# WKT603

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « WKT603 » mises à disposition de la fonction publique.

WKT603 dans les ressources documentaires

WKT603 : Ressources humaines

Mettre en place le télétravail pour des agents contractuels

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par l’agent contractuel [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#télétravail #comité technique

Le télétravail et le travail à domicile

Le télétravail ou le travail à domicile est une forme d’organisation et/ou de réalisation de travail, qui utilise les nouvelles technologies [...]

06 juil. 2020  -  Santé et sécurité au travail

#télétravail #travail à domicile

Harcèlement

Le harcèlement est une forme de violence insidieuse au sein du travail. La fonction publique territoriale est aussi touchée par les violences [...]

01 juil. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#harcèlement #harcèlement moral

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Déconfiner : organiser la reprise progressive d’activité et le retour des [...]

La crise sanitaire que la France traverse est inédite à bien des égards. Elle s’est traduite par une période d’une durée sans précédent [...]

20 mai 2020  -  Pratique des RH territoriales

#épidémie #crise sanitaire

Mettre en place un dispositif de signalement des violences, des [...]

L’article 6 quater A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, créé par l’article 80 de la loi n° 2019-828 du [...]

12 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#signalement #harcèlement moral

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WKT603 : Marchés publics

La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1).[...]

Les notions de protocole d’accord, protocole transactionnel et de transaction recouvrent une seule et même chose définie à l’ article 2044 du [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#capacité pour transiger #condition de validité de la transaction

La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (2).[...]

La transaction est toujours, ou presque toujours, possible dans le contentieux des droits, et elle commence à être explicitement admise dans [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#concessions réciproques #contentieux de l’excès de pouvoir

Effets de la transaction à l’égard des parties

En vertu des dispositions de l’article 2044 du Code civil et de l’article L. 423-1 du Code des relations entre le public et [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat entre les parties #difficultés

La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions [...]

La transaction est définie par l’article 2044 du Code civil comme «  un contrat par lequel les parties par des concessions [...]

28 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat écrit #autorisation de l’organe délibérant

Régime contentieux de la transaction (1). Compétence juridictionnelle

Le régime contentieux de la transaction recouvre la question de la compétence externe juridictionnelle, ainsi que l’incidence d’une [...]

28 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#compétence du juge administratif #degré de juridiction

Effets de la transaction à l’égard des tiers

À l’instar des autres contrats, la transaction n’a qu’un effet relatif entre les parties signataires (voir '>Effets de la transaction à [...]

28 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#contrôle financier #contrôle de légalité

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WKT603 : Gouvernance Locale

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

28 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#télétravail #organisation du travail

Gérer les situations de danger grave et imminent : le droit d’alerte et de [...]

Les agents disposent du droit de se retirer de leur situation de travail s’ils considèrent être confrontés à une situation de danger grave et [...]

26 mars 2020  -  Gouvernance communale

#droit d’alerte #droit de retrait

Organiser les élections des représentants du personnel au sein des [...]

Comme dans la majeure partie des organisations employant des salariés, les collectivités locales et établissements publics disposent [...]

18 sept. 2018  -  Gouvernance communale

#élections professionnelles #instances représentatives

Mettre en place le télétravail

Le télétravail est défini à l’article L. 1222-9 du Code du travail : il désigne la forme d’organisation dans laquelle les fonctions [...]

24 févr. 2017  -  Schémas de procédures administratives

#télétravail #temps de travail

Harmoniser les conditions de travail et les rémunérations en cas de [...]

Le maire de la commune nouvelle doit fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l’organisation du temps de travail ainsi que [...]

13 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#commune nouvelle #gestion des carrières

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WKT603 : Action sociale

Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services [...]

Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence [...]

10 avr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pandémie #gestion de crise

Droit de retrait et pandémie de Covid-19

Dans ce contexte difficile d’ épidémie de Covid-19 , nous sommes interrogés quotidiennement dans nos établissements quant à la possibilité de [...]

01 avr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#droit de retrait dans la fonction publique #danger grave et imminent

Accompagner les gens du voyage dans leur parcours d’insertion

L’accompagnement social des gens du voyage exige une connaissance approfondie de leur mode de vie et de leurs difficultés. Son objectif est [...]

15 mars 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#GDV sédentaires #GDV

Maîtriser les risques professionnels

La santé et la sécurité du personnel sont aujourd’hui des éléments majeurs de la gestion des ressources humaines : généralement [...]

