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ZONE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZONE » mises à disposition de la fonction publique.

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ZONE dans les ressources documentaires

Achèvement des travaux de couverture numérique d’une zone rurale

Pour marquer la fin des travaux de couverture numérique de la zone blanche dans laquelle se trouvait jusqu'alors sa municipalité, le maire d'une commune...

08 sept. 2016

#couverture numérique #téléphonie mobile #Internet #conseil général #convention département innovant #zones blanches #haut débit #ADSL #désenclavement

Les territoires codifiés par l’Insee

Le présent glossaire fournit toutes les définitions des zones utilisées par l’Insee, consultables sur son site dans la rubrique Base de données locales.

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20 févr. 2020

#territoire #zone #glossaire #codification #norme

Processus de vidéoverbalisation

Ce document propose un mode opératoire complet au regard des textes mais aussi de l’exploitation, la transmission et le stockage des infractions relevées...

02 juin 2021

#vidéoverbalisation #méthodologie

Matrice de criticité

La matrice de criticité permet de classer les risques en fonction de la vraisemblance de leur survenue et de leur degré de gravité, de façon à...

22 déc. 2020

#risque #vraisemblance #gravité #criticité #matrice

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs : exonérations sociales

Les exonérations sociales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont comme objectif prioritaire d’encourager la création...

28 mai 2020

#aide publique #aménagement du territoire #cohésion territoriale #création d’emploi #développement économique régional #exonération de cotisations sociales #TPE-PME-PMI #stratégie locale de développement

TVA et aménagement de zones

Dans le but de développer son territoire, une collectivité peut décider d’aménager une ou plusieurs zones, permettant la réalisation de logements ou...

25 avr. 2019

#ZAC #zones #aménagement #lotissement #viabilisation #terrains #TVA

Zones d’aide à finalité régionale en métropole (2007-2013)

L’outil présente les Zones d’aide à finalité régionale permanentes (2007-2013) à taux normal et non limitées aux PME.

24 sept. 2020

#ZAFR #liste taux normal #non limité PME

La compétence des EPCI en matière de droit de préemption dans les zones [...]

En vue d’anticiper la mutation d’un secteur, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local d’urbanisme...

16 juin 2020

#zone aménagement différé #droit de préemption urbain #projet #aménagement #zone aménagement concerté #plan local d’urbanisme #délaissement #expropriation

Zones d’aide à finalité régionale en outre-mer (2007-2013)

L’outil présente la liste des Zones d’aide à finalité régionale permanentes en outre-mer (2007-2013) à taux majorés et à taux normal.

24 sept. 2020

#ZAFR #liste taux majoré #taux normal #outre-mer

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs...

28 mai 2020

#aide publique #aménagement du territoire #cohésion territoriale #création d’emploi #développement économique régional #exonération de cotisations sociales #exonérations fiscales #TPE-PME-PMI #stratégie locale de développement

Structure type d’un règlement de zone

Dans chaque zone, tous les articles n’ont pas à être renseignés. Vous pouvez, si vous le souhaitez, respecter le plan type existant, quitte à apposer...

26 mai 2021

#plan local d’urbanisme #PLU #plan d’occupation des sols #POS #règlement #zonage #plan #dispositions

Les zones de sécurité prioritaires

Avant son élection, François Hollande, dans ses soixante engagements pour la France, précisait vouloir créer des « zones de sécurité prioritaires...

03 juin 2020

#zone de sécurité prioritaire #partenariat #cellule de coopération opérationnelle des forces de sécurité intérieure (CCOFSI) #cellule de coordination opérationnelle du partenariat (CCOP)

Tableau des zones de commande et de livraison des feuilles de registre

Vous trouverez présenté, sous forme d’un tableau, un calendrier des commandes et des livraisons des feuilles de registre, institué par l’ITVF et la...

07 mai 2020

#Registre #registre d’état civil #confection #feuilles de registre

Échelle DEGR

L’échelle DEGR est élaborée pour les enfants de 2 à 6 ans et permet de bien apprécier la douleur prolongée. Elle comporte 10 items prenant...

22 déc. 2020

#évaluation de la douleur #enfant #douleur #échelle de douleur

Annexe n° 1 du décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014

L’annexe présente la liste des zones d’aide à finalité régionale permanentes (2014-2020) correspondant aux régions éligibles.

24 sept. 2020

#liste 2014 #ZAFR #décret n° 2014-758 #2 juillet 2014

Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

Une zone de revitalisation rurale (ZRR) est un ensemble de communes, membres d’un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre,...

23 févr. 2018

#aide publique #aménagement du territoire #cohésion territoriale #création d’emploi #développement économique régional #développement des territoires ruraux #exonération de cotisations sociales #exonérations fiscales #territoires ruraux prioritaires #TPE-PME-PMI #stratégie locale de développement

Comment et pourquoi mettre en place une zone d’aménagement concerté (ZAC) ?

La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité...

06 juil. 2016

#zone d’aménagement concerté #aménagement #renouvellement urbain #concertation #droit de préemption #droit d’expropriation #droit de délaissement #TLE #participations #fiscalité #PLU #SHON #SHOB #équipements publics #divisions foncières #concession d’aménagement

Annexe de l’arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des [...]

L’annexe de l’arrêté du 1er septembre 2009 présente la liste des communes suivant les années de référence depuis 1995

16 févr. 2021

#Défense nationale #développement économique régional #liste communes #FRED #FNADT #TPE-PME-PMI #restructurations #stratégie locale de développement