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Communication des comptes-rendus de visite des agents chargés de la fonction d'inspection (ACFI)

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Comment élaborer un plan de développement professionnel continu à destination du personnel médical ?

n° 2010-439 du 30 avril 2010 . Si le DPC est une obligation professionnelle... Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la Commission médicale d’établissement...

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  • 20 janv. 2017 - ref : 10586

    Les garanties d’emprunt

    , n° 172.350, Société BFG Bank Luxembourg SA  ; CE, 2 mars 2007, n° 283.439, Caisse régionale... ne peut être engagée ( CE, 2 mars 2007, n° 283.439, Caisse régionale de Crédit agricole...

    acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune

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