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zac-concertation dans les ressources documentaires

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Comment et pourquoi mettre en place une zone d’aménagement concerté…

La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité de maîtriser avec précision le programme d’urbanisation…

18/10/2021

#ZAC
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Créer une ZAC : comprendre les étapes

La mise en place d’une zone d’aménagement concerté se fait en plusieurs temps : la définition du périmètre, la rédaction du dossier de création, puis l’acte créant la ZAC. Afin d’optimiser…

18/10/2021

#ZAC
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Modèle de délibération lors du lancement d’une procédure de ZAC…

Il permet d’engager une ZAC et détermine les moyens de la concertation.

18/10/2021

#ZAC
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Créer une ZAC intercommunale

Les zones d’aménagement concerté (ZAC) sont les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et…

19/02/2019

#ZAC #EPCI
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Mettre en œuvre la concertation

Dans le cadre d’une véritable politique d’urbanisme opérationnel, ayant pour objet l’appréhension globale de l’aménagement du territoire, le maître mot à retenir est la concertation. Celle-ci vise à associer, pendant…

05/10/2021

#Concertation
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Les zones d’aménagement concerté

La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité de maîtriser avec précision le programme d’urbanisation,…

09/06/2019

#ZAC #Construction immobilière
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Le régime fiscal et les effets juridiques des ZAC

La création de la ZAC produit des effets sur les plans tant fiscal que foncier et réglementaire. Le régime fiscal particulier lié aux ZAC constitue en effet un point fort…

24/04/2019

#ZAC #Fiscalité de l'urbanisme
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La procédure de création d'une ZAC

Le but de la zone d’aménagement concerté est de favoriser l’accueil de nouvelles opérations économiques sur le territoire de la commune et de faire financer les équipements publics nécessaires par…

02/12/2019

#ZAC
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Réaliser la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC), s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. Cette phase a notamment pour objet de définir…

04/12/2019

#ZAC
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Communiquer par la concertation

Un meilleur accès à l’information et la participation accrue du public au processus décisionnel permettent de prendre de meilleures décisions et de les appliquer plus efficacement, contribuent à sensibiliser le…

17/03/2021

#Concertation
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Concevoir un processus de concertation

Si de très nombreuses collectivités locales engagent des concertations sur toutes sortes de sujets, on constate que ces démarches manquent parfois d’anticipation et de cohérence, ce qui contribue à entretenir…

17/05/2021

#Concertation #Protocole (méthode)
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Planification du projet de concertation

Cet outil permet de visualiser les grandes étapes d’élaboration du processus de concertation et ses acteurs privilégiés. C’est une trame indicative que chacun peut adapter suivant ses contraintes et possibilités.…

25/04/2018

#Projet social de territoire #Concertation
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Définir les instances de concertation du projet social de territoire

Associer les acteurs au projet social de territoire est un réel atout pour garantir une mise en œuvre comprise et investie par tous. Pour lancer une démarche participative associant les…

25/04/2018

#Projet social de territoire #Concertation
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Faire choisir au public les thèmes d’une concertation

Pour faciliter la concertation avec le public et mobiliser au maximum la réflexion et la participation de chacun, il peut être intéressant de faire choisir les thèmes ou la question…

25/03/2014

#Concertation #Public (cible)
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Définir des modalités de concertation adaptées aux enjeux sociaux

Pour les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS), la concertation est aujourd’hui un enjeu de gouvernance majeur. Elle peut s’avérer un véritable incubateur et catalyseur de vision collective et de valeurs…

05/02/2024

#Concertation #Politique sociale