# WKT439

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « WKT439 » mises à disposition de la fonction publique.

WKT439 dans les ressources documentaires

WKT439 : Ressources humaines

Médecins du travail

Il ne s’agit pas d’un corps de personnel, mais de dispositions réglementaires ayant valeur de « statut » : celui du médecin du [...]

06 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#médecin du travail #indemnité complémentaire

Sages-femmes territoriales

Les caractéristiques du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales sont les suivantes : Filière médico-sociale [...]

24 avr. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#sage-femme #filière médico-sociale

Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim

Les agents conduits à effectuer des déplacements temporaires dans le cadre de leurs fonctions peuvent prétendre au remboursement des frais [...]

14 oct. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#frais de déplacement #stage

Directeurs de police municipale

Les caractéristiques du cadre d’emplois des directeurs de police municipale sont les suivantes : Filière police municipale [...]

09 sept. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#directeur de police municipale #filière police

Conservateurs territoriaux du patrimoine

Les caractéristiques du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine sont les suivantes : Filière culturelle [...]

22 août 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#conservateur #conservateur du patrimoine

Conservateurs territoriaux de bibliothèques

Les caractéristiques du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques sont les suivantes : Filière culturelle [...]

22 août 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#conservateur #conservateur des bibliothèques

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WKT439 : Santé

Médecins du travail

Il ne s’agit pas d’un corps de personnel, mais de dispositions réglementaires ayant valeur de « statut » : celui du médecin du [...]

06 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#médecin du travail #indemnité complémentaire

Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim

Les agents conduits à effectuer des déplacements temporaires dans le cadre de leurs fonctions peuvent prétendre au remboursement des frais [...]

14 oct. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#frais de déplacement #stage

Sages-femmes des hôpitaux

Un nouveau statut médical pour les sages-femmes des hôpitaux a été créé par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014. Un corps [...]

23 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#Sage-femme #SF

Éducateurs de jeunes enfants

Jusqu’au 1 er  février 2019, les éducateurs de jeunes enfants étaient régis par le décret n° 2014-101 du 4 février 2014. La [...]

23 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#Éducateurs #jeunes enfants

Conseillers en économie sociale et familiale

Jusqu’au 1 er  février 2019, les conseillers en économie sociale et familiale étaient régis par le décret n° 2014-101 du [...]

02 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CESF #conditions de séjour

Assistants socio-éducatifs

Les caractéristiques du cadre d’emplois sont les suivantes : Pour le corps relevant de la catégorie B (jusqu’au 31 janvier [...]

05 juin 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#assistants #difficulté sociale

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WKT439 : Marchés publics

La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1).[...]

Les notions de protocole d’accord, protocole transactionnel et de transaction recouvrent une seule et même chose définie à l’ article 2044 du [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#capacité pour transiger #condition de validité de la transaction

La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (2).[...]

La transaction est toujours, ou presque toujours, possible dans le contentieux des droits, et elle commence à être explicitement admise dans [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#concessions réciproques #contentieux de l’excès de pouvoir

Effets de la transaction à l’égard des parties

En vertu des dispositions de l’article 2044 du Code civil et de l’article L. 423-1 du Code des relations entre le public et [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat entre les parties #difficultés

Le cadre général de la responsabilité quasi délictuelle

Les demandes indemnitaires, en matière de marchés publics, peuvent reposer sur plusieurs causes juridiques distinctes, parmi lesquelles la [...]

06 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#responsabilité quasi-délictuelle #attractivité de la responsabilité contractuelle

Les référés-instruction et les constats : caractéristiques communes

Les référés-instruction et les constats régis par le livre V titre III du Code de justice administrative (CJA) présentent des [...]

23 sept. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#constat #expertise

Responsabilité et contrat

La responsabilité administrative fait partie intégrante de cet ensemble de règles qui a pour objectif de définir les modalités d’indemnisation [...]

19 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#responsabilité contractuelle administrative #contrat administratif

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WKT439 : Services à la population

Apposer la mention de séparation de corps sur les actes d’état civil

Pour des raisons religieuses ou philosophiques, certains couples choisissent la séparation de corps plutôt que le divorce. Ils décident alors [...]

13 janv. 2020  -  État civil

#mariage #mariage civil

Apposer la mention de divorce sur les actes d’état civil

Le mariage et ses effets s’interrompent avec la mort de l’un des époux ou le divorce ( cf. article 227 du Code civil). La loi n° 2004-439 [...]

24 sept. 2018  -  État civil

#mariage #mariage civil

Les violences intrafamiliales

Les violences intrafamiliales constituent toutes formes de violence physique, sexuelle, psychique ou économique entre membres d’une même [...]

28 mai 2014  -  Police municipale

#violences #famille

Les violences faites aux femmes

Très souvent banalisées, voire occultées, les violences faites aux femmes sont une cause fréquente d’intervention des services de police . En [...]

28 mai 2014  -  Police municipale

#violence #coups

Connaître les règles en matière de nom d’usage

Le nom d’usage, utilisé dans la vie courante, est autorisé par la coutume ou par la loi, à la place ou en complément du nom de famille inscrit [...]

06 mai 2014  -  État civil

#Nom d’usage #droit d’user du nom d’un tiers

Connaître les conditions de fond et de forme du mariage

Le mariage est légalement reconnu par sa cérémonie organisée à la mairie. Il est un acte solennel qui a les effets d’un contrat passé entre un [...]

06 mai 2014  -  État civil

#mariage #mariage civil

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WKT439 : Aménagement des Territoires

Les cadres réglementaires de la politique Déchets

Les cadres réglementaires français et européens de la politique Déchets ont connu un bouleversement inédit sous l’effet de la directive-cadre [...]

19 mars 2020  -  Développement durable

#Grenelle de l’environnement #déchets

Les garanties d’emprunt

Depuis 2008, l’État accorde des aides financières aux entreprises (principalement aux PME) qui souhaitent développer un investissement en [...]

20 janv. 2017  -  Pratique des finances territoriales

#acte administratif #aménagement du territoire

Contentieux des études d’impact : les pièges à éviter

L’étude d’impact est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une [...]

27 oct. 2011  -  Urbanisme et aménagement

#étude d’impact #environnement

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WKT439 : Finances & Comptabilité

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation (TH) est l’une des principales ressources des collectivités territoriales. Comme toutes les taxes, son produit est obtenu [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#abattement #taxe d’habitation

Les garanties d’emprunt

Depuis 2008, l’État accorde des aides financières aux entreprises (principalement aux PME) qui souhaitent développer un investissement en [...]

20 janv. 2017  -  Pratique des finances territoriales

#acte administratif #aménagement du territoire

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WKT439 : Gouvernance Locale

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation (TH) est l’une des principales ressources des collectivités territoriales. Comme toutes les taxes, son produit est obtenu [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#abattement #taxe d’habitation

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