XX
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Ressources documentaires
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Formation
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XX : actualités
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3 févr. 2014 - ref : 17288
Nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires
Tous les partenaires sociaux se sont prononcés contre. Texte de référence : Circulaire du XX XXX...
Rémunération, Prime, Régime indemnitaire
XX : ressources documentaires
XX : Finances et comptabilité
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27 mai 2019 - ref : 5135
Les modes de règlement des recettes
d’activité (facultatif). Il se termine par le numéro NNE. L’ICS se présente donc sous la forme FR XX ZZZ...
Prélèvement, automatique, TIP, TIPI, mensualisation, paiement -
8 mai 2013 - ref : 6267
Transfert à titre gratuit en cascade
sont relativement simples dans la mesure où il s’agit pour les comptables de mouvementer les comptes 21xx et 1021... Montant Réception du bien 21xx 1021 1 600... ...
Transfert, titre, gratuit, en cascade, biens -
25 oct. 2018 - ref : 6259
Les acquisitions et cessions à l’euro symbolique : écritures comptables
. Comptes 21xx : Immobilisations corporelles. Compte 28044 : Amortissement des subventions... 21xx : Immobilisations corporelles. Opérations d’ordre : Comptes 21xx :......
euro, symbolique, acquisition, cession -
29 mai 2019 - ref : 13111
Les acquisitions d’immobilisations par voie d’échanges : écritures comptables
budgétaire, la collectivité doit émettre un mandat au compte 21XX du chapitre 21 pour constater... l’acquisition par voie d’échanges, un titre au compte 21XX (040) et un mandat au compte 675 (042... le bien :...
Cession, acquisition, inventaire, immobilisation -
22 avr. 2013 - ref : 6239
Mise à la réforme de biens – hors M4
Débit Crédit Montant Réintégration des amortissements pratiqués 281x 21xx 800... d’une MOINS-VALUE 193 21xx 200 Schéma comptable Opérations non budgétaires...
Mise, réforme, sortie, d’immobilisation -
22 avr. 2013 - ref : 6119
Les acquisitions à titre gratuit : subventions en nature, dons et legs en nature
sont à prévoir budgétairement sur le chapitre 041 : en débit aux articles 21xx ; en crédit...
Acquisition, titre, gratuit, subvention, nature, dons -
27 juil. 2016 - ref : 6099
Acquisition par voie de crédit-bail
de la collectivité 6122 - Crédit-bail mobilier ou 6125 - Crédit-bail immobilier 21xx...
PPP, financement privé, partenariat public, partenariat privé, contrat de crédit-bail -
25 mars 2019 - ref : 0303
Dépenses d’investissement : principales composantes
doivent être enregistrés aux chapitres 20 ou 21, à partir des comptes budgétaires commençant forcément par 207XX ou 217XX...
budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement/dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre, amortissements -
22 avr. 2013 - ref : 6218
La vente en l’état futur d’achèvement : écritures comptables
de la collectivité Opérations réelles Comptes 23xx : travaux en cours L’intégration au compte...
VEFA, acquisition, bien
XX : Santé et sécurité au travail
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24 juin 2019 - ref : sl3870105
Origines
Ces textes annoncent, par leurs mesures, le fondement de la législation du XX e siècle : examens... des maladies professionnelles et des risques liés aux conditions de travail Le XX e siècle,...
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24 juin 2019 - ref : sl3870105
Évolution
de travail, il faudra attendre le XX e siècle pour que la médecine du travail soit enseignée... Début du XX e siècle ...
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24 juin 2019 - ref : sl3870105
Histoire de la médecine du travail
Ces textes annoncent, par leurs mesures, le fondement de la législation du XX e siècle : examens... des maladies professionnelles et des risques liés aux conditions de travail Le XX e siècle,......
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24 juin 2019 - ref : sl3870147
Textes particuliers
il n'est pas apparu d'évolution significative en matière de protection sociale dans les premières années du XX...
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24 juin 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
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24 juin 2019 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
policier de la cocaïne à 5 %. Le xx e siècle perpétue la tradition... ) et la loi de 1973 cherche à contrôler l'alcoolisme en entreprise. La seconde moitié du xx...
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24 juin 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
XX : Santé
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24 juin 2019 - ref : sl3870105
Origines
Ces textes annoncent, par leurs mesures, le fondement de la législation du XX e siècle : examens... des maladies professionnelles et des risques liés aux conditions de travail Le XX e siècle,...
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24 juin 2019 - ref : sl3870105
Évolution
de travail, il faudra attendre le XX e siècle pour que la médecine du travail soit enseignée... Début du XX e siècle ...
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24 juin 2019 - ref : sl3870105
Histoire de la médecine du travail
Ces textes annoncent, par leurs mesures, le fondement de la législation du XX e siècle : examens... des maladies professionnelles et des risques liés aux conditions de travail Le XX e siècle,......
