# ZAC A MAITRISE FONCIERE PARTIELLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZAC A MAITRISE FONCIERE PARTIELLE » mises à disposition de la fonction publique.

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ZAC A MAITRISE FONCIERE PARTIELLE dans les ressources documentaires

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Les rapports entre les normes applicables en droit de l’urbanisme revêtent une importante complexité. Or, leur bonne compréhension est [...]

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La cessation de nombreuses activités industrielles ces dernières décennies nécessite systématiquement la requalification des espaces [...]

#aménagement #ZAC

Depuis plusieurs années, un mouvement législatif fait évoluer le régime du financement de l’urbanisme. Destinée à simplifier les dix-sept [...]

#ZAC #aménagement

Lorsqu’une construction est édifiée sur un terrain n’ayant pas fait l’objet d’une cession, location ou concession d’usage consentie par [...]

#ZAC #ZAC à maîtrise foncière partielle

Lorsque les collectivités souhaitent conserver la maîtrise de leur projet d’aménagement, elles doivent respecter certaines formalités, selon [...]

#périmètre opérationnel #maîtrise foncière