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WKT634

Communication des comptes-rendus de visite des agents chargés de la fonction d'inspection (ACFI)

  Pour aller plus loin :   81334 /extrait-WKT438DUO/70_WQ_UAF0100_ACTU   Le rapport d'inspection...

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La faute disciplinaire

avec la gravité des faits reprochés. Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 83-634... par un fonctionnaire ou agent public aux obligations définies par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 83... -634 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. La faute... Elles sont majoritairement définies au chapitre IV de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 83-634... est contenue dans l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 83-634...

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