WKT139 dans les ressources documentaires

WKT139 : Marchés publics

La procédure avec négociation

La procédure avec négociation est une procédure formalisée qui permet au maître d’ouvrage de rencontrer et de discuter avec les candidats sur [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#procédure négociée #procédure avec négociation

Conclure un marché global de performance

Les marchés globaux de performance sont des marchés dérogeant au principe de l’allotissement posé par l’article L. 2113-10 du Code de [...]

24 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#objectifs de performance

Régime juridique du bail à construction

Le régime juridique du bail à construction pose des questions spécifiques en termes de compétence juridictionnelle, mais aussi en termes [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’urbanisme #bailleur

Définition juridique du bail à construction

Le bail à construction est un contrat de droit privé, institué par la loi n° 64-1247 du 16 décembre 1964 , précisée par le décret [...]

29 juin 2020  -  Gouvernance communale

#bailleur #compétence judiciaire

Régime contentieux de la transaction (2). Homologation

Puisqu’en vertu des dispositions de l’article 2052 du Code civil , les transactions ont, entre les parties, l’autorité de la chose jugée [...]

20 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#homologation #intérêt pour agir

Choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)

Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) est désigné par le maître d’ouvrage pour gérer, sous l’angle de la [...]

04 juin 2020  -  Intégral Marchés publics

#coordonnateur santé-sécurité #activités simultanées

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WKT139 : Éducation

Le nouveau cycle terminal général

Le 24 janvier 2018, la «  mission de réflexion autour de l’avenir du baccalauréat  » conduite par Pierre Mathiot rendait son [...]

13 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#enseignements de spécialités #enseignements optionnels

Le second degré : les effectifs et les flux

Le second degré est devenu en quelques décennies un enseignement de masse accueillant tous les élèves, garçons et filles d’une même classe [...]

20 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#second degré #collège

Médecins et infirmiers de l’Éducation nationale

Le Service de promotion de la santé en faveur des élèves a été créé au sein du ministère de l’Éducation nationale en 1991. Depuis, les [...]

13 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#santé scolaire #infirmier de l’EN

Appartenance sociale et réussite scolaire

Les comparaisons internationales établies dans le cadre de l’enquête Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) [...]

22 juin 2020  -  Intégral Éducation

#réussite scolaire #échec scolaire

Formation initiale et adaptation à l’emploi

La formation initiale des personnels enseignants et d’éducation est profondément renouvelée depuis 2010 avec la mise en place de la [...]

03 févr. 2020  -  Intégral Éducation

#formation initiale #mastérisation

Devenir CPE : les concours de recrutement

Les CPE sont recrutés par un concours spécifique, le certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller principal d’éducation (CAFCPE), qui [...]

03 févr. 2020  -  Intégral Éducation

#CPE #recrutement

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WKT139 : Ressources humaines

Rembourser les frais de repas et de nuitée

Les agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels, peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise [...]

28 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#repas #nuitée

Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non

Il est beaucoup de métiers territoriaux qui s’exercent en dehors du siège de la collectivité (les métiers du technique, du service à la [...]

27 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#frais #déplacements

Frais de déplacement

Lorsqu’ils se déplacent pour les besoins du service ou pour une formation, les agents engagent des frais dont ils doivent être remboursés par [...]

21 juil. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#frais de transport #frais de restauration

Astreintes et permanences

Pendant une période d’astreinte, l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à [...]

25 juin 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#astreinte #permanence

Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique

Source de confusion, les règles applicables aux agents contractuels sont à la fois riches et éparpillées . Selon les domaines, ils relèvent [...]

16 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#principes généraux du droit #acte déterminé

Calculer les indemnités de fonction des élus

L’article L. 2123-7 du Code général des collectivités territoriales précise que les fonctions d’élu local s’exercent gratuitement. [...]

03 mars 2020  -  Intégral Ressources humaines

#indemnité de fonction #élu local

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WKT139 : Finances & Comptabilité

Amortissement des immobilisations

Les instructions comptables du secteur public local, qu’il s’agisse des services administratifs (M14, M52, etc.) ou industriels et commerciaux [...]

