# WKT509

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « WKT509 » mises à disposition de la fonction publique.

WKT509 dans les ressources documentaires

WKT509 : Marchés publics

La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions [...]

La transaction est définie par l’article 2044 du Code civil comme «  un contrat par lequel les parties par des concessions [...]

28 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat écrit #autorisation de l’organe délibérant

Effets de la transaction à l’égard des tiers

À l’instar des autres contrats, la transaction n’a qu’un effet relatif entre les parties signataires (voir '>Effets de la transaction à [...]

28 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#contrôle financier #contrôle de légalité

Autorité de la chose jugée

Dire d’une décision juridictionnelle qu’elle est revêtue de l’autorité de la chose jugée, c’est dire que ce qui a été jugé ne peut être [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorité de la chose jugée #autorité absolue

Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des [...]

Le contrôle de légalité occupe une place spécifique parmi les contrôles administratifs exercés sur les marchés et contrats publics. Mise en [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#légalité des actes contractuels des collectivités territoriales #autorité préfectorale

Référé-suspension

La loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 a apporté des changements majeurs en introduisant le référé-suspension qui « se [...]

12 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#urgence #doute sérieux

Le référé contractuel

Les articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA) définissent le régime juridique du référé contractuel . Ce [...]

19 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#référé contractuel #référé précontractuel

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WKT509 : Ressources humaines

Assistants territoriaux socio-éducatifs

Les caractéristiques du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs sont les suivantes : Filière médico-sociale [...]

28 avr. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#assistant(s) socio-éducatif(s) #assistant de service social

Conseillers territoriaux socio-éducatifs

Les caractéristiques du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs sont les suivantes : Filière médico-sociale [...]

28 avr. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#conseiller(s) socio-éducatif(s) #catégorie A

Éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Les caractéristiques du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants sont les suivantes : Filière médico-sociale [...]

28 avr. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#éducateur de jeunes enfants #travail en crèche

Conservateurs territoriaux du patrimoine

Les caractéristiques du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine sont les suivantes : Filière culturelle [...]

22 août 2019  -  Intégral Ressources humaines

#conservateur #conservateur du patrimoine

Conservateurs territoriaux de bibliothèques

Les caractéristiques du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques sont les suivantes : Filière culturelle [...]

22 août 2019  -  Intégral Ressources humaines

#conservateur #conservateur des bibliothèques

Éducateurs de jeunes enfants

Jusqu’au 1 er  février 2019, les éducateurs de jeunes enfants étaient régis par le décret n° 2014-101 du 4 février 2014. La [...]

23 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#Éducateurs #jeunes enfants

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WKT509 : Santé

Qu’est-ce que la tutelle ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été modifiée par la loi de [...]

22 sept. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#majeurs #tutelle

Qu’est-ce que l’habilitation familiale ?

L’ habilitation familiale est une nouvelle mesure de représentation  et d'assistance instituée par l’ordonnance n° 2015-1288 du [...]

18 nov. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#habilitation familiale #tutelle

Éducateurs de jeunes enfants

Jusqu’au 1 er  février 2019, les éducateurs de jeunes enfants étaient régis par le décret n° 2014-101 du 4 février 2014. La [...]

23 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#Éducateurs #jeunes enfants

Masseurs-kinésithérapeutes

Les caractéristiques du corps des masseurs-kinésithérapeutes sont les suivantes : Filière soignante [...]

23 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#masseur-kinésithérapeute #personnel de rééducation

Psychomotriciens

Les caractéristiques du corps des psychomotriciens sont les suivantes : Filière soignante Catégorie A [...]

23 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#psychomotricien #personnel de rééducation

Orthophonistes

Les caractéristiques du corps des orthophonistes sont les suivantes : Filière soignante Catégorie A [...]

23 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#orthophoniste #personnel de rééducation

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WKT509 : Finances & Comptabilité

La création d’une régie d’avances ou de recettes

Le décret n o  2012-1246 du 7 novembre 2012, qui a succédé à celui du 29 décembre 1962, édicte que «  le [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#Régie #avances

L’émission des titres de recettes

Le décret du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable, réaffirme la place de chacun des intervenants dans la chaîne [...]

05 sept. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#titre #exécutoire

TVA immobilière : cessions de terrains à bâtir et immeubles bâtis

Afin de développer et d’aménager son territoire, une collectivité souhaite parfois aménager une ou plusieurs zones, permettant la réalisation [...]

11 avr. 2017  -  Intégral Finances et comptabilité

#ZAC #zones d’aménagement

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WKT509 : Gouvernance Locale

La création d’une régie d’avances ou de recettes

Le décret n o  2012-1246 du 7 novembre 2012, qui a succédé à celui du 29 décembre 1962, édicte que «  le [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#Régie #avances

Cession de terrain à un organisme HLM par une intercommunalité

L’État délègue aux intercommunalités des compétences qui ne cessent de croître, celle de l’habitat ne fait pas exception. La responsabilité [...]

21 juin 2019  -  Gouvernance intercommunale

#HLM

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WKT509 : Aménagement des Territoires

Concilier le développement durable et l’usage des nouvelles technologies

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) englobent différents outils qui facilitent la communication [...]

13 mars 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#développement durable #NTIC

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