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24 juin 2019 - ref : sl3870147
Textes particuliers
il n'est pas apparu d'évolution significative en matière de protection sociale dans les premières années du XX...
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24 juin 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
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24 juin 2019 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
policier de la cocaïne à 5 %. Le xx e siècle perpétue la tradition... ) et la loi de 1973 cherche à contrôler l'alcoolisme en entreprise. La seconde moitié du xx...
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24 juin 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
XX : Action sociale et solidaire
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16 juin 2015 - ref : 8886
Favoriser la créativité du jeune enfant
de sa créativité ! Maria Montessori est un médecin italien du début du XX e siècle.... la possibilité de surmonter des difficultés par lui-même. Rudolf Steiner est un philosophe du début du XX...
créativité, expression, projet pédagogique, éveil artistique -
30 mars 2016 - ref : 3739
Favoriser les actions d’insertion par l’alimentation
2009. Weber Florence, L’Honneur des jardiniers. Les potagers dans la France du XX e siècle ,...
Insertion, alimentaire, hygiène alimentaire, malbouffe, atelier cuisine, cuisiner -
10 mai 2012 - ref : 4199
Le suivi budgétaire et les tableaux de bord
au 30/xx/N Indicateurs Montants N – 1 au xx/xx/N – 1 Objectif N Taux... budgétaire saisonnalisé Situation au xx/xx/N Taux réel de réalisation Écart...
référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable -
10 mai 2012 - ref : 4200
Les modifications budgétaires
pour l’exercice N à la date xx/xx/N Indicateurs Montants N – 1 Objectif N Situation... au xx/xx/N Anticipation du xx/xx/...
budget exécutoire, section tarifaire, virement de crédits, analyse des écarts, écart prix, écart quantité -
2 juin 2014 - ref : 1060
Préparer et mettre en place l’intervention du SAAD prestataire
de ne pas engager de nouveau recrutement pendant xx mois Critères matériels La mission nécessite... données aux intervenantes doivent se situer dans un rayon maximal de xx km autour de leur domicile... d’une...
organisation, intervention à domicile, accompagnement à domicile, fiche de mission, fiche d’intervention, DIPC
XX : Marchés publics
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11 avr. 2019 - ref : 5130
Répondre aux interrogations des candidats lors de la soumission : typologie des questions, préparation et diffusion des réponses
Réponse : L’article XX du règlement de consultation indique : « Conformément au Code... en groupement d’opérateurs économiques ? Réponse : Conformément à l’article XX du règlement... de consultation,...
questions des candidats, candidats, réponses aux candidats, remise des offres, report de délai -
21 mars 2019 - ref : 7020
Mesurer l’impact de ses achats en termes de développement durable
d’insertion sociale, X % des marchés de travaux avec une clause d’insertion sociale ou encore XX heures...
développement durable, PME, innovation, environnement, insertion, empreinte économique -
21 mars 2019 - ref : 0078
CCAG : choix, fonctionnement, liens avec d’autres documents, dérogations
mentionner dans vos documents particuliers, pour les articles concernés, « en dérogation à l’article XX...
CCAG, Dérogations, article R. 2112-2 et R. 2112-3 du Code de la commande publique -
19 mars 2019 - ref : 10370
Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
réalisés au début du XX e siècle par Hector Guimard, dans un style Art nouveau, bénéficient...
activité commerciale, affichage publicitaire, concession, domaine privé, domaine public, immeuble par destination -
15 nov. 2016 - ref : 9457
Les critères jurisprudentiels des contrats administratifs
Jusqu’au début du XX e siècle, il était admis que les contrats – au moins ceux passés...
contrat administratif, compétence juridictionnelle -
27 mai 2014 - ref : 7836
Optimiser la gestion des stocks
+ 25 000 + 5 000 + 3 000)/ 2 000 = xx € ; le coût...
stock, commande, livraison, magasin, approvisionnement, coût -
14 févr. 2019 - ref : 0022
Comprendre, maîtriser et établir une nomenclature achat au regard du Code de la commande publique
de téléphonie » a la clé « 24 », chaque item précité aura donc pour code 24.XX. Ainsi, l’item...
nomenclature achat, recenser ses achats, produit ou service homogène, article 27, seuils
XX : Établissements de santé
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18 juil. 2018 - ref : 8016
Les responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et l’obligation de sécurité et de prudence
de sécurité est une construction des auteurs et de la jurisprudence, datant du début du XX e siècle,...
responsabilité civile, responsabilité administrative, responsabilité pénale, faute, dommage, préjudice -
18 juil. 2018 - ref : 8064
Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté d’aller et venir
jurisprudentielle datant du début du XX e siècle, l’obligation de sécurité est depuis 1980 un principe...
liberté d’aller et venir, responsabilité civile, responsabilité administrative, responsabilité pénale, responsabilité du fait d’autrui, défaut de surveillance
XX : Ressources humaines
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24 juin 2019 - ref : sl3870105
Origines
Ces textes annoncent, par leurs mesures, le fondement de la législation du XX e siècle : examens... des maladies professionnelles et des risques liés aux conditions de travail Le XX e siècle,...