22 mai 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#immobilisation #corporelle

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#commande publique #maîtrise budgétaire

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

La loi Maptam a transformé en métropoles onze agglomérations, qui rejoignent Nice et auxquelles se sont ajoutées Aix-Marseille-Provence au 1 [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#métropole #instruction M57

La qualité comptable et la certification des comptes

Le rapport d’octobre 2016 de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur la situation financière et la gestion des [...]

28 nov. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#qualité #comptabilité

Comprendre et exploiter le bilan

Le bilan est le premier élément contenu dans le compte de gestion . C’est un document de 8 à 10 pages (selon la taille de la collectivité). [...]

09 oct. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#bilan #actif

Le traitement des immobilisations sinistrées : écritures comptables

Les écritures d’inventaires sont nécessaires à la fiabilisation et à l’image fidèle des comptes. C’est pourquoi le traitement des [...]

06 sept. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#Cession #acquisition

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WKT139 : Santé

Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS)

L’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) recueille depuis 2005, sur la base du volontariat, les signalements de faits [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Santé

#ONVS #violences

Doit-on avertir les autorités publiques de la détention de drogues par un [...]

Quelle réaction doit adopter le professionnel de santé découvrant qu’un patient ou résident possède de la drogue ? La détention de [...]

15 janv. 2020  -  Intégral Santé

#détention de drogue #découverte de drogue

Abattement « transfert primes/points »

Le protocole relatif à la modernisation des « Parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » (PPCR) procède à une [...]

14 oct. 2019  -  Intégral Santé

#PPCR #transfert primes/points

Nouvelle bonification indiciaire

Le protocole d’accord du 9 février 1990 prévoit l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire à certaines catégories de personnels [...]

08 oct. 2019  -  Intégral Santé

#nouvelle bonification indiciaire #NBI

Prime spéciale de sujétion aux aides-soignants et auxiliaires de puériculture

La qualité d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture (emploi fonctionnel correspondant au grade d’aide-soignant) autorise l’octroi de [...]

08 oct. 2019  -  Intégral Santé

#prime #aide-soignant

Techniciens – Techniciens supérieurs hospitaliers

Les caractéristiques du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers sont les suivantes : Filière technique [...]

04 oct. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#personnel technique #bâtiment

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WKT139 : Gouvernance Locale

Rembourser les frais de repas et de nuitée

Les agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels, peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise [...]

28 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#repas #nuitée

Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non

Il est beaucoup de métiers territoriaux qui s’exercent en dehors du siège de la collectivité (les métiers du technique, du service à la [...]

27 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#frais #déplacements

Définition juridique du bail à construction

Le bail à construction est un contrat de droit privé, institué par la loi n° 64-1247 du 16 décembre 1964 , précisée par le décret [...]

29 juin 2020  -  Gouvernance communale

#bailleur #compétence judiciaire

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?

Vous souhaitez lancer une publicité pour un marché à procédure adaptée mais vous ne connaissez pas les étapes à suivre ? La publicité [...]

23 mars 2020  -  Gouvernance communale

#MAPA #procédure adaptée

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#commande publique #maîtrise budgétaire

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WKT139 : Services à la population

Mettre en œuvre un recueil d’initiatives associatives

Le Plan mercredi dans la continuité du projet éducatif de territorial encourage le développement des partenariats avec les associations. Dans [...]

21 mars 2019  -  Intégral Services à la population

#Plan mercredi #PEDT

Le cadre juridique du principe de l’obligation scolaire

Le maire remplit un rôle essentiel dans la mise en œuvre de l’obligation scolaire , qui est un des principes fondamentaux de la République. [...]

03 août 2017  -  Intégral Services à la population

#obligation scolaire #inscription

Hypothèses de reprise de la concession funéraire

Si les concessionnaires ne renouvellent pas leur concession ou ne l’entretiennent pas, la commune concédante peut toujours la récupérer. Mais, [...]

