# WKT634

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « WKT634 » mises à disposition de la fonction publique.

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WKT634 dans les ressources documentaires

WKT634 : Ressources humaines

Référent déontologue

L’article 28  bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que [...]

21 juil. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#conseil #conflits d’intérêts

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme paritaire composé de représentants des organisations [...]

21 juil. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#conseil supérieur #CSFPT

Chômage

Le dispositif d’assurance chômage est avant tout applicable aux salariés du secteur privé. Cependant, le Code du travail prévoit que les [...]

21 juil. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#chômage #ouverture des droits

Détachement (généralités)

Le détachement des fonctionnaires, soumis à des conditions précises et à un régime juridique contraignant, est un outil de mobilité à [...]

21 juil. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#carrière #intégration

Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits [...]

Afin de renforcer l’exercice des libertés, du principe d’égalité des agents et des conditions de travail des agents, le législateur est venu [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #actes de violence

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés et sa mise en œuvre

En vue de faciliter l’emploi des personnes handicapées dont le taux de chômage est le double du taux moyen, le législateur a posé une [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#travailleurs handicapés #obligation d’emploi

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WKT634 : Santé

Comment se déroule la procédure de protection statutaire des [...]

Les agressions physiques et/ou verbales dont sont victimes les personnels hospitaliers sont de plus en plus fréquentes et constatées. Bien [...]

15 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#protection fonctionnelle #fonctionnaires

Procédure de titularisation d’un fonctionnaire hospitalier

Il existe différents vecteurs de recrutement dans la fonction publique hospitalière : la mutation ou le détachement pour les [...]

10 juil. 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#fonction publique #stagiaire

La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire

Si les modalités d’ouvrir et refermer une parenthèse dans la carrière d’un fonctionnaire hospitalier sont plurielles (détachement, mise à [...]

09 juil. 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#titulaire #rupture conventionnelle

Le congé de formation professionnelle (CFP)

Le congé de formation professionnelle trouve son fondement légal dans l’article 41 (6°) du Titre IV du statut général des [...]

06 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#congé formation professionnelle #CFP

Indemnités liées au service de gardes effectué par les internes et les [...]

Le déroulement des études médicales, odontologiques et de pharmacie qui, au fil du temps, s’est progressivement restructuré, obéit depuis la [...]

06 juil. 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#indemnités #gardes

Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un [...]

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

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WKT634 : Gouvernance Locale

Autorisations d’absence pour raisons familiales

L’article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 prévoit que les fonctionnaires en activité bénéficient d’autorisations [...]

15 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#autorisation #absence

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances  ont été généralisés dans la fonction [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#RIFSEEP #régime indemnitaire

Compte épargne-temps (CET)

Le dispositif compte épargne-temps (CET) consiste à permettre à l’agent d’épargner des droits à congé, qu’il pourra utiliser ultérieurement [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#congés annuels #RTT

Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

Recruter est un acte managérial autant qu’un acte de gestion statutaire. Un processus de recrutement, depuis l’identification initiale du [...]

08 juin 2020  -  Schémas de procédures administratives

#poste #emploi

Financer des titres-restaurant

Dans le cadre de votre politique de ressources humaines, la mise en place d’accessoires de rémunération est quasiment devenue incontournable [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#prestation d’action sociale #rémunération

Cumul d’activités

Aux termes de l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les agents publics consacrent l’intégralité de leur activité [...]

23 mars 2020  -  Gouvernance communale

#cumul d’emplois #activité privée

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WKT634 : Services à la population

Signaler un enfant en danger

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur [...]

05 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#signalement #information préoccupante

Répondre à une demande de protection fonctionnelle

La collectivité territoriale a le devoir de protéger ses élus contre les attaques et menaces dont ils pourraient faire l’objet. Cette [...]

27 févr. 2020  -  Élections et vie politique locale

#protection fonctionnelle #droit des élus

Utiliser son droit de réponse dans la presse en période électorale

À l’approche des élections, il n’est pas rare de voir paraître des articles pour tirer un bilan et critiquer l’action des élus. La loi du [...]

21 févr. 2020  -  Élections et vie politique locale

#presse #droit de réponse

Prévenir et agir contre les punaises de lit

Le sujet est tabou, et plus encore dans le secteur scolaire. Des écoles de Marseille ont défrayé la chronique parce qu’elles étaient envahies [...]

21 févr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#prévention #punaises de lit

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

Dans les trois versants de la fonction publique, la cessation de fonctions d’un agent contractuel intervient en fonction de divers événements [...]

