# ZAD

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZAD » mises à disposition de la fonction publique.

ZAD dans les ressources documentaires

ZAD : Aménagement des Territoires

Distinguer les opérations soumises au DPU et au DPU renforcé

Dés lors qu’un droit de préemption urbain est institué (C. urb., art. L. 211-1 et s. et R. 211-1 et s.), les mutations [...]

22 nov. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#droit de préemption urbain #opération concernée

Appréhender le régime des zones d’aménagement différé (ZAD)

Instituée par la loi n° 62-848 du 26 juillet 1962, la zone d’aménagement différé (ZAD) constitue un outil efficace pour maîtriser la [...]

26 avr. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#droit de préemption urbain #aménagement

Comprendre le projet partenarial d’aménagement et les grandes opérations [...]

Introduit par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique [...]

16 janv. 2019  -  Urbanisme et aménagement

#autorisation droit des sols #droit de préemption

Instruire et délivrer un certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif indiquant l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain. Il délivre ainsi [...]

18 avr. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#certificat d’urbanisme d’information #certificat d’urbanisme opérationnel

Identifier et mobiliser les parties prenantes d’une démarche de concertation

Les démarches de concertation se développent depuis plusieurs années sous la double pression des obligations réglementaires et de la demande [...]

09 août 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#légitimité et utilité de la concertation #faisabilité de la mobilisation

Comprendre et mettre en cohérence les PLU, les PADD, les SCoT et autres [...]

Les rapports entre les normes applicables en droit de l’urbanisme revêtent une importante complexité. Or, leur bonne compréhension est [...]

23 déc. 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#SCoT #PLU

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ZAD : Gouvernance Locale

La compétence des EPCI en matière de droit de préemption dans les zones [...]

En vue d’anticiper la mutation d’un secteur, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#zone aménagement différé #droit de préemption urbain

Déléguer le droit de préemption urbain

Les communes dotées d’un plan d’occupation des sols (POS) rendu public ou d’un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé peuvent, par [...]

04 mai 2020  -  Gouvernance communale

#préemption #zone d’aménagement concerté

Délivrer un certificat d’urbanisme de simple information

Le certificat d’urbanisme peut être demandé par toute personne qui souhaite connaître la situation d’un terrain au regard des règles [...]

16 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#certificat d’urbanisme #CUa

Délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel

Le certificat d’urbanisme peut être demandé par toute personne qui souhaite connaître la situation d’un terrain au regard des règles [...]

16 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#certificat d’urbanisme #CUb

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ZAD : Finances & Comptabilité

Rationaliser sa politique foncière et immobilière

Toute commune ayant une politique d’aménagement active est amenée à intervenir peu ou prou sur le marché foncier pour acheter ou céder des [...]

05 juil. 2016  -  Intégral Finances et comptabilité

#directives territoriales d’aménagement #SCOT

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