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Infractions au contrôle technique

 Ce document présente la liste des infractions liées au défaut de visite technique périodique des différents véhicules terrestres à moteurs. À noter que vous pouvez retrouver l’ensemble de ces libellés…

29/07/2022

#Véhicule #Agent de police municipale
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Amendes relatives à l’utilisation des engins de déplacement personnel motorisés

Ce document recense les différentes infractions contraventionnelles redevables de l’amende forfaitaire des quatre premières classes. Vous pourrez retrouver aussi ces infractions dans le Guide des infractions – édition 2020 des…

20/09/2022

#Contravention #Police de la voie publique
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Projet de vie individualisé

Cet outil vous permettra de mettre en place au sein de votre résidence autonomie un modèle type de projet de vie à remplir avec les résidents. Pour plus de renseignements…

19/12/2017

#Personne âgée #Projet de vie
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Accueillir les personnes endeuillées

Comment accueillir les personnes endeuillées, en tenant compte de leurs besoins particuliers ? La personne en deuil, lorsqu’elle accomplit elle-même les démarches relatives au décès, cherche avant tout efficacité et clarté…

08/07/2014

#Gestion du deuil #Accueil
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Rédiger et mettre en œuvre le règlement du cimetière

La mise en œuvre des pouvoirs de police administrative générale et spéciale du maire prend généralement la forme d’arrêtés municipaux de police, actes décisionnels unilatéraux à portée générale ou individuelle…

06/11/2023

#Cimetière #Règlement intérieur
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Répondre aux demandes de communication des documents funéraires

Comment répondre aux demandes de documents divers conservés par les communes en matière funéraire ? À l’occasion de leurs activités liées aux opérations et services funéraires, les communes détiennent un très…

13/03/2017

#Communication de document administratif