# WEKA FR

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « WEKA FR » mises à disposition de la fonction publique.

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WEKA FR dans les ressources documentaires

WEKA FR : Santé

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Lorsque les besoins du service l’exigent, les fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré [...]

07 juil. 2020  -  Intégral Santé

#heures supplémentaires

Le congé de formation professionnelle (CFP)

Le congé de formation professionnelle trouve son fondement légal dans l’article 41 (6°) du Titre IV du statut général des [...]

06 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#congé formation professionnelle #CFP

Le droit du patient de consentir aux soins

Le droit du patient de consentir aux soins témoigne d’une perspective très affirmée de la relation médicale et soignante , qui a peu à peu [...]

27 mai 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#consentement #consentement libre et éclairé

Le droit de la personne à être informée sur son état de santé

Consacrée comme un droit de la personne par la loi du 4 mars 2002 (CSP, art. L. 1111-2), l’ information médicale relève d’une [...]

26 mai 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#dignité de la personne humaine #autonomie

Quelles sont les conditions de qualité de l’information médicale ?

En soulignant que «  l’information est délivrée au cours d’un entretien individuel  », l’article L. 1111-2 du Code de la santé [...]

26 mai 2020  -  Intégral Santé

#information #qualité de l’information

Prime « Grand âge »

L’allongement de la durée de vie pose le problème de la dépendance des personnes âgées. En effet, le système de santé et médico-social doit [...]

19 mai 2020  -  Intégral Santé

#Prime. Grand âge. Aides-soignants. Personnes âgées.

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WEKA FR : Ressources humaines

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Lorsque les besoins du service l’exigent, les fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré [...]

07 juil. 2020  -  Intégral Santé

#heures supplémentaires

Le congé de formation professionnelle (CFP)

Le congé de formation professionnelle trouve son fondement légal dans l’article 41 (6°) du Titre IV du statut général des [...]

06 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#congé formation professionnelle #CFP

Prime « Grand âge »

L’allongement de la durée de vie pose le problème de la dépendance des personnes âgées. En effet, le système de santé et médico-social doit [...]

19 mai 2020  -  Intégral Santé

#Prime. Grand âge. Aides-soignants. Personnes âgées.

Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

L’article 3 de l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 ( JO , 18 mai 1945, p. 2815) institue la Caisse nationale de [...]

25 mars 2020  -  Intégral Santé

#régime spécial #retraite obligatoire

Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec

La retraite vieillesse des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques comporte obligatoirement : une retraite [...]

25 mars 2020  -  Intégral Santé

#régime de retraite #Ircantec

Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale

Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire . Depuis les ordonnances Jeanneney du 21 août 1967, il [...]

25 mars 2020  -  Intégral Santé

#régime général #Sécurité sociale

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WEKA FR : Services à la population

Le certificat d’immatriculation et la plaque minéralogique

Sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est [...]

17 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#certificat d’immatriculation #carte grise

Faire respecter les règles relatives à l’arrêt et au stationnement

La constatation d’une infraction à l’arrêt ou au stationnement n’est pas une mesure neutre. La rédaction du formulaire de contravention doit [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#arrêt #stationnement

Le contrôle de vitesse

Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#contrôle de vitesse #excès de vitesse

Le relevé d’identité

Le policier municipal peut relever l’identité des contrevenants dès lors que la contravention constatée le lui permet. Nous distinguerons le [...]

27 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#relevé d’identité #passager

Connaître et accompagner les écoles de la 2e chance

Les écoles de la 2 e  chance (E2C) permettent à des jeunes motivés, sans diplôme ni qualification professionnelle, d’intégrer une école [...]

20 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#école #compétences

Connaître le réseau des directeurs et responsables des services de [...]

Forte d’ un millier de contacts formalisés représentant près des deux tiers de la population et des écoles de notre pays, l’Association [...]

20 févr. 2020  -  Intégral Services à la population

#réseau professionnel #adhésion

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WEKA FR : Action sociale

Négocier les achats

Les achats en Ehpad regroupent des familles très diverses : matériels médicaux, changes textiles, hôtellerie, alimentation, nettoyage, [...]

