# XX

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « XX » mises à disposition de la fonction publique.

XX dans les ressources documentaires

XX : Finances & Comptabilité

Mise à la réforme de biens – hors M4

Parmi les différents modes de sortie des immobilisations, la mise à la réforme consiste à sortir de l’inventaire et de l’actif, un bien qui a [...]

22 mai 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Mise #réforme

Dépenses d’investissement : principales composantes

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite [...]

29 mars 2020  -  Gouvernance communale

#budget #équilibre budgétaire

Le traitement des immobilisations sinistrées : écritures comptables

Les écritures d’inventaires sont nécessaires à la fiabilisation et à l’image fidèle des comptes. C’est pourquoi le traitement des [...]

06 sept. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Cession #acquisition

La vente en l’état futur d’achèvement : écritures comptables

Selon l’article 1601-3 du Code civil, «  la vente en l’état futur d’achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère [...]

18 juin 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#VEFA #acquisition

Les acquisitions d’immobilisations par voie d’échanges : écritures comptables

Les formes d’acquisition, pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération, sont protéiformes. Ainsi, il est possible [...]

29 mai 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Cession #acquisition

Les modes de règlement des recettes

L’encaissement des recettes est un enjeu majeur pour les collectivités. Dans le cadre d’une gestion de trésorerie active, la rapidité et [...]

27 mai 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Prélèvement #automatique

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XX : Services à la population

Faire vivre la laïcité en ALSH

Terme ambigu, parfois trompeur, quelquefois polémique, le mot laïcité a retrouvé, ces dernières années, une place importante dans le registre [...]

19 sept. 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#laïcité #dialogue

Critères d’achat public de fournitures scolaires par une collectivité [...]

Les collectivités territoriales doivent respecter le Code de la commande publique. Pour les aider à préparer leur marché d’achat de [...]

08 juil. 2019  -  L'action éducative en pratique

#CMP #fournitures scolaires

Mettre en place des ateliers d’écriture

Pourquoi vouloir écrire en ALSH ? L’accueil de loisirs est certes un lieu qui propose des activités ludiques, mais il peut également [...]

20 sept. 2017  -  Diriger un accueil de loisirs

#créativité #atelier d’écriture

Mettre en oeuvre une démarche de PEL, de PEG et/ou de PEDT

Mettre en œuvre un projet éducatif local (PEL), global (PEG) ou de territoire (PEDT) c’est impliquer les principaux acteurs éducatifs du [...]

22 juil. 2017  -  L'action éducative en pratique

#PEL #PEG

Promouvoir la citoyenneté dans le champ de l’action éducative

La citoyenneté est invoquée, depuis plus de deux décennies, comme une valeur refuge pour combattre la crise de la démocratie représentative [...]

01 déc. 2015  -  L'action éducative en pratique

#éducation #citoyenneté

Élaboration d’un plan pluriannuel et prévisionnel de travaux pour les [...]

Les représentants de la municipalité, en particulier le maire et l’adjoint délégué à l’éducation, sont sollicités par les équipes éducatives [...]

06 oct. 2015  -  L'action éducative en pratique

#plan #pluriannuel

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XX : Éducation

Appartenance sociale et réussite scolaire

Les comparaisons internationales établies dans le cadre de l’enquête Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) [...]

22 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#réussite scolaire #échec scolaire

Gérer son temps et hiérarchiser les tâches

Les missions du CPE le placent dans une position transversale et impliquent à la fois des responsabilités spécifiques et la participation à de [...]

25 juin 2016  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#gestion du temps #priorisation

Identifier et résoudre les conflits

La fonction d’autorité d’un chef d’établissement en fait le représentant de la loi d’un État de droit et sa fonction de manager implique qu’il [...]

24 nov. 2015  -  Diriger un établissement scolaire

#conflits #désaccord

Conjurer l’effet Pygmalion

Parmi les missions du CPE, sa collaboration avec les enseignants et son rôle au conseil de classe pour l’évaluation globale et l’orientation [...]

21 juin 2014  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#réalisation automatique des prédictions (RAP) #préjugés

Organiser et animer une réunion

Une grande partie du travail d’un chef d’établissement se passe dans des réunions, tant pour la gestion interne de l’établissement que pour la [...]

26 févr. 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#communication #information

La dynamique de groupe

Qu’il dirige la formation des délégués élèves, qu’il anime un conseil de classe ou participe aux travaux du conseil pédagogique, le CPE est en [...]

11 sept. 2012  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#groupe #groupe primaire

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XX : Marchés publics

Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics

Les juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales et territoriales des comptes) contrôlent les comptes et la gestion des [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#Cour des comptes #chambre régionale et territoriale des comptes

Les critères jurisprudentiels des contrats administratifs

Lorsque les 4 conditions essentielles pour la validité d’une convention visées aux articles 1108 et suivants du Code civil sont [...]

10 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat administratif #compétence juridictionnelle

Répondre aux interrogations des candidats lors de la soumission : [...]

Pendant la phase de remise des offres, les candidats peuvent vous poser des questions qui doivent faire l’objet de réponses de votre part. [...]

11 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#questions des candidats #candidats

CCAG : choix, fonctionnement, liens avec d’autres documents, dérogations

Vous souhaitez disposer d’une protection juridique dans la rédaction de vos marchés mais vous n’êtes pas en mesure de définir les conditions [...]

21 mars 2019  -  Piloter vos marchés publics

#CCAG #Dérogations

Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)

Le mobilier urbain est une marque identitaire de la ville mais aussi, aujourd’hui, une source de revenus potentielle non négligeable pour les [...]

