# ZAE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZAE » mises à disposition de la fonction publique.

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ZAE dans les ressources documentaires

ZAE : Gouvernance Locale

Les compétences des communautés d’agglomération

Les communautés d’agglomération ont été créées par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, notamment pour pallier l’échec des [...]

15 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#compétences #communauté d’agglomération

Les compétences des communautés de communes

Comme tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les communautés de communes sont soumises aux principes [...]

04 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#compétences #communauté de communes

Les ports de plaisance après la loi NOTRe

Conformément à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, depuis le 1 er  [...]

22 sept. 2017  -  Gouvernance intercommunale

#ports de plaisance #zone d’activité portuaire

Les transferts de biens

Dès lors qu’une communauté est nouvellement créée, notamment à la suite d’une fusion, d’une extension ou encore d’une transformation, la [...]

23 févr. 2017  -  Gouvernance communale

#transfert #cession

Comprendre les transferts de zones d’activités économiques

Parmi les nombreuses redistributions de compétences provenant de l’application de la dernière réforme territoriale issue de la loi n° 2015-991 [...]

21 déc. 2016  -  Gouvernance communale

#transfert #cession

Modifications et extensions de périmètres des EPCI à fiscalité propre

L’évolution du périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est consubstantielle à son existence. Il doit en effet [...]

13 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#CDCI #SDCI

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ZAE : Aménagement des Territoires

La prime d’aménagement du territoire (PAT)

La prime d’aménagement du territoire (PAT) est en lien direct avec la politique publique nationale de développement économique des territoires [...]

16 déc. 2019  -  Développement économique local

#aménagement du territoire #aide nationale

Développement durable : les actions incontournables

Cette fiche donne un aperçu des actions et politiques habituelles et fondamentales en matière de développement durable (DD). Après avoir [...]

30 mai 2018  -  Développement durable

#action incontournable #exemplarité interne

Les ports de plaisance après la loi NOTRe

Conformément à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, depuis le 1 er  [...]

22 sept. 2017  -  Gouvernance intercommunale

#ports de plaisance #zone d’activité portuaire

Créer et gérer un budget annexe des zones d’activité économique

Le principe d’unité budgétaire est un principe fondamental des finances publiques d’une part, et de la comptabilité publique d’autre [...]

26 avr. 2017  -  Développement économique local

#aménagement #comptabilité des stocks

Comprendre les transferts de zones d’activités économiques

Parmi les nombreuses redistributions de compétences provenant de l’application de la dernière réforme territoriale issue de la loi n° 2015-991 [...]

21 déc. 2016  -  Gouvernance communale

#transfert #cession

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ZAE : Finances & Comptabilité

Traitement budgétaire et comptable des opérations de lotissement

Le suivi comptable et budgétaire des opérations de lotissement est complexe ; il fait appel à la notion de budget annexe, mais aussi aux [...]

18 déc. 2018  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Lotissement #aménagement

Les transferts de biens

Dès lors qu’une communauté est nouvellement créée, notamment à la suite d’une fusion, d’une extension ou encore d’une transformation, la [...]

23 févr. 2017  -  Gouvernance communale

#transfert #cession

Modifications et extensions de périmètres des EPCI à fiscalité propre

L’évolution du périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est consubstantielle à son existence. Il doit en effet [...]

13 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#CDCI #SDCI

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ZAE : Action sociale

Respecter les obligations fiscales pour les entreprises de services à la [...]

Comme toute entreprise, l’entreprise de services à la personne est assujettie aux impôts commerciaux et doit s’astreindre aux déclarations et [...]

16 juin 2014  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#fiscalité #fiscalité services à la personne

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