24 mai 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#arrêté de reprise #caveaux

Droits de disposition de la concession funéraire

La concession funéraire permet à son bénéficiaire soit de rétrocéder la concession, soit de l’échanger avec un autre bénéficiaire, mais en [...]

23 mai 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#conversion #donation

L’obligation d’assiduité scolaire, les manquements à cette obligation et [...]

Pendant de l’obligation d’assiduité scolaire, la lutte contre l’absentéisme intéresse de nombreux acteurs qui peuvent être amenés à mettre en [...]

13 juil. 2016  -  Intégral Services à la population

#absentéisme #assiduité

Comment accompagner le projet d’école dans le cadre du projet éducatif local ?

La loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation, dite « loi Jospin », fait obligation à chaque école [...]

28 sept. 2015  -  Intégral Services à la population

#projet éducatif local #sorties scolaires

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WKT139 : Culture & communication

Le cadre juridique du principe de l’obligation scolaire

Le maire remplit un rôle essentiel dans la mise en œuvre de l’obligation scolaire , qui est un des principes fondamentaux de la République. [...]

03 août 2017  -  Intégral Services à la population

#obligation scolaire #inscription

Lancement de la Journée de la santé

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion du lancement de la Journée de la santé. On compte une quarantaine de journées consacrées à [...]

20 févr. 2013  -  Intégral Culture et communication

#Santé #prévention

Le repas de Noël des personnes âgées

La plupart des communes organisent des repas annuels pour les personnes âgées. Il s’agit d’une marque de reconnaissance de nos anciens. Il est [...]

19 déc. 2012  -  Intégral Culture et communication

#mairie #personnes âgées

Journée mondiale de l’aide humanitaire

En 2010, ce sont encore 242 travailleurs humanitaires qui ont été blessés, enlevés ou tués alors qu’ils portaient assistance à des populations [...]

17 juil. 2012  -  Intégral Culture et communication

#organisation humanitaire #crise humanitaire

Comment organiser la Journée de l’aide internationale et des solidarités [...]

Actuellement, dans le monde, 26 millions de personnes sont déplacées, 1 sur 6 souffre de faim chronique, 7 meurent chaque minute, privées [...]

09 mai 2012  -  Intégral Culture et communication

#journée humanitaire #aide humanitaire

8 mars : célébration de la journée internationale de la femme

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion d’une conférence donnée sur « les femmes et la politique » lors de la Journée [...]

15 févr. 2012  -  Intégral Culture et communication

#femme #politique

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WKT139 : Aménagement des Territoires

Comment construire des relations fortes entre économie locale et [...]

Selon une enquête de 2016 de l’Observatoire de la vie étudiante (parution 2018), le montant moyen mensuel de ressources pour les étudiants [...]

28 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#économie locale #enseignement supérieur

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

Les clauses sociales, comme les clauses environnementales, sont un moyen d’introduire le développement durable dans vos marchés. Les clauses [...]

13 mars 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#Insertion par l’activité économique #économie sociale et solidaire

La prime d’aménagement du territoire (PAT)

La prime d’aménagement du territoire (PAT) est en lien direct avec la politique publique nationale de développement économique des territoires [...]

16 déc. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #aide nationale

Qu’est-ce qu’un dossier technique amiante (DTa) ?

Indépendamment de toute transaction immobilière, tout propriétaire d’immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1 er [...]

08 août 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#amiante #dossier technique

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WKT139 : Action sociale

Publier les décisions du conseil d’administration

Conformément à l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, un certain formalisme entoure le fonctionnement du [...]

26 avr. 2018  -  Intégral Action sociale

#obligation légale #transparence

Engager les diagnostics sur l’existant pour aménager ou rénover une structure

La présente fiche va vous aider à engager les diagnostics qui sont nécessaires pour réaliser une opération de rénovation d’une structure [...]

31 mai 2016  -  Intégral Action sociale

#diagnostic #études techniques préalables

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