Cet outil présente un modèle de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage qui a pour objet, conformément aux dispositions de l’article L. 2422-5 du...
19 oct. 2020
Même si l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) n’est pas juridiquement définie, elle est dans la pratique très fréquemment utilisée.
Il est...
08 nov. 2021
Ce modèle de convention doit être utilisé dans le cadre d’un transfert partiel d’une compétence entre une commune et un EPCI, lorsque la commune,...
17 juin 2021
La mise en place d’une zone d’aménagement concerté se fait en plusieurs temps : la définition du périmètre, la rédaction du dossier de création,...
19 oct. 2021
La fabrication de médicaments anticancéreux ou d’aliments parentérals impose des exigences particulières et des règles strictes en matière d’hygiène....
22 déc. 2020
Ce modèle d’arrêté peut vous être utile lorsque vous notifiez à l’agent un arrêté de placement à temps partiel thérapeutique.
28 avr. 2021
Ce schéma de synthèse de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre recense toutes les étapes à suivre : publication d’un avis d’appel public...
01 oct. 2020
Les maîtres d’ouvrage privés réglementés sont soumis dans leurs rapports avec la maîtrise d’œuvre privée aux dispositions du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP">...
25 janv. 2019
L’organisation et les métiers de la maîtrise d’ouvrage des constructions publiques connaissent une évolution au profit d’une maîtrise d’ouvrage renforcée...
29 nov. 2019
Le contrôle interne est une notion issue du secteur privé. Il se définit comme un ensemble de dispositifs permanents et formalisés...
20 juil. 2018
Le Code de la commande publique (CCP), dans son livre IV relatif à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée,...
13 oct. 2020
Le régime du temps partiel fait l’objet de dispositions assez précises de la part du statut (D. n° 2004-777, 29 juill. 2004)....
07 juin 2012
Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’octroi d’un congé de solidarité familiale à temps partiel.
20 févr. 2020
Le solde du marché de maîtrise d’œuvre ne peut intervenir qu’à l’achèvement complet des missions contractuelles. La mission de maîtrise d'œuvre ne s'achève...
09 juil. 2021
Le but de la zone d’aménagement concerté est de favoriser l’accueil de nouvelles opérations économiques sur le territoire de la commune et de faire...
04 déc. 2019
Les personnels enseignants et d’éducation peuvent, sur leur demande, bénéficier d’un service à temps partiel qui ne peut être inférieur à 50 %...
15 oct. 2020
Les dispositifs réglementaires successifs permettent aux agents stagiaires et titulaires d’exercer leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet....
16 nov. 2020
Ce modèle d’avenant au marché après résiliation partielle permettra aux autres membres du groupement solidaires de l’entrepreneur défaillant d’éviter...
27 juil. 2021
04 juin 2019
Les décideurs publics sont tous confrontés aujourd’hui à la question des économies d’énergie. Réduire sa facture énergétique est, sans aucun doute, un défi pour toutes les collectivités territoriales.
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12 déc. 2012
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24 avr. 2019
Dans ce livre blanc, vous trouverez l’ensemble des interviews, des retours d’expériences, des actualités et des solutions essentielles pour vous aider à comprendre et maitriser les enjeux de ce secteur stratégique.
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