26 juil. 2016  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#santé et sécurité #risque professionnel

Manager les risques psychosociaux en tant que gestionnaire public de [...]

La prévention des risques psychosociaux (RPS) doit être envisagée comme une démarche intégrée . La mise en place d’une telle démarche doit [...]

12 nov. 2015  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#risques psychosociaux #diagnostic

Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial

Les Ehpad publics, en tant qu’établissements rattachés à une collectivité territoriale, sont tenus de connaître et respecter les obligations [...]

22 oct. 2015  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#fonction publique territoriale #recrutement

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WKT603 : Santé

Quelle responsabilité pénale des professionnels de santé en cas de [...]

L’établissement de la responsabilité pénale suppose principalement la preuve de l’existence d’un comportement pénalement punissable. Lorsque [...]

08 avr. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité pénale #médecin

Corps des cadres socio-éducatifs

Les caractéristiques du cadre d’emplois sont les suivantes : Filière sociale Catégorie A Niveau [...]

23 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#cadre #service social

Cadres de santé paramédicaux

Les caractéristiques du corps des cadres de santé paramédicaux sont les suivantes : Filière soignante Catégorie A [...]

03 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#cadre de santé #cadre supérieur de santé

Ingénieurs hospitaliers

Les caractéristiques du cadre d’emplois sont les suivantes :     Filière technique [...]

02 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#ingénieurs hospitaliers #catégorie A

La formation aux premiers secours

Suite à un accident grave , les premières minutes avant l’arrivée des secours peuvent être cruciales. L’obligation pour l’employeur [...]

27 nov. 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#accident #premier secours

Qu’est-ce qu’une faute médicale au sens de la jurisprudence administrative ?

Même s’il s’est rangé au principe de la faute simple, le juge se garde bien d’engager de manière systématique la responsabilité des hôpitaux [...]

07 juil. 2015  -  Responsabilités des professionnels

#faute simple #faute légère

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WKT603 : Services à la population

Organiser les services de l’éducation en cas de pandémie

Quand l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare officiellement le stade de pandémie, ses 198 États membres doivent respecter le [...]

05 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#pandémie #coronavirus

Le caveau

Le mode de sépulture a longtemps consisté, pour les plus modestes, en l’inhumation dans des fosses communes creusées parfois jusqu’à 10 m [...]

06 janv. 2017  -  Pratique des opérations funéraires

#cimetière #marbrerie

Le monument funéraire

L’inhumation des dépouilles mortelles dans des fosses creusées et comblées n’a été que tardivement accompagnée de la dépose d’un monument [...]

11 nov. 2016  -  Pratique des opérations funéraires

#cimetière #marbrerie

Protection en mission et droit de retrait des policiers municipaux, des [...]

Les agents territoriaux bénéficient d’un « droit de retrait » de leur poste de travail qui leur permet de protéger leur intégrité [...]

20 oct. 2016  -  Police municipale

#0

Quelles sont les responsabilités des différents intervenants ? [...]

L’article 1382 du Code civil ( « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il [...]

04 sept. 2014  -  L'action éducative en pratique

#responsabilité #dommage

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WKT603 : Finances & Comptabilité

Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)

Collectivité territoriale soucieuse du développement de votre territoire, vous savez que l’Europe agit dans toutes les régions dans de [...]

31 mars 2016  -  Pratique des finances territoriales

#FSE #Fonds européens

Savoir utiliser le FEADER

Face aux mutations profondes et aux enjeux que connaît l’espace rural européen, l’Union européenne a fait de la politique de soutien aux [...]

30 mars 2016  -  Pratique des finances territoriales

#FEADER #PAC

Savoir utiliser INTERREG

Vous avez un projet et souhaitez travailler en coopération avec des pays limitrophes ? C’est possible au travers d’un cadre [...]

30 mars 2016  -  Pratique des finances territoriales

#INTERREG #FEDER

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WKT603 : Aménagement des Territoires

Les aides européennes : généralités

Les aides européennes sont des financements abondés par quatre fonds principaux  : le Fonds européen de développement régional [...]

24 juin 2016  -  Développement économique local

#aménagement du territoire #aides d’État

Connaître la responsabilité et les assurances en matière de construction

La RT 2012, qui a imposé des normes constructives nouvelles plus contraignantes que les précédentes, conduit à s’interroger sur son incidence [...]

25 avr. 2016  -  Développement durable

#responsabilité constructeur #assurance construction

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