Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Zones d'activités économiques (ZAE) dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Comprendre les transferts de zones d’activités économiques

Parmi les nombreuses redistributions de compétences provenant de l’application de la dernière réforme territoriale issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, figure le cas des zones d’activités…

20/12/2016

#Transfert #Groupement d'entreprises
picto amenagement-des-territoires

Créer et gérer un budget annexe des zones d’activité économique

Le principe d’unité budgétaire est un principe fondamental des finances publiques d’une part, et de la comptabilité publique d’autre part ; mais comme tous les principes, il souffre d’exceptions. Il est…

25/04/2017

#Opération d'aménagement #Budget annexe
picto finances-et-comptabilite

TVA et aménagement de zones

Dans le but de développer son territoire, une collectivité peut décider d’aménager une ou plusieurs zones, permettant la réalisation de logements ou d’activités économiques. La création d’une zone de lotissement…

17/09/2023

#Opération d'aménagement #TVA
picto institutions-et-administration-territoriale

Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés…

De plus en plus, pour des raisons d’efficacité, les collectivités territoriales et leurs établissements publics recourent à des satellites pour gérer des opérations, des actions ou des services. Ces satellites…

25/11/2020

#Rapport #SEM
picto institutions-et-administration-territoriale

Les subventions locales aux activités économiques

L’alinéa 1er de l’article L. 2251-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) rappelle que « l’État a la responsabilité de la conduite de la politique économique et sociale ainsi que de la défense…

14/04/2022

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale
picto amenagement-des-territoires

Les zones d’aide à finalité régionale : exonérations fiscales

Pour la nouvelle période 2014-2020, la Commission européenne a restreint les possibilités d’aides aux grandes entreprises, excepté dans les départements d’outre-mer. Celles-ci pourront être aidées pour des investissements créant une nouvelle…

21/06/2016

#Zone d'aide à finalité régionale #Exonération
picto amenagement-des-territoires

Intelligence territoriale : mettre en place un observatoire économique

Les territoires, comme les entreprises, font partie d’un système concurrentiel mondial où la maîtrise de l’information est un facteur clé d’avantages concurrentiels. C’est en menant une démarche d’intelligence territoriale (IT)…

10/04/2023

#Compétitivité du territoire #Ingénierie territoriale
picto amenagement-des-territoires

Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

Une zone de restructuration de la Défense (ZRD) est une zone du territoire dont l’activité économique est en déclin (ou risque de l’être) par suite du redéploiement des armées, en…

20/09/2020

#Zone de restructuration de la Défense #Exonération
picto action-sociale

Ancrer votre structure d’économie sociale et solidaire à domicile sur…

Une des caractéristiques de l’économie sociale et solidaire (ESS) est son étroite imbrication avec le développement des territoires : animateur de dynamiques collectives, créateur d’emplois peu délocalisables, instigateur de solutions nouvelles…

29/07/2020

#Projet social de territoire #Économie sociale et solidaire
picto action-sociale

Choisir la forme juridique adaptée à son projet d’entreprise d’Économie sociale et solidaire

Créer une entreprise sociale ou d’économie sociale et solidaire (ESS), c’est avant tout être guidé par une finalité : viser l’impact social plutôt que la génération d’un profit financier. Les entrepreneurs…

10/12/2019

#Entreprise #Économie sociale et solidaire
picto action-sociale

Gérer son service à domicile en s’inspirant du modèle d’entrepreneuriat…

Le concept d’économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur…

18/06/2019

#Personne âgée #Service d'aide à domicile #Économie sociale et solidaire
picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre en place un plan de continuité d’activité (PCA) des…

Par l’ampleur de ses conséquences, une pandémie peut constituer une menace, non seulement sur le plan humain, mais aussi sur le plan de l’organisation de la société et de la…

07/07/2020

#Dispositif d'urgence et de crise #Protocole (méthode)

Fiche descriptive des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)

Découvrez les différentes structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), leur point commun, leur cadrage juridique et les aides de l’État qu’elles peuvent percevoir.

20/02/2020

#Retour à l'emploi #Structure sociale et médico-sociale
picto action-sociale

Travailler avec les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)

Vous souhaitez orienter une personne vers une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) : Comment maîtriser les spécificités et plus-values des SIAE de votre territoire ? Comment identifier celle qui répondra le…

11/07/2021

#Insertion #Partenariat local
picto action-sociale

Calculer le coût de revient des activités de services à…

Dans un secteur réputé à faibles marges, la maîtrise du coût de revient est fondamentale, car de lui dépendront, en grande part, la fixation du prix de vente, la marge…

12/01/2013

#Analyse financière #Étude d'impact