19 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#activité commerciale #affichage publicitaire

Comprendre, maîtriser et établir une nomenclature achat au regard du Code [...]

Afin de répondre à vos obligations légales, vous souhaitez déterminer si la valeur de vos achats dépasse les seuils prévus par le Code des [...]

14 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#nomenclature achat #recenser ses achats

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XX : Aménagement des Territoires

Comprendre les enjeux du débat sur la transition énergétique

Le gouvernement a lancé, en septembre 2012 lors de la conférence environnementale, un débat national sur la transition énergétique qui a [...]

21 févr. 2019  -  Développement durable

#transition énergétique #dépendance énergétique

Existe-t-il une politique publique du covoiturage ? Les enjeux pour les [...]

Le covoiturage n’est pas nouveau : le partage des véhicules est un concept au moins aussi ancien que l’apparition des véhicules [...]

30 mai 2018  -  Développement durable

#covoiturage #plateforme de covoiturage

Les évolutions en matière de consultation du public et des associations

L’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004 dispose que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les [...]

22 mai 2017  -  Développement durable

#consultation #concertation

Les aides locales : présentation générale

Bien que l’Union européenne, de par sa politique de cohésion territoriale et de promotion d’un marché concurrentiel européen libre et loyal, [...]

25 juin 2016  -  Développement économique local

#aménagement du territoire #avance

Protéger et mettre en valeur le patrimoine

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a mis fin aux zones de protection du patrimoine architectural, [...]

23 juin 2016  -  Développement économique local

#monument historique #site classé

Mettre en place la trame verte et bleue sur le territoire de la collectivité

La trame verte et bleue (TVB) est un outil d’aménagement des territoires au service des collectivités et en faveur de la biodiversité. Le [...]

22 févr. 2016  -  Développement durable

#aménagement du territoire #paysage

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XX : Action sociale

Favoriser les actions d’insertion par l’alimentation

Travailler à l’insertion des personnes peut passer par des actions en lien avec l’alimentation, dans l’objectif de favoriser le lien social, [...]

30 mars 2016  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#Insertion #alimentaire

Favoriser la créativité du jeune enfant

Dans une société du faire, du résultat, de la compétitivité et du produire, au rythme incessant, comment favoriser une expression et [...]

16 juin 2015  -  Accueil de la petite enfance

#créativité #expression

Préparer et mettre en place l’intervention du SAAD prestataire

Dans un service d’aide et d’accompagnement à domicile pour personnes fragiles (SAAD) , le responsable de secteur a défini un projet [...]

02 juin 2014  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#organisation #intervention à domicile

Les modifications budgétaires

Un budget exécutoire implique des moyens et un horizon. Les moyens ne sont autorisés qu’en fonction d’un horizon. Un budget n’en demeure pas [...]

10 mai 2012  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#budget exécutoire #section tarifaire

Le suivi budgétaire et les tableaux de bord

L’enregistrement budgétaire est une tâche incontournable. Est-elle suffisante ? Faut-il attendre la fin de l’exercice pour faire la [...]

10 mai 2012  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#référentiels #budget

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XX : Gouvernance Locale

Dépenses d’investissement : principales composantes

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite [...]

29 mars 2020  -  Gouvernance communale

#budget #équilibre budgétaire

Répondre aux interrogations des candidats lors de la soumission : [...]

Pendant la phase de remise des offres, les candidats peuvent vous poser des questions qui doivent faire l’objet de réponses de votre part. [...]

11 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#questions des candidats #candidats

Comprendre, maîtriser et établir une nomenclature achat au regard du Code [...]

Afin de répondre à vos obligations légales, vous souhaitez déterminer si la valeur de vos achats dépasse les seuils prévus par le Code des [...]

14 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#nomenclature achat #recenser ses achats

Communiquer dans une nouvelle intercommunalité

Le phénomène intercommunal a tout naturellement engendré – et depuis plusieurs années – l’émergence d’un nouvel acteur dans la communication [...]

18 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#intercommunalité #coopération

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XX : Santé

Les responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et [...]

L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles dispose dans son premier alinéa que la sécurité est garantie à toutes les [...]

18 juil. 2018  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité civile #responsabilité administrative

Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté [...]

La liberté d’aller et venir est indéniablement le corollaire de l’autonomie. L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des [...]

18 juil. 2018  -  Responsabilités des professionnels

#liberté d’aller et venir #responsabilité civile

Le règlement CLP en pratique

Pour être en mesure de bien maîtriser l’usage des substances et mélanges dangereux et les risques qui leur sont liés, il convient de bien [...]

19 sept. 2017  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#produit chimique #règlement CLP

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XX : Culture & communication

Raconter la gestion de crise : quels outils utiliser ?

Pour parler de la crise ou d’une crise, raconter ce qui s’est passé et faire connaître l’action de la collectivité afin d’y faire face, le [...]

25 mai 2020  -  Communication locale

#crise #médias

Commémoration du centenaire de l’armistice du 11 novembre 1918

Discours emblématique de la vie locale s’agissant de l’une des commémorations officielles, le propos du maire, devant le monument aux morts, [...]

31 oct. 2018  -  Communication locale

#commémoration #cérémonie

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XX : Ressources humaines

La formation à la conduite des équipements de travail mobiles

Les activités diverses et variées réalisées dans les collectivités confrontent obligatoirement les agents à la problématique de la conduite de [...]

22 janv. 2020  -  Santé et sécurité au travail

#équipements de travail mobiles automoteurs #équipements de levage de charges ou de personnes

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