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zone-agricole-protegee dans l'actualité
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Article
Des zones tampons pour limiter la diffusion dans l'eau des polluants agricoles
Talus, fossés, plans d'eau, espaces enherbés... : un guide explique comment implanter des zones tampons pour éviter que les contaminants d'origine agricole se transfèrent vers les milieux aquatiques. -
Article
L'extension sans fin, mais non sans heurts, des zones commerciales
Accusées de tuer le commerce de centre-ville, de grignoter des terres agricoles et de favoriser le « tout bagnole », les zones commerciales n'en finissent pas de s'étendre en périphérie… -
Article
Pesticides : le gouvernement ouvre la consultation sur les zones d'épandage
Trois ministères vont ouvrir ce lundi 9 septembre 2019 pour trois semaines une consultation en ligne, ouverte à tous, sur les distances minimales à respecter entre habitations et zones d'épandage de produits phytosanitaires agricoles,… -
Article
Terres agricoles périurbaines: les Safer appellent à éviter le "gaspillage"
Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer), qui organisaient jeudi un congrès sur l'aménagement des zones périurbaines ont appelé à éviter le "gaspillage" des terres agricoles…
zone-agricole-protegee dans les ressources documentaires
Arrêté délimitant une zone 30 ou une zone de rencontre
13/09/2023
Arrêté constatant la cohérence et la mise en place de…
13/09/2023
Le Fonds européen agricole de développement régional (Feader)
14/06/2023
TVA et aménagement de zones
17/09/2023
Les zones d’aménagement concerté
09/06/2019
Les zones de sécurité prioritaires
02/06/2020
Articuler zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et…
19/09/2022
Remise de la Médaille d’honneur agricole
13/12/2011
Contraventions en zones réglementées : durée limitée, zone bleue
18/07/2022
Lancement d’un chantier de démolition d’un quartier construit en zone…
06/05/2011
Connaître le régime des périmètres de protection des espaces agricoles…
17/11/2022
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
20/09/2020
Les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR)
16/10/2019
Calamités agricoles : l’arrêté de reconnaissance
15/01/2014
Les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises…
24/06/2016
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...