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Obligation de réserve

. Dans une décision MDS-2015-139 du 21 mai 2015, il considère qu'un officier... .   Texte de référence : Décision MDS-2015-139 du 21 mai 2015 relative... Dans une décision MDS-2015-139 du 21 mai 2015, le Défenseur des droits précise...

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Présentation des listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique

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  • Marchés publics 8 févr. 2017

    Adhésion à un groupement de commande lors de la reconduction du marché

    7000115786

    monsieur-niay-do

    désormais aux articles 139 et 140 du décret du 25 mars 2016....

  • Marchés publics 17 juil. 2019

    Avenant de transfert avec ou sans nouvel acte d'engagement ?

    thomas-b

    thomas-b

    techniques, professionnelles et financières nécessaires à l'exécution des prestations (article 139 du décret... a bien été effectuée par l'acheteur. En effet, au titre de l'article 139 du décret n° 360 (ou R du code... résidant dans le terme de "nouveau marché" tel qu'employé par vos soins. La rédaction de l'article 139... . L'article 139 dispose pourtant que : -"Le marché public peut être modifié dans les cas suivants". Il sous...

  • Marchés publics 3 mai 2018

    Clause de réexamen

    andreani-a

    andreani-a

    à l'article 139 1° et 4° du décret ? Quel est le mécanisme du réexamen, par qui ce réexamen...

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