# ZONE AU DU PLU

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « ZONE AU DU PLU » mises à disposition de la fonction publique.

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ZONE AU DU PLU dans les ressources documentaires

ZONE AU DU PLU : Aménagement des Territoires

Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations [...]

À l’exception des travaux mentionnés exhaustivement par les articles R.* 421-2 à R.* 421-8 du Code de l’urbanisme, les travaux de [...]

26 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#permis de construire #permis d’aménager

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les affectations des documents [...]

Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (engagement national pour [...]

26 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#zones urbaines #zones à urbaniser

Immeubles vertueux : comment bénéficier du bonus de constructibilité ?

Afin d’ encourager la production de logements peu énergivores , le législateur a introduit dans le Code de l’urbanisme des dispositifs [...]

16 juin 2020  -  Développement durable

#majoration #construction

Saisir les dispositions particulières au littoral

Dans un but de protection et de mise en valeur, la loi n o 86-2 du 3 janvier 1986 a introduit dans le Code de l’urbanisme un ensemble de [...]

07 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#SCOT #PLU

La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes

La présence de centres-bourgs et de centres-villes dynamiques et animés est un gage de qualité de vie, de cohésion sociale et de [...]

28 mai 2020  -  Développement économique local

#centre-ville #centre-bourg

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ZONE AU DU PLU : Gouvernance Locale

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

La compétence « aires d’accueil des gens du voyage »

Les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de renforcer les obligations des communes en matière d’accueil des gens du voyage afin [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#transfert de compétences #EPCI

La préemption des espaces naturels sensibles par les EPCI

Identifié comme chef de file par le Code de l’urbanisme, le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#espaces naturels sensibles #établissement public de coopération intercommunale

La compétence des EPCI en matière de droit de préemption dans les zones [...]

En vue d’anticiper la mutation d’un secteur, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#zone aménagement différé #droit de préemption urbain

Déléguer le droit de préemption urbain

Les communes dotées d’un plan d’occupation des sols (POS) rendu public ou d’un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé peuvent, par [...]

04 mai 2020  -  Gouvernance communale

#préemption #zone d’aménagement concerté

Comprendre l’articulation des compétences en matière de politique nature

Matière éminemment transversale, la politique en matière de nature est mise en œuvre au travers de compétences partagées par les différentes [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communes

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ZONE AU DU PLU : Finances & Comptabilité

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1 er janvier 1974, en lieu et place de la [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#exonérations #taxe foncière

Instituer le versement pour sous-densité (VSD)

La lutte contre l’étalement urbain constitue l’un des piliers de l’article L. 101-2 du Code de l’urbanisme . Cet objectif ambitieux [...]

29 oct. 2019  -  Urbanisme et aménagement

#versement pour sous-densité #PLU

L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement

La fiscalité de l’urbanisme va être profondément remaniée. Elle représente environ 1 Md€ et bénéficie aux communes, à leurs groupements, aux [...]

10 févr. 2017  -  Pratique des finances territoriales

#taxe d’urbanisme #taxe aménagement

Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement

Lorsqu’un constructeur n’est pas en mesure de respecter les règles d’urbanisme en matière de réalisation d’aires de stationnement sur le [...]

05 juil. 2016  -  Urbanisme et aménagement

#aire #construction

Concours particulier de la dotation générale de décentralisation à l’urbanisme

Le décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 a créé un concours particulier, au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD), au titre [...]

05 juil. 2016  -  Pratique des finances territoriales

#concours particulier #dotation décentralisation

Rationaliser sa politique foncière et immobilière

Toute commune ayant une politique d’aménagement active est amenée à intervenir peu ou prou sur le marché foncier pour acheter ou céder des [...]

05 juil. 2016  -  Pratique des finances territoriales

#directives territoriales d’aménagement #SCOT

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ZONE AU DU PLU : Marchés publics

Le statut des plages

La France, qui, avec ses possessions ultramarines, possède l’un des plus grands littoraux du monde, puisqu’il s’agit du deuxième espace [...]

10 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#domaine public #plage naturelle

Les contrats de mobilier urbain (CMU) et la police de la publicité extérieure

L’affichage publicitaire, notamment sur le mobilier urbain, est régi par les articles L. 581-1 à L. 581-45 du Code de [...]

19 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#affichage #agent assermenté

Déposer et obtenir le permis de construire

Le permis de construire est l’acte administratif attestant la conformité d’un projet de construction avec les dispositions législatives et [...]

29 nov. 2018  -  Gérer vos opérations de travaux

#permis de construire #instruction

Déposer et obtenir le permis de démolir

Le permis de démolir est l’acte administratif attestant le respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection [...]

22 nov. 2018  -  Gérer vos opérations de travaux

#permis de démolir #démolition

Faire une déclaration préalable de travaux

Certains travaux nécessitent un permis de construire, notamment s’ils modifient l'aspect extérieur des constructions ou risquent de changer la [...]

22 nov. 2018  -  Gérer vos opérations de travaux

#déclaration préalable de travaux #constructions

Choisir la localisation du projet

L’opération de construction s’effectue sur une assise foncière, c’est-à-dire sur un terrain. Elle suppose donc que le maître d’ouvrage [...]

04 déc. 2014  -  Gérer vos opérations de travaux

#choix #terrain

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ZONE AU DU PLU : Culture & communication

Optimiser son parc de mobilier urbain

Le terme « mobilier urbain » inclut l’ensemble des objets installés dans l’espace public d’une ville pour satisfaire les besoins des [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#communication extérieure #marché public

Mieux informer les usagers d’un équipement ou d’un service

À l’origine était la rumeur, plus ancien mode de communication. Vint ensuite le garde champêtre municipal, son roulement de tambour et sa [...]

08 sept. 2016  -  Communication locale

#usager #client

Réaliser un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Dans chacune des 15 000 communes soumises à un risque naturel ou technologique, le maire a l’obligation de réaliser un document [...]

05 janv. 2012  -  Communication locale

#risque #crise

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ZONE AU DU PLU : Action sociale

Intégrer les enjeux urbanistiques dans le choix d’implantation d’un lieu [...]

La présente fiche vous permettra d’intégrer les enjeux urbanistiques au moment du choix de l’implantation de votre établissement. Grâce à [...]

02 mai 2014  -  Accueil de la petite enfance

#urbanisme #territoire

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