13 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#rupture conventionnelle #volonté des parties

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

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WKT634 : Action sociale

Les enjeux managériaux du compte personnel de formation (CPF)

Depuis le 1 er  janvier 2017, le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif qui a pour objectif de «  renforcer [...]

11 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#formation #CPF

La rupture conventionnelle dans la fonction publique

Parmi les nombreuses modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’une [...]

15 avr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#fonctionnaire #agent contractuel

Droit de retrait et pandémie de Covid-19

Dans ce contexte difficile d’ épidémie de Covid-19 , nous sommes interrogés quotidiennement dans nos établissements quant à la possibilité de [...]

01 avr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#droit de retrait dans la fonction publique #danger grave et imminent

Que nomme-t-on la responsabilité sanction ?

Selon le professeur Cornu, « la responsabilité se définit comme l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en [...]

23 oct. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité juridique #responsabilité sanction

Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

Issue de l’élan de moralisation de la vie publique apparu ces dernières années dans le contexte des « affaires », la loi [...]

18 déc. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#alerte #transparence

Les conditions de communication en période préélectorale

Pour les prochaines élections, les candidats doivent veiller à ce que la communication réalisée par le CCAS/CIAS ne soit pas imputée aux [...]

05 nov. 2018  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#communication #élection

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WKT634 : Marchés publics

Déontologie et éthique dans la commande publique durable

Un achat durable implique avant tout d’être conduit par des agents exerçant leur fonction avec éthique et déontologie. L’établissement d’un [...]

23 janv. 2020  -  Pratique de l'achat durable

#déontologie #éthique

Les conséquences de la nullité

Les conséquences de la constatation de la nullité d’un contrat et celles de son annulation ont toujours été sensiblement les mêmes. C’est sans [...]

30 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#nullité du contrat #annulation du marché

La distinction acte unilatéral et contrat

Qu’il s’agisse de besoins financiers ou en personnels, de fournitures, de services, etc., tout ce dont l’Administration a besoin pour assurer [...]

29 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat #acte unilatéral

Procédure pas à pas côté acheteur public

La présente fiche a pour objectif de présenter les différentes obligations de l’acheteur public afférentes à la procédure de l’appel d’offres. [...]

22 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#candidature #offre

Recourir à une police d’assurance : types de garanties, procédure à suivre [...]

Vous vous interrogez sur vos obligations en termes d’assurance. Quels sont les risques couverts par les contrats d’assurance souscrits par [...]

19 mars 2019  -  Piloter vos marchés publics

#assurance #souscription

Agents publics contractuels territoriaux. Conditions de forme et de fond [...]

Aucun agent public contractuel territorial ne peut être recruté s’il ne remplit pas les conditions proches et prévues pour le recrutement des [...]

04 déc. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#aptitude physique #casier judiciaire

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WKT634 : Culture & communication

Répondre à une injure ou à une diffamation

Avec l’explosion des canaux médiatiques due à Internet, les collectivités publiques et leurs responsables sont de plus en plus souvent soumis [...]

06 nov. 2019  -  Communication locale

#diffamation #droit de réponse

Connaître et maîtriser les bases juridiques de la communication territoriale

Connaître le cadre juridique de la communication publique, maîtriser son application à tous les supports, plus largement sécuriser ses actions [...]

18 juin 2019  -  Communication locale

#textes #lois

Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître

En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) [...]

28 mars 2019  -  Communication locale

#réserve #neutralité

Communication : gérer un changement de maire en cours de mandat

Toute communication territoriale revêt à la fois une dimension institutionnelle et une dimension politique, distinctes notamment en période [...]

20 déc. 2018  -  Communication locale

#mandat #cumul

Connaître les limites de la liberté d’expression sur Internet

Internet est aujourd’hui totalement entré dans les mœurs comme outil de communication, toutes générations confondues. Il contribue au [...]

09 août 2016  -  Communication locale

#média #injure

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WKT634 : Finances & Comptabilité

La liquidation

Seconde phase de la procédure d’exécution administrative d’une dépense publique, la liquidation relève de l’ordonnateur et constitue une étape [...]

27 mai 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Exécution #dépense

L’enjeu de la masse salariale

Dans un contexte économique tendu, le poids que constitue la masse salariale dans le budget des collectivités et de leurs établissements [...]

01 avr. 2014  -  Dynamiser la stratégie RH

#pilotage #contrôle

L’imposition forfaitaire sur les pylônes électriques

EDF verse aux communes d’implantation une imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes supportant des lignes de transport de l’énergie [...]

20 févr. 2014  -  Pratique des finances territoriales

#électricité #énergie

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