# WKT306

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « WKT306 » mises à disposition de la fonction publique.

WKT306 dans les ressources documentaires

WKT306 : Marchés publics

Acheter un logiciel standard : clauses particulières, propriété [...]

Vous souhaitez procéder à l’achat d’un logiciel standard et vous vous interrogez sur les clauses particulières à introduire ou sur [...]

30 mars 2020  -  Intégral Marchés publics

#Logiciel standard #informatique

Le référé-provision

Le référé-provision a été introduit dans le contentieux administratif par le décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 (art. 2). La [...]

24 févr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#provision #créance non sérieusement contestable

La procédure de passation des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

Depuis la réforme du droit des concessions, découlant de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 , il apparaît avec évidence que [...]

12 févr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#activité économique #autorité exécutive

Domaine d’intervention des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

Le bail emphytéotique administratif (BEA) est un contrat administratif autorisant, dans certaines hypothèses, une occupation de longue durée [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#domaine privé #domaine public

Le délai de la garantie décennale

Comme son nom l’indique, le délai de mise en jeu de la garantie décennale, prévu par l’article 1792-4-1 du Code civil , est de 10 ans. Ce [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#action en justice #délai d’action

Modalités d’indemnisation de l’Administration et des tiers

L’Administration est en droit d’exiger, en contrepartie du prix qu’elle paie à son cocontractant, la livraison de la fourniture, l’exécution [...]

30 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#Dommages-intérêts #préjudices aux tiers

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WKT306 : Ressources humaines

Cadre juridique et agents bénéficiaires de l’assurance chômage

L’assurance chômage est un régime de protection contre la perte d’emploi dont les règles sont régulièrement négociées par les partenaires [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#chômage #convention d’assurance chômage

Chômage

Le dispositif d’assurance chômage est avant tout applicable aux salariés du secteur privé. Cependant, le Code du travail prévoit que les [...]

09 sept. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#chômage #ouverture des droits

Indemnités des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière

Dans la fonction publique hospitalière, les primes et indemnités constituent un complément important de rémunération . Et les agents [...]

21 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#indemnités #attributions du directeur

Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de base d’un [...]

Commun aux trois fonctions publiques, le traitement de base , ou traitement indiciaire , est l’élément de rémunération principal des [...]

29 janv. 2019  -  Intégral Ressources humaines

#traitement de base #traitement indiciaire

Congés pour accident ou maladie professionnelle

Les accidents et maladies professionnelles concernent aussi les agents contractuels. Les règles applicables sont proches de celles des [...]

07 juin 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#accident du travail #accident de trajet

Les instances nationales de concertation

Alors que le dialogue social se déroule au sein de l’établissement dans le cadre du comité technique d’établissement (CTE), il a fallu [...]

22 mars 2017  -  Intégral Santé

#personnels de direction #conditions de travail

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WKT306 : Éducation

Le second degré : les effectifs et les flux

Le second degré est devenu en quelques décennies un enseignement de masse accueillant tous les élèves, garçons et filles d’une même classe [...]

20 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#second degré #collège

Les collèges aujourd’hui

Premier cycle de l’enseignement secondaire (incluant désormais les deux dernières années de l’école primaire), le collège a vocation à [...]

08 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#collège #cycles

Violence dans les établissements : où en est-on ?

Les établissements scolaires réunissent le « peuple enfant » (Alain) pour l’instruire et l’éduquer, à l’abri du bruit et de la [...]

10 janv. 2020  -  Intégral Éducation

#violence #SIVIS

Un enseignement pour les professions : le LP

Héritiers des centres d’apprentissage (1945), des collèges d’enseignement technique (CET, 1959) et des lycées d’enseignement professionnel [...]

26 oct. 2018  -  Intégral Éducation

#lycée professionnel #formation professionnelle

La commission d’hygiène et de sécurité

Comme son nom l’indique, la CHS a pour objet la sécurité et l’hygiène au sein des EPLE. Elle a principalement un rôle de prévention, puisque [...]

26 avr. 2014  -  Intégral Éducation

#CHS #hygiène

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WKT306 : Services à la population

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Apposer la mention de séparation de corps sur les actes d’état civil

Pour des raisons religieuses ou philosophiques, certains couples choisissent la séparation de corps plutôt que le divorce. Ils décident alors [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Services à la population

#mariage #mariage civil

Travailler en partenariat avec l’école

L’école républicaine occupe une place centrale dans la société française et reste l’acteur éducateur le plus connu, celui qui influe le plus [...]

21 mars 2019  -  Intégral Services à la population

#partenariat #école

Informer les familles à propos des différentes aides attribuées aux [...]

De nombreux chercheurs ont travaillé sur la question fondamentale des rapports entre l’école et les familles (voir la bibliographie sur le [...]

27 juil. 2017  -  Intégral Services à la population

#collèges #lycées

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WKT306 : Aménagement des Territoires

Les règles en vigueur en matière d’urbanisme et d’aide aux entreprises en [...]

Alors que la France fait actuellement face à une situation exceptionnelle liée à la pandémie de Covid-19, les services administratifs des [...]

29 avr. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#permis de construire #déclaration préalable

Le programme H2020

Horizon 2020 ou « H2020 » est le huitième programme-cadre de recherche et de développement (PCRD) financé par l’Union européenne, [...]

26 oct. 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #aide d’État

Les programmes-cadres de recherche et de développement (PCRD)

Les programmes-cadres de recherche et de développement, dits PCRD, sont aussi appelés FP (abréviation de l’anglais framework programme ). Ce [...]

25 oct. 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #aide d’état

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WKT306 : Gouvernance Locale

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

L’organisation institutionnelle et la gouvernance de la métropole du Grand Paris

La métropole du Grand Paris, créée par l’article 12 de la loi MAPTAM, et profondément révisé par l’article 59 de la loi NOTRe, est [...]

11 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#EPT #métropole du Grand Paris

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