# WEKA SANTE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « WEKA SANTE » mises à disposition de la fonction publique.

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WEKA SANTE dans les ressources documentaires

WEKA SANTE : Santé

Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier

Un fonctionnaire titulaire, quelle que soit la durée de la carrière qu’il a déjà effectuée, peut souhaiter l’interrompre de manière [...]

12 oct. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#licenciement #perte d’emploi

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Lorsque les besoins du service l’exigent, les fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré [...]

07 juil. 2020  -  Intégral Santé

#heures supplémentaires

Le congé de formation professionnelle (CFP)

Le congé de formation professionnelle trouve son fondement légal dans l’article 41 (6°) du Titre IV du statut général des [...]

06 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#congé formation professionnelle #CFP

Le droit du patient de consentir aux soins

Le droit du patient de consentir aux soins témoigne d’une perspective très affirmée de la relation médicale et soignante , qui a peu à peu [...]

27 mai 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#consentement #consentement libre et éclairé

Le droit de la personne à être informée sur son état de santé

Consacrée comme un droit de la personne par la loi du 4 mars 2002 (CSP, art. L. 1111-2), l’ information médicale relève d’une [...]

26 mai 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#dignité de la personne humaine #autonomie

Quelles sont les conditions de qualité de l’information médicale ?

En soulignant que «  l’information est délivrée au cours d’un entretien individuel  », l’article L. 1111-2 du Code de la santé [...]

26 mai 2020  -  Intégral Santé

#information #qualité de l’information

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WEKA SANTE : Ressources humaines

Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier

Un fonctionnaire titulaire, quelle que soit la durée de la carrière qu’il a déjà effectuée, peut souhaiter l’interrompre de manière [...]

12 oct. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#licenciement #perte d’emploi

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Lorsque les besoins du service l’exigent, les fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré [...]

07 juil. 2020  -  Intégral Santé

#heures supplémentaires

Le congé de formation professionnelle (CFP)

Le congé de formation professionnelle trouve son fondement légal dans l’article 41 (6°) du Titre IV du statut général des [...]

06 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#congé formation professionnelle #CFP

Prime « Grand âge »

L’allongement de la durée de vie pose le problème de la dépendance des personnes âgées. En effet, le système de santé et médico-social doit [...]

19 mai 2020  -  Intégral Santé

#Prime. Grand âge. Aides-soignants. Personnes âgées.

Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

L’article 3 de l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 ( JO , 18 mai 1945, p. 2815) institue la Caisse nationale de [...]

25 mars 2020  -  Intégral Santé

#régime spécial #retraite obligatoire

Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec

La retraite vieillesse des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques comporte obligatoirement : une retraite [...]

25 mars 2020  -  Intégral Santé

#régime de retraite #Ircantec

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WEKA SANTE : Action sociale

Valeurs et démarche qualité

Dans les démarches qualité mises en œuvre par les établissements ou services, un des points qui peut poser problème est la question des [...]

08 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#valeurs #principes

Négocier les achats

Les achats en Ehpad regroupent des familles très diverses : matériels médicaux, changes textiles, hôtellerie, alimentation, nettoyage, [...]

18 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#analyse du besoin #marché fournisseur

Mettre en place une démarche de programmation d’un lieu d’accueil

La présente fiche vous aidera à mettre en place une démarche de programmation dans une structure d’accueil petite enfance. Elle présente les [...]

17 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#programme #faisabilité

Promouvoir l’accès aux EAJE des enfants pour l’insertion sociale des parents

Les missions de prévention des EAJE évoluent et se diversifient à travers les différentes réglementations qui encadrent l’accueil du jeune [...]

26 sept. 2018  -  Intégral Action sociale

#minima sociaux #RSA

Améliorer l’accessibilité des locaux du CCAS/CIAS

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances oblige à rendre accessibles aux personnes [...]

26 avr. 2018  -  Intégral Action sociale

#accessibilité #mise en conformité

Identifier les ressources d’un territoire

En parallèle au repérage des besoins sociaux du territoire, il est indispensable de repérer aussi les ressources du même territoire . En [...]

27 nov. 2017  -  Intégral Action sociale

#territoire #autonomie du territoire

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WEKA SANTE : Services à la population

Connaître et accompagner les écoles de la 2e chance

Les écoles de la 2 e  chance (E2C) permettent à des jeunes motivés, sans diplôme ni qualification professionnelle, d’intégrer une école [...]

20 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#école #compétences

Organiser le service municipal de la petite enfance

Mettre en place un service de la petite enfance, c’est offrir aux parents des jeunes enfants âgés de 8 semaines à 3 ans une [...]

30 juil. 2018  -  Intégral Services à la population

#petite enfance #multi-accueil

Les écrits des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

Un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent municipal, qui se trouve rattaché dans de nombreuses communes au service de [...]

22 sept. 2017  -  Intégral Services à la population

#rapport #compte rendu

Respecter les obligations liées à l’accueil de loisirs

Plus connu sous l’appellation de centre aéré ou de centre de loisirs, l’accueil de loisirs est défini comme l’ accueil de mineurs sans [...]

08 juil. 2015  -  Intégral Services à la population

#déclaration #encadrement

Mettre en œuvre les démarches institutionnelles pour créer un accueil de [...]

On les appelle « centres de loisirs », voire « centres aérés ». Les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sont [...]

16 déc. 2014  -  Intégral Services à la population

#accueil de loisirs #accueil de mineurs

Définir le projet et recruter l’équipe d’un accueil de loisirs sans hébergement

La mise en œuvre des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) par les communes passe par des modalités et un cadre qui s’appliquent à tout [...]

12 déc. 2014  -  Intégral Services à la population

#accueil de loisirs #accueil de mineurs

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WEKA SANTE : Marchés publics

Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)

Le mobilier urbain est une marque identitaire de la ville mais aussi, aujourd’hui, une source de revenus potentielle non négligeable pour les [...]

19 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#activité commerciale #affichage publicitaire

Savoir réagir face à une offre paraissant anormalement basse

Dans un contexte croissant de mutualisation de l’achat public et de diminution du nombre de procédures de marchés publics, chaque procédure [...]

27 févr. 2019  -  Intégral Marchés publics

#offre anormalement basse #défaillance fournisseur

Les collectivités territoriales peuvent-elles prêter ?

La crise financière de 2008 et ses retentissements depuis lors, liés notamment aux produits structurés, ont conduit nombre de collectivités à [...]

24 janv. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#collectivités territoriales #emprunts

Agents publics contractuels territoriaux. Conditions de forme et de fond [...]

Aucun agent public contractuel territorial ne peut être recruté s’il ne remplit pas les conditions proches et prévues pour le recrutement des [...]

04 déc. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#aptitude physique #casier judiciaire

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WEKA SANTE : Culture & communication

Projeter la situation financière d’une entreprise culturelle

Projeter la situation financière d’une entreprise culturelle , c’est poser les bases d’une programmation financière. Cette évaluation procède [...]

08 sept. 2014  -  Intégral Culture et communication

#indicateurs #situation financière

Évaluer la situation financière d’une entreprise culturelle

Vous souhaitez évaluer la santé financière de votre entreprise culturelle ? Il convient alors de différencier les comptes et les [...]

30 mars 2011  -  Intégral Culture et communication

#indicateurs #situation financière

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WEKA SANTE : Gouvernance Locale

Mettre en place une veille juridique permanente dans un CCAS/CIAS

Alors que les réformes législatives se succèdent à grande vitesse et que les juridictions prennent des positions à même d’influencer l’action [...]

15 juin 2017  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#veille juridique #lois

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