WKT403 dans les ressources documentaires

WKT403 : Ressources humaines

Sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers

Les caractéristiques du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers sont les suivantes : Filière [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#sapeur-pompier professionnel(s) #caporal/caporaux

Adjoints territoriaux d’animation

Les caractéristiques du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation sont les suivantes : Filière animation [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#adjoint d’animation #filière animation

Adjoints territoriaux du patrimoine

Les caractéristiques du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine sont les suivantes : Filière culturelle [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#adjoint du patrimoine #filière culturelle

Adjoints administratifs territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux sont les suivantes : Filière administrative [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#adjoint administratif #filière administrative

Attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Les caractéristiques du cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine sont les suivantes : Filière [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#attaché de conservation du patrimoine #filière culturelle

Bibliothécaires territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux sont les suivantes : Filière culturelle [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#bibliothécaire #filière culturelle

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WKT403 : Santé

Le statut des praticiens contractuels à temps plein et des praticiens [...]

Les praticiens contractuels peuvent exercer au sein des établissements publics de santé ou dans les établissements et les services qui [...]

09 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticiens contractuels #contractuels

Le statut des personnels enseignants et hospitaliers temporaires des ctres [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 avr. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #praticiens hospitaliers universitaires

Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés

Les caractéristiques du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés sont les suivantes : Filière [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#aide-soignant #agent des services hospitaliers qualifié

Personnels ouvriers

Les caractéristiques du corps des personnels ouvriers sont les suivantes : Filière technique Catégorie C [...]

21 janv. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#personnel ouvrier #ouvrier

Adjoints administratifs hospitaliers

Les caractéristiques du corps des adjoints administratifs hospitaliers sont les suivantes : Filière administrative [...]

13 janv. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#adjoint administratif #personnel administratif

Conducteurs ambulanciers

Les caractéristiques du corps des conducteurs ambulanciers sont les suivantes : Filière technique Catégorie C [...]

13 janv. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#transport #ambulance

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WKT403 : Gouvernance Locale

Gérer la démission d’un conseiller municipal

En cours de mandat, il est très fréquent que l’un des conseillers municipaux décide d’abandonner son mandat. Qu’il s’agisse d’un élu de la [...]

06 oct. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#démission #conseiller municipal

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

Connaître les modalités d’information des communes membres d’un EPCI

Alors que la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi Mobilités », réaffirme le rôle des établissements publics de [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communes

Comprendre l’articulation des compétences en matière de politique nature

Matière éminemment transversale, la politique en matière de nature est mise en œuvre au travers de compétences partagées par les différentes [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communes

Vérifier l’éligibilité aux élections municipales

L’inéligibilité se définit comme l’incapacité juridique de briguer un mandat électif. À la différence de l’incompatibilité, une personne [...]

21 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#inéligibilité #liste électorale

Qu’est-ce qu’un pôle métropolitain ?

Créés par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 dite de réforme des collectivités territoriales (« loi RCT »), les pôles [...]

15 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communes

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WKT403 : Services à la population

Gérer la démission d’un conseiller municipal

En cours de mandat, il est très fréquent que l’un des conseillers municipaux décide d’abandonner son mandat. Qu’il s’agisse d’un élu de la [...]

06 oct. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#démission #conseiller municipal

Utiliser son panneau d’affichage en période de campagne électorale

L’utilisation, par le candidat, du panneau officiel consacré à sa propagande électorale a été récemment libéralisée : le nombre et le [...]

30 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#affichage #période électorale

Vérifier l’éligibilité aux élections municipales

L’inéligibilité se définit comme l’incapacité juridique de briguer un mandat électif. À la différence de l’incompatibilité, une personne [...]

21 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#inéligibilité #liste électorale

Déclarer sa candidature aux élections municipales

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des [...]

21 févr. 2020  -  Intégral Services à la population

#élections municipales #liste électorale

Fixer les indemnités de fonction des élus locaux

L’exercice d’un mandat électif local ne constituant pas, par nature, une activité professionnelle, la loi pose pour principe que les fonctions [...]

12 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#indemnité #commune

Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller départemental

Un conseiller départemental peut démissionner en empruntant deux voies : la démission volontaire et la démission d’office , régies [...]

07 sept. 2016  -  Intégral Services à la population

#conseiller départemental #démission

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WKT403 : Marchés publics

Autorisation d’occupation domaniale (AOD) et convention d’occupation [...]

