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MAPA: quelle mesure de publicité en zone transfrontalière?

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Structure type d’un règlement de zone

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  • Police - Sécurité - Sûreté 14 oct. 2015

    Différentes durées en zone bleue

    7000133217

    kotikk

    Bonjour Christiane, Il n’existe pas de durée maximale pour le stationnement en zone bleue...

  • Police - Sécurité - Sûreté 15 oct. 2015

    Différentes durées en zone bleue

    christiane.i

    christiane.i

    Bonjour, s'agissant des zones bleues, l'autorité municipale peut-elle choisir une durée libre... , deux zones bleues peuvent-elles avoir une durée limite de stationnement différente dans la même commune (les... zones sont séparées par un terre-plein) ? Je vous remercie...

  • Police - Sécurité - Sûreté 13 juin 2018

    Compétences du Préfet en zone gendarmerie

    7000133217

    kotikk

    sur des festivités rassemblant plus de 300 personnes, selon que le lieu de cette festivité se situe en zone police... nationale ou en zone gendarmerie ? Selon l'information reçue, le Préfet ne gérerait ces rassemblements... qu'en zone police nationale et n'aurait pas son mot à dire en zone gendarmerie. Cela me paraît... d’autorisation de la manifestation qui ne doit pas lui être adressée si la commune se trouve en zone gendarmerie...

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