# WKT292

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « WKT292 » mises à disposition de la fonction publique.

WKT292 dans les ressources documentaires

WKT292 : Gouvernance Locale

Créer un groupement d’intérêt public (GIP)

Inspiré du groupement d’intérêt économique – peu adapté à la coopération entre personnes publiques –, le groupement d’intérêt public (GIP) est [...]

09 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#groupement d’intérêt public #GIP

Mesurer les impacts de la réforme territoriale

Les élus locaux doivent répondre aux besoins des usagers tout en prenant en compte un enjeu majeur : celui de la maîtrise des dépenses [...]

12 juil. 2018  -  Gouvernance intercommunale

#mutualisation #services communs

Décider de créer une commune nouvelle

Le législateur a donné aux élus communaux un outil qui permet à deux ou plusieurs communes contiguës de fusionner entre elles et ainsi créer [...]

24 mai 2017  -  Gouvernance communale

#commune nouvelle #fusion

Intégrer un EPCI à fiscalité propre

Plusieurs lois ont entendu favoriser l’intercommunalité dont celle majeure du 16 décembre 2010 qui se présente comme le symbole de la [...]

15 sept. 2016  -  Gouvernance communale

#rationalisation #CDCI

Mettre en place la communication dans une commune nouvelle

La commune nouvelle, issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, est une forme [...]

25 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#réforme #contiguïté

Réaliser une cartographie des emplois et des effectifs dans le cadre d’une [...]

Les agents territoriaux de l’ensemble des communes composant une commune nouvelle ont désormais comme unique employeur la commune nouvelle, [...]

13 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#commune nouvelle #cartographie des emplois

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WKT292 : Ressources humaines

Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits [...]

Afin de renforcer l’exercice des libertés, du principe d’égalité des agents et des conditions de travail des agents, le législateur est venu [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #actes de violence

Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

Le prélèvement à la source (PAS) est un projet conséquent qui vise à prélever dès l’établissement du bulletin de salaire (la [...]

11 févr. 2020  -  Intégral Santé

#PAS #prélèvement à la source

Procédure disciplinaire

Une fois la décision prise de mettre en œuvre la procédure disciplinaire, l’administration doit veiller à respecter les règles procédurales, [...]

10 déc. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#dossier de l’agent #défense

Indemnité d’engagement de service public exclusif

L’indemnité d’engagement de service public exclusif a été instaurée en juin 2000, au profit des praticiens hospitaliers temps plein [...]

20 sept. 2019  -  Intégral Santé

#prime #service public

Mesurer les impacts de la réforme territoriale

Les élus locaux doivent répondre aux besoins des usagers tout en prenant en compte un enjeu majeur : celui de la maîtrise des dépenses [...]

12 juil. 2018  -  Gouvernance intercommunale

#mutualisation #services communs

Contribution au financement du développement professionnel continu du [...]

L’article 59 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux [...]

19 avr. 2017  -  Intégral Santé

#formation continue #personnel médical

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WKT292 : Marchés publics

Causes de la résiliation

Compte tenu de ses conséquences, la résiliation d’un marché est encadrée. Seules certaines situations, que les CCAG regroupent en 4 grandes [...]

30 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#résiliation du marché #événements extérieurs au marché

La distinction acte unilatéral et contrat

Qu’il s’agisse de besoins financiers ou en personnels, de fournitures, de services, etc., tout ce dont l’Administration a besoin pour assurer [...]

29 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat #acte unilatéral

Champ d’application de la sous-traitance et notion de contrat de sous-traitance

La sous-traitance est un contrat d’entreprise, communément dénommé « sous-traité », entre une personne, titulaire du marché public, [...]

20 juin 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#chaîne de sous-traitance #contrat d’entreprise

Faire procéder aux études d’exécution

Les études d’exécution doivent permettre la réalisation de l’ouvrage. Elles comprennent les plans et détails d’exécution, plans de synthèse, [...]

14 mars 2019  -  Intégral Marchés publics

#études d’exécution #plans d’exécution

Présentation de la requête : les conditions de recevabilité

S’agissant des conditions de recevabilité attachées à la requête, les contentieux qui nous intéressent ne présentent d’originalité que sur 2 [...]

27 nov. 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#action récursoire #cause juridique

Droits de disposition de la concession funéraire

La concession funéraire permet à son bénéficiaire soit de rétrocéder la concession, soit de l’échanger avec un autre bénéficiaire, mais en [...]

23 mai 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#conversion #donation

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WKT292 : Culture & communication

Se positionner vis-à-vis du directeur général des services

Qu’il soit directement rattaché au maire, au directeur de cabinet ou au directeur général des services (DGS), un responsable de communication [...]

23 mars 2020  -  Intégral Culture et communication

#directeur général des services #DGS (ou DG)

Analyser les grandes tendances de la communication intercommunale

Depuis quelques années, la communication des communautés s’est « différenciée » de celle des communes. Le Baromètre de la communication [...]

30 janv. 2020  -  Intégral Culture et communication

#Communautés #EPCI

Construire un plan de communication intercommunal

La fonction communication est désormais installée dans la plupart des EPCI. Les changements intervenus ces dernières années – fusion, [...]

14 mai 2018  -  Intégral Culture et communication

#EPCI #territoire

Réception à l’occasion de la publication d’un guide des bonnes pratiques [...]

Un maire doit prononcer un discours pour présenter la publication d’un guide des bonnes pratiques municipales sur le développement durable. [...]

11 mai 2011  -  Intégral Culture et communication

#environnement #développement durable

Accueil des nouveaux professionnels de santé installés dans la ville

La commune a organisé une rencontre entre tous les professionnels de santé installés depuis les douze derniers mois sur son territoire. Le [...]

07 mai 2011  -  Intégral Culture et communication

#professionnels de santé #accueil

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WKT292 : Éducation

Les aides aux familles pour la scolarité : bourses, primes, fonds sociaux

Sous conditions de ressources, les familles peuvent bénéficier d’aides financières pour permettre à leurs enfants d’accomplir leur scolarité [...]

25 sept. 2018  -  Intégral Éducation

#allocation de rentrée #bourses nationales

Gérer les amortissements et provisions

Avec la réforme du cadre budgétaire et comptable, les amortissements et provisions s’imposent en comptabilité budgétaire et n’échappent plus à [...]

26 mai 2016  -  Intégral Éducation

#immobilisation #amortissement

Les brevets de technicien supérieur, les classes de mise à niveau et les [...]

Les sections de technicien supérieur accueillant en majorité des élèves issus des baccalauréats généraux et technologiques, les bacheliers [...]

25 mars 2015  -  Intégral Éducation

#brevet de technicien supérieur #classe de mise à niveau

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WKT292 : Services à la population

Droits de disposition de la concession funéraire

La concession funéraire permet à son bénéficiaire soit de rétrocéder la concession, soit de l’échanger avec un autre bénéficiaire, mais en [...]

23 mai 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#conversion #donation

Satisfaire au devoir de vigilance

L’organisateur est assujetti à une obligation de surveillance par les tribunaux. Il doit s’engager à assurer la sécurité des enfants pendant [...]

15 févr. 2012  -  Intégral Services à la population

#âge #surveillance

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WKT292 : Aménagement des Territoires

Les contrats de plan : présentation générale, historique et chiffrée

Le contrat de plan est un document par lequel l’État s’engage envers une région au regard de la programmation d’un financement pluriannuel de [...]

27 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

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