ZAC A MAITRISE FONCIERE PARTIELLE
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Ressources documentaires
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Formation
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ZAC A MAITRISE FONCIERE PARTIELLE : ressources documentaires
ZAC A MAITRISE FONCIERE PARTIELLE : Administration locale
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22 oct. 2011 - ref : 2556
La maîtrise du projet d’aménagement
pour la collectivité ; une maîtrise foncière partielle sur les tènements à enjeux ou symboliques ;... doivent être distingués selon que le projet se trouve ou non en ZAC. En ZAC à maîtrise foncière partielle...
périmètre opérationnel, maîtrise foncière, zone d’aménagement concerté, lotissement, maîtrise d’ouvrage, enquête publique -
25 juin 2016 - ref : 7625
Aménager des friches industrielles
d’aménagement concerté (ZAC), dans une procédure partielle et plus souple telle que le lotissement... foncière partielle sur les tènements à enjeux ou à caractère symbolique ; une maîtrise foncière...
aménagement, ZAC, expropriation, préemption, permis d’aménager, lotissement -
22 oct. 2011 - ref : 2365
Savoir mettre en œuvre le financement de l’aménagement : la convention de participation
pas tout le foncier dans la ZAC. On parle alors de ZAC à « maîtrise foncière partielle »....
ZAC, ZAC à maîtrise foncière partielle, financement de l’aménagement, convention de participation, permis de construire, autorisation de lotir -
ref : dtou2155
Modèle de convention de participation
ZAC à maîtrise foncière partielle... ZAC...
ZAC, ZAC à maîtrise foncière partielle, financement de l’aménagement, convention de participation, permis de construire, autorisation de lotir -
23 déc. 2016 - ref : 7125
Comprendre et mettre en cohérence les PLU, les PADD, les SCoT et autres documents d’urbanisme
; aux opérations foncières et aux opérations d’aménagement (lotissement, remembrement par AFU, ZAC, ZAD... des sols) issu de la loi d’orientation foncière de 1967. Avec le PLU, le législateur marque...
SCoT, PLU, carte communale, PADD, développement durable, compatibilité -
23 févr. 2018 - ref : 10348
La revitalisation commerciale des centres-bourgs et centres-villes
entre la localisation des équipements commerciaux et la maîtrise des flux de personnes et de marchandises... de l’aménagement du territoire urbain. Il permet de maîtriser le foncier nécessaire à tout projet. Le droit......
centre-ville, bourg, commerce, diagnostic territorial, projet de territoire, attractivité
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