WKT410 dans les ressources documentaires

WKT410 : Ressources humaines

Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence

La qualification d’agent de droit public ou d’agent de droit privé revêt un double intérêt : elle détermine le droit applicable à la [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#agent de droit public #agent de droit privé

Sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers

Les caractéristiques du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers sont les suivantes : Filière [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#sapeur-pompier professionnel(s) #caporal/caporaux

Professeurs territoriaux d’enseignement artistique

Les caractéristiques du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique sont les suivantes : Filière [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#professeurs territoriaux d’enseignement artistique #professeurs de musique

Attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Les caractéristiques du cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine sont les suivantes : Filière [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#attaché de conservation du patrimoine #filière culturelle

Bibliothécaires territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux sont les suivantes : Filière culturelle [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#bibliothécaire #filière culturelle

Attachés territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des attachés territoriaux sont les suivantes : Filière administrative Catégorie [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#attaché #filière administrative

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WKT410 : Marchés publics

Mettre en place un jury de concours de maîtrise d’œuvre

Le concours est un mode de sélection par lequel l’acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet, [...]

24 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#jury de concours #convocation

La détection des pratiques anticoncurrentielles dans le domaine des [...]

Dans le cadre de la passation des marchés publics, même si les dispositions du Code de la commande publique (CCP) ont été respectées, [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorité de la concurrence #direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes

Article R. 2131-17 du Code de la commande publique

L’avis de marché est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour [...]

13 janv. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#marché formalisé #avis de marché

Autorisation d’occupation domaniale (AOD) et convention d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier, en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

11 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’occupation domaniale #convention d’occupation domaniale

Intégrer dans un marché public de produits d’entretien des enjeux de [...]

L’utilisation de produits d’entretien présente de nombreux enjeux de développement durable. La présente fiche pratique aide à prendre en [...]

28 mai 2019  -  Intégral Marchés publics

#achat public durable #produit d’entretien

Régime juridique de l’offre de concours

Le régime juridique de l’offre de concours comprend une riche et importante phase de passation, détaillant autant la promesse de concours que [...]

10 avr. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#acceptation #administration contractante

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WKT410 : Santé

La crise sanitaire du Covid-19

La rapidité de la diffusion du coronavirus « SRAS-CoV-2 » (coronavirus 2 du syndrome respiratoire aigu sévère), lié à la maladie [...]

25 mars 2020  -  Intégral Santé

#virus #épidémie

Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

Le prélèvement à la source (PAS) est un projet conséquent qui vise à prélever dès l’établissement du bulletin de salaire (la [...]

11 févr. 2020  -  Intégral Santé

#PAS #prélèvement à la source

Quelles sont les informations non médicales devant être délivrées dans les [...]

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale a la volonté affirmée de faire la promotion des personnes hébergées en [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Santé

#droits et libertés individuels #consentement

Indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d’avances et recettes

Le régisseur est un agent placé sous l’autorité de l’ordonnateur et sous la responsabilité du comptable. Il est habilité à exécuter, de [...]

14 oct. 2019  -  Intégral Santé

#indemnité #régie d’avances

Attachés d’administration hospitalière

Les caractéristiques du corps des attachés d’administration hospitalière sont les suivantes : Filière administrative [...]

04 oct. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#AAH #attaché

Psychologues

Les caractéristiques du cadre d’emplois sont les suivantes : Filière sociale Catégorie A Niveau [...]

04 oct. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#psychologue #personnel paramédical

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WKT410 : Aménagement des Territoires

Qu’est-ce qu’un secteur d’information sur les sols ?

La loi pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014 impose à l’État d’élaborer, au regard des informations [...]

25 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#PLU #servitude

Développer l’instruction numérique

L’ ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 a autorisé les échanges électroniques entre les usagers et les autorités [...]

28 avr. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#permis de construire #certificat d’urbanisme

Contentieux du certificat d’urbanisme : les pièges à éviter

Les certificats d’urbanisme (ci-après CU) ont pour fonction d’informer un demandeur sur la situation d’un terrain au regard des règles [...]

23 janv. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#certificat d’urbanisme #certificat d’information

À quoi sert un certificat d’urbanisme ?

Créée par la loi de 1971 pour succéder à la note de renseignement d’urbanisme, la réforme du droit de l’urbanisme, en vigueur depuis le 1 er [...]

25 juil. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#taxes #participations

Instruire et délivrer un certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif indiquant l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain. Il délivre ainsi [...]

