# ZAC-CONCERTATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZAC-CONCERTATION » mises à disposition de la fonction publique.

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ZAC-CONCERTATION dans les ressources documentaires

Fiche méthodologie pour une fermeture d’école

La fermeture d’école nécessite un calendrier de concertation des acteurs avec une argumentation préparée et partagée, une communication contrainte par...

20 févr. 2020

#méthodologie #fermeture #école

Mettre en œuvre la concertation

Dans le cadre d’une véritable politique d’urbanisme opérationnel, ayant pour objet l’appréhension globale de l’aménagement du territoire, le maître...

05 déc. 2016

#concertation #consultation #participation du public #urbanisme #zone d’aménagement concerté #ZAC

Modèle de délibération portant approbation du dossier de réalisation de la ZAC

Le dossier de réalisation de la ZAC ainsi que la délibération qui l’approuve sont considérés comme des documents préparatoires à la réalisation effective...

21 févr. 2020

#ZAC #délibération #approbation #opération d’aménagement

Concevoir un processus de concertation

Si de très nombreuses collectivités locales engagent des concertations sur toutes sortes de sujets, on constate que ces démarches manquent parfois d’anticipation...

24 juin 2016

#mandat de concertation #règles du jeu #réunions publiques #ateliers #débat en ligne #effet cliquet #restitution #évaluation

Faire choisir au public les thèmes d’une concertation

Pour faciliter la concertation avec le public et mobiliser au maximum la réflexion et la participation de chacun, il peut être intéressant de faire...

26 mars 2014

#pilotage #performance #concertation #codécision #pensée créative #sensibilisation

Créer une ZAC : comprendre les étapes

La mise en place d’une zone d’aménagement concerté se fait en plusieurs temps : la définition du périmètre, la rédaction du dossier de création,...

24 sept. 2018

#one d’aménagement concerté #aménagement #renouvellement urbain #concertation #droit de préemption #droit d’expropriation #droit de délaissement #tle #participations #fiscalité #plu #équipements publics #divisions foncières

Check-list relative à l’hygiène des ZAC

La fabrication de médicaments anticancéreux ou d’aliments parentérals impose des exigences particulières et des règles strictes en matière d’hygiène....

22 déc. 2020

#hygiène #ZAC

Choisir le niveau de concertation publique

Cet outil permet de visualiser les intérêts et les limites de chaque niveau de concertation. Il aborde les méthodes utilisables pour chacun et donne...

20 févr. 2020

#concertation #consultation #information #codécision

Numérique et concertation locale

Le développement de la démocratie participative est un phénomène auquel sont confrontées toutes les collectivités...

21 mars 2013

Les instances de coordination et de concertation au sein de la justice

La mission de coordination du président du tribunal pour enfants et des magistrats de la cour d’appel Une circulaire du 8 mars 2002 relative à l’amélioration...

06 août 2015

Identifier et mobiliser les parties prenantes d’une démarche de concertation

Les démarches de concertation se développent depuis plusieurs années sous la double pression des obligations réglementaires et de la...

09 août 2017

#légitimité et utilité de la concertation #faisabilité de la mobilisation #cartographie des parties prenantes

Créer une ZAC

Le but de la zone d’aménagement concerté est de favoriser l’accueil de nouvelles opérations économiques sur le territoire de la commune et de faire...

04 déc. 2019

#zone d’aménagement concerté #ZAC #opération d’aménagement #dossier de création #dossier de réalisation #cahier des charges

Check-list des questions à se poser pour mettre en place le projet de [...]

Cet outil permet de se poser les questions essentielles pour la mise en place du projet de concertation. C’est un guide destiné à ne pas oublier des...

20 févr. 2020

#pilotage #concertation #démarche participative #instances #structuration

Fiche d’émargement et d’évaluation des méthodes de mobilisation : exemple [...]

Cette fiche individuelle permet à la fois de lister les présents, de mieux comprendre leur profil, d’analyser l’efficacité des méthodes de mobilisation...

24 sept. 2020

#émargement #liste des participants #analyse de la participation #évaluation de la mobilisation #inscriptions

Réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP)

Plus spécifiques à l’oncologie et l’hématologie oncologique, les réunions de concertation pluridisciplinaire constituent une modalité de partage...

03 mars 2014

#réunion de concertation pluridisciplinaire #analyse #dossiers #patients #traçabilité des actions #plan cancer 2009-2013 #évaluation #pratiques #médicales #RPCP #revue #pertinence

Encadrer la place de la concertation en période électorale

Jusqu’au dernier jour du mandat, sous réserve toutefois d’être justifiée par des circonstances locales et de demeurer dans un rythme habituel, des réunions...

06 nov. 2019

#participation #concertation #propagande #continuité #vie locale #élections

Arrêt de projet et bilan d’une concertation

Cet outil est  un modèle d’arrêt de projet en urbanisme et du compte rendu de la concertation qui en découle.

21 févr. 2020

#bilan #concertation #arrêt de projet #révision du plu

Créer une ZAC intercommunale

Les zones d’aménagement concerté (ZAC) sont les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation...

20 févr. 2019

#EPCI #zone d’aménagement concerté #communes #coopération #création #réalisation #concertation