# ZONE AGRICOLE PROTEGEE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZONE AGRICOLE PROTEGEE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

ZONE AGRICOLE PROTEGEE dans les ressources documentaires

ZONE AGRICOLE PROTEGEE : Aménagement des Territoires

La gestion administrative des débits de boissons

Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, [...]

23 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #licence

Appréhender les dispositions particulières en montagne

L’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 a défini les zones de montagne comme des zones se caractérisant par des [...]

30 mars 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#SCOT #PLU

Refuser une demande de permis de construire

L’administration est régulièrement amenée à se prononcer sur des dossiers qui satisfont a priori les exigences réglementaires du document [...]

23 janv. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#permis de construire #déclaration préalable

Reconnaître les opérations soumises à avis conforme

L’article R. 423-50 du Code de l’urbanisme dispose que l’autorité compétente, pour instruire la demande de permis de construire ou [...]

24 sept. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#permis de construire #instruction

Comprendre le règlement national d’urbanisme

Certaines parties du territoire français ne sont pas couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou par un document d’urbanisme en tenant [...]

23 mai 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#plan local d’urbanisme #implantation

Que sont les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols ?

L'intérêt public prévaut sur l'intérêt privé. L’intérêt public justifie nombre de contraintes, voire d’empiétements sur les droits des [...]

19 janv. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#intérêt public #atteinte au droit de propriété

> voir toutes les ressources numériques Aménagement des Territoires

ZONE AGRICOLE PROTEGEE : Gouvernance Locale

La gestion administrative des débits de boissons

Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, [...]

23 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #licence

Quelle autorisation d’urbanisme pour quel projet ? (en cas de protection [...]

Si les cas où un permis de construire ou une déclaration de travaux est exigible sont habituellement connus des services instructeurs, les [...]

15 juin 2017  -  Gouvernance communale

#autorisation d’urbanisme #permis de construire

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

ZONE AGRICOLE PROTEGEE : Action sociale

Intégrer les risques de qualité de l’air

Dans les bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont nombreuses : matériaux de construction, peinture, meubles, [...]

21 juin 2018  -  Intégral Action sociale

#qualité de l’air #composé organique volatil

> voir toutes les ressources numériques Action sociale