# WKT306

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « WKT306 » mises à disposition de la fonction publique.

WKT306 dans les ressources documentaires

WKT306 : Marchés publics

Acheter un logiciel standard : clauses particulières, propriété [...]

Vous souhaitez procéder à l’achat d’un logiciel standard et vous vous interrogez sur les clauses particulières à introduire ou sur [...]

30 mars 2020  -  Piloter vos marchés publics

#Logiciel standard #informatique

Le référé-provision

Le référé-provision a été introduit dans le contentieux administratif par le décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 (art. 2). La [...]

24 févr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#provision #créance non sérieusement contestable

La procédure de passation des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

Depuis la réforme du droit des concessions, découlant de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 , il apparaît avec évidence que [...]

12 févr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#activité économique #autorité exécutive

Domaine d’intervention des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

Le bail emphytéotique administratif (BEA) est un contrat administratif autorisant, dans certaines hypothèses, une occupation de longue durée [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#domaine privé #domaine public

Le délai de la garantie décennale

Comme son nom l’indique, le délai de mise en jeu de la garantie décennale, prévu par l’article 1792-4-1 du Code civil , est de 10 ans. Ce [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#action en justice #délai d’action

Modalités d’indemnisation de l’Administration et des tiers

L’Administration est en droit d’exiger, en contrepartie du prix qu’elle paie à son cocontractant, la livraison de la fourniture, l’exécution [...]

30 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#Dommages-intérêts #préjudices aux tiers

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WKT306 : Santé

Le droit du patient de consentir aux soins

Le droit du patient de consentir aux soins témoigne d’une perspective très affirmée de la relation médicale et soignante , qui a peu à peu [...]

27 mai 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#consentement #consentement libre et éclairé

L’obligation d’information de la sage-femme dans le cadre du dépistage

La Cour de cassation et le Conseil d’État ont eu récemment l’occasion de préciser les règles relatives à l’obligation d’information pesant [...]

08 avr. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#sage-femme #dépistage

La responsabilité déontologique de la sage-femme

La sage-femme de nos jours est une professionnelle de santé avec une responsabilité accrue suite à l’extension de ses compétences en 2009. [...]

03 déc. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#sage-femme #déontologie

Qu’est-ce que le principe du libre choix du praticien en établissement de [...]

Le Code de la santé publique (art. L. 1110-8 et L. 3211-1), tout comme le Code de la Sécurité sociale (art. L. 162-2) en ce qui [...]

19 janv. 2019  -  Droits des patients et des résidents

#libre choix #praticien

Quelles sont les juridictions compétentes ?

Depuis les écrits de Montesquieu qui furent retenus par les révolutionnaires de 1789, la France connaît une séparation des pouvoirs . Le [...]

29 mai 2017  -  Responsabilités des professionnels

#ordre judiciaire #ordre administratif

Les instances nationales de concertation

Alors que le dialogue social se déroule au sein de l’établissement dans le cadre du comité technique d’établissement (CTE), il a fallu [...]

22 mars 2017  -  Gérer le personnel hospitalier

#personnels de direction #conditions de travail

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WKT306 : Ressources humaines

Indemnités des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière

Dans la fonction publique hospitalière, les primes et indemnités constituent un complément important de rémunération . Et les agents [...]

21 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#indemnités #attributions du directeur

Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de base d’un [...]

Commun aux trois fonctions publiques, le traitement de base , ou traitement indiciaire , est l’élément de rémunération principal des [...]

29 janv. 2019  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#traitement de base #traitement indiciaire

Congés pour accident ou maladie professionnelle

Les accidents et maladies professionnelles concernent aussi les agents contractuels. Les règles applicables sont proches de celles des [...]

07 juin 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#accident du travail #accident de trajet

Les instances nationales de concertation

Alors que le dialogue social se déroule au sein de l’établissement dans le cadre du comité technique d’établissement (CTE), il a fallu [...]

22 mars 2017  -  Gérer le personnel hospitalier

#personnels de direction #conditions de travail

Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière

L’analyse des statistiques témoigne de l’ évolution considérable des effectifs de la fonction hospitalière depuis la création du statut [...]

29 oct. 2013  -  Gérer le personnel hospitalier

#fonction publique #statistiques

L’organisation des Concours de praticien hospitalier par le Centre [...]

Le Centre national de gestion est chargé du Concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé. Ce Concours national est [...]

17 avr. 2012  -  Gérer le personnel hospitalier

#concours national de praticien hospitalier #inscription

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WKT306 : Éducation

Le second degré : les effectifs et les flux

Le second degré est devenu en quelques décennies un enseignement de masse accueillant tous les élèves, garçons et filles d’une même classe [...]

20 juil. 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#second degré #collège

Les collèges aujourd’hui

Premier cycle de l’enseignement secondaire (incluant désormais les deux dernières années de l’école primaire), le collège a vocation à [...]

08 juil. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#collège #cycles

Violence dans les établissements : où en est-on ?

Les établissements scolaires réunissent le « peuple enfant » (Alain) pour l’instruire et l’éduquer, à l’abri du bruit et de la [...]

10 janv. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#violence #SIVIS

Un enseignement pour les professions : le LP

Héritiers des centres d’apprentissage (1945), des collèges d’enseignement technique (CET, 1959) et des lycées d’enseignement professionnel [...]

26 oct. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#lycée professionnel #formation professionnelle

La commission d’hygiène et de sécurité

Comme son nom l’indique, la CHS a pour objet la sécurité et l’hygiène au sein des EPLE. Elle a principalement un rôle de prévention, puisque [...]

26 avr. 2014  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#CHS #hygiène

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WKT306 : Services à la population

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Apposer la mention de séparation de corps sur les actes d’état civil

Pour des raisons religieuses ou philosophiques, certains couples choisissent la séparation de corps plutôt que le divorce. Ils décident alors [...]

13 janv. 2020  -  État civil

#mariage #mariage civil

Travailler en partenariat avec l’école

L’école républicaine occupe une place centrale dans la société française et reste l’acteur éducateur le plus connu, celui qui influe le plus [...]

21 mars 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#partenariat #école

Informer les familles à propos des différentes aides attribuées aux [...]

De nombreux chercheurs ont travaillé sur la question fondamentale des rapports entre l’école et les familles (voir la bibliographie sur le [...]

27 juil. 2017  -  L'action éducative en pratique

#collèges #lycées

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WKT306 : Aménagement des Territoires

Les règles en vigueur en matière d’urbanisme et d’aide aux entreprises en [...]

Alors que la France fait actuellement face à une situation exceptionnelle liée à la pandémie de Covid-19, les services administratifs des [...]

29 avr. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#permis de construire #déclaration préalable

Le programme H2020

Horizon 2020 ou « H2020 » est le huitième programme-cadre de recherche et de développement (PCRD) financé par l’Union européenne, [...]

26 oct. 2016  -  Développement économique local

#aménagement du territoire #aide d’État

Les programmes-cadres de recherche et de développement (PCRD)

Les programmes-cadres de recherche et de développement, dits PCRD, sont aussi appelés FP (abréviation de l’anglais framework programme ). Ce [...]

25 oct. 2016  -  Développement économique local

#aménagement du territoire #aide d’état

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WKT306 : Gouvernance Locale

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

L’organisation institutionnelle et la gouvernance de la métropole du Grand Paris

La métropole du Grand Paris, créée par l’article 12 de la loi MAPTAM, et profondément révisé par l’article 59 de la loi NOTRe, est [...]

11 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#EPT #métropole du Grand Paris

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