18 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#analyse du besoin #marché fournisseur

Mettre en place une démarche de programmation d’un lieu d’accueil

La présente fiche vous aidera à mettre en place une démarche de programmation dans une structure d’accueil petite enfance. Elle présente les [...]

17 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#programme #faisabilité

Améliorer l’accessibilité des locaux du CCAS/CIAS

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances oblige à rendre accessibles aux personnes [...]

26 avr. 2018  -  Intégral Action sociale

#accessibilité #mise en conformité

Orienter vers un établissement public d'insertion de la défense (Epide)

Vous souhaitez orienter un jeune vers un établissement public d’insertion de la défense (Epide) ? L’Epide, en charge du dispositif [...]

24 nov. 2017  -  Intégral Action sociale

#EPIDE #défense 2e Chance

Mobiliser les aides à la parentalité

Le soutien à la parentalité concerne aussi bien des parents que de futurs parents. Son objectif est de valoriser les parents dans leur [...]

17 août 2017  -  Intégral Action sociale

#parentalité #protection de l’enfance

Mettre en place une veille juridique permanente dans un CCAS/CIAS

Alors que les réformes législatives se succèdent à grande vitesse et que les juridictions prennent des positions à même d’influencer l’action [...]

15 juin 2017  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#veille juridique #lois

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WEKA FR : Culture & communication

Comprendre les fondamentaux du droit d’auteur

Vous souhaitez utiliser des photographies d’artiste pour vos brochures ? Vous organisez des expositions ? Plus généralement, vous [...]

27 janv. 2020  -  Intégral Culture et communication

#Droit d’auteur #propriété intellectuelle

Organiser la dernière phase du processus de recrutement : sélection des [...]

Une fois l’appel à candidatures lancé pour le poste à pourvoir et les délais de publication écoulés, le recrutement entre dans sa phase la [...]

28 janv. 2019  -  Intégral Culture et communication

#recrutement #candidatures

Mener un projet de coopération transfrontalière

Vous êtes une structure culturelle et vous souhaitez travailler avec un partenaire transfrontalier afin de développer une action, un projet ou [...]

29 nov. 2016  -  Intégral Culture et communication

#coopération #transfrontalier

Tenir compte du protocole républicain

Organiser une cérémonie publique implique des autorités une connaissance minimale des règles protocolaires en vigueur, fixées par le décret [...]

05 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#protocole #règles protocolaires

Recruter dans le secteur culturel

Une fois les alternatives au recrutement examinées et la nécessité de celui-ci avéré, il s’agit de déterminer le type de recrutement le plus [...]

09 juil. 2015  -  Intégral Culture et communication

#recrutement permanent #recrutement temporaire

Identifier les risques de sa e-réputation

Étendre sa présence sur Internet, au-delà des sites institutionnels traditionnels, permet à une collectivité locale, un élu ou un agent de [...]

15 mai 2015  -  Intégral Culture et communication

#notoriété #community manager

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WEKA FR : Marchés publics

Susciter l’innovation sans recourir à la passation d’un marché public

Il peut être complexe pour un acheteur public de se lancer dans l’acquisition d’une solution innovante. En effet, l’innovation est souvent [...]

21 août 2020  -  Intégral Marchés publics

#innovation #appel à projets

Apprécier les éléments de sélection des candidatures

Il est impératif que l’acheteur public dispose d’informations fiables et pertinentes. Il ne faut pas laisser à la seule initiative des [...]

21 nov. 2019  -  Intégral Marchés publics

#capacité de candidats #régularisation des candidatures

BpiFrance, financeur de marchés publics

La création de la Banque publique d’investissement (BPI), dénommée Bpifrance, par la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 , a [...]

12 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#avance plus #banque publique d’investissement

Définir le périmètre, les outils et l’organisation d’une veille juridique

La mise en place d’une veille juridique liée au droit des marchés publics permet de sécuriser les contrats et les procédures de votre entité. [...]

