiturage

Connaître les éléments constitutifs de l’infraction pour travaux sans [...]

Depuis l'adoption du Nouveau Code de procédure pénale, toutes les infractions doivent revêtir un double caractère : matériel et intentionnel. [...]

13 déc. 2017  -  Urbanisme et aménagement

#élément matériel #élément intentionnel

Les programmes-cadres de recherche et de développement (PCRD)

Les programmes-cadres de recherche et de développement, dits PCRD, sont aussi appelés FP (abréviation de l’anglais framework programme ). Ce [...]

25 oct. 2016  -  Développement économique local

#aménagement du territoire #aide d’état

Favoriser le recyclage des textiles, linge de maison et chaussures

Quand 10 kg de TLC (Textiles, linge de maison et chaussures) sont mis sur le marché en France par an et par habitant, seulement [...]

17 août 2016  -  Développement durable

#textiles #linge de maison

Le Fonds national pour la société numérique (FSN)

En application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’État a créé un Fonds [...]

27 juin 2016  -  Développement économique local

#aménagement du territoire #aide nationale

> voir toutes les ressources numériques Aménagement des Territoires

WEB : Finances & Comptabilité

Le recensement économique des marchés

Le recensement économique des achats publics permet de satisfaire aux obligations statistiques de l’Union européenne, de fournir à l’ensemble [...]

27 mai 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Recensement #économique

Choisir ses outils de communication financière

Il n’existe pas d’outil exclusif en matière de communication financière. La variété des supports possibles de communication a pris une ampleur [...]

10 déc. 2018  -  Pratique des finances territoriales

#communication #outil

Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)

Collectivité territoriale soucieuse du développement de votre territoire, vous savez que l’Europe agit dans toutes les régions dans de [...]

31 mars 2016  -  Pratique des finances territoriales

#FSE #Fonds européens

Les subventions pour le cinéma

Soutenir la production, participer aux dispositifs d’éducation à l’image, animer, rénover et gérer des salles de cinéma, préparer la [...]

30 avr. 2014  -  Pratique des finances territoriales

#DRAC #CNC

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité