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ZONE AU DU PLU

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ZONE AU DU PLU dans les ressources documentaires

Mettre en compatibilité le PLU avec une déclaration de projet

Instituée par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et ajustée en 2003 par la loi n° 2003-710 du 1er...

25 janv. 2018

#déclaration de projet #mise en compatibilité #opération d’intérêt général #enquête publique #examen conjoint

Les territoires codifiés par l’Insee

Le présent glossaire fournit toutes les définitions des zones utilisées par l’Insee, consultables sur son site dans la rubrique Base de données locales.

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20 févr. 2020

#territoire #zone #glossaire #codification #norme

Délibération pour modification simplifiée du PLU

Ce modèle permet d’approuver la modification simplifiée du PLU. Il permet notamment de maîtriser la fin de la procédure.

23 juil. 2021

#procédure #plan local d’urbanisme #évolution #modification #gestion

Délibération d’opposition au transfert du PLU

Cet outil aide à la rédaction de la délibération d’opposition au transfert de la compétence à l’EPCI en matière de PLU.

02 févr. 2021

#PLU #EPCI #blocage #transfert #compétences

Matrice de criticité

La matrice de criticité permet de classer les risques en fonction de la vraisemblance de leur survenue et de leur degré de gravité, de façon à...

22 déc. 2020

#risque #vraisemblance #gravité #criticité #matrice

Effets de l’approbation du PLU

Dès l’approbation du PLU, celle-ci emporte des effets en termes de compétence et de délivrance des permis, d’exigence sur la continuité du plan ;...

13 déc. 2018

#effets du PLU #opposabilité #transfert de compétence #adaptations mineures #dérogation #compatibilité #évaluation environnementale

TVA et aménagement de zones

Dans le but de développer son territoire, une collectivité peut décider d’aménager une ou plusieurs zones, permettant la réalisation de logements ou...

25 avr. 2019

#ZAC #zones #aménagement #lotissement #viabilisation #terrains #TVA

Zones d’aide à finalité régionale en métropole (2007-2013)

L’outil présente les Zones d’aide à finalité régionale permanentes (2007-2013) à taux normal et non limitées aux PME.

24 sept. 2020

#ZAFR #liste taux normal #non limité PME

Modèle de délibération prononçant la mise en compatibilité du PLU

Ce modèle permet de prononcer la mise en compatibilité du PLU. Il permet de maîtriser la fin de la procédure.

20 févr. 2020

#mise en compatibilité #opération d’intérêt général #enquête publique

Modèle de délibération d’approbation de la modification du PLU

Ce modèle permet d’approuver la modification du PLU. Il permet de maîtriser la fin de la procédure.

20 févr. 2020

#plan local d’urbanisme #évolution #modification #gestion #procédure de principe #délibération

Connaître les outils de gestion du PLU

De la loi Solidarité et renouvellement urbains de 2000 à la loi de 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics...

16 janv. 2019

#PLU #modification #révision #modification simplifiée #mise en compatibilité #mise à jour #abrogation

Approuver le PLU

Mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et ajusté par la loi Urbanisme et habitat, le PLU (plan local d’urbanisme) remplace...

22 janv. 2020

#plan local d’urbanisme #élaboration #révision #enquête publique #commissaire-enquêteur #approbation #caractère exécutoire

La compétence des EPCI en matière de droit de préemption dans les zones [...]

En vue d’anticiper la mutation d’un secteur, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local d’urbanisme...

16 juin 2020

#zone aménagement différé #droit de préemption urbain #projet #aménagement #zone aménagement concerté #plan local d’urbanisme #délaissement #expropriation

Zones d’aide à finalité régionale en outre-mer (2007-2013)

L’outil présente la liste des Zones d’aide à finalité régionale permanentes en outre-mer (2007-2013) à taux majorés et à taux normal.

24 sept. 2020

#ZAFR #liste taux majoré #taux normal #outre-mer

Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les affectations des documents [...]

Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (engagement national pour l’environnement), Alur...

26 juin 2020

#zones urbaines #zones à urbaniser #zones agricoles #zones naturelles et forestières #pastillage #transfert de COS #emplacement réservé #espaces boisés classés

Structure type d’un règlement de zone

Dans chaque zone, tous les articles n’ont pas à être renseignés. Vous pouvez, si vous le souhaitez, respecter le plan type existant, quitte à apposer...

26 mai 2021

#plan local d’urbanisme #PLU #plan d’occupation des sols #POS #règlement #zonage #plan #dispositions

Les zones de sécurité prioritaires

Avant son élection, François Hollande, dans ses soixante engagements pour la France, précisait vouloir créer des « zones de sécurité prioritaires...

03 juin 2020

#zone de sécurité prioritaire #partenariat #cellule de coopération opérationnelle des forces de sécurité intérieure (CCOFSI) #cellule de coordination opérationnelle du partenariat (CCOP)

Tableau des zones de commande et de livraison des feuilles de registre

Vous trouverez présenté, sous forme d’un tableau, un calendrier des commandes et des livraisons des feuilles de registre, institué par l’ITVF et la...

07 mai 2020

#Registre #registre d’état civil #confection #feuilles de registre