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WEB 2 0

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « WEB 2 0 » mises à disposition de la fonction publique.

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WEB 2 0 dans les ressources documentaires

Saisie des relevés d’infractions avec l’interface IHM-Web

Le relevé d’infraction est un document associé à l’IHM de saisie web. Il doit être utilisé sur le terrain en l’absence de PDA (personal digital...

26 sept. 2021

#relevé d’infraction #IHM-Web #stationnement #vitesse

Le droit de la personne à être informée sur son état de santé

Consacrée comme un droit de la personne par la loi du 4 mars 2002 (CSP, art. L. 1111-2), l’information médicale...

26 mai 2020

#dignité de la personne humaine #autonomie #droit à l’information médicale #intégrité physique #inviolabilité du corps humain #personne de confiance #contentement libre et éclairé aux soins #perte de chance

Internet : maîtriser les contraintes juridiques

Le développement des services 2.0, les perspectives de dématérialisation qui se précisent quotidiennement et d’e-administration, ou tout simplement...

19 déc. 2016

#démarches en ligne #signature électronique #données personnelles #responsabilité juridique #propriété intellectuelle #Web 2.0

Hébergeur ou éditeur : qui est responsable d'un site web 2.0 ?

Contexte La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) a introduit en droit français un droit spécifique à Internet. En définissant...

La mise en œuvre des décisions prises en application de l’ordonnance du [...]

La circulaire de la direction de la protection judiciaire de jeunesse du 2 février 2010 relative...

13 sept. 2013

Concevoir et piloter un projet intranet

Les premiers intranets, des dispositifs d’info-com, datent de 1995. En 2008 sont apparues les versions 2.0, et aujourd’hui arrivent les intranets 3.0...

23 mai 2017

#communication interne #diagnostic #écoute #coordination #transversalité

Lettre remise en main propre informant les candidats au mariage de la [...]

Dans le cas d’indices sérieux laissant supposer un mariage dénué d’intention matrimoniale, l’officier d’état civil saisit le procureur de la République...

22 avr. 2021

#projet de mariage #sursis à mariage #saisine du procureur de la République

Anticiper les conséquences de la scolarisation des enfants de 2 ans sur [...]

L’accueil des enfants de 2 à 3 ans touche à la fois au champ de l’école et à celui de la petite enfance :

  • les établissements...

20 févr. 2019

#scolarisation à 2 ans #scolarisation précoce #préscolarisation #crèche #petite enfance #école maternelle #enseignants #inspection #Atsem

Panorama des contrats aidés

Cet outil met en regard les différents types de contrats aidés selon leur principe, le public ciblé, leur particularité et les aides accordées à l'employeur...

14 oct. 2020

#contrats aidés #CUI #CUI-CAE #CUI-CIE #contrat d’apprentissage #contrat de professionnalisation #CUI-CAE Passerelle #alternance #formation #CIVIS

Cahier des charges d’une collectivité en vue de mettre en place un site [...]

Après plusieurs enquêtes, études et analyses, le service jeunesse parvient à la conclusion que son site spécifique doit subir de profondes modifications...

20 févr. 2020

#commande publique #support #document

Encadrer l’utilisation des technologies de l’information et de la [...]

Le développement technique des systèmes d’information est fortement impacté par les ressources que propose le web 2.0. Problème : l’usage de...

25 mars 2022

#réseaux #système d’information #stratégie de communication #facebook #jurisprudence #agent

Sources Web traditionnelles (sites institutionnels, sites d’entreprises ou [...]

Dossier réservé Ce chapitre sera développé lors de prochaines mises à jour.

05 mars 2012

Commune mandataire X : certificat à destination de la collectivité [...]

Cet outil est un modèle de certificat administratif à destination de la collectivité mandante Y ─ annexe 2 dans le cas d’une constatation de subvention...

04 mars 2022

#Commune #mandataire X #certificat #collectivité #mandante Y #mandat

Repérage des habitudes de vie d’un nouvel accueilli

La personnalisation du projet d'accompagnement nécessite...

27 juil. 2021

#habitudes de vie #accompagnement #accueil #usager

Maîtriser son e-réputation

À l’heure de la société de l’information, il convient d’être présent sur le Web, notamment dans les réseaux sociaux, qu’ils soient personnels ou professionnels....

18 mai 2017

#web 2.0 #e-réputation #cyber-réputation #identité numérique #réseaux sociaux #recherche d’emploi #Cnil

Présentation des codes CPV proposée par le portail d’information sur les [...]

Cette source regroupe les codes CPV en vigueur, donne leur définition, décrit leurs structures et leurs modalités d’utilisation. Les documents sont...

27 févr. 2020

#Codes CPV #marchés publics

Les taux de TVA applicables à un contrat du spectacle

Ce tableau synthétique permet une première approche simplifiée des taux de TVA applicables à un contrat du spectacle. Vous pourrez identifier votre...

23 juil. 2020

#taux TVA applicables à un contrat du spectacle #TVA

Repères sur les modes d’accueil plus spécifiques et innovants concernant [...]

En dehors du système de modes de « garde » classique et du système scolaire, il existe d’autres modes d’accueil pour les enfants de plus de...

24 mai 2014

#enfants #deux ans #jardin d’enfant #école #pédagogies actives