18 avr. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#certificat d’urbanisme d’information #certificat d’urbanisme opérationnel

Comprendre le cadre de l’autorisation environnementale unique

Depuis le 1 er  mars 2017, et en vue de simplifier les démarches administratives préalables à la réalisation de certains projets, [...]

19 juil. 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#ICPE #autorisation environnementale unique

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WKT410 : Gouvernance Locale

Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique

Chaque collectivité a, pour des raisons de transparence, l’obligation de publier la liste des marchés qu’elle a conclus dans les semaines [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#contrat public #commande publique

Vérifier l’éligibilité aux élections municipales

L’inéligibilité se définit comme l’incapacité juridique de briguer un mandat électif. À la différence de l’incompatibilité, une personne [...]

21 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#inéligibilité #liste électorale

Délivrer un certificat d’urbanisme de simple information

Le certificat d’urbanisme peut être demandé par toute personne qui souhaite connaître la situation d’un terrain au regard des règles [...]

16 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#certificat d’urbanisme #CUa

Délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel

Le certificat d’urbanisme peut être demandé par toute personne qui souhaite connaître la situation d’un terrain au regard des règles [...]

16 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#certificat d’urbanisme #CUb

La saisine de l’administration par voie électronique (SVE)

La dématérialisation est le moyen de l’e-administration, c’est-à-dire la transposition électronique des procédures et des demandes sur des [...]

21 mars 2018  -  Intégral Gouvernance locale

#saisine #échanges

Délivrer un certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme peut être demandé par toute personne qui souhaite connaître la situation d’un terrain au regard des règles [...]

12 déc. 2017  -  Gouvernance communale

#certificat d’urbanisme #CUa

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WKT410 : Services à la population

Contribuer à la réussite des politiques éducatives et culturelles [...]

Les communes s’engagent traditionnellement aux côtés des écoles bien au-delà de leurs compétences et inscrivent leurs politiques dans des [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#culture #Résistance

Vérifier l’éligibilité aux élections municipales

L’inéligibilité se définit comme l’incapacité juridique de briguer un mandat électif. À la différence de l’incompatibilité, une personne [...]

21 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#inéligibilité #liste électorale

Mariage avec un étranger : Sierra Leone

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Services à la population

#mariage étranger Sierra Leone

Rechercher des financements

Que ce soit pour payer les salaires, les sorties, les prestataires ou acheter du matériel, un accueil de loisirs doit disposer d’un budget . [...]

06 sept. 2016  -  Intégral Services à la population

#subvention #financement

La démission du président du conseil régional

Le président du conseil régional est l’organe exécutif de la région. Il est élu pour six ans par l’assemblée délibérante. Néanmoins, cette [...]

09 mai 2012  -  Intégral Services à la population

#Région #conseil régional

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WKT410 : Culture & communication

Connaître les possibilités de recours électoraux

Le droit électoral est un droit jurisprudentiel où le Conseil d'État tient une place majeure comme juge des élections locales. Le [...]

30 janv. 2020  -  Intégral Culture et communication

#contentieux #annulation

Créer un document pour accompagner les enfants dans une exposition

Les supports de médiation à destination des plus jeunes sont aujourd’hui pleinement intégrés aux expositions permanentes et temporaires. Sous [...]

23 janv. 2017  -  Action culturelle

#document d'accompagnement #enfant

Concevoir des outils de médiation pour les jeunes dans un musée ou un monument

Vous voulez mettre en place des outils de médiation pour le public jeune dans un lieu culturel de type musée, lieu d’exposition, site [...]

26 oct. 2012  -  Intégral Culture et communication

#visite #médiation

Concevoir et animer des ateliers dans les musées et monuments

L’atelier est le lieu de la manipulation et de l’expérimentation. Même si son image reste souvent associée à celle de l’enfant, les [...]

20 févr. 2012  -  Intégral Culture et communication

#atelier #visite

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WKT410 : Éducation

Lutter contre le harcèlement entre élèves

La France, par rapport à d’autres pays, a pris conscience tardivement de la gravité du harcèlement entre élèves. Or, si 94 % des [...]

29 janv. 2019  -  Intégral Éducation

#violence #harcèlement

Les brevets de technicien supérieur, les classes de mise à niveau et les [...]

Les sections de technicien supérieur accueillant en majorité des élèves issus des baccalauréats généraux et technologiques, les bacheliers [...]

25 mars 2015  -  Intégral Éducation

#brevet de technicien supérieur #classe de mise à niveau

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WKT410 : Action sociale

L’évolution et la mise en œuvre des droits individuels des personnes en [...]

Depuis bientôt 20 ans, le secteur social et médico-social s’est transformé en profondeur. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 [...]

28 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#droits individuels #service à la personne

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