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24 juin 2019 - ref : sl3870105
Évolution
de travail, il faudra attendre le XX e siècle pour que la médecine du travail soit enseignée... Début du XX e siècle ...
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24 juin 2019 - ref : sl3870105
Histoire de la médecine du travail
Ces textes annoncent, par leurs mesures, le fondement de la législation du XX e siècle : examens... des maladies professionnelles et des risques liés aux conditions de travail Le XX e siècle,......
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24 juin 2019 - ref : sl3870147
Textes particuliers
il n'est pas apparu d'évolution significative en matière de protection sociale dans les premières années du XX...
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24 juin 2019 - ref : sl9414860
La lutte contre les discriminations dans la fonction publique
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24 juin 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
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24 juin 2019 - ref : sl9414860
Généralités
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24 juin 2019 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
policier de la cocaïne à 5 %. Le xx e siècle perpétue la tradition... ) et la loi de 1973 cherche à contrôler l'alcoolisme en entreprise. La seconde moitié du xx...
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24 juin 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
XX : Administration locale
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ref : dtou3238
Taxonomie des objectifs éducationnels de Benjamin Bloom
le processus d’apprentissage. Bloom a ainsi établi, dès le milieu du XX e siècle, l’organisation hiérarchique...
objectifs éducationnels, Benjamin Bloom, acquisitions -
11 avr. 2019 - ref : 5130
Répondre aux interrogations des candidats lors de la soumission : typologie des questions, préparation et diffusion des réponses
Réponse : L’article XX du règlement de consultation indique : « Conformément au Code... en groupement d’opérateurs économiques ? Réponse : Conformément à l’article XX du règlement... de consultation,...
questions des candidats, candidats, réponses aux candidats, remise des offres, report de délai -
17 juin 2014 - ref : 5798
Gérer le tourisme patrimonial dans les cimetières
par la mairie du XX e arrondissement de Paris accessible par le chemin accueil > guide du 20e > patrimoine...
cimetières, tourisme, patrimoine, image, dignité -
22 févr. 2016 - ref : 9430
Mettre en place la trame verte et bleue sur le territoire de la collectivité
des espèces envahissantes. Certaines espèces exotiques envahissantes importées par l'homme au XX... en augmentant les surfaces végétalisées (arbres d'alignements, toitures plantées). Depuis le début du XX...
aménagement du territoire, paysage, biodiversité, nature en ville, espace naturel et agricole, corridor écologique -
26 févr. 2014 - ref : 6705
Organiser et animer une réunion
Surtout, les connaissances acquises au XX e siècle sur la dynamique des groupes ont révélé...
communication, information, groupe, échange, partage, concertation -
20 sept. 2017 - ref : 10906
Mettre en place des ateliers d’écriture
à travers les âges, précisons que ces ateliers sont apparus au XX e siècle ....
créativité, atelier d’écriture -
24 nov. 2015 - ref : 9002
Identifier et résoudre les conflits
Elles le sont beaucoup moins avec les mutations de la société tout au long du XX e siècle. Cette crise de l’école entraîne un conflit...
conflits, désaccord, agression verbale -
25 juin 2016 - ref : 9602
Gérer son temps et hiérarchiser les tâches
la gestion de son temps De nombreux chercheurs, tout au long du XX e siècle, ont observé...
gestion du temps, priorisation, organisation, management, délégation -
23 juin 2016 - ref : 7608
Protéger et mettre en valeur le patrimoine
d’un domaine boisé, antérieure au XX e siècle, et ayant conservé leur caractère remarquable de parc,...
monument historique, site classé, site inscrit, permis de construire, déclaration préalable, périmètre de protection
XX : forum
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Police - Sécurité - Sûreté 16 févr. 2018
Comment bien remplir registre inventaire armes PM
Regulus
l'exactitude des mouvements désignés par les N° d'ordre du xx/xx/xx au xx/xx/xx. Que dois je mettre...
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Police - Sécurité - Sûreté 16 févr. 2018
Comment bien remplir registre inventaire armes PM
kotikk
l'exactitude des mouvements désignés par les N° d'ordre du xx/xx/xx au xx/xx/xx. Que dois je mettre...
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Police - Sécurité - Sûreté 16 févr. 2018
Comment bien remplir registre inventaire armes PM
Regulus
l'exactitude des mouvements désignés par les N° d'ordre du xx/xx/xx au xx/xx/xx. Que dois je mettre...
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Conseil
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