#

ZAD

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZAD » mises à disposition de la fonction publique.

ZAD dans les ressources documentaires

Appréhender le régime des zones d’aménagement différé (ZAD)

Instituée par la loi n° 62-848 du 26 juillet 1962, la zone d’aménagement différé (ZAD) constitue un outil efficace pour maîtriser la pression...

26 avr. 2019

#droit de préemption urbain #aménagement #droit de délaissement #déclaration d’intention d’aliéner

La compétence des EPCI en matière de droit de préemption dans les zones [...]

En vue d’anticiper la mutation d’un secteur, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local d’urbanisme...

16 juin 2020

#zone aménagement différé #droit de préemption urbain #projet #aménagement #zone aménagement concerté #plan local d’urbanisme #délaissement #expropriation

Conduire une procédure de préemption

Les aliénations volontaires à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit, de biens soumis au droit de préemption sont subordonnées, à peine de nullité,...

27 nov. 2020

#déclaration d’intention d’aliéner #préemption #Alur #immeuble #visite #droit de préemption urbain #DPU #aliénation #acquisition #service des domaines #aménagement urbain

Les zones d’aménagement différé

Instituée par la loi n° 62-848 du 26 juillet 1962, la zone d’aménagement différé (ZAD) constitue un outil efficace pour maîtriser la pression...

09 févr. 2021

#ZAD #droit de préemption urbain #aménagement #droit de délaissement #déclaration d’intention d’aliéner