# ZAC CONCERTATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZAC CONCERTATION » mises à disposition de la fonction publique.

ZAC CONCERTATION dans les ressources documentaires

ZAC CONCERTATION : Aménagement des Territoires

Comprendre les phases d’élaboration d’un SCoT

Créés par la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, les schémas de cohérence territoriale (SCoT) remplacent les [...]

30 août 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#SCOT #EPCI

Appréhender le régime de l’urbanisme commercial

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et ses textes d’application, notamment le décret n° 2008-1212 [...]

29 août 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#commissions d’aménagement commercial #commission nationale d’aménagement commercial

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Le droit de délaissement des propriétaires

Une opération d’aménagement, c’est aussi la nécessité de prévoir les procédures d’accompagnement de personnes qui souhaiteraient abandonner un [...]

29 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#opération d’aménagement #sursis à statuer

Le plan local d’urbanisme intercommunal

La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains a introduit les plans locaux [...]

21 avr. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#SCoT #PLU

Qu’est-ce qu’un projet urbain partenarial (PUP) ?

Le projet urbain partenarial (PUP) est une forme de participation au financement des équipements publics. Il est transcrit à [...]

23 janv. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#financement des équipements publics #programme d’aménagement d’ensemble

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ZAC CONCERTATION : Gouvernance Locale

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Déléguer le droit de préemption urbain

Les communes dotées d’un plan d’occupation des sols (POS) rendu public ou d’un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé peuvent, par [...]

04 mai 2020  -  Gouvernance communale

#préemption #zone d’aménagement concerté

Réaliser la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC), s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase [...]

05 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#ZAC #zone d’aménagement concerté

Créer une ZAC

Le but de la zone d’aménagement concerté est de favoriser l’accueil de nouvelles opérations économiques sur le territoire de la commune et de [...]

04 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Quand la concession d’aménagement se justifie-t-elle ?

La réalisation d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) peut être assurée par la personne publique qui a pris l’initiative de sa création. [...]

19 juin 2019  -  Gouvernance communale

#convention d’aménagement #zone d’aménagement concerté

Conduire une procédure de concession d’aménagement

L’aménagement, au sens du Code de l’urbanisme, désigne l’ensemble des actes des collectivités locales ou des établissements publics de [...]

18 juin 2019  -  Gouvernance communale

#aménagement #concession

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ZAC CONCERTATION : Finances & Comptabilité

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite [...]

30 mars 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#chapitre #article

TVA et aménagement de zones

Dans le but de développer son territoire, une collectivité peut décider d’aménager une ou plusieurs zones, permettant la réalisation de [...]

25 avr. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#ZAC #zones

Obligations fiscales et budgétaires liées à l’assujettissement à la TVA

L’assujettissement à la TVA des activités des collectivités (de droit ou sur option) implique des obligations fiscales et comptables qu’il [...]

11 avr. 2017  -  Intégral Finances et comptabilité

#récupération par la voie fiscale #transfert de droit à déduction

Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA

La problématique de la récupération de la TVA afférente aux dépenses est une question à laquelle les collectivités territoriales devront [...]

07 avr. 2017  -  Gouvernance communale

#assujettissement #TVA

Les transferts de biens

Dès lors qu’une communauté est nouvellement créée, notamment à la suite d’une fusion, d’une extension ou encore d’une transformation, la [...]

23 févr. 2017  -  Gouvernance communale

#transfert #cession

L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement

La fiscalité de l’urbanisme va être profondément remaniée. Elle représente environ 1 Md€ et bénéficie aux communes, à leurs groupements, aux [...]

10 févr. 2017  -  Intégral Finances et comptabilité

#taxe d’urbanisme #taxe aménagement

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ZAC CONCERTATION : Marchés publics

Nature de l’ouvrage concerné

Tous les ouvrages, qu’ils soient dans la catégorie des ouvrages neufs ou à réhabiliter, à partir du moment où ils sont réalisés grâce à un [...]

19 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#bâtiment #bien immobilier par destination

Article L. 2412-2 du Code de la commande publique

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables : 1° Aux ouvrages de bâtiment ou d’infrastructure destinés à une activité [...]

14 févr. 2019  -  Code de la commande publique commenté

#maître d’ouvrage #champ d’application

Vérifier si mon ouvrage est soumis au CCP

Certains ouvrages, même réalisés pour le compte de maîtres d’ouvrage soumis aux dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique, [...]

24 janv. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#maîtrise d’ouvrage publique #ouvrage

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ZAC CONCERTATION : Culture & communication

Construire un projet de médiation à l’échelle d’un territoire

La prise en compte du territoire d’implantation apporte une dimension fondamentale au management des entreprises culturelles. Elle les aide [...]

04 avr. 2011  -  Intégral Culture et communication

#projet médiation #médiation territoire

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