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ZAC A MAITRISE FONCIERE PARTIELLE

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ZAC A MAITRISE FONCIERE PARTIELLE dans les ressources documentaires

Arrêté portant autorisation de travail à temps partiel

Ce modèle d’arrêté prêt à l’emploi porte autorisation de travail à temps partiel. Vous pourrez le compléter avec les informations liées à l’agent concerné.

21 sept. 2022

#Temps de travail #Temps partiel

Modèle de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage

Cet outil présente un modèle de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage qui a pour objet, conformément aux dispositions de l’article L. 2422-5 du...

15 déc. 2021

#Convention #Préparation du marché #Maître d'ouvrage

Mettre en œuvre la responsabilité de l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)

Même si l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) n’est pas juridiquement définie, elle est dans la pratique très fréquemment utilisée.

Il est donc...

08 avr. 2022

#Responsabilité #Maître d'ouvrage

Convention de mise à disposition de services à la suite d’un transfert [...]

 

Ce modèle de convention doit être utilisé dans le cadre d’un transfert partiel d’une compétence entre une commune et un EPCI, lorsque la commune,...

14 mars 2022

#Coopération locale #Mutualisation des services

Créer une ZAC : comprendre les étapes

La mise en place d’une zone d’aménagement concerté se fait en plusieurs temps : la définition du périmètre, la rédaction du dossier de création,...

19 oct. 2021

#ZAC

Check-list relative à l’hygiène des ZAC

La fabrication de médicaments anticancéreux ou d’aliments parentérals impose des exigences particulières et des règles strictes en matière d’hygiène....

22 déc. 2020

#Préparation du médicament #Établissement de santé

Déroulement de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre

Ce schéma de synthèse de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre recense toutes les étapes à suivre : publication d’un avis d’appel public...

23 févr. 2022

#Marché de travaux #Concours dans le cadre d'un marché public

Choisir un maître d’œuvre dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage réglementée

Les maîtres d’ouvrage privés réglementés sont soumis dans leurs rapports avec la maîtrise d’œuvre privée aux dispositions du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP">...

25 janv. 2019

#Maître d'œuvre #Procédure de marché public

Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage

L’organisation et les métiers de la maîtrise d’ouvrage des constructions publiques connaissent une évolution au profit d’une maîtrise d’ouvrage renforcée...

06 mai 2022

#Management #Maître d'ouvrage

Différencier les acteurs de la maîtrise d’ouvrage publique

Le Code de la commande publique (CCP), dans son livre IV relatif à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée,...

06 déc. 2021

#Mandataire #Maître d'ouvrage

Encadrer le temps partiel dans la collectivité

Le régime du temps partiel fait l’objet de dispositions assez précises de la part du statut (D. n° 2004-777, 29 juill. 2004)....

06 juin 2012

#Loi et réglementation #Temps partiel

Arrêté de placement à temps partiel en congé de solidarité familiale

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’octroi d’un congé de solidarité familiale à temps partiel.

18 févr. 2022

#Loi et réglementation #Congés

Solder le marché de maîtrise d’œuvre

Le solde du marché de maîtrise d’œuvre ne peut intervenir qu’à l’achèvement complet des missions contractuelles. La mission de maîtrise d'œuvre ne s'achève...

09 juil. 2021

#Gestion du paiement du marché #Maître d'œuvre

Créer une ZAC

Le but de la zone d’aménagement concerté est de favoriser l’accueil de nouvelles opérations économiques sur le territoire de la commune et de faire...

04 déc. 2019

#ZAC

Le contrat de délégation de maîtrise d’ouvrage entre les communes et les [...]

Dans le cadre de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite « loi MOP », il était permis aux établissements publics de coopération...

08 avr. 2022

#EPCI #Délégation #Maître d'ouvrage

Le service à temps partiel des enseignants titulaires

Les personnels enseignants et d’éducation peuvent, sur leur demande, bénéficier d’un service à temps partiel qui ne peut être inférieur à 50 % de...

24 mars 2022

#Enseignant #Statut

Agents à temps partiel ou à temps non complet

Les dispositifs réglementaires successifs permettent aux agents publics fonctionnaires hospitaliers d’exercer leurs fonctions à temps partiel ou à temps...

20 sept. 2022

#Temps non complet #Temps partiel

Modèle d’avenant au marché après résiliation partielle

Ce modèle d’avenant au marché après résiliation partielle permettra aux autres membres du groupement solidaires de l’entrepreneur défaillant d’éviter...

21 oct. 2022

#Groupement d'entreprises #Défaillance de l'entreprise