07 mai 2019  -  Intégral Marchés publics

#veille juridique #actualité juridique

Identifier les différentes fiches de poste de la fonction achat et les [...]

À l’heure de la professionnalisation et de la mutualisation accélérée de l’achat public, l’acheteur joue un rôle de plus en plus stratégique [...]

17 avr. 2019  -  Intégral Marchés publics

#poste #mission

Mettre en place une politique de gestion des ressources humaines adaptée à [...]

Le secteur public est confronté à une équation de plus en plus complexe l’amenant à se transformer et à se moderniser dans un contexte [...]

11 avr. 2019  -  Intégral Marchés publics

#ressources humaines #compétences

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WEKA FR : Éducation

Devenir CPE : les concours de recrutement

Les CPE sont recrutés par un concours spécifique, le certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller principal d’éducation (CAFCPE), qui [...]

03 févr. 2020  -  Intégral Éducation

#CPE #recrutement

Les relations avec les collectivités

La loi n ° 82-213 du 2 mars 1982 a attribué de nouvelles compétences aux collectivités territoriales dans la gestion du système [...]

05 sept. 2016  -  Intégral Éducation

#collectivité de rattachement #décentralisation

Piloter le changement et l’innovation

Changement et innovation renvoient à la maïeutique du projet qui constitue le fondement de l’autonomie pédagogique de l’EPLE. Les deux termes [...]

26 mai 2016  -  Intégral Éducation

#autonomie pédagogique de l’EPLE #diagnostic pédagogique

Organiser son service

Dans le contexte de l’autonomie pédagogique renforcée des EPLE, l’organisation de son propre service par le chef d’établissement constitue la [...]

28 mars 2015  -  Intégral Éducation

#autonomie pédagogique #livre blanc

Piloter une équipe

Le métier de personnel de direction connaît d’importantes mutations. Les fonctions traditionnelles de l’encadrement ne suffisent plus pour [...]

24 févr. 2015  -  Intégral Éducation

#management #pilotage

L’attribution de fonctions spécifiques

L’attribution de fonctions spécifiques par le chef d’établissement vers les membres de l’équipe éducative s’inscrit dans l’architecture [...]

15 juil. 2014  -  Intégral Éducation

#projet d’établissement #autonomie pédagogique

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WEKA FR : Gouvernance Locale

Le contrôle de vitesse

Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#contrôle de vitesse #excès de vitesse

Présentation générale du Code de la commande publique

Le Code de la commande publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel de la République française  ; il est [...]

23 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#Code des marchés publics #commande publique

Contenu du Code de la commande publique

Les 1747 articles du Code de la commande publique (CCP) sont répartis selon une organisation thématique. En effet, ce travail de codification, [...]

23 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#commande publique #contrat de concession

Mettre en place une veille juridique permanente dans un CCAS/CIAS

Alors que les réformes législatives se succèdent à grande vitesse et que les juridictions prennent des positions à même d’influencer l’action [...]

15 juin 2017  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#veille juridique #lois

Intercommunalité : communiquer en direction des élus

En intercommunalité , les conseillers communautaires ont des caractéristiques très spécifiques. La communication qui leur est destinée ne [...]

12 juin 2012  -  Gouvernance intercommunale

#élus #conseillers communautaires

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WEKA FR : Finances & Comptabilité

Objectifs et apports d’une étude de coûts

Les collectivités territoriales sont aujourd’hui confrontées à une nette dégradation de leur situation financière, caractérisée par une [...]

09 nov. 2017  -  Intégral Finances et comptabilité

#contrôle de gestion #optimisation

Réaliser des études de coûts d’équipements

Les collectivités territoriales sont aujourd’hui confrontées à une nette dégradation de leur situation financière, caractérisée par une [...]

09 nov. 2017  -  Intégral Finances et comptabilité

#contrôle de gestion #optimisation

Les partenariats public/privé

Parmi les différents modes d’acquisition d’immobilisations, le partenariat public/privé (PPP) est de plus en plus utilisé par les [...]

22 avr. 2013  -  Intégral Finances et comptabilité

#PPP #financement

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