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WEB 2 0

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « WEB 2 0 » mises à disposition de la fonction publique.

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WEB 2 0 dans les ressources documentaires

Saisie des relevés d’infractions avec l’interface IHM-Web

Le relevé d’infraction est un document associé à l’IHM de saisie web. Il doit être utilisé sur le terrain en l’absence de PDA (personal digital...

02 juin 2021

#relevé d’infraction #IHM-Web #stationnement #vitesse

Le droit de la personne à être informée sur son état de santé

Consacrée comme un droit de la personne par la loi du 4 mars 2002 (CSP, art. L. 1111-2), l’information médicale...

26 mai 2020

#dignité de la personne humaine #autonomie #droit à l’information médicale #intégrité physique #inviolabilité du corps humain #personne de confiance #contentement libre et éclairé aux soins #perte de chance

Internet : maîtriser les contraintes juridiques

Le développement des services 2.0, les perspectives de dématérialisation qui se précisent quotidiennement et d’e-administration, ou tout simplement...

19 déc. 2016

#démarches en ligne #signature électronique #données personnelles #responsabilité juridique #propriété intellectuelle #Web 2.0

La mise en œuvre des décisions prises en application de l’ordonnance du [...]

La circulaire de la direction de la protection judiciaire de jeunesse du 2 février 2010 relative...

13 sept. 2013

Concevoir et piloter un projet intranet

Les premiers intranets, des dispositifs d’info-com, datent de 1995. En 2008 sont apparues les versions 2.0, et aujourd’hui arrivent les intranets 3.0...

23 mai 2017

#communication interne #diagnostic #écoute #coordination #transversalité

Lettre remise en main propre informant les candidats au mariage de la [...]

Dans le cas d’indices sérieux laissant supposer un mariage dénué d’intention matrimoniale, l’officier d’état civil saisit le procureur de la République...

22 avr. 2021

#projet de mariage #sursis à mariage #saisine du procureur de la République

Anticiper les conséquences de la scolarisation des enfants de 2 ans sur [...]

L’accueil des enfants de 2 à 3 ans touche à la fois au champ de l’école et à celui de la petite enfance :

  • les établissements...

20 févr. 2019

#scolarisation à 2 ans #scolarisation précoce #préscolarisation #crèche #petite enfance #école maternelle #enseignants #inspection #Atsem

Panorama des contrats aidés

Cet outil met en regard les différents types de contrats aidés selon leur principe, le public ciblé, leur particularité et les aides accordées à l'employeur...

14 oct. 2020

#contrats aidés #CUI #CUI-CAE #CUI-CIE #contrat d’apprentissage #contrat de professionnalisation #CUI-CAE Passerelle #alternance #formation #CIVIS

Traitement d’une même information dans le magazine et sur le Web

Avec l’exemple du traitement des centres de vacances, ce tableau donne les indications qui vous permettront d’établir la complémentarité entre votre...

20 févr. 2020

#journal municipal #site Internet

Cahier des charges d’une collectivité en vue de mettre en place un site [...]

Après plusieurs enquêtes, études et analyses, le service jeunesse parvient à la conclusion que son site spécifique doit subir de profondes modifications...

20 févr. 2020

#commande publique #support #document

Encadrer l’utilisation des technologies de l’information et de la [...]

Le développement technique des systèmes d’information est fortement impacté par les ressources que propose le web 2.0. Problème : l’usage...

01 oct. 2020

#réseaux #système d’information #stratégie de communication #facebook #jurisprudence #agent

L'émergence du droit des usagers : la loi du 2 janvier 2002 rénovant [...]

La MESX0000158L loi n° 2002-2 a constitué...

10 oct. 2013

Sources Web traditionnelles (sites institutionnels, sites d’entreprises ou [...]

Dossier réservé Ce chapitre sera développé lors de prochaines mises à jour.

05 mars 2012

Commune mandataire X : certificat à destination de la collectivité [...]

Cet outil est un modèle de certificat administratif à destination de la collectivité mandante Y ─ annexe 2 dans le cas d’une constatation de subvention...

28 juin 2021

#Commune #mandataire X #certificat #collectivité #mandante Y #mandat

Repérage des habitudes de vie d’un nouvel accueilli

La personnalisation du projet d'accompagnement nécessite...

27 juil. 2021

#habitudes de vie #accompagnement #accueil #usager

Maîtriser son e-réputation

À l’heure de la société de l’information, il convient d’être présent sur le Web, notamment dans les réseaux sociaux, qu’ils soient personnels ou professionnels....

18 mai 2017

#web 2.0 #e-réputation #cyber-réputation #identité numérique #réseaux sociaux #recherche d’emploi #Cnil

Présentation des codes CPV proposée par le portail d’information sur les [...]

Cette source regroupe les codes CPV en vigueur, donne leur définition, décrit leurs structures et leurs modalités d’utilisation. Les documents sont...

27 févr. 2020

#Codes CPV #marchés publics

Les taux de TVA applicables à un contrat du spectacle

Ce tableau synthétique permet une première approche simplifiée des taux de TVA applicables à un contrat du spectacle. Vous pourrez identifier votre...

23 juil. 2020

#taux TVA applicables à un contrat du spectacle #TVA

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