Les autorités compétentes pour délivrer ou non des autorisations d’occupation privative du domaine public varient en fonction du type [...]

11 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#activité économique #autorisation d’occupation domaniale

Les activités concessibles

La refonte des règles en matière de contrats de concession a été opérée dans la troisième partie du Code de la commande publique, via [...]

23 sept. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#concession #délégation de service public

Le cadre juridique de référence : le droit communautaire des concessions

Ce n’est que de façon tardive que le droit communautaire a réglementé les concessions. Mais il s’y est intéressé bien avant. Il est donc [...]

23 sept. 2019  -  Intégral Marchés publics

#commission européenne #concession

Le droit français des concessions

La délégation de service public avait été définie par le critère d’une « rémunération substantiellement fonction de [...]

18 sept. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#concession #délégation de service public

Les frontières de la concession

La concession se distingue d’autres formules contractuelles relevant de la commande publique ou des relations entre les collectivités [...]

18 sept. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#concession #délégation de service public

Causes de la résiliation

Compte tenu de ses conséquences, la résiliation d’un marché est encadrée. Seules certaines situations, que les CCAG regroupent en 4 grandes [...]

30 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#résiliation du marché #événements extérieurs au marché

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WKT403 : Finances & Comptabilité

Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux

Le renouvellement des organes délibérants et des exécutifs locaux, pour les régions, les départements, les ensembles intercommunaux (les [...]

01 sept. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#comptabilité publique #décret du 7 novembre 2012

La dotation de solidarité rurale (DSR)

Outil de péréquation en faveur des communes rurales avec la nouvelle dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de [...]

27 mai 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#DSR #DGF

Réaliser une prospective financière au fil de l’eau pour servir de socle à [...]

La prospective financière est un outil qui va aider vos élus à élaborer leur stratégie financière. Elle vise à projeter dans le futur les [...]

19 déc. 2017  -  Intégral Finances et comptabilité

#prospective financière #fil de l’eau

La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses [...]

La fusion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) s’inscrit dans la lignée du principal enjeu des réformes [...]

21 déc. 2016  -  Gouvernance communale

#rationalisation #CDCI

La transformation des établissements publics de coopération intercommunale

L’objectif de rationalisation des structures initialement porté par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités [...]

23 nov. 2016  -  Gouvernance communale

#rationalisation #intercommunalité

Intégrer un EPCI à fiscalité propre

Plusieurs lois ont entendu favoriser l’intercommunalité dont celle majeure du 16 décembre 2010 qui se présente comme le symbole de la [...]

15 sept. 2016  -  Gouvernance communale

#rationalisation #CDCI

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WKT403 : Action sociale

La personne qualifiée depuis la loi du 2 janvier 2002

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a fixé de nouvelles règles relatives aux droits des personnes et a [...]

06 mai 2019  -  Intégral Action sociale

#droits des usagers #loi du 2 janvier 2002

Respecter les obligations en tant qu’assistant maternel

L’assistant maternel est agréé par le conseil départemental de son lieu d’exercice. La délivrance de cet agrément donne le droit à la personne [...]

23 janv. 2019  -  Intégral Action sociale

#obligations #conseil départemental

Les mesures européennes dans le cadre de l’insertion

La politique européenne s’inscrit de manière significative dans les politiques nationales de ses États membres. Pour un responsable de [...]

15 juin 2016  -  Intégral Action sociale

#politique régionale communautaire #programme européen

Intervenir auprès des bénéficiaires de la Prestation d’Accueil du Jeune [...]

La Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) permet aux familles qui le souhaitent, ou ne trouvent pas d’accueils collectifs, de faire [...]

14 janv. 2013  -  Intégral Action sociale

#Garde des enfants #garde d’enfant à domicile

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WKT403 : Culture & communication

Sécuriser sa communication institutionnelle en vue des élections départementales

Les prochaines élections départementales françaises doivent se tenir en mars 2021 , simultanément avec les élections régionales. Le [...]

01 oct. 2020  -  Intégral Culture et communication

#département #scrutin

Communiquer sur la réforme territoriale

Notre pays compte aujourd’hui quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences : commune, intercommunalité, [...]

15 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#échelons #administrations

Mieux connaître les effets de la réforme des scrutins locaux

Déposé fin novembre 2012 par le gouvernement, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers [...]

09 oct. 2013  -  Intégral Culture et communication